INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...

Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière

Mis à jour

Daniel Roucous

Lundi, 12 Septembre, 2016

N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.

Photo AFP Mychele Daniau

Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...

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Date: 2017-12-09 11:54:38
Site : humanite.fr

La Sécurité Sociale - La Sécurité sociale, c'est quoi

La Sécurité sociale, c'est quoi ?

L'info, c'est clair !

La Sécurité sociale, c'est quoi ?  (3/5)

Écouter le texte lu par Christian, bénévole

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La Sécurité sociale construite en 1945

À ses débuts, la Sécurité sociale était une seule organisation qui protégeait les Français de tous les risques de la vie...

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Site : http://www.lilavie.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

Taxe foncière — Wikipédia

Articles 1385 , 1386 , 1387 du code général des impôts  : exonérations temporaires de 15 ou 25 ans (conditions diverses).

Les déclarations H2 pour les appartements (imprimé no  6652) et H1 pour les maisons individuelles (imprimé no  6650) permettent de déclarer les éléments constitutifs (surface, agencement) du bien et son achèvement afin de bénéficier des exonérations. Ces...

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Date: 2017-03-04 01:07:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion d une maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / creation d une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite

vosdroits.service-public.fr - Accueil Particuliers

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  >�?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (�?hpad)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �?tablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite

MultiMalin | Multi Malin

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Matthieu PROTIN, expert des techniques de...

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Site : https://multimalin.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale

Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee

* Y compris construction.

** Établissements relevant du droit privé uniquement.

Champ : entreprises de 10 salariés ou plus en France métropolitaine, hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.

Source : Insee, enquête européenne sur le coût de la main-d'oeuvre 2012.

Le coût horaire dépend avant...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / taux de cotisation retraite fonction publique / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / cotisations retraite fonction publique / retraite et cotisations sociales

Métiers de la Fonction Publique Hospitalière

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui environs 1 million d'Agents sur 5,2, dont 76% sont des femmes.

Elle regroupe, à l'exception du personnel médical (Médecins, Pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique enseignant / retraite fonction publique / retraite fonction publique handicap

Confédération française des travailleurs chrétiens — Wikipédia

(février 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Confédération française des...

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Date: 2017-12-09 10:11:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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Date: 2017-03-04 19:17:15
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / retraite d assurance vieillesse / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Institution Sainte Marie - Institution Sainte-Marie

Venez nombreux aux portes ouvertes qui auront lieu :

- le vendredi 17 mars de 17h à 19h au collège uniquement

- le samedi 18 mars de 9h à 12h à l'école primaire, au collège et à l'internat

  

Pour tout renseignement, veuillez contacter le secrétariat :

 

- pour le collège : 03 89 73 64 18

 

- pour le primaire : 03 89 73 60 29

 

École élémentaire

Une éducation ... à bonne...

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Site : http://www.stemarie-ribeau.fr

Thèmes liés : retraite d un enseignant / service des retraites de l'education nationale / l'assurance retraite france / contrat d assurance retraite

CAPES 2017 : 1 303 postes non pourvus - Les Crises

Source : vousnousils, Elsa Doladille , 07-07-2017

De nombreux postes sont restés vacants au CAPES externe 2017, notamment en lettres classiques, allemand et maths.

Les résultats d'admission du CAPES 2017 sont tombés, et une fois encore, le concours d'enseignement du second degré n'a pas fait le plein. Selon le Monde , 1 303 postes restent vacants à l'issue des épreuves d'admission, les...

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Site : les-crises.fr

Thèmes liés : retraite d un enseignant / service des retraites de l'education nationale / deficit de l assurance retraite

Tierce personne - HANDITEC - HANDROIT

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Tierce personne - trabendo.com

La tierce personne peut être une personne de la famille, une auxiliaire de vie, une aide ménagère, des associations d'aide à domicile. Les  services de soins infirmiers à domicile peuvent pratiquer des soins médicalisés à domicile. Une allocation de garde peut être également demandée pour une période transitoire difficile.

Nous allons voir que la "majoration pour tierce personne" a...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite 60 ans 65 / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie

Retraite anticipée pour carrière longue - la finance pour tous

 

Retraite anticipée pour carrière longue

La loi du 21 août 2003 a ouvert la possibilité d'un départ à la retraite avant 60 ans pour les assurés du régime général, des indépendants, des professions libérales, des fonctionnaires et des exploitants agricoles qui ont commencé à travailler jeune et qui ont effectué  une carrière longue.

La réforme de novembre 2010 a maintenu ces...

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Date: 2017-03-04 20:03:23
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Conditions d'inscription - tunisie-competences.nat.tn

Bienvenue au site de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique

Conditions d'inscription

Etre titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme de brevet de technicien professionnel (BTP) au minimum,

Avoir une qualification professionnelle confirmée,

Avoir une expérience professionnelle de deux ans justifiée par une attestation d'expérience (en sont exemptés les candidats titulaires d'un...

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Site : http://www.tunisie-competences.nat.tn

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / securite sociale retraite a l'etranger / service des retraites de l'education nationale / delai depot dossier retraite / depot dossier retraite education nationale

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ? - Carrières ...

>Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?

Actualité

Quels diplômes pour devenir fonctionnaire ?

juin 2016

Vous rêvez de devenir fonctionnaire ? Vous devez remplir des conditions générales (ex. jouir de ses droits civiques, nationalité) mais aussi des conditions propres au concours visé, liées au niveau de diplôme ou de titre exigé. Un niveau CAP-BEP maximum vous donne accès aux...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique 3 enfants

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

(1) Nombre de trimestres de cotisation exigés pour obtenir le versement d'une retraite à taux plein, dite «complète» (sans aucune décote).

(2) Cette décote s'applique sur le montant de la pension servie.

TAUX DE LIQUIDATION

Il est lié à votre âge ou à votre durée de cotisation à l'assurance retraite

Faire liquider votre pension à l'âge du taux plein applicable à votre...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Conditions | CNRACL Documentation juridique

Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...

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Site : https://juris-cnracl.retraites.fr

Agenda « Fondation Arc-en-Ciel, Etablissements de soins, d ...

CRCP FC : 3ème journée de l'alimentation à l'hôpital

25 juillet 2013

 

Cette année, sur proposition du CLAN de l'établissement, le CRCP s'est inscrit dans la troisième journée nationale de l'alimentation à l'hôpital fixée au 20 Juin 2013.

Destinée à la fois aux professionnels et aux patients et usagers de nos institutions, cette journée vise essentiellement à sensibiliser ce large...

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Site : http://www.fondation-arcenciel.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Infirmière - Infirmier : études, diplômes, salaire ...

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Infirmière - Infirmier

© Fotolia/Leah Anne Thompson

Présents à l'hôpital dans tous les services, les infirmiers et les infirmières dispensent les soins prescrits par les médecins. Les conditions de travail sont réputées difficiles. Les infirmiers travaillent aussi en cabinet libéral. Le diplôme d'Etat d'infirmier est obligatoire pour...

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Date: 2017-03-04 17:05:54
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : type d'organisation maison de retraite / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'education nationale / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / conseil d'administration maison de retraite publique

Accompagnateur en moyenne montagne en France — Wikipédia

L'accompagnateur en moyenne montagne ( sigle officiel AMM, sigle courant et syndical AeM) est, en France , un professionnel diplômé d'�?tat qui conduit, contre rémunération, une ou plusieurs personnes en montagne.

�? la différence du guide de haute montagne , l'accompagnateur en montagne évolue en dehors des techniques et outils propres à l' alpinisme . Son domaine d'intervention est...

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Date: 2017-03-04 02:54:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / guide l entree maison retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / conseil d orientation retraite

Présentation de l'école d'Ostéopathie CSO Paris | CSO Paris

Le Conservatoire Supérieur d'Ostéopathie, une formation de type grande école.

Présentation

Le CSO Paris, une référence nationale et internationale.

Créé en 1983, Le Conservatoire Supérieur d'Ostéopathie Paris est un pionnier de la formation en ostéopathie en France. Il propose un enseignement complet pour les bacheliers et les professionnels de santé (kinésithérapeutes,...

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Site : https://www.osteo.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite d un enseignant / l'assurance retraite france / nationale de retraite et d assurance

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA S�?CURIT�?, LA SANT�? ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE B�?TIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d�?activité �? qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l�?on désigne parfois sous l�?appellation d�?industrie de la...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / comment financer la construction d'une maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite

Les revenus des professionnels de la santé - L'actualité ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Les revenus des professionnels des soins et plus particulièrement ceux des médecins ont pour caractéristique principale leur variabilité : selon les régions, l'ancienneté de l'installation, entre les spécialités exercées et dans chaque spécialité, selon enfin les modes d'exercice libéral, hospitalier ou associé. Pour ces...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Thèmes liés : montant moyen retraite medecin generaliste / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france

Journée de préparation à la retraite "Abordez et vivez ...

Journée de préparation à la retraite "Abordez et vivez votre retraite en pleine forme"

25/02/2014

Tous les articles

La France va connaître, au cours des quarante prochaines années, une profonde transformation de la structure de sa population par âge. Ceci est dû notamment à l'allongement de la durée de la vie (du fait des progrès médicaux), à l'élévation du niveau de vie et à...

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Date: 2017-03-04 16:37:45
Site : http://www.rhonealpes.mutualite.fr

Thèmes liés : preparation retraite fonction publique / formation preparation a la retraite fonction publique / stage de formation preparation a la retraite / preparer retraite france / preparation depart a la retraite

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Les 6 secteurs qui recrutent en 2017 - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Actualité emploi  >  Marché de l'emploi  >  Les 6 secteurs qui recrutent en 2017

Marché de l'emploi

Les 6 secteurs qui recrutent en 2017

A l'occasion de l'édition 2017 de son guide « Ces secteurs qui recrutent », le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) a passé en revue les secteurs et les métiers qui recrutent en 2017, et en particulier sur...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d emploi maison retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / offre d'emplois en maison de retraite

Addictions. Prévenir les risques - Risques - INRS

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-03-07 18:56:59
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

18 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 11:43:41
Site : famillechretienne.fr

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2017-12-09 05:33:04
Site : famillechretienne.fr

Rapport De Stage En Maison De Retraite Assp dissertations ...

Rapport de stage... I - Présentation de l'établissement * Présentation du lieu de stage : XXXXX est un établissement public autonome, recevant des personnes âgées dépendantes et autonomes ou semi-autonomes. Il est géré par une Directrice et le Conseil d'Administration...

1705  Mots | 7  Pages

Rapport de stage maison de retraite

Ollé Alexis 1...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : presentation rapport de stage maison de retraite / objectif d une maison de retraite / journee type d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / demande de stage en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite

Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / caisse retraite regime general securite sociale

CNAV - Infirmier H/F - recrutement.cnav.fr

Vous êtes ici :  Accueil  >  Liste des offres  >  Détail de l'offre

Infirmier H/F

A partir de 30 KEUR selon profil

Présentation de la CNAV

L'Assurance Retraite, 1ère caisse de retraite en France, est constituée d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau d'organismes (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services (18...

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Site : http://recrutement.cnav.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale retraite ile de france

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

Adresses utiles

Secteur et emploi

L'animation socioculturelle gagne du terrain et s'adresse aujourd'hui aussi bien aux jeunes qu'aux familles et aux personnes âgées. La réforme sur les rythmes scolaires, instaurant une semaine à 4 jours et demi dans les écoles primaires, dégage du temps libre consacré aux activités périscolaires. Par conséquent, les emplois de l'animation se...

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Date: 2017-03-04 16:42:39
Site : http://www.crij.org

Thèmes liés : formation d'animateur en maison de retraite / formation d animateur en maison de retraite / fiche de projet d'animation en maison de retraite / projet d'animation en maison de retraite / projet d animation en maison de retraite

Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP

PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...

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Site : probtp.com

Thèmes liés : pro btp retraite arrco / indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite de depart en retraite pro btp / pro btp retraite / indemnite depart retraite cadre btp

Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...

Grands anniversaires

80ème anniversaire de Roland SCHNEIDER le 11 octobre 2017

Roland SCHNEIDER a eu la joie de fêter ses 80 ans. Né à Strasbourg le 11 octobre 1937, il s'est marié le 14 février 1959 à La Robertsau avec Méta KAPPES, également de La Robertsau. De leur union sont nés deux enfants, Michèle et Pierre. Il est l'heureux papy de deux petits-enfants Victor et Isaure....

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Site : http://www.neugartheim-ittlenheim.fr

Irlande, Eire, Constitution irlandaise, 1 juillet 1937, MJP,

Article 15

1.

1° Le Parlement national est appelé et connu comme l'Oireachtas, et dans cette Constitution il y est généralement fait référence ainsi.

2° L'Oireachtas est composé du président de la République et de deux chambres, c'est-à-dire : une chambre des représentants appelée Dail Éireann et un Sénat appelé Seanad Éireann

3° Les chambres de l'Oireachtas siègent dans la...

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Site : http://mjp.univ-perp.fr

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges non déductibles du revenu brut global

1

Seules les charges limitativement énumérées par le code général des impôts (CGI) sont déductibles du revenu global.

Les autres dépenses ne peuvent pas être admises en déduction.

I. Dépenses personnelles des membres du foyer fiscal

10

Ces dépenses sont de natures très diverses. La liste n'est évidemment pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / personnel d une maison de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le personnel de la fonction publique - enjeux économiques

Le personnel de la fonction publique - enjeux économiques

Résumé du cours

Une réforme a été mise en place par le nouveau gouvernement : Pacte Service Public 2012. La proposition du chef du gouvernement a été de "mettre en place un plan de rigueur" mais d'autres ont proposé "un plan d'assainissement du pouvoir public" et d'autres encore ont proposé "une revalorisation de la fonction...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere et travail / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere

Udimec

Convention collective des mensuels de l'Isère et des Hautes Alpes

Panier de nuit 2018

Avenant du 13 décembre 2017 relatif au régime conventionnel complémentaire de PREVOYANCE (gros risques)

Cet avenant révise les cotisations affectées au financement du régime, au regard de ses résultats et des évolutions légales et règlementaires en cours qui impactent en particulier le montant des...

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Date: 2018-02-15 10:13:41
Site : https://www.udimec.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite charges sociales / mise en place d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / service des retraites de l'education nationale / regime particulier complementaire retraite

La vraie histoire d’Amar Saïdani selon "algeriepatriotique ...

Veuillez voter

 

Il est l'homme politique dont on parle le plus. Secrétaire général du FLN, il est devenu le personnage le plus détesté ou craint de la classe politique. Mais que sait-on réellement de lui ? Qui est-il vraiment ? Mis à part quelques éléments biographiques épars, la presse nationale et les observateurs ignorent tout du passé d'Amar Saïdani. Algeriepatriotique vous...

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Site : http://www.intelligence-info.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

: tous les articles sur - Le Point

François Fillon - Les Républicains

François Fillon est né au Mans le 4 mars 1954.

Après plusieurs stages à l'AFP, il intègre l'université du Maine et obtient en 1976 une maîtrise en droit public, puis un DEA en 1977, à l'université de Paris-Descartes.

La même année, il intègre le RPR, car il se sent proche des idées de Jacques Chirac.

Il reste plusieurs années attaché au député...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / financement d'une personne en maison de retraite / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / droit a l'information sur la retraite

Lycée militaire d’Autun

Admission en second cycle - lycée

Un des derniers articles de cette section : "Conditions d'admission au lycée"

Conditions d'admission au lycée :

Ces conditions d'admissions sont détaillées dans une circulaire annuelle qui parait en décembre pour les conditions d'admission pour l'année suivante.

Les informations pratiques qui concernent les fonctionnements des lycées de la défense sont...

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Date: 2018-03-07 11:36:29
Site : http://lyc71-militaire.ac-dijon.fr

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit pension retraite militaire / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse de retraite de l assurance / ministere de l education nationale retraite

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / prime depart retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale

Un départ à la retraite bien mérité… - CFA des METIERS du ...

Après 35 ans de présence au CFA de Brétigny sur orge et à l'âge de 60 ans, Monsieur Philippe BARRAULT a souhaité bénéficier pleinement de sa retraite à compter du 1er janvier prochain.

Pierre GOMEZ et une partie des collègues de Philippe BARRAULT

Né en Bourgogne, Philippe est arrivé au CFA le 1er Janvier 1975 en tant que formateur en menuiserie. Avec son collègue menuisier Maurice...

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Site : http://craf-91.over-blog.com

Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale

RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

« Paragraphe 1

« Dispositions communes

« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com