Articles sélectionnés pour le thème : retenue sur pension retraite
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Comment calculer sa retraite, actualité Economie - Le Point
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Pour Le Point, Fixage, société d'actuaires spécialistes des retraites, définit les principaux mécanismes de calcul des droits à la retraite et les conditions de leur liquidation dans les trois grands régimes obligatoires de...
Site :
http://www.lepoint.fr
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
FAILLITE ! Gouffre financier pour la caisse de retraite ...
Les retraites complémentaires AGIRC ARRCO bientôt à sec
Voici un article du Figaro qui démontre que d'après de nouvelles projections, le régime des cadres aura épuisé ses réserves en 2018. De nouvelles mesures d'urgence s'imposent. Vous pouvez retrouver cet article à l'adresse suivante : Les retraites complémentaires bientôt à sec . Enfin un article qui parle des vrai enjeux :...
Site :
https://lesbrindherbes.org
Fiscalité marocaine pour les résidents retraités français ...
Mode de calcul de l'Impôt sur le Revenu (I.R) applicable aux pensions de retraite perçues par les Français résidant au Maroc. La date de dépôt des déclarations est fixée au 31 mars de chaque année.
A. Principe général d'imposition des retraites au Maroc
Calcul de la base imposable
La base imposable s'obtient par application d'un abattement de 40% sur les sommes que vous percevez. Sur...
Date: 2017-03-04 19:30:51
Site :
http://www.consulfrance-ma.org
Thèmes liés : calcul pension retraite maroc / calcul du montant de la pension de retraite / pension de retraite france / montant de la pension de retraite de base / calcul d une pension de retraite
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).
(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.
TAUX DE LIQUIDATION
Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite
Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite
IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Après le projet de loi de finances rectificative (PLFR)...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
13e législature
Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...
Date: 2016-10-21 11:19:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
Ensemble Protection Sociale
A
Allocataire :
Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.
Ayant droit :
La qualité d'ayant droit est reconnue :
- au conjoint du participant ;
- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;
- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.
Retraite Supplémentaire...
Site :
https://www.ecureuil-protection-sociale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition
Ensemble Protection Sociale
A
Allocataire :
Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.
Ayant droit :
La qualité d'ayant droit est reconnue :
- au conjoint du participant ;
- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;
- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.
Retraite Supplémentaire...
Site :
https://www.ensembleprotectionsociale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition
Retraite à l’étranger : quelle fiscalité sur les pensions ...
mise à jour le 08.01.2016 à 14:49
Retraite à l'étranger : quelle fiscalité sur les pensions ?
Seniors Fiche Pratique 0
En fonction du pays choisi, les retraités qui s'installent à l'étranger peuvent bénéficier d'un cadre fiscal particulièrement avantageux. Explications...
Reuters
Le Portugal veut attirer les retraités français !
Passer sa retraite dans un autre pays. Beaucoup de...
Site :
argent.boursier.com
Comment sont calculées les cotisations de retraite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment sont calculées les...
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par exemple) ou immobilier, en contrepartie de versements en espèces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment est calculée la retraite de base des salariés ...
17/03/2017 à 17h01
© Pixabay.com
Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.
>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne
Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés...
Site :
capital.fr
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-12-24 12:46:43
Site :
http://www.cgt.fr
impôt calcul IRPF pension | SIte d'expatriés francophones ...
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
Impôts en Espagne. Résidents Fiscaux. Pensions, revenus, fortune, retraite, et d'autres
jan 28, 2016
Je suis retraité et je veux être résident en Espagne
Normalement, tous les résidents dans un État de l'UE doivent déclarer, et payer, leurs impôts dans le pays dans lesquels ils résident le plus...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
[SE-Unsa]
Retraite : retenue pension civile (PC)
Elle est guidée par le principe de solidarité intergénérationelle. Les actifs cotisent pour les retraités. Ce principe a été maintenue dans la loi de 2014 sur les retraites.
Elle apparait sur votre bulletin de paye sous la ligne "retenue PC".
C'est un poucentage de votre rémunération brute (incluant les bonifications d'indices comme BI et NBI). Le taux en 2016 est de 9,94%. Il augmentera tous les 1er janvier jusqu'en 2020 pour terminer à 11,1% suite aux différentes réformes des retraites. Pour calculer votre augmentation de...
Date: 2017-03-04 19:23:09
Site :
http://www.se-unsa.org
Thèmes liés : calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / taux de cotisation retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique
UCM - Pension de retraite / Ma pension / Mes droits ...
60 ans et 44 années
61 ans et 43 années
62 ans et 43 années
Pour vérifier s'il est satisfait à la condition de carrière, il est tenu compte :
Des années au cours desquelles vous avez exercé une activité qui ouvre des droits à la pension en vertu d'un régime de pension belge ou d'un régime relevant des règlements européens de sécurité sociale ou d'une convention conclue par la...
Date: 2017-03-04 19:17:32
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : regime social pension de retraite / reglement d un regime de retraite / regime des pensions de retraite / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Réforme des retraites en Allemagne, une nouvelle étape ...
Réforme des retraites en Allemagne, une nouvelle étape
23 Août 2016
Le 17 mai dernier, nous publiions un article sur les réformes qui pouvaient venir chez nos voisins européens (https://www.cercledesepargnants.com/vers-nouvelle-vague-de-reformes-retraites-europe/). L'Allemagne faisait partie des acteurs concernés. Le pays est confronté d'une part à un vieillissement de la population,...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre annee cotisation retraite allemagne / age depart en retraite en france / cotisation sur pension retraite complementaire / difference retraite france allemagne
Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE
Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE
vendredi 8 décembre 2017
Avec GéGé nous découvrons les bleus d'hiver !
Publié par
- samedi 23 : 18h Ste Foy 18h Granier
- dimanche 24 : messe du dimanche : 10 H Villette et Landry
Messe de la veillée de Noel : 18h Bourg - 18h30 veillée de prière (creche vivante) à Villaroger - 18h00 La...
Date: 2017-12-09 07:08:50
Site :
http://infohautetarentaise.blogspot.fr
Invalidité : Retraite synonyme d’arrêt d’indemnisation ...
30 Oct 2014 EDC Actions - Consommation , Actions - Finances , Actualités - A la une 0
Invalidité : Retraite synonyme d'arrêt d'indemnisation ?
La souscription d'une assurance décès invalidité est exigée par les banques pour contracter un prêt immobilier; vous êtes ainsi protégé, comme votre famille en cas de sinistre tel que l'incapacité de travail, l'invalidité permanente ou le...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-03-04 15:21:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
CNRACL - Infos utiles - JRMC - LeMoisDuCredit.com
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.
Présentation et fonctionnement
Il s'agit de la caisse des retraites pour les agents titulaires de la fonction publique, elle a été fondé au lendemain de la seconde guerre mondiale et compte aujourd'hui d'adhérents (fonction publique territoriale et hospitalière).
Ce régime repose sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisants financent les pensions des retraités. Une...
Site :
https://www.lemoisducredit.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux de cotisation retraite 2015 / taux de cotisation retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de ...
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?
Les prélèvements sociaux sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'Etat.
Quand vous recevez les estimations de vos futures retraites par les caisses, les montants sont toujours indiqués en brut. Ce n'est qu'au moment de la mise en paiement effective que vous...
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation maladie pension retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / cotisation sur pension retraite
Comment se calcule la retraite des policiers - GMF.fr
Comment se calcule la retraite des policiers ?
Comment se calcule la retraite des policiers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 24/08/2017
Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d'ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications.
Des...
Site :
https://www.gmf.fr
Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique
Loi n°84-16 du 11/01/84
Décret n°86-442 du 14/03/86
Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.
Demande initiale
Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.
Durée-droits à...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension versée, et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...
Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.
L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...
Site :
http://www.monauditpatrimonial.com
Calcul salaire net mensuel - bulletin de paie - maroc
2 033.33
Les frais Professionnelles
Ces frais s'entendent de ceux de nature professionnelle qui sont habituellement engagés par le salarié pour l'exercice normal de sa fonction ou de son emploi.
Dans le cas général, ces frais font l'objet d'une déduction forfaitaire calculée au taux de 20% sur le revenu brut imposable tel que prévu à l'article 56 du code général des impôts, à...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / assurance retraite taux 50 / assurance retraite 50 / retraite net imposable / cotisation retraite salaire
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
ORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site :
eor.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Infirmiere FPH Droit d’option Catégorie A ou B, sédentaire ...
www.coordination.nationale.infirmiere.org
Exiger plusieurs simulations...
Malgré la réforme des retraites en cours, l'équilibre futur du régime des retraites ne serait plus atteint (source : Conseil d'Orientation des Retraites) et une nouvelle réforme devrait être envisagée en 2020. Le choix de chaque agent sera fonction de son parcours professionnel et de sa situation...
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation retraite cnracl infirmiere b / calcul retraite infirmier categorie b / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulation age depart en retraite
Régime de soins de santé de la fonction publique | Retraite
Formulaires
Le saviez-vous?
Pour que les dépenses encourues pour des médicaments de sevrage du tabac soient admissibles au Régime, ces produits doivent être prescrits par un médecin ET dispensés par un pharmacien.
Voir tout "Le saviez-vous"
Retraite
Si vous approchez de la retraite, vous réfléchissez peut-être à quels seront vos besoins en matière de soins de santé au cours des...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
N°201 Cotisations retraite des fonctionnaires ce qui ...
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N°201 Cotisations retraite des fonctionnaires ce qui change
vendredi 28 janvier 2011
popularité : 32%
Le taux de cotisations passe de 7,85 % à 8,12% en 2011 et atteindra à terme 10,55%.
Alors que le gouvernement a décidé le blocage de nos...
Date: 2017-12-09 12:42:43
Site :
http://www.cdccftc.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire augmentation / cotisations retraite fonctionnaires 2011 / cotisation retraite fonctionnaire
Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr
Calcul des retraites des frontaliers
12e législature
Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158
M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-12-09 11:53:39
Site :
http://www.mr.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
1er janvier 2017 :prélèvement « retraite » en hausse ...
11,10%
269,83EUR
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire. Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la...
Date: 2017-03-04 15:21:35
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / assurance retraite complementaire obligatoire / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite de base des salaries du secteur prive / retraite securite sociale et retraite complementaire
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 ...
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat
rechercher
Les retraites du régime des non-salariés agricoles en 2013 - Infostat
Période : 2013 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 22 mai 2014
Par David Foucaud
Bilan démographique et financier
Au 31 décembre 2013, 1,6 million de retraités relèvent du...
Site :
http://statistiques.msa.fr
Guide de l'employeur - canada.ca
utiliser le formulaire CPT101, Appel d'une cotisation en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi , pour interjeter appel d'une cotisation de retenues sur la paie;
écrire au chef des appels de votre bureau des services fiscaux ou de votre centre fiscal. Décrivez les raisons pour lesquelles vous n'acceptez pas la décision ou la cotisation de retenues sur la...
Date: 2017-12-23 00:04:18
Site :
https://www.canada.ca
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / indemnite depart retraite imposable / duree de cotisation retraite taux plein / indemnite de depart en retraite impots / retraite des non salaries
TITRE I code des impôts directs - lexalgeria.free.fr
T I T R E : - I - IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL
Section 1 - Dispositions générales
Article : - 1. - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé impôt sur le revenu global . Cet impôt s'applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98.
Article : - 2. - Le revenu net global...
Date: 2006-08-03 12:06:03
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Minimum garanti | CNRACL
La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti.
Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui sera retenu pour la pension.
Conditions depuis la réforme des retraites de 2010
Depuis la réforme des retraites de 2010, le...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire minimum garanti 2011 / montant minimum de la pension retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite cnracl
Le bonus de pension - SFPD
Le travailleur salarié devait poursuivre son activité professionnelle à partir de l'année où il:
atteignait l'âge de 62 ans ou
commençait sa 44ème année civile de carrière.
Le bonus de pension était aussi accordé au bénéficiaire d'une pension de survie si le conjoint de celui-ci remplissait les conditions au moment de son décès.
Calcul
Pour chaque jour équivalent temps-plein...
Date: 2017-03-04 15:56:42
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
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