Articles sélectionnés pour le thème : retraite complementaire fonction publique
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Crédit Social – Prêt fonctionnaire : éducation nationale ...
Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...
Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal , cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il leur est même possible d'emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / ministere de l education nationale retraite / montant retraite fonctionnaire education nationale / regime retraite fonctionnaires education nationale
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite déductibles
1
Conformément au 1° du I de l' article 163 quatervicies du code général des impôts (CGI) , les cotisations ou primes déductibles sous plafond du revenu net global au titre de l'épargne retraite sont celles qui sont versées par chaque membre du foyer fiscal :
aux plans d'épargne retraite populaire prévus à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisations d'epargne retraite deductibles
Mutuelle retraite - Comparateur Assurance
Linked-In
Quelles options de mutuelle pour un retraité ?
Au moment de partir à la retraite se pose la question de la mutuelle santé. En effet, les besoins de santé évoluent avec l'âge (lunettes, prothèses dentaires, prothèses auditives...) et devenir retraité peut être l'occasion de remettre en question une couverture santé en pensant à l'avenir. Faut-il souscrire une nouvelle...
Date: 2017-12-08 11:48:27
Site :
https://www.lelynx.fr
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...
Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada
13e législature
Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965
Mme...
Date: 2016-10-21 11:26:04
Site :
senat.fr
Retraite : pour la Cour des comptes, supprimer le régime ...
Dans le rapport qu'elle publie ce jeudi matin sur « les pensions de retraite des fonctionnaires », la Cour des comptes s'est penché de façon très détaillée sur l'intérêt et la faisabilité d'une disparition du régime des agents de l'Etat avec un alignement des règles sur celles du privé ; une mesure qui les séduit tous. Et son constat ne plaide pas en faveur d'un tel...
Site :
https://www.lesechos.fr
texte - legislation.cnav.fr
- dépassement
243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation
Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte / caisse de retraite de l assurance / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d assurance
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Article CPHWEB
Retraite progressive
ATTENTION !
Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !
La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.
La Retraite progressive concerne...
Date: 2017-03-04 19:33:28
Site :
http://www.cphweb.info
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite ircantec praticien hospitalier / caisse de retraite et d'assurance maladie
Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours
Conclusion
La retraite en France de 1945 à nos jours
Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)
Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité
L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...
Site :
http://fresques.ina.fr
PLF 2018 : amélioration des contrats retraite des ...
PLF 2018 : vers une amélioration des régimes des contrats « Article 83 » et Madelin Retraite pour les travailleurs non-salariés
31.10.2017
Actualités patrimoniales
Les récents débats de l'Assemblée nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018 ont abouti au vote en faveur de la possibilité d'un rachat partiel en capital à hauteur de 20% lors du départ à la retraite des...
Site :
http://scala-patrimoine.fr
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
Nos Pétitions
Imprimer
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :
CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles
Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...
Site :
cdthed.fr
Académie de Paris - Droit à l'Information sur la retraite ...
Droit à l'Information sur la retraite (DIR)
mis à jour le 22/09/17
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites établit le droit pour toute personne d'obtenir une information globale sur sa retraite.
Cette information prend la forme d'un relevé de situation individuel (RIS) et d'une estimation indicative globale (EIG) adressés tous les cinq ans à chaque agent, et concernant l'ensemble des droits que la personne s'est constitués au cours de sa...
Site :
https://www.ac-paris.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regimes de retraite et d assurance / simulateur retraite fonction publique m@rel
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres validés , le salaire brut de référence est le deuxième élément important à calculer. Pour vous simplifier la tâche, un fichier Excel paramétré pour calculer votre salaire de référence ...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul retraite prive salaire brut ou net
Placement retraite 2017: Corem, Préfon, PERP ou Madelin ...
L'épargne réglementée
La retraite, on y pense dès qu'on commence à travailler, et c'est un comble. Toutefois, l'avenir et ses perspectives pousse les actifs à anticiper leur arrêt d'activité, car ce ne sont pas les perspectives du livret A qui vont les rendre riches. Faire confiance au régime général pour subvenir à ses besoins une fois l'âge de la retraite arrivé est un bien gros...
Site :
http://meilleursplacements2016.com
Thèmes liés : les dossiers de l'epargne retraite madelin / dossiers de l epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
SYNEP CFE-CGC INDEX
�?dito
Les français n'aiment pas la richesse... des autres !
Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.
Aussi bien la droite que la gauche...
Date: 2017-02-26 19:37:48
Site :
http://www.synep.org
Thèmes liés : augmentation retraite complementaire avril 2014 / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / cotisation retraite non cadre 2014 / ministere de l education nationale retraite
Prefon, la retraite et la prévoyance de la fonction publique
L'objet social de l'association est d'offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ; d'assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ; de...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite fonction publique d'etat / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / association retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Conseil Retraite
Vous cherchez un conseil en matière de retraite ?
Anticiper et être informer sur la question de la retraite est capital.
Décote, Surcote, Rachat de trimestres, Majorations...
Dans certains cas, il peut-être plus intéressant d'investir dans le rachat de trimestres manquants
que dans un plan d'épargne retraite.
Depuis 2003, les assurés de l'ensemble des régimes obligatoires bénéficient...
Date: 2014-10-14 12:34:15
Site :
http://www.conseil-retraite.org
REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...
RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
Site :
http://docplayer.fr
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-24 11:56:02
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
La Prévoyance De Branche
Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
27/07/2016
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site :
http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
> Les minima de pension visent à assurer un montant minimal de retraite à la liquidation
Les principaux régimes de base prévoient des pensions minimales :
minimum contributif (MICO) pour le régime général et les régimes alignés (MSA, RSI),
minimum garanti (MIGA) dans la fonction publique,
pension minimale de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles,
soit :
dans le cadre de...
Date: 2018-02-15 14:18:48
Site :
http://securite-sociale.fr
Directeur d'hôpital - hopital.fr - Fédération Hospitalière ...
Les métiers administratifs, logistiques et techniques
Directeur d'hôpital
Les directeurs d'hôpitaux forment un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière.Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics hospitaliers, dans les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale ou médico-sociale et les...
Site :
hopital.fr
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d'administration maison de retraite / conseil d administration maison de retraite
Complémentaire retraite pour l'Éducation Nationale
Vous travaillez pour l'Education Nationale et souhaitez calculer votre retraite ? Parce que le calcul de votre retraite est complexe, Préfon-Retraite vous propose de prendre le temps de l'étudier. Pour plus d'informations, vous pouvez demander une documentation complète sur la retraite complémentaire .
Informations relatives à la retraite dans l'Education Nationale
Vous avez la...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / calcul retraite education nationale / education nationale retraite complementaire / service des retraites de l'etat / calcul de l age de la retraite
Présentation - Conseil d'orientation des retraites
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture du système de retraite français.
La 14e édition du colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites...
Date: 2017-03-01 14:45:26
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / conseil orientation retraite
Je participe à la vie de ma complémentaire retraite ...
Je participe à la vie de ma complémentaire retraite
Je gère ma retraite avec Corem.
Espace
L'Union Mutualiste Retraite est une union de personnes morales (mutuelles, unions et fédérations).
Elle regroupe :
MFP Retraite, mutuelle qui représente les mutualistes de l'ensemble des mutuelles de la fonction publique (MFP),
la Mutuelle Générale,
l'Union nationale de la prévoyance de la...
Site :
corem.com
Thèmes liés : union mutualiste retraite dialogue / union mutualiste retraite revue dialogue / union mutualiste retraite france / union mutualiste retraite / corem retraite mutualiste
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.
D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...
La rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-03-04 15:32:41
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite cnav
La surcote et la décote | GMPA
La surcote dans le régime général
La surcote est une majoration de la pension de retraite de base dont bénéficient les assurés qui remplissent les deux conditions suivantes :
Continuer à travailler après l'âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les salariés nés à partir de 1955)
Cotiser au-delà de la durée d'assurance (nombre de trimestres pris en compte pour le calcul...
Date: 2017-12-09 05:44:19
Site :
gmpa.fr
Calcul de la rente de retraite - Accueil Retraite Québec
Calcul de la rente de retraite
La rente se compose de la rente de base et de la rente additionnelle, auxquelles peuvent s'ajouter le crédit de rente, la rente viagère et la rente temporaire liées au service crédit de rente, ainsi que la rente supplémentaire uniquement pour la personne qui a travaillé dans la fonction publique.
Rente de base
Le montant de la rente de base est...
Date: 2018-01-05 10:06:25
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite de base fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique quebec / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
Contacter les Organismes Publics Français Facilement
Transports et voyage
Contacter les organismes publics
De multiples services existent pour chaque organisme, de ce fait, il peut parfois être difficile de savoir auquel s'adresser et de quelle manière. C'est pourquoi, nous vous donnons les coordonnées de leurs établissements et services en vous précisant (dans la mesure du possible) à qui vous adressez selon votre statut, les raisons pour...
La réforme des retraites au Maroc nécessite une politique ...
Le Maroc dispose actuellement de trois principaux régimes de retraite: un régime destiné aux fonctionnaires de l'administration publique, un second au personnel des entreprises publiques et un troisième qui couvre les employés du secteur privé. Ces régimes diffèrent aussi bien au plan des contributions prélevées sur les salaires que la méthode de calcul de la pension. Cette différence...
Site :
http://carnegie-mec.org
Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...
Le Maroc entamera-t-il cette fameuse réforme du système de retraites dont on parle depuis des années et qui aujourd'hui sert, entre autres revendications, de prétexte aux syndicats qui ont déjà organisé une grève nationale le 3 novembre. Après la finalisation, fin avril, du rapport par le cabinet spécialisé, Actuaria, mandaté, en février 2008, pour faire un diagnostic du système...
Site :
http://lavieeco.com
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-03-04 02:34:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
Qu'est-ce que le minimum contributif - Hello Life
Qu'est-ce que le minimum contributif ?
Mardi 27 Juin 2017
Pour bénéficier du minimum contributif, ma pension doit être inférieure à 1 145,95 EUR par mois.
En France, le système de retraite prévoit pour les retraités une indemnité proportionnelle au montant des cotisations. Mais le régime permet également de faire bénéficier aux retraités, qui ont peu cotisé, une pension qui viendra...
Site :
https://www.hellolife.fr
Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite
Retrouvez un régime de retraite
Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?
Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?
Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.
Avez-vous des documents qui font référence à un...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite surete du quebec / regime de retraite simplifie du quebec
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'etat adresse / calcul indemnite depart en retraite volontaire / service des retraites de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l ...
L'accident de la route du fonctionnaire dans et hors de l'exercice de ses fonctions
05/2012 - n° Revue : 0840
Amélie Nozière, adjointe de la responsable
du service des affaires juridiques
et contentieux, conseil général du Puy-de-Dôme,
titulaire du Capa
DR
L'accident de circulation du fonctionnaire entendu comme accident de service n'est pas défini de manière...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / regime de pension de retraite dans les services publics / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances / retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique
régime des députés : la vraie-fausse réforme, épisode 4 ...
Selon le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est fait : le régime spécial de retraite des députés est « supprimé » pour être aligné sur le « droit commun ». S'agit-t-il d'une véritable réforme ou du quatrième épisode du feuilleton d'esbrouffe déjà servi trois fois par le passé ?
Dans ce type d'affaire, la mémoire est utile...
En 2003, en marge de la réforme Fillon,...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / retraite regime speciale / reglement d un regime de retraite / regime retraite fonction publique
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...
Accueil » Santé » Mutuelle Santé à l'Etranger » Tableau de cotisation à l'Etranger
MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER
CATÉGORIES
ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE
TAUX
Actif
Assuré social
Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois
2,34%
Non assuré social*
Montant brut de l'ensemble des émoluments...
Site :
https://www.maee.fr
Trimestres et points de retraite | Unedic.fr
Trimestres et points de retraite
Dernière mise à jour le 27 octobre 2017
Assurance vieillesse (régime de base)
Les droits au titre de l'assurance vieillesse diffèrent selon que les personnes sont indemnisées ou non.
Personnes indemnisées
Les personnes indemnisées par Pôle emploi, au titre de l'Assurance chômage, de la solidarité ou des préretraites du FNE, acquièrent automatiquement...
Site :
unedic.org
RETRAITE | Centre de Gestion du Finistère - CDG29
A compter du 01 janvier 2017, les règles d'affiliation au Régime Complémentaire IRCANTEC changent !
L'article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a clarifié le critère de délimitation des champs d'application respectifs de l'Ircantec et Agirc-Arrco.
« Art. L 921-2-1 : Les agents contractuels de droit public sont...
Date: 2018-02-15 10:15:38
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire / regime particulier complementaire retraite