Articles sélectionnés pour le thème : retraite d assurance vieillesse
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Site :
http://www.cavec.net
Thèmes liés : rachat point retraite complementaire / retraite regime de base / regime de retraite complementaire / rachat point retraite base / caisse de retraite et d assurance
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).
o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
France : L'âge moyen de départ en retraite repart en ...
PARIS, 28 avril (Reuters) - L'âge moyen de départ à la retraite est passé à 62,3 ans en 2014 en France contre 62,1 un an plus tôt, reprenant le mouvement de hausse constaté depuis la réforme de 2010, selon les statistiques publiées mardi par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
L'assouplissement des conditions de départ anticipé pour les carrières longues décidé par le gouvernement s'était traduit par une baisse de l'âge moyen de départ en retraite en 2013 par rapport à celui enregistré en 2012 (62,2 ans).
Par comparaison, il se situait à 61,9 ans en...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / age depart en retraite en france / nombre de depart en retraite en france / age legal retraite france / nombre de retraite en france 2014
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en ...
Droit d'option pour les personnes ayant travaillé en Algérie
12e législature
Question écrite n° 13728 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/09/2004 - page 2086
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la...
Date: 2016-10-21 11:09:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite
questions.pratique.fr
Décès de mon ex-mari. Vais-je toucher sa pension de réversion ?
A+
A-
J'ai appris que mon ex-mari venait de décéder. Comme il n'était pas remarié, je me demande si je vais pouvoir toucher sa pension de réversion ?
Rubrique : séparation - divorce
Suivre cette discussion
10 Réponses
La pension de réversion au décès d'un ex-mari n'est pas une procédure automatique. Il faut en faire la...
Site :
http://questions.pratique.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Mediateur pour les pensions - Service de médiation Pensions
Les services de paiement de l'ONP
Les services de paiement de l'Office National des Pensions
Le paiement
Le paiement par assignation postale ou sur un compte bancaire - La réglementation
Les conventions et les engagements - Recommandation, RA 1999, p. 99
Paiement des pensions par virement en Belgique et à l'étranger - Zones réservées aux communications - Effets positifs...
Site :
http://www.mediateurpensions.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / paiement pension retraite 2014 / paiement des pensions de retraite 2013 / paiement pension retraite complementaire / paiement pension de retraite
Cotisations RAAP -Retraite complémentaire des artistes ...
Classe D
3 592 EUR
À partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation est de 8 % des revenus artistiques, avec une phase transitoire de 2017 à 2020, et possibilité d'un taux réduit à 4 %.
Voir Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
Pour en savoir plus
Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / cotisation retraite complementaire
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-03-04 01:04:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite
Les bases de la LPP: Quel est le salaire ... - mon-2epilier.ch
Les bases de la LPP: Quel est le salaire assuré?
Comment est déterminé le salaire assuré ?
Est seul assuré le salaire dit coordonné, soit la part de salaire comprise entre 24'675.- par an et 84'600.- par an (dès 1.1.2017). Lorsque cette part de salaire n'atteint pas 3'510.- par an, le salaire assuré est arrondi à ce montant.
Le salaire inférieur à 21'060.- réalisé auprès d'un même...
Date: 2017-12-24 07:22:37
Site :
http://www.mon-2epilier.ch
Thèmes liés : l assurance retraite / montant cotisation retraite sur salaire / cotisations d epargne retraite / retraite d assurance vieillesse / taux cotisation retraite de base
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general
Demande de retraite : 7 conseils pour éviter tout retard ...
05 novembre 2015 à 10:39 | #
Bonjour
J'essaie de préparer mon départ en pour debut Avril 2016
J'ai suivi votre premier conseil en appelant pour avoir un rendez vous et faire le point
Réponse de mon interlocutrice : Rappelez dans les 4 mois précédants votre date de départ à la retraite ?????
CORDIALEMENT
Patrick
07 novembre 2015 à 10:00 | #
Essaie de faire un point par le net . "AG2R la...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant cotisation retraite complementaire / caisse retraite complementaire reunion / caisse retraite complementaire ag2r
Combien épargner pour votre retraite ? | Caisse Financial ...
Vous êtes ici : Accueil / Outils et ressources / Combien épargner pour votre retraite ?
Combien épargner pour votre retraite ?
Estimer combien vous devez épargner pour votre retraite semble compliqué. Cependant il est important de le savoir aussitôt que possible car il faut se prendre bien à l'avance pour avoir épargné le montant requis à l'heure de sa retraite.
Une...
Site :
http://www.caisse.biz
Prévoir votre capital retraite | Piguet Galland
Pour que vous puissiez optimiser le développement de votre épargne en prévision de la retraite, nous vous aidons à structurer au mieux votre patrimoine. Nous veillons, par exemple, à trouver la meilleure répartition entre capitaux nécessaires au financement de votre niveau de vie et capitaux de réserve à plus long terme. De même, nous exploitons les différentes options contenues dans...
Site :
https://www.piguetgalland.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / l assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Réforme des retraites en France en 2013 — Wikipédia
Réforme des retraites en France en 2013
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Article principal : Retraite en France .
La réforme des retraites en France en 2013 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition . Elle vise à combler un déficit estimé à...
Date: 2017-03-04 07:08:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme retraite france / l'assurance retraite france / reforme retraite complementaire 2013 / systeme de retraite en france par repartition / calcul de l age de la retraite
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la qualité du parc français s'est nettement améliorée depuis la loi 2002-2. Pour autant, les structures ne parviennent toujours pas à redorer leur image auprès des...
Site :
http://www.synerpa.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La reconnaissance du handicap - Renaloo
Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site :
http://www.renaloo.com
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
PLANIFIER MA RETRAITE - bncplus.ca
Attention! Les paramètres financiers de MonIdée ont été mis à jour. Nous vous recommandons de réviser vos projets sauvegardés.
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HYPOTH�?SES ET R�?GLES D'AFFAIRES
L'outil de calcul est conçu selon les hypothèses et les règles d'affaires suivantes :
TAUX DE RENDEMENT
Les taux de rendement suivants ont été attribués à chaque niveau de tolérance au risque.
Les calculs ont...
Site :
https://bncplus.ca
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Crédit Agricole Des Savoie - Quel avenir pour ma retraite
Quel avenir pour ma retraite ?
L'avenir des retraites en France vous interpelle ? À quoi bon cotiser si, d'ici une dizaine ou une vingtaine d'années, votre pension ne sera plus qu'une peau de chagrin ? Comme vous, des millions de Français s'interrogent sur la pérennité de notre système : fantasme ou réalité ?
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POURQUOI LES RETRAITES SONT-ELLES DANS LE...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
formation professionnelle | Le blog pratique du droit du ...
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 ( voir notre article publié le 10 mars 2014 ) a créé le compte personnel de formation (CPF) qui va se substituer au DIF (Droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.
De quoi s'agit-il ?
Le nouvel article L6223-1 du code du travail , dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2015 précise qu'il s'agit d'un...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 09/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Article 3
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / temps partiel retraite fonction publique / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Evaluation grille AGGIR - papidoc.chic-cm.fr
6 - L'ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE
C'est assurer l'hygi�?ne de l'élimination urinaire et fécale
PRÉCISIONS
Il ne s'agit pas de maîtriser l'élimination (l'incontinence est un diagnostic médical) mais d'évaluer comment la personne assure l'hygi�?ne de ses éliminations, c'est-à-dire la propreté de ses éliminations.
Avoir une bonne hygi�?ne dans ce domaine c'est éliminer dans un...
Date: 2009-09-23 12:25:42
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Présentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / age moyen depart en retraite en france
Prendre sa Retraite au Maroc : Les démarches à accomplir
Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie
Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Maroc
Prendre sa retraite au Maroc ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :
Formalités d'entrée et de séjour
Pour un séjour de moins...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : vivre au maroc pour un francais retraite / convention retraite maroc france / accord retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / pension retraite maroc
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-03-04 19:15:32
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Pénibilité : déclaration et paiement de la cotisation ...
Les employeurs doivent, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité des salariés au cours de l'année 2016 et payer la cotisation due en cas d'exposition aux risqes. Il peut s'agir de travail de nuit, 3x8, manutention de charges lourdes par exemple. Tous les salariés sont concernés, y compris les apprentis et les titulaires de contrats de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / duree d'assurance retraite cnav
Carrière en Suisse, retraite en France : préservez vos droits
Le site d'Axios > Blog > Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits
Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits
Prendre sa retraite en France après une carrière (ou une partie de carrière) en Suisse, c'est se lancer dans un parcours complexe et à fort enjeux. Mes conseils pour ne rien perdre de vos droits, limiter la...
Site :
http://www.axios.fr
Thèmes liés : convention retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / imposition en france retraite suisse / cotisation retraite france suisse / equivalent retraite france suisse
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-03-03 23:19:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte
Le calcul de la retraite du salarié en cas de chômage
3. L'impact du chômage sur la retraite complémentaire IRCANTEC
1. L'impact du chômage sur la retraite de base CNAV
Les périodes de chômage (indemnisé ou non) peuvent permettre d'acquérir des trimestres supplémentaire malgré le fait qu'aucune cotisation vieillesse ne soit prélevée sur le montant des allocations versées.
Néanmoins, il existe des conditions que cela puisse se...
Cumul de la retraite en France après avoir travailler au ...
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Bonjour,
Je suis un jeune travailleur français encore en France! Je m'intéresse beaucoup au Québec pour m'y installer. En discutant avec...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : regime retraite france / retraite securite sociale france / regime de retraite par repartition et par capitalisation / systeme de retraite en france par repartition / regimes de retraite et d assurance
Le rôle du RSI - Urssaf.fr
RSI prestations et services - Tél : 3648 : pour toutes vos questions liées à la retraite, santé, CMU , action sanitaire et sociale, prévention, radiation et modifications administratives.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h à 17h. Service gratuit + prix d'appel depuis un poste fixe.
RSI :
Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l'Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l'ensemble de la protection...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-12-24 11:25:27
Site :
http://www.onem.be
Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...
20/03/2017 à 17h07
Tous droits réservés
Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.
[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...
Site :
capital.fr
Retraite Québec - Modalités de retrait d'un FRV
Soutien aux enfants
Modalités de retrait d'un FRV
Le revenu que le détenteur peut tirer de son fonds de revenu viager ( FRV ) est directement lié à son âge.
Moins de 54 ans
Deux options : revenu viager et revenu temporaire
Le détenteur peut tirer un revenu viager en tout temps.
Il peut aussi tirer un revenu temporaire chaque année si son FRV lui offre cette option. Pour avoir droit à ce...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / l assurance retraite
La retraite complémentaire des cadres au bord du gouffre ...
Cadres dans le quartier de la Défense - Miguel Medina-AFP
Sans réforme rapide, le régime de retraite complémentaire des cadres sera à sec en 2018. Les partenaires sociaux entament ce mardi 17 février des négociations pour trouver les moyens d'éviter la...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde ...
Date de publication: 26 septembre 2016
Travailleur autonome et retraite : Seul(e) au monde?
Lorsqu'on est travailleur autonome, il peut arriver qu'on se sente seul au monde en matière de finances personnelles et de préparation à la retraite. En effet, le travailleur autonome doit compter sur ses propres ressources et une bonne gestion pour atteindre l'autonomie financière à la retraite....
Site :
http://www.questionretraite.ca
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / droit travail regime retraite complementaire / depenses d un regime de retraite
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2018-03-07 13:54:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : retraite d un enseignant / ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
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Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Mes échéanciers - Urssaf.fr
Mes échéanciers
08/09/2015
Chaque année, dès que vous effectuez votre déclaration de revenus ( DSI ), vous recevez deux échéanciers de cotisations pour :
la cotisation maladie-maternité, de la part du RSI ;
la cotisation d'allocations familiales et la CSG -CRDS, envoyé par l' Urssaf .
Ces échéanciers comprennent :
les cotisations définitives N-1 ;
les cotisations provisionnelles...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Vous êtes retraité et créez une activité libérale - Urssaf.fr
Lorsque les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral ne sont pas réunies, le retraité peut cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant à condition que ce dernier ne dépasse pas un plafond . En 2017, si ce plafond est dépassé, la réduction (et non plus la suspension) de la pension s'applique pendant le nombre de mois durant lesquels, au cours de...
Site :
urssaf.fr
Pénibilité, droits des salariés et obligations des ...
Pénibilité, droits des salariés et obligations des employeurs
Daniel Roucous
Humanite.fr
AFP/Frank Perry
Dernier jour pour déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Rappel des obligations des employeurs et des droits des salariés exerçant un travail pénible.
Quel délai pour déclarer la pénibilité ?
Les employeurs ont jusqu'à aujourd'hui 31...
Date: 2017-12-24 10:44:26
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / caisse de retraite securite sociale
Pénibilité, droits des salariés et obligations des ...
Pénibilité, droits des salariés et obligations des employeurs
Daniel Roucous
Humanite.fr
AFP/Frank Perry
Dernier jour pour déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Rappel des obligations des employeurs et des droits des salariés exerçant un travail pénible.
Quel délai pour déclarer la pénibilité ?
Les employeurs ont jusqu'à aujourd'hui 31...
Date: 2017-03-04 18:40:20
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / calcul trimestre retraite temps partiel / caisse de retraite securite sociale
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
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