LA LOI MADELIN - ampli.fr

71 440 EUR

LA LOI MADELIN EN D�?TAIL

La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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Site : https://www.ampli.fr

Thèmes liés : retraite loi madelin / retraite complementaire des non salaries agricoles / prevoyance sante retraite / retraite des non salaries agricoles / retraite et prevoyance sociale

Forfait social - professionnels | service-public.fr

Sont assujettis au forfait social :

les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation ;

les abondements de l'employeur aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), aux plans d'épargne interentreprises (PEI) ou aux plans d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ;

les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (uniquement sur la...

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Site : https://www.service-public.fr

Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre

- rappel des règles fiscales

- rappel des règles sociales

Synthèse

D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :

Art. 82 du CGI

- régime de groupe à adhésion facultative

- capital ou rente à terme.

Objectif :

l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.

Qui affilier ?

Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres

( un régime de groupe à adhésion facultative)

Les cotisations :

Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...

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Site : http://www.seapfr.info

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire par capitalisation / cotisation retraite securite sociale

Cotisations retraite complémentaire Agirc, Arrco : calcul ...

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Retraite complémentaire Agirc, Arrco : vos cotisations et échéances

En tant qu'employeur, vous devez verser des cotisations au titre de la retraite complémentaire pour vos salariés :

Au régime ARRCO pour l'ensemble des salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres compris.

Au régime AGIRC pour les cadres du secteur privé de...

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Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul cotisation retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / taux de cotisation retraite complementaire 2016

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : droit travail regime retraite complementaire / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Les 5 questions à se poser avant de mettre en place un perco

Publié le

01/09/2009

par Olga STANCEVIC

Outil de préparation de la retraite des salariés, le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) est une preuve d'attention de l'entreprise envers ses collaborateurs. Mais il suppose que vos salariés aient les moyens de l'alimenter et vous de l'abonder.

1- Pourquoi ouvrir un plan d'epargne...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite banque populaire

Validation trimestre retraite lors d'un stage AFPA

Le 14/11/2009 à 19h47

[ ! ]

Titre DIRECTIVE N° 10-03 du 12 février 2003 Objet - REMUNERATION PUBLIQUE DES STAGES (RPS) - REVALORISATION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Origine Direction des Affaires Juridiques INSL0020 RESUME : A compter du 1er janvier 2003 : §Les montants mensuels forfaitaires de la rémunération des stagiaires du régime public...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle compte pour la retraite / cotisation retraite securite sociale

Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Auto Entrepreneur 2015 : Résumé détaillé des changements ...

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Actualités de

L'information auto entreprise et micro entrepreneur

Auto Entrepreneur : Ce qui change pour 2015 ?

05-01-2015     Par Jean-Philippe

Chaque début d'année implique de nouveaux changements pour le régime auto entrepreneur. Voici un résumé de ce qui change en auto entreprise pour 2015, dont...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Les avantages que perdent les ministres sortants

Des indemnités pendant six mois

Benoist Apparu, ministre chargé du Logement, fait ses cartons dans son bureau . Crédits photo : FRANCOIS GUILLOT/AFP

Contrairement à une croyance largement répandue, les anciens ministres ne touchent pas de salaire à vie. Ils peuvent en revanche recevoir des indemnités de cessation de fonction pendant les six mois qui suivent leur départ, à la seule...

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Site : http://elections.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite complementaire fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique / caisse de retraite regime general

Les congés maladies - CGT-TM - cgtcugt.com

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique retraite anticipee pour invalidite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere et travail

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite complementaire adresse / caisse retraite complementaire pro btp / pro btp retraite contact

Travail de nuit et retraite anticipée - Les Experts Retraite

Travail de nuit et retraite anticipée

Né en 1969,je travaille de nuit fixe depuis 15 ans et j'ai déjà cotisé 28 trimestre en France et 72 trimestre pour une société belge.Sous quelles conditions pourrai-je partir en retraite anticipée et surtout à quel âge.Combien de trimestres ai-je besoin si je travaille de nuit jusqu'à ma retraite anticipée légale,merci pour vos précieux...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite anticipee

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : assurance-jeunes.com

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PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...

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Accueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

Un document d'une brûlante modernité, à réactualiser

PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)

La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"

jeudi 19 janvier 2017, par Comité Valmy

Note du Comité Valmy :

En proposant la construction...

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Date: 2017-03-04 16:44:56
Site : http://www.comite-valmy.org

Thèmes liés : nationale de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / programme politique retraite securite sociale / regimes de retraite et d assurance

PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : assurance-jeunes.com

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Retour en France - Accueil | Français du monde

29/01/2015 à 12:21

Il est beaucoup question des français que l'on voudraient voir revenir en France pour aider la France à se redresser, mais en a-t-elle vraiment besoin?

J'ai penser un jour rentrer en France mais quand je ois ce qui m'attend la-bas je trouve que finalement développer des entreprises ici est beaucoup plus valorisant financierement parlant et du point de vue du respect de la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / ou vivre sa retraite pas cher en france / france retraite a 60 ans

Retraite allemande - INFOBEST

Mis à jour le 10.08.2016

Les prestations vieillesse en Allemagne

Les prestations vieillesse de la sécurité sociale légale sont versées par la Deutsche Rentenversicherung (DRV, caisse de retraite allemande). Ce sont principalement les employés qui y sont assurés; pour les fonctionnaires et les indépendants, d'autres systèmes de prévoyance s'appliquent. Il n'existe pas de système de...

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Site : https://www.infobest.eu

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite taux plein / l assurance retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...

Nos syndicats

Agriculture

Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.

Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.

Le...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general et agricole

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne

Entreprise

Pension de vieillesse

La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.

La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...

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Date: 2017-12-24 11:19:34
Site : http://encyclopediecanadienne.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite Verte - Particuliers - Crédit Agricole

Épargner le plus tôt possible pour sa retraite est aujourd'hui devenu indispensable pour préserver son niveau de vie le moment venu. Pour vous faciliter cette démarche, le Crédit agricole a imaginé les Plans Épargne Retraite Verte, des solutions d'épargne innovantes et sur mesure pour vous permettre une retraite plus Verte.

Votre Retraite Verte : une large gamme de solutions

Le Crédit...

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Date: 2013-03-26 16:10:11
Site : https://www.ca-centreouest.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite credit agricole / taux plan epargne retraite populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite

CNAM Tunisie Nouveau régime d'assurance maladie en tunisie

Le nouveau régime de l'assurance-maladie CNAM en Tunisie

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en Tunisie, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.

Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs â 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de...

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Site : http://cnam.visadb.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr

P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23

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C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.

Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance