Les finances des retraites se dégradent, un mauvais point ...

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L'avenir des retraites françaises s'assombrit: le régime devrait rester en déficit jusqu'au début des années 2040 prévoit le Conseil d'orientation des retraites (COR).

En un an le sort du régime des retraites a viré du vert au rouge. Car dans ses prévisions de 2016, le COR annonçait un retour à l'équilibre dès 2020, c'est-à-dire demain. Mais, entretemps, l'Insee a fourni une...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / cotisation sur pension retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite

Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...

Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]

Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-03-04 15:44:48
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale

REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...

RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...

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Site : http://docplayer.fr

L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr

 

UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF

L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public  " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".

La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...

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Date: 2010-12-21 19:05:21
Site : senat.fr

Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE

Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?

�? quoi sert l'outil de calcul?

L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...

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Site : http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul retraite fonction public / calcul retraite public / regime de retraite public / calcul montant de la retraite de base / calcul montant retraite securite sociale

Retraites: le grand écart des candidats à la ...

A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.

Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé  les statistiques des comptes de la Sécurité...

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Site : http://www.agefiactifs.com

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente

I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul ...

Reprise d'activité d'un retraité : Les règles de cumul emploi-retraite

Article actualisée en octobre 2010

Principe

Selon l�?article L 161-22 du Code de Sécurité Sociale, « le service d'une pension de vieillesse prenant effet postérieurement au 31 mars 1983, liquidée au titre du...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

 

Décès du conjoint : la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

Les conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la pension de...

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Date: 2017-03-04 15:25:53
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / pension retraite regime general

Le cumul emploi retraite | le bimsa

par --

 

Tout retraité, qu'il soit salarié agricole ou non salarié agricole, peut cumuler sa retraite avec des revenus provenant d'une activité professionnelle.

 

Qu'est-ce que le cumul emploi retraite ?

Ce dispositif permet aux retraités de cumuler leur pension de retraite de salarié agricole ou de non salarié agricole avec le versement de nouveaux revenus professionnels et ce, quel...

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Site : http://www.lebimsa.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / duree d'assurance retraite taux plein / cumul retraite emploi non salarie / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite d'un colonel

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ

Une retraite paisible, ça se travaille

Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.

Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.

Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.

Voici quelques étapes pour vous permettre de vous y...

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Site : fondsftq.com

Planifier sa retraite et économiser de l'impôt | Fonds FTQ

Une retraite paisible, ça se travaille

Pour une retraite bien préparée, planifiez vos revenus et établissez le moment idéal pour la prendre.

Épargnez avec le REER+ et bénéficiez de 30 % d'économies d'impôt additionnelles pour vous construire une retraite sur mesure.

Planifier votre retraite est plus simple que vous le croyez.

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Site : fondsftq.com

Cumul emploi-retraite - Toutes nos actualités - Site ...

Publiée le 07/02/2017

Cumul emploi-retraite

Conformément à la réglementation en vigueur, le cumul d'une pension personnelle servie par le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et d'une rémunération d'activité peut être, selon le cas, autorisé ou interdit.

 

Si vous envisagez de reprendre une activité salariée, vous devez en informer par écrit la Caisse au plus...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime de retraite du personnel / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul retraite emploi 2015

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Ircantec : la retraite progressive - baseircantec.retraites.fr

Principe

Depuis octobre 1990, les affiliés et anciens agents relevant de l'Ircantec ont la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive.

Les intéressés perçoivent alors une fraction de leur pension de vieillesse tout en continuant d'exercer une activité à temps partiel.

Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive Ircantec, ces derniers doivent remplir les...

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Date: 2017-03-04 19:16:59
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul montant retraite progressive / duree d'assurance retraite taux plein / retraite progressive regime agricole / duree d'assurance retraite definition

La retraite selon Fillon - Décider et Entreprendre

Accueil Actualité La retraite selon Fillon

La retraite selon Fillon

Temps de lecture : 4 minutes

Cet article a été lu 12350 fois

Le programme du désormais candidat des Républicains est particulièrement ambitieux*, et va bien au-delà du recul de l'âge légal de la retraite à 65 ans d'ici 2022, ce qui serait déjà une réforme laborieuse.

Le taux d'activité entre 62 et 65 ans étant...

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Site : entreprise.news

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension de retraite des fonctionnaires

Historique de la retraite en France - des années 1980 à ...

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

Historique de la retraite en France, des années 1980 à nos jours

En 1993, la loi du 22 juillet met en place la réforme du régime général et des régimes des salariés agricoles, des industriels, des commerçants et des artisans. La durée de cotisation passe de 37,5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence (pour calculer la retraite) passe...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Planifier sa retraite - Malouin & Marcoux

Planifier sa retraite

Pensez d'abord à vous!

La qualité de vie à la retraite passe, sans contredit, par la sécurité financière. Le régime enregistré d'épargne retraite est une pièce maîtresse pour bâtir sa retraite dès aujourd'hui.

Au moment de votre retraite, il fournit un revenu qui, ajouté aux prestations de base des régimes publics (rente de retraite du Régime de rentes du Québec, pension de la Sécurité de...

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Site : https://malouinmarcoux.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime de retraite public / retraite regime de base / regime epargne retraite / nouveau regime de retraite du quebec

Comment fonctionne la pension de réversion

"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."

Comment fonctionne la pension de réversion ?

Juin 1

Michael Mahiddini

Comment fonctionne la pension de  réversion ?

En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...

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Site : http://toutsavoirsurvotreretraite.com

Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com

Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...

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Site : http://marolexpress.com

Retraités de la SNCF Les contribuables payent plus de la ...

Retraités de la SNCF

Les contribuables payent plus de la moitié de leurs pensions

UN ABUS QUI ENFLE

Voici quelques mois, le Conseil d'Orientation des Retraites (par abréviation : COR) s'est livré à une intéressante projection jusqu'en 2060 du montant moyen des pensions de retraites de la SNCF. Il en ressort qu'à législation constante et au terme de cinq décennies, ce montant...

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Date: 2017-03-04 16:34:28
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse retraite sncf / montant d une retraite de securite sociale / calcul du net d'une pension de retraite

IRCANTEC - Guide Sénior - RDC Sénior

IRCANTEC

L'IRCANTEC correspond à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques.

IRCANTEC : Caisse des Dépôts

L'IRCANTEC est un régime réglementaire qui a vu le jour le 23 décembre 1970 suite au décret n°70-1277. Il s'agit d'un régime de retraite complémentaire obligatoire destiné aux personnes cadres et non cadres non titulaires uniquement. Pour les agents titulaires, il s'agit du CNRACL .

Ce régime compte un...

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Site : regroupementdecreditsenior.com

Thèmes liés : cotisation retraite non cadre obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale d'assurance retraite

Retraites : les Français pessimistes - La Revue de Presse ...

Retraites : les Français pessimistes

2 Juin 2017

Selon un sondage réalisé par OpinionWay pour l'assureur Prévoir, « 66 % des Français ont peur de l'avenir », en particulier les ménages les plus modestes, les jeunes et les femmes. Si 34 % d'entre eux craignent de perdre leur emploi, les problèmes liés à la santé et la perte d'autonomie sont également « en première ligne des...

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Site : http://www.revuedepressedesretraites.info

Retraite -Cumul emploi retraite : les règles du cumul ...

Les conditions de cumul d'une pension de retraite et d'une activité rémunérée sont précisées par un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2017.

Les retraités du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et des régimes spéciaux (fonction publique, ouvriers de l'État, SNCF, Banque de France, régime des mines, etc.) peuvent entièrement cumuler...

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Site : https://www.service-public.fr

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur cnracl calcul pension retraite

Formations « FAC JD – Jacques Duhem – Formation Gestion de ...

LES CLEFS POUR ÉLABORER UNE STRATÉGIE RETRAITE PERTINENTE (PARIS)

Animation

VALERIE BATIGNE

La retraite nécessite l'intervention de deux spécialistes aux compétences bien distinctes.

Au moment du départ en retraite, l'intervention du spécialiste de la liquidation des droits, qui vérifiera la justesse des calculs de pension opérés par les...

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Site : jacquesduhem.com

Thèmes liés : formation preparation depart a la retraite / calcul date de depart a la retraite / preparation depart a la retraite / date de depart a la retraite / calcul depart retraite

Les différents modes d’exercice – Aprotrad

Entreprise individuelle

Création

Aucun apport de capital n'est nécessaire pour créer une entreprise individuelle. Le patrimoine privé et celui de l'entreprise ne font qu'un.

Le traducteur doit s'inscrire à l'URSSAF. L'inscription doit se faire dans les 8 jours suivant le début de l'activité ou dès le premier euro encaissé. L'URSSAF se charge ensuite de transmettre les coordonnées du...

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Site : http://www.aprotrad.org

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

mutuelle familiale, caisse de retraite complémentaire ...

demande de devis

 REGIME GENERAL

Concernant le régime général de l'Industrie, de l'Artisanat, du Commerce, de l'Agriculture (Sécurité Sociale), la gestion des prestation est assurée par les CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) à l'échelle régionale.

Il existe un régime spécial pour les salariés d'Alsace-Moselle pour lesquels le remboursement par la Sécurité Sociale est plus important que dans les...

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Date: 2011-02-16 17:13:09
Site : http://www.clp-mutuelle-sante.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Retraite : Départ anticipé pour "longue carrière"

Retraite : Départ anticipé pour "longue carrière"

Publié le 13/01/2014

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Le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 du ministère du travail et la réforme de 2012 ont modifié le dispositif de retraite anticipée pour "longue carrière".

Entré en vigueur le 1er juillet 2011, le texte du décret n°2010-1734 conduit à élargir le dispositif en créant un nouvel âge de départ en...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : simulation age depart retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / duree d'assurance retraite carriere longue / simulation depart en retraite carriere longue / calcul depart en retraite carriere longue

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 5168 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...

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Date: 2017-12-09 06:47:43
Site : http://47.snuipp.fr

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite? | Le ...

Faut-il être millionnaire pour prendre sa retraite?

Que cherchez-vous?

Société

Elle en fait rêver plusieurs et donne des maux de ventre aux autres. On l'a souvent dit: la retraite, qu'elle soit modeste, aisée ou parsemée de petits boulots à temps partiel, ça s'organise à l'avance. Très, très à l'avance. Dans le dernier droit avant le grand jour, certains déchantent. Les voyages, les...

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Site : http://www.ledevoir.com

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

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Site : http://www.118-918.fr

Retraite des fonctionnaires : le calendrier des paiements ...

Le calendrier de paiement des pensions de retraite de l'Etat pour 2013 a été rendu public par le service des retraites de l'Etat (SRE), en charge de la gestion du régime spécial de retraite des fonctionnaires depuis 2009. Les versements de pensions aux agents de la fonction...

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Site : http://retraites.cgtposte13.over-blog.com

Thèmes liés : paiement des pensions de retraite 2013 / charges pension retraite 2013 / regime de pension de retraite dans les services publics / paiement pension de retraite / regime special de retraite des fonctionnaires

Cumul Emploi / Retraite - www.spelc22.org

A - Retraite de base (CNAV ou MSA) + activité 

 

1 - Principe 

 

Le cumul emploi-retraite permet à une personne retraitée qui perçoit une pension de base d'exercer une activité professionnelle, en France ou à l'étranger et de cumuler le versement de revenus professionnels et de sa pension de retraite.

 

2 - Cessation d'activité 

 

S'il souhaite cumuler un emploi salarié avec...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi a l etranger / pension retraite regime general / cumul emploi retraite caisse complementaire

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I

RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite

1

Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :

Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Retraites complémentaires : la vérité sur l’accord Agirc-Arrco

03/11/2015, 10:04

 |  3448  mots

Pas d'équilibre en vue pour l'Agirc-Arrco malgré ce nouveau remède de cheval sur les cotisations et les prestations. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

Le drame de la question sociale en France, c'est de vouloir en permanence entretenir l'illusion. Celle de la sauvegarde réussie d'un modèle qui serait le nirvana. En dépit de la démographie, des...

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Date: 2015-11-03 09:38:57
Site : latribune.fr

Thèmes liés : le regime de retraite complementaire des cadres au plus mal / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / reforme retraite complementaire agirc arrco / taux cotisation retraite complementaire 2013

Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info

Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à un régime de sécurité sociale : régime général des salariés, des...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / taux cotisation retraite de base / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base et retraite complementaire / regime de retraite complementaire des independants

En cas d’exposition à l’amiante (ATA) | ameli.fr

En cas d'exposition à l'amiante (ATA)

22 mars 2017

S'il a été établi qu'un salarié a été exposé à l'amiante lors de son activité professionnelle, il peut prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).

Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L'allocation de cessation anticipée d'activité des...

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Date: 2017-12-09 11:55:58
Site : ameli.fr

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

4 000 lectures

Article écrit par Cabinet ECAI (15 articles)

Modifié le 18/12/2014

Le compte pénibilité entre en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre facteurs de risques et à partir de 2016 pour six autres facteurs.

Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs, dont la mise en place se fera progressivement.

 

Champ...

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