Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 212 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / maison de retraite des artiste / activites de l'entreprise maison de retraite / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...

Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux

Par François Dietsch et François Meyer

Dernière mise à jour : février 2016

Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Réforme de l’affiliation de certains professionnels ...

La CNAVPL prend acte.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales entrevoit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS2018) des effets positifs sur le plan financier mais un manque de clarification sur la définition du professionnel libéral.

Transfert de professionnels libéraux affiliés à la CIPAV

Ce texte, en cours d'examen à...

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Site : cnavpl.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / calcul retraite base regime general

Sécu : budget 2013 | Le portail des ministères économiques ...

Recettes

Réforme des prélèvements des travailleurs indépendants afin de les rapprocher du régime général ;

Réforme sur les déclarations des particuliers employeurs : suppression de l'option forfaitaire ; déclaration sur le salaire réel avec déduction forfaitaire de 0,75 centime d'euro par heure travaillée ;

Affiliation des élus locaux au régime général et assujettissement aux...

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Date: 2017-03-04 19:37:18
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation maladie pension retraite

N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...

 

 

Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : calcul taux retraite regime general / regime de retraite complementaire obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale

Départ anticipé « carrière longue - audit-retraite.fr

Fiches pratiques retraite

Départ anticipé « carrière longue »

Je dois partir à la retraite le 1er octobre 2020 au titre de la « Carrière longue » (j'aurais alors 60 ans), j'entends partout que la dernière réforme des retraites complémentaires a entraîné la mise en place d'un abattement sur les pensions AGIRC et ARRCO que subiront tous les futurs retraités salariés. Du coup je...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite trimestre / l'assurance retraite fr carriere

Arrco - Agirc -Retraites complémentaires : pas de ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Au 1er avril 2015, la valeur du point de retraite de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ne sera pas revalorisée. La valeur du point Arrco reste donc fixée à 1,2513 euro.

Pour l'Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc), la valeur du point Agirc au 1er avril 2015 sera maintenue à 0,4352 euro.

Le montant annuel de la...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / calcul retraite complementaire arrco et agirc / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite agirc / valeur point retraite non cadre

www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite

Accès à mon compte

Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr

Posté le

par Admin

La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.

Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav releve de carriere / simulation montant retraite cnav / assurance retraite cnav / information retraite cnav

Définition - Agence centrale des organismes de sécurité ...

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Agence centrale des organismes de sécurité sociale / ACOSS

Définitions

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale est la caisse nationale de la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle fédère 88 Urssaf sur le territoire métropolitain, 4 Cgss (caisses générales de Sécurité sociale) dans les départements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-03-04 15:09:57
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / france retraite a 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

A quelles conditions le mandataire social peut-il ...

A quelles conditions le mandataire social peut-il bénéficier du dispositif de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire de l'entreprise ?

Publié le

par cabinet-rostaing

Sous réserve du respect de certaines conditions, les contributions de l'entreprise versées au titre de la protection sociale complémentaire du mandataire social, relevant du régime général peuvent être exemptées de...

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Site : http://www.expert-comptable-a-distance.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite complementaire des salaries non cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Augmentation du SMIG de 2015 - paie-tunisie.com

Accueil » Publications & Actualités » Augmentation du SMIG de 2015

Augmentation du SMIG de 2015

Le ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbai, a annoncé, lundi, qu'après consultation avec les organisations professionnelles, un accord a été convenu pour augmenter le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les différentes professions appartenant au secteur non...

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Site : http://paie-tunisie.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / augmentation pension de retraite 2015 / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / caisse de retraite regime general

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Déclaration sociale nominative - professionnels | service ...

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La DSN est la déclaration sociale que les employeurs doivent utiliser pour déclarer et payer les cotisations aux organismes sociaux autres que les Urssaf, notamment les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA), l'Agirc-Arrco, les organismes complémentaires gestionnaires de contrats collectifs d'entreprise et certains régimes spéciaux ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016

Accueil > Actualités et Médias > Actualités > Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016

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Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO : du nouveau dès 2016

  23 février 2016 - Retraite

Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont signé le 30 octobre 2015 un accord national interprofessionnel visant à assurer l'avenir des régimes de retraite...

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Date: 2017-03-04 15:32:58
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / augmentation retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire avant 60 ans / duree d'assurance retraite taux plein

Retraite anticipée des salariés handicapés - Sénat

Retraite anticipée des salariés handicapés

12e législature

Question écrite n° 11064 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2004 - page 436

Mme Sylvie Desmarescaux demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ...

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Date: 2016-10-21 11:08:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

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Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

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Site : https://www.francetransactions.com

Bilan retraite gratuit - Astyrian Patrimoine

Au terme de notre bilan retraite (gratuit), vous disposerez d'une vision claire et complète de votre situation patrimoniale du point de vue des retraites et serez ainsi dans la meilleure position pour définir sur la base de nos conseils votre propre stratégie patrimoniale et le plan d'action associé.

Etape 1 du bilan retraite : le releve de carriere & le releve de situation...

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Site : https://astyrian.fr

Les dates de paiement de la retraite

Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée, à partir du 9 de chaque mois, à votre établissement financier. Celui-ci alimente dans les jours qui suivent votre compte bancaire. (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).

Exemples :

pour un point de départ au 1er mars 2018, la retraite sera payée le lundi 9 avril 2018 ;

pour un point de départ au...

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Site : https://www.lassuranceretraite-idf.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / l'assurance retraite france / securite sociale retraite a l'etranger / assurance retraite ile de france adresse / assurance retraite ile de france mon compte

Retraités - Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée le 9 de chaque mois à "terme échu"

La retraite est un revenu régulier : vous percevrez au début de chaque mois la somme due pour le mois précédent. Elle vous est payée directement chaque mois à "terme échu", c'est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due. Nous la versons à votre établissement financier le 9 de chaque mois. Si le 9 est un...

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Site : https://www.carsat-auvergne.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / retraite du regime general

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...

Dispositions relatives à la tarification à l'activité (T2A).

Article 40

Possibilité pour les hôpitaux locaux de recruter des praticiens à statut hospitalier en soins de suite et de réadaptation et en soins longue durée.

Article 41

Exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste et sage-femme pour les titulaires de diplômes hors UE.

Article 43

Création de l'Agence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2007 / retraite securite sociale france / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Trouver la CNP - Canada.ca

Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

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Date: 2017-12-09 04:03:07
Site : https://www.canada.ca

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / organisation administrative d'une maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / mutuelle sante fonctionnaire retraite

La CNAV précise le départ anticipé à la retraite des ...

Nous avons pris connaissance avec beaucoup d'intérêt d'une récente circulaire de la CNAV , datée du 23 novembre 2015, venant confirmer certaines dispositions concernant le départ à la retraite anticipé des assurés justifiant d'une reconnaissance travailleurs handicapés.

Notons que cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n° 2015-31 du 27 mai 2015, suite à la parution de...

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Site : legisocial.fr

Les aides financières - Vivons Alerte

Accueil > La Téléassistance > Les aides financières

Les aides financières

Son obtention est soumise à un certain nombre de conditions :

être âgé de 60 ans ou plus

être en manque ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental.

avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière...

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Site : http://www.alerte-france.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

évaluation de ma retraite complémentaire - Les Experts ...

évaluation de ma retraite complémentaire

Reconnue en maladie professionnelle depuis mai 2012 avec 20% d'incapacité de travail - il n'y a pas de reclassement possible au sein de mon entreprise - je peux prendre ma retraite au taux de 50 % déjà calculée par l 'Assurance Retraite - j'aimerai connaître le montant de la retraite complémentaire - est-ce qu ' une décote sera appliquée ?

je...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com

Au niveau de l'impôt sur le revenu 

Déductibilité fiscale des cotisations

La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :

au titre d'un régime de retraite complémentaire,

au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,

ou pour garantir la perte d'emploi.

 

Quelles sont les conditions pour être déductibles ?

Les...

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Date: 2016-09-12 20:33:04
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles

Sud PTT - fédération des activités postales et des ...

fédération des activités postales et des télécommunications

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Activités Télécoms

Veuillez laisser ce champ vide :

S'informer

La direction de La Poste reconnait près de 30% de grévistes.

->

Stéphane Richard se...

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Date: 2017-12-24 11:45:21
Site : http://www.sudptt.org

Thèmes liés : retraite du regime general / regime de retraite public / regime de retraite / regime retraite france

CDG59-CNRACL : Validation de services

Le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en extinction. Nous vous rappelons que les dossiers en cours doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017.

Ainsi, les employeurs sont invités à consulter le service en ligne « Suivi des demandes de validation » pour :

Identifier les derniers dossiers cartonnés de validation en cours ;

Connaître le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite

Conseil d'orientation des retraites — Wikipédia

Missions[ modifier | modifier le code ]

La loi assigne au COR les missions suivantes :

décrire les perspectives à moyen et long terme des régimes de retraite obligatoires au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques ;

apprécier les conditions requises pour assurer la viabilité financière à terme de ces régimes ;

mener une réflexion sur le financement des régimes de retraite et en suivre l'évolution ;

suivre la situation des retraités, en portant une attention...

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Date: 2017-03-04 02:28:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite obligatoire / conseil orientation retraite rapport

CFDT - Renault : un plan pénibilité qui dérange

Renault : un plan pénibilité qui dérange

Publié le 27/11/2010 à 00H00

Le plan pénibilité de Renault, qui incite au départ anticipé à la retraite, ravive les craintes concernant l'emploi des personnes après 60 ans.

Renault : un plan pénibilité qui dérange

Renault : un plan pénibilité qui dérange

Le plan pénibilité de Renault, qui incite au départ anticipé à la retraite,...

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Site : https://grandest.cfdt.fr

Thèmes liés : plan depart retraite renault / plan depart retraite anticipe / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / plan social depart retraite

Prélèvements CSG CRDS sur les revenus immobiliers

Lundi, 15 Mars 2010 12:19

Par Lucette Jied et Marie Bouazzi, février 2008, octobre 2009

En vertu de la convention fiscale franco-tunisienne, un retraité ou pensionné français résidant en Tunisie est soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu en Tunisie.

Il paye en Tunisie l'impôt sur la totalité de ses retraites et pensions, même pour les sommes perçues en France et non...

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Date: 2017-03-04 16:34:44
Site : adfetunisie.org

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / calcul du montant de la pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...  

21 novembre 2017 | Entreprises

... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...  

21 novembre 2017 | Entreprises

...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon  rapide, simple et...

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Site : agirc-arrco.fr

Handicap, inaptitude - Espace Salariés – L'Assurance retraite

Des allocations de solidarité

La retraite anticipée des assurés handicapés

Si vous avez été handicapé pendant plusieurs années, vous pouvez peut-être partir à la retraite au taux maximum dès 55 ans. Pour cela, vous devez répondre à plusieurs conditions.

Les conditions

La durée d'assurance totale

Vous devez réunir une certaine durée d'assurance , tous régimes de base confondus....

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Odyssea Paris : la Sécurité sociale au rendez-vous ...

Odyssea Paris : la Sécurité sociale au rendez-vous !

Odyssea Paris : la Sécurité sociale au rendez-vous !

La Sécurité sociale s'engage et soutient des actions de sensibilisation et de prévention. C'est pourquoi, pour la 3e année consécutive, les salariés de la Sécurité sociale d'Île-de-France ont participé à la course Odyssea Paris qui a pour objectif de sensibiliser le public et...

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Site : secu-jeunes.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale rendez vous / retraite securite sociale france / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cnav retraite ile de france

La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)

La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :

D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.

D.S.B.E. (voir tableau)

D.S.B. = durée des services et bonifications

T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence

D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.

Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite

La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des ...

La Cour des Comptes demande au gouvernement de prendre des mesures sur les retraites

La Cour des Comptes vient de publier son rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale 2016. Les magistrats en profitent pour en remettre une couche sur la dégradation prévisible de la branche retraite. Ils appellent le gouvernement à prendre des mesures dès cette année.

Régler...

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Date: 2017-12-24 07:26:00
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / securite sociale retraite a l'etranger / conseil d'administration maison de retraite publique / l'assurance retraite fr mon compte / comment financer la construction d'une maison de retraite

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite ...

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite

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Accueil > Séniors

www.retraite.cnav.fr : tout savoir sur sa retraite

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) propose un site internet très complet pour tout savoir sur le fonctionnement des retraites en France mais aussi se renseigner sur sa situation personnelle et consulter les actualités nationales et...

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Site : http://www.webactusnet.com

Thèmes liés : assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere / cotisations sur pension retraite cnav / caisse nationale d'assurance retraite

Vous êtes retraité | ameli.fr

Votre pension de retraite vous donne droit à la prise en charge de vos frais de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

En pratique, la Caisse nationale d'assurance...

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Date: 2017-12-09 08:44:51
Site : ameli.fr

Présidentielle - Le Point – Actualité Politique, Monde ...

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Le 7 mai, les électeurs ont choisi parmi deux projets économiques radicalement opposés : d'un côté, Emmanuel Macron , dont le projet vise à adapter la France à la mondialisation, tout en esquissant de nouvelles protections ; de l'autre, Marine Le Pen avec un projet de repli national , axé sur la fermeture des frontières, tout en promettant notamment le retour de l'âge...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite france / plan epargne retraite reduction d'impot / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Retraite obligatoire, règles d’adhésion Agirc-Arrco ...

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. 

 

A réception de votre 1ère DSN mensuelle, votre GPS compétent sera informé de la création de votre entreprise, et vous adressera un certificat d'adhésion. Si l'adhésion de votre entreprise relève de  Malakoff Médéric , vous recevrez également un courrier avec vos identifiants afin d'activer votre espace client sur notre site. Vous...

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Site : malakoffmederic.com

IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

) × VP

dans laquelle :

oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :

des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,

des réversions en cours de service à cette date,

des droits non liquidés inscrits à...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite, 2013

Les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite ( REER ) se sont établies à 37,4 milliards de dollars en 2013, en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Les données sont fondées sur les déclarations de revenus de 2013.

Un peu moins de 6 millions de déclarants ont cotisé à un REER en 2013, un nombre pratiquement inchangé par rapport à 2012. Le pourcentage de...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / regime epargne retraite