RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite / stage formation professionnelle retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...

Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement

Travailler plus pour gagner moins !

Ce billet a été lu 14 572 fois.

La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :

 

âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,

durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,

droit à la retraite à taux plein repoussé...

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Site : http://www.jean-luc-melenchon.fr

Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :

tous les trimestres liés à la maternité,

tous les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Travail de nuit et retraite anticipée - Les Experts Retraite

Travail de nuit et retraite anticipée

Né en 1969,je travaille de nuit fixe depuis 15 ans et j'ai déjà cotisé 28 trimestre en France et 72 trimestre pour une société belge.Sous quelles conditions pourrai-je partir en retraite anticipée et surtout à quel âge.Combien de trimestres ai-je besoin si je travaille de nuit jusqu'à ma retraite anticipée légale,merci pour vos précieux...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite anticipee

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : creation d'un journal dans une maison de retraite / projet de creation d'une maison de retraite / creation d'une micro maison de retraite / creation d'une petite maison de retraite / activites de l'entreprise maison de retraite

La prévention des risques professionnels en maison de retraite

Related:   maccc o absenteisme

Hôpital: le nombre d'arrêts maladie a augmenté de 10% en cinq ans Suivant Le nombre d'arrêts maladie dans la fonction publique hospitalière (FPH) a augmenté de 10% entre 2007 et 2011, indique une étude de la société d'assurance Sofaxis. Cette étude a été menée sur un échantillon de 114.500 agents relevant de la Caisse nationale de retraite des agents...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse nationale d'assurance retraite

L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017

En savoir plus sur l'AAH

L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?

L'allocation adultes handicapés (appelé aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'allocation familiale) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler normalement...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / calcul d une pension de retraite / montant minimum de la retraite pour inaptitude au travail / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Salariés - Vous avez plus de 55 ans - carsat-normandie.fr

Vous avez plus de 55 ans

Vous avez plus de 55 ans 

A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.

 

La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.

 

Les conditions à remplir pour la retraite de réversion

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :

- vous étiez marié...

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Site : https://www.carsat-normandie.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / assurance vie et retraite de reversion / retraite reversion

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-03-04 16:13:53
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

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Site : http://www.cegeco-agc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

Bruit en milieu de travail - Autres dangers et risques ...

Bruit en milieu de travail

Bruit en milieu de travail

Pour plus d'informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. L'INRS a par ailleurs édité des brochures et contenus sur le sujet du bruit au travail : [Le...

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Date: 2017-03-04 13:01:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite definition

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires),

primes et indemnités,

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / montant retraite securite sociale a declarer / nombre d annees de cotisation retraite

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...

commission-pension@mfp.etat.lu

Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?

La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...

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Site : http://www.cpfec.lu

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique

Garanties santé - Caisse d'Epargne

Etudiant, en couple avec ou sans enfants ou à la retraite vos besoins en santé sont très différents. Quelle que soit votre situation, Garanties Santé(1), la complémentaire santé de la Caisse d'Epargne, vous propose les garanties et prises en charges qui répondent à vos besoins. 3 formules principales vous sont proposées: Côté Je, Côté Nous, Côté Master.

Pour accéder aux tableaux...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse epargne garantie retraite ecureuil / simulateur retraite caisse d'epargne

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-03-04 14:08:59
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite charges sociales / cotisations d'epargne retraite versees en 2013

Le patrimoine immobilier de la banque de France ...

Les deux maisons de retraite que possède la Banque de France représentent un total de 130 lits réservés à son personnel, répartis comme suit :

- 80 lits dans la maison de retraite « René Legros » située à Dourdan, dans l'Essonne ;

- 50 lits dans la maison de retraite « L'Oasis » située à Arcachon, dans la Gironde.

Il est bien évident que ces 130 lits sont sans commune...

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Date: 2011-12-22 16:03:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : maison de retraite banque de france dourdan / maison de retraite banque de france arcachon / maison de retraite banque de france / caisse de retraite banque de france / retraite de la banque de france

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2017-12-09 06:34:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Maison de retraite : profitez des aides fiscales pour ...

Vous recherchez une SOLUTION D'HÉBERGEMENT POUR UN SENIOR, nous vous rappelons :

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Aides financières Pensionnaire en maison de retraite, profitez d'aides fiscales !

Les maisons de retraite, qu'elles soient médicalisées (EHPAD) ou non médicalisées (EHPA), représentent souvent un budget conséquent pour les personnes âgées ou leur famille. Heureusement, de nombreuses...

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Site : http://www.retraiteseniors.fr

La CRP RATP : présentation des services internet

Accueil > Retraite > La CRP RATP : présentation des services internet

La CRP RATP : présentation des services internet

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 18 janvier 2018.

Découvrez la Caisse de Retraite du personnel de la RATP, ses missions, son offre Internet et ses coordonnées.

La CRP RATP - Présentation Générale

Que veut dire CRP RATP?

La CRP RATP désigne la Caisse de...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Connexion-Emploi | Salaire du brut au net en France et en ...

Salaire du brut au net en France et en Allemagne : les différences

On entend souvent : « Les salaires sont plus élevés en Allemagne qu'en France ! ». Mais qu'en est-il au final de ce mythe ? Enquête... Nous avons interrogé Jérôme Lecot, Directeur Associé du Cabinet de recrutement franco-allemand Eurojob Consulting qui conseille chaque jour des candidats français souhaitant...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / l'assurance retraite france / cotisation retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

formation professionnelle | Le blog pratique du droit du ...

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 ( voir notre article publié le 10 mars 2014 ) a créé le compte personnel de formation (CPF) qui va se substituer au DIF (Droit individuel à la formation) à compter du 1er janvier 2015.

De quoi s'agit-il ?

Le nouvel article L6223-1 du code du travail , dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2015 précise qu'il s'agit d'un...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / conseil d orientation retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-02-15 14:11:24
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

Lettre à la fédération générale des retraités de la ...

Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique

LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Bonjour,

Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...

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Site : https://lesmauvaisjoursfiniront.fr

Préparation de la retraite : une responsabilité partagée ...

Pour les collaborateurs comme pour les entreprises, le départ à la retraite doit être anticipé. Si l'intérêt des premiers est évident, les secondes y gagnent également au regard de leurs démarches de GPEC et dans le cadre de la responsabilité sociale.

On ne prépare jamais assez tôt sa retraite ! C'est sans doute le message principal qui peut être adressé aux salariés. «...

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Date: 2018-03-07 13:07:19
Site : http://www.focusrh.com

Payer votre maison de retraite grâce aux aides financières

Les aides pour financer le séjour en maison de retraite

Plus une personne est dépendante, et plus son entretien coûte cher. Que ce soit en restant à son domicile ou en intégrant un établissement de retraite, la personne âgée a besoin de soins, d'équipement, d'aides dans plusieurs domaines.

La tarification des maisons de retraite

Les maisons de retraite établissent leurs tarifs...

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Site : orientationretraite.fr

Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / retraite gendarmerie nationale / caisse nationale assurance retraite releve de carriere

Assurance Groupama Obsèques - Garanties Obsèques

L'assurance Groupama sérénité obsèques

Un capital garanti 

Vous choisissez le montant du capital de 850 EUR à 15 000 EUR qui financera en partie ou en totalité vos obsèques et vous pouvez le modifier à tout moment.

Ce capital sera versé, dès réception des pièces justificatives(2) (certificat de décès et facture) à la personne qui a financé les frais d'obsèques ou à l'entreprise...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les ...

Voilà... Rien d'autre à ajouter ! Il faudrait juste que tout le monde fasse pareil... ;-)

29.Posté par LAMBERT Pascal le 12/04/2013 11:33 | Alerter

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Bonjour

Je suis fonctionnaire européen et tiens à dénoncer l'amalgame un peu facile qui est...

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Site : http://www.alterinfo.net

Thèmes liés : montant retraite 15 ans / retraite des fonctionnaires europeens / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Mutuelle santé collective : CARCEPT-Prévoyance pour le ...

20 réactions

panier gerard le 27/02/2012 à 16:03

j aurais voulu avoir quelque renseignements pour ouvrir un contrat mutuelle chez vous je suis retraité chauffeur routier j ai 69 ans et est ce que mon epouse serais inscrit avec moi je vous rremercie

Assurlandpro.com08/03/2016 à 11:10

Bonjour monsieur Panier,

AssurlandPro n'est pas un assureur mais un comparateur d'assurances. Nous...

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Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / comparatif mutuelle sante retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

La convention va se déployer autour de 5 axes :

pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,

information, communication et sensibilisation,

maintien dans l'emploi,

accompagnement professionnel des salariés en poste.

« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:08:58
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance maladie retraite regime general

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / l'assurance retraite france / financement d'une place en maison de retraite / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise

Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / depart retraite salarie agricole

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

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Date: 2017-12-24 07:36:49
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Conférence des financeurs de Seine-et-Marne

Solidarité

La prévention de la perte d'autonomie

La Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie des personnes âgées est l'un des dispositifs phares de la loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Cet espace de coordination et de concertation vise à développer une politique de prévention et de préservation de l'autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans, dans une approche plus collective pour le Bien Vieillir en Seine-et-Marne.

La...

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Site : http://seine-et-marne.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite rsi

Information sur sa retraite - Droit du travail

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Information sur sa retraite

Les modalités d'information des assurés sur leur retraite viennent d'être modifiées par décret (décret n° 2017-1004 du 10 mai 2017). Ainsi les documents (relevé, estimation) auxquels ils ont droit au titre de l'information sur la retraite vont pouvoir leur être remis sous forme dématérialisée, sauf option contraire. Dans ce dernier cas,...

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Site : www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d assurance retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport

Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

L’accueil de jour pour les personnes âgées - Vivre à ...

Le site est en cours de maintenance.

L'accueil de jour pour les personnes âgées

Qu'est-ce ?

L'accueil de jour a pour but de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de rester le plus longtemps possible à domicile et d'aider les proches aidants.  

Les établissements ou services d'accueil de jour peuvent être autonomes ou rattachés à une structure, telle qu'un établissement...

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Date: 2018-03-07 13:56:43
Site : http://www.pasdecalais.fr

Thèmes liés : tarif accueil de jour maison de retraite / accueil jour maison retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs

L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Manifeste : Pour un statut politique du producteur ...

Il est possible de rompre avec la logique du capital, qui décide seul de tout ce qui a trait à l'emploi et à la production, mais aussi avec la logique qui enferme le salarié dans son exploitation (qui se double souvent de son aliénation) et qui ne peut, au mieux, que revendiquer la reconnaissance de sa souffrance. Rompre avec cette logique nécessite de lui opposer l'expression positive de...

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Site : http://www.reseau-salariat.info

Clinique de l'Archette

Clinique de l'Archette

La clinique de l'Archette vous accueille

La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...

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Site : clinique-archette.fr

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / prise en charge maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Les pensions - Vivre en Belgique

61 ans, si 43 ans de carrière

 

La pension de survie

La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.

À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?

L'âge

Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans...

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Date: 2017-12-24 11:30:25
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite belgique / calcul de la pension de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

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02/06/2016 - A la une sur le portail - Dépendance

Le Régime général de la Sécurité sociale s'associe à l'Agefiph afin de favoriser la politique d'emploi des personnes handicapées (UCANSS)

L'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss), fédération des...

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Date: 2017-12-24 12:07:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

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Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un ...

Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la qualité du parc français s'est nettement améliorée depuis la loi 2002-2. Pour autant, les structures ne parviennent toujours pas à redorer leur image auprès des...

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Site : http://www.synerpa.fr

La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...

La CANSSM,

opérateur de santé publique

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.

La protection sociale dans les...

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Site : secumines.org

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale / retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie

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Optimaretraite - Nos missions retraite pour le particuliers

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Salariés, non-salariés, mandataires sociaux... vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite. Notre mission « Assistance à la Liquidation » s'articule principalement autour de deux axes : la prise en charge administrative des différentes démarches à effectuer et la vérification du juste calcul du montant de vos droits à la retraite.

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Réformes successives des retraites, complexité des règles du jeu, risque d'erreurs dans les...

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Site : http://www.optimaretraite.fr

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