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Gestion des Emprunts

Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...

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Site : http://www.arabsoft.com.tn

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / l'assurance retraite france / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite des salaries expatries

Connaissance - Accueil

(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / salaire de base pour le calcul de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul retraite de base fonctionnaire

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales

publié le03.12.10 mise à jour05.01.17

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...

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Date: 2017-03-04 11:28:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul de l age de la retraite / code de la securite sociale retraite

Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...

 VI. Quelques commentaires

Pour le salarié:

Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.

La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.

En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.

Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Les jouisseurs de l’épargne - L'actualité

Certains ont fait de l'épargne un mode de vie. Pas par pingrerie, mais simplement pour être libres!

17 Jan. 2017

par Julie Barlow et Jean-Benoit Nadeau   21

Illustration pour L'actualité: Marie Mainguy

Quatorze pays en un an: c'est le tour du monde que s'est offert la famille Perrault-Fillmore en 2008-2009. Jean-François Perrault et sa conjointe, Patricia Fillmore, ont permis à leurs trois...

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Site : http://www.lactualite.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / point retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / societe conseil d epargne retraite / plan retraite caisse d'epargne

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

Année 2017

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Programme "Action publique 2022"

Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique

Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net

La prise en charge des soins en cas de grossesse

L'aide publique est réservée à toutes, qu'elle que soit votre situation personnelle et professionnelle Un accouchement, c'est toujours une épreuve, et mieux vaut être bien informée, en particulier sur la prise en charge des examens et de l'hospitalisation, qui ont un coût important.

Ce qui est pris en charge pour toutes :

A consulter : le...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment calculer sa retraite dans la fonction publique / comment calculer sa retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / augmentation retraite securite sociale / information retraite securite sociale

Avocat Gratuit & Conseils Juridiques en Ligne

11 janvier 2016 at 16 h 53 min

Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?

Denise

11 janvier 2016 at 15 h 36 min

Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case  » co-locataire  » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...

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Site : juridys.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / demande de pension de retraite en france / contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

Salarié au pair | service-public.fr

Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-03-03 15:13:47
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / duree d'assurance retraite fonction publique / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

auto entrepreneur et activité libérale - lppl.fr

Date de remise des espèces.

Virement bancaire

Date de crédit du compte.

Carte bancaire

Date de crédit du compte.

Chèque

Date de remise du chèque (date de réception par courrier, date de remise de la main à la main).

Attention : cette date ne correspond pas nécessairement à la date portée sur le chèque ni à celle de l'encaissement en banque.

Ce sont les bien les recettes...

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Date: 2017-12-06 15:34:39
Site : http://www.lppl.fr

Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / nombre d annees de cotisation retraite

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les ...

Rentes Invalidité des OPA transférés dans la FPT, si les collectivités ne paient pas, L'Etat paiera et se fera rembourser !

mardi 21 juillet 2015

Rentes d'invalidités pour les OPA ayant opté pour le statut de fonctionnaire territorial

Certains OPA percevaient des rentes d'invalidités dues à des faits qui remontaient avant leur transfert au conseil général (devenu départemental) ou...

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Date: 2018-03-07 19:02:40
Site : http://www.snopacgt.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite regime general / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Compte personnel de formation (CPF) |OPCA 3+

Compte personnel de formation

En résumé 

Depuis le 1er janvier 2015, tous les salariés peuvent créer un Compte personnel de formation (CPF) sur www.moncompteformation.gouv.fr . Mobilisable tout au long de votre vie professionnelle, de votre entrée sur le marché du travail à votre départ en retraite, le compte est crédité à la fin de chaque année de travail salarié et géré à...

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Site : http://www.opca3plus.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / retraite complementaire des salaries du secteur public / caisse de retraite pour l'education nationale

Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...

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Site : lassurance-obseques.fr

Le Taux de cotisation - CNPS Caisse Nationale de ...

Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants :

5 % pour les Prestations Familiales ;

0,75 % pour l'Assurance Maternité ;

2 à 5 % (selon le secteur d'activité) pour les...

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Date: 2017-03-04 18:38:47
Site : http://www.cnps.ci

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

URSSAF, CPAM, CARMF et RSI - media-sante.com

URSSAF, CPAM, CARMF et RSI

Centre de Formalités des Médecins Libéraux

La mission du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) est de décharger les médecins remplaçants, les médecins installés et les collaborateurs libéraux de leurs formalités et déclarations sociales obligatoires (URSSAF, CPAM, CARMF, RSI)

 

Vous êtes thésé ou encore étudiant en médecine, médecin...

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Site : http://www.media-sante.com

Thèmes liés : retraite cpam rsi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC

A propos de la retraite complémentaire

Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...

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Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants

Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...

Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]

Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

Parti socialiste suisse — Wikipédia

Parti socialiste suisse

( de ) Sozialdemokratische Partei der Schweiz

( it ) Partito socialista svizzero

( rm ) Partida socialdemocrata da la Svizra

Logo officiel.

Co-secrétaires générales

Leyla Gül et Flavia Wasserfallen

Positionnement politique

1 262 / 5 479

Exécutifs communaux [5]

modifier  

Le Parti socialiste suisse (PSS), en allemand  : Sozialdemokratische Partei der Schweiz...

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Date: 2017-03-04 01:01:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / l'assurance retraite france

Quels sont les tarifs en maison de retraite ? - DomusVi

Les tarifs en maison de retraite se composent de 3 volets : le tarif "Hébergement", le tarif "Dépendance" et le tarif "Soins". Ils sont exprimés sur une base journalière.

Le tarif "Hébergement"

Il comprend la mise à disposition de la chambre et est à la charge de la personne accueillie.

Il comprend les prestations suivantes :

Hôtellerie

Accueil

Administration

Il sert notamment à financer...

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Site : domusvi.com

Thèmes liés : tarif soins maison de retraite / tarif de maison de retraite / conseil general aide maison retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite conseil general

Bienvenue chez vous, maison de retraite - Malaucène ...

Résidence médicalisée pour personnes âgées - Malaucène (84)

Bienvenue chez vous !

Nous avons conçu ce site internet afin qu'il vous apporte des éléments de réponse, vous permettant de vous aider au mieux dans la préparation de votre séjour dans notre institution.

Ce site internet est complété par une page Facebook, accessible en cliquant sur l'icône F, présent en haut à droite de...

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Site : http://www.centenaire.pro

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / photos personnes agees maison de retraite / personne agee maison de retraite

centre de ressources - Institut du maintien à domicile

920

805

                      Source : INSEE Destinie, hypothèses DREES-INSEE in Commissariat général du Plan, 2005, Prospective des besoins                       d'hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes [source] .

Le document ci-joint présente les perspectives...

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Date: 2016-06-09 12:26:25
Site : http://www.maintiendomicile.com

Conseil Admin - anciensbp.fr

o Facultés mentales altérées par une maladie.

o Victimes d'une infirmité ou d'un affaiblissement dû à l'âge.

o Altération des facultés corporelles qui empêchent l'expression de la volonté.

o Mise en péril de l'exécution des obligations familiales pour des raisons de santé.

o Altération des facultés mentales et (ou) corporelles due à l'excès de consommation...

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Date: 2017-02-24 13:32:20
Site : http://anciensbp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / paiement retraite securite sociale