Articles sélectionnés pour le thème : paiement retraite fonction publique
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Les caisses de retraite complémentaires | Retraite-Info
Les caisses de retraite complémentaires
Accueil > Les caisses de retraite complémentaires
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Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités
Les caisses de retraite complémentaires
L'AGIRC-ARRCO est la caisse de retraite complémentaire des salariés du privé.
AGIRC (pour les cadres) : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
ARRCO: Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
Pour la fonction...
Site :
http://www.retraite-info.com
Le personnel de la fonction publique - enjeux économiques
Le personnel de la fonction publique - enjeux économiques
Résumé du cours
Une réforme a été mise en place par le nouveau gouvernement : Pacte Service Public 2012. La proposition du chef du gouvernement a été de "mettre en place un plan de rigueur" mais d'autres ont proposé "un plan d'assainissement du pouvoir public" et d'autres encore ont proposé "une revalorisation de la fonction...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere categorie c / retraite fonction publique hospitaliere et travail / regime retraite fonction publique hospitaliere / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere
Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim
11. May 2017
Régime Retraite Fonction Publique
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.
Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.
Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...
Site :
https://blogfunivim.jimdo.com
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique
RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique
Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.
Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.
La RAFP - Présentation Générale
RAFP est le sigle qui...
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...
Date: 2017-03-04 19:17:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
L'Assurance retraite - Tout savoir sur la retraite de la ...
Ma retraite : modalités, dates de paiement. Ma retraite : modalités, dates de paiement. Accéder à l'ensemble de la rubrique ma retraite : modalités, dates de paiement. La notification et le premier versement. Calendrier et modalités de paiement. En cas de décès.
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/bien-vivre-sa-retraite.html
PAGE
Publications, documentation -...
Site :
https://www.pageinsider.org
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
jeudi 1er avril 2010
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les ...
Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les pièces à fournir
Pension de retraite à la Fonction publique: Voici les pièces à fournir
Roger Konan expliquant les pièces à fournir aux représentants des ministères (Photo DR)
L'institution de prévoyance sociale -Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Ips-Cgrae) a initié, le mardi 11 mai 2015, à l'agence...
Date: 2018-03-07 18:17:17
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depot dossier retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique
Ce que Macron candidat promet à la fonction publique
Territoriale, décentralisation : comment les territoriaux voient la présidentielle
Avec le temps, il sera toujours temps de mesurer l'éventuel décalage entre les intentions programmatiques et leur mise en oeuvre. Face à la fonction publique, une certitude s'impose d'ores et déjà : le discours d'Emmanuel Macron, qu'il n'est pas interdit de présenter comme l'immense favori du second tour de...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere 2017 / paiement retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique 2017
Calculette Rafp - informations : Je-Cherche.info
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1 Calculette De Points - Rafp
Cet outil a pour objectif de permettre aux agents de calculer leurs points RAFP à partir des cotisations versées par eux-mêmes et leurs employeurs, et de comparer ...
https://www.rafp.fr/retraite/calculatrice
2 Le Calcul De Votre Prestation Rafp | Rafp
Nature de la prestation Le nombre de points détermine la nature de votre...
Site :
http://www.je-cherche.info
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
Sommaire
Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]
La première idée...
Date: 2017-02-14 00:21:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-03-04 03:25:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / depart progressif retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Actualités Retraites - Année 2009-2010 - snepfsu.net
Amputer les salaires des fonctionnaires au nom de l'équité !
Communiqué de presse FSU
Le 08 juin 2010
Une journée de salaire par mois en moins ! Ce serait le résultat de l'augmentation du taux de cotisations des agents publics que le gouvernement semble décidé à proposer au nom de « l'équité entre les salariés ». Un prétexte en fait pour diminuer les salaires des fonctionnaires....
Site :
http://www.snepfsu.net
Retraite fonctionnaire > mise en paiement de la pension
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
Lexique des termes et des définitions - tbs-sct.gc.ca
Bon nombre de mots et d'expressions utilisés dans ce volume ont une signification particulière dans le contexte de la gestion du personnel et de l'administration de la paye dans la fonction publique. La définition des mots et des expressions les plus souvent utilisés figure dans le présent chapitre.
Termes et définitions
Abandon de poste (abandonment of a position)
désigne l'absence...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / emploi retraite fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / droit a pension de retraite fonction publique
Les propositions des candidats pour la fonction publique ...
Mardi 07 mars 2017 à 19:12
Les propositions des candidats pour la fonction publique
Moyens humains, rémunération : tour d'horizon des propositions des candidats à la présidentielle, après une journée d'action du service public.
Par Guillaume Jacquot @Algdelest
3mn
Personnels soignants et travailleurs sociaux, manifestaient ce mardi dans les principales villes françaises pour dénoncer...
Date: 2017-12-09 10:18:55
Site :
https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / prime depart retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere categorie c
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale
Fonction Publique ... La retraite calculée sur les 6 ...
Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le premier ministre, François Fillon, déclarait que le calcul des pensions dans la fonction publique n'était « évidemment pas » une question taboue.
L'ensemble des retraites par annuités (régime général et régimes de base du privé, régimes spéciaux, CNRACL et code des pensions civiles et militaires) sont calculées en...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Prestations supplémentaires de décès - Services d'appui ...
Taux commercial de cotisation au Régime de PSD
Introduction
Le Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD), qui forme la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), est entré en vigueur le 1er janvier 1955. Il fournit une assurance-vie temporaire décroissante aux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique. Au décès du...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / federation generale des retraites de la fonction publique / conseil retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-03-04 18:40:37
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...
assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;
assurance des personnes à charge;
assurance-vie à la retraite;
6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie
Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...
Date: 2012-11-29 00:00:00
Site :
http://www.pco-bcp.gc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Objectif 2020 – Un point de départ : connaître votre ...
Excellence
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Les principes fondamentaux de notre système de gouvernement responsable demeurent les mêmes : ils définissent le rôle de la fonction publique au sein de la démocratie canadienne.
Nous sommes professionnels et impartiaux -- le gouvernement du Canada peut avoir l'assurance d'être servi avec loyauté et compétence.
Nous travaillons...
Date: 2013-06-24 00:00:00
Site :
http://www.clerk.gc.ca
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / programme politique retraite fonction publique / preparation retraite fonction publique / regime retraite fonction publique federale / emploi retraite fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
Pension de retraite
Note marginale :Portée de la partie I
4 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, une pension ou autre prestation spécifiée dans la présente partie doit être versée à toute personne qui, étant tenue de contribuer au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique d'après la présente partie, décède ou...
Site :
http://lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / regime de pension de retraite du canada / caisse retraite fonction publique
Handicap et carrière dans la fonction publique : un ...
>Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
Actualité
Handicap et carrière dans la fonction publique : un exploit ? Un bilan au 10e anniversaire de la loi « handicap »
mai 2015
Le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 marque ? pour les personnes handicapées, la progression continue de leur taux d'emploi...
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe ...
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers de Senior Magazine > Retraite & Pension > La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire est-elle obligatoire ? Principe de fonctionnement
La retraite complémentaire permet d' augmenter les revenus des salariés une fois à la retraite . Tous les salariés du privé et du public, à temps complet...
Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...
Description
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / droit a pension de retraite fonction publique / depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique ...
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Site :
https://www.canada.ca
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité ...
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 16424 de Mme Odette Herviaux (Morbihan - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010 - page 3234
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:24:25
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite pour invalidite / compte epargne temps retraite / retraite fonction publique d'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Quelle Retraite espérer après une Carrière de Prof au sein ...
Nos professeurs sont tellement heureux
"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"
Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
Site :
https://www.superprof.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / ayant droit pension de retraite
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Avez vous une retraite confortable? - Seniors - FORUM ...
Avez vous une retraite confortable?
Posté le 29/01/2012 à 18:45:31
Bonjour,
Suis à la retraite depuis bientot 5 ans, et ma pension et plutot maigre, suis obligée de rogner sur mes économies...
Mon compagnon de longue date c'est le meme problème, nous sommes propriétaire de notre appartement encore merci pas de loyer à payer.
Avez vous une activité professionnelle encore ou...
Date: 2012-02-03 11:51:12
Site :
http://forum.psychologies.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
Modifié le 03/12/2012
Dans Fonction publique territoriale / RH
Par BAZIN Jacques, Avocat au barreau de Paris
Depuis une dizaine d'année, le droit...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / compte epargne temps retraite fonction publique
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Trousse d'information sur les congés non payés - Services ...
Documents requis
Processus administratif
Une fois que vous avez décidé de prendre un CNP , vous devez demander à votre gestionnaire d'approuver votre congé et aviser votre conseiller en rémunération de votre départ. Il est préférable d'aviser votre conseiller en rémunération à l'avance pour éviter des cas de trop-payé.
Si vous décidez, après avoir examiné l'information contenue...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Régimes de pension de la fonction publique - OECD iLibrary
Régimes de pension de la fonction publique
French
Hide / Show Abstract
La présente publication est un outil, mis à la disposition de ceux qui, dans les pays d'Europe centrale et orientale, ont pour mission d'élaborer les nouveaux régimes de retraite des fonctionnaires. Il présente, dans cette perspective, les régimes de pensions de retraite des fonctionnaires mis en place dans cinq pays...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension retraite regime general / mise en place d un regime de retraite / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general et retraite complementaire
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada
F. La convention fiscale franco- israelienne: votre ...
Vos obligations fiscales: généralités
Vous êtes résident israélien: vous êtes imposé EN ISRAËL
- sur tous vos revenus
- quels que soient les pays où ils ont été produits
En somme:
a) vous êtes imposé en Israël sur votre revenu mondial
b) Israël calcule un impôt israélien sur tout ce revenu mondial, selon les normes israéliennes
c) Mais Israël accepte toujours de...
Site :
http://www.expertises-online.com
Thèmes liés : retraite securite sociale france / retraite fonction publique france / calcul retraite france belgique / calcul retraite france / deces avant retraite france
Interview de M. Jean-Paul Delevoye ... - Vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 10 octobre 2002, sur le transfert d'excédents de la caisse de retraite du privé sur celle de la fonction publique, le traitement des fonctionnaires, le redéploiement des agents, la réduction du temps de travail et la...
Date: 2016-03-07 10:50:18
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique