La date de paiement des cotisations - Urssaf.fr

Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ces dates d'exigibilité dépendent toujours de l'effectif. Elles suivent dorénavant, la période d'emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Les nouvelles règles visent à aligner les dates d'exigibilité des cotisations Urssaf et CGSS sur la date...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale date de paiement / caisse de retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / contrat d assurance retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP - Centre

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

l’essentiel à savoir - Accueil :: Congés Intempéries BTP

Tableau des assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-04 00:51:39
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Caisses de retraite : un déficit chronique - bforbank.com

Allongement de l'espérance de vie, arrivée à la retraite des baby-boomers, crise économique, les systèmes de retraite accusent un sérieux déficit.

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retraite

09 avril 2013

En France, les systèmes de retraite obligatoires, le régime de base et les régimes complémentaires , sont gérés en répartition, ce qui signifie que les pensions des retraités sont prises en charge grâce aux...

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Site : https://www.bforbank.com

Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Mes droits en cas de décès de mon conjoint

En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

CIPAV — Wikipédia

La CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales est une caisse de retraite et de prévoyance en France . C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) regroupant les métiers qui ne sont pas attachés à une autre section. La caisse regroupe également les...

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Date: 2017-12-09 11:34:20
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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...

Assiette de cotisations

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La DSN, votre caisse et vous - Congés Intempéries BTP ...

Assiette de cotisations

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IZILIO BTP vous facilite la DSN :: La Déclaration sociale ...

Tableau assiettes des cotisations

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Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-03-04 02:34:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime speciaux fillon / caisse assurance retraite regime general / retraite regime speciale / regime d epargne retraite

Voici la liste des liens que nous ... - CLIC Côte d'Emeraude

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des cadres / retraite complementaire des salaries du secteur prive / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique ...

PLF 2017 - Retraites : les soldes des régimes de la fonction publique sont à l'équilibre... pour l'instant

28/10/2016

Finances - Commande publique Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les soldes des régimes "complets" de la fonction publique sont à l'équilibre en 2015. Tel est l'un des principaux enseignements que l'on peut tirer de la lecture du "jaune" budgétaire sur les...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique hospitaliere / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2014 / versement retraite additionnelle fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique

La CARMF va mensualiser le versement des retraites

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a acté le principe de la mensualisation des pensions de retraite. Elle explique avoir pris cette décision « devant les nombreux courriers d'allocataires réclamant le versement mensuel des allocations ».

Le conseil d'administration a adopté les modifications statutaires nécessaires à la mise en place de la mensualisation des...

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Site : lequotidiendumedecin.fr

Thèmes liés : versement pension retraite 2015 / caisse retraite complementaire france / caisse retraite france / mise en place d un regime de retraite / carmf retraite progressive

La CARMF va mensualiser le versement des retraites

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a acté le principe de la mensualisation des pensions de retraite. Elle explique avoir pris cette décision « devant les nombreux courriers d'allocataires réclamant le versement mensuel des allocations ».

Le conseil d'administration a adopté les modifications statutaires nécessaires à la mise en place de la mensualisation des...

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Site : lequotidiendumedecin.fr

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Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...

La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.

Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶

En matière de cumul...

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Site : legisocial.fr

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Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions - 360 ...

Vos besoins entreprise > La retraite des indépendants > Régime de retraite de la CIPAV en 10 questions

Régime de retraite de la CIPAV

10 choses à savoir

Un reportage diffusé sur France Culture et intitulé «  CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar  » a récemment mis en exergue les dysfonctionnements de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse.

360...

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Site : http://360finance.fr

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Retraites. Ça craque à la caisse d'assurance vieillesse d'Île-de-France

Pierric Marissal

Mercredi, 9 Août, 2017

L'Humanité

Les administrations passent au tout-numérique et comptent sur des associations pour aider les usagers. Devant la Carsat de Villeneuve-d'Ascq, en mars 2015, des représentants d'organisations syndicales protestaient déjà contre le non-versement des pensions de...

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Date: 2017-12-09 11:47:29
Site : humanite.fr

Régime de base - Carpimko.com

DE DOCUMENTS

Cumul activité / retraite > Régime de base

La loi du 20 janvier 2014 a réformé les dispositions relatives au cumul d'une activité et d'une retraite.

Rappel des dispositions antérieures :

Depuis le 1er janvier 2004, lorsqu'un assuré exerçait successivement ou simultanément des activités relevant de plusieurs régimes, il pouvait...

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Site : https://www2.carpimko.com

Thèmes liés : retraite regime de base / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / reforme du regime de retraite complementaire

Exclusif- Retraite et sécurité sociale: les réformes ...

Exclusif- Retraite et sécurité sociale: les réformes prévues par Ouyahia

Adherbal 6 septembre 2017

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sécurité sociale Ouyahia

Les systèmes de sécurité sociale et de retraite vivent une situation financière très difficile. Une situation accentuée notamment par le déficit qui se creuse de plus en plus de la Caisse nationale de retraite (CNR). A cet effet, le Plan d'Action du gouvernement piloté, consulté par ALG24, prévoit une pille de mesures.

En effet, dans un premier...

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Site : https://www.alg24.net

Thèmes liés : situation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / augmentation retraite securite sociale / retraite securite sociale

PACS et pension de réversion – My PACS

PACS et pension de réversion

 

Depuis l'introduction du pacte civil de solidarité dans le code civil par la loi du 15 novembre 1999, son régime s'est constamment rapproché de celui du mariage à quelques exceptions près dont fait partie la pension de réversion.

Qu'est-ce que la pension de réversion ?

Au sens des articles L.353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, la pension de...

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Site : http://www.mypacs.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Aide sociale pour une femme seule: tout sur l’ASF, le RSA ...

Allocations

Toucher l'ASF et une Pension alimentaire, est-ce compatible ?

En principe, le versement d'une pension alimentaire ne permet pas de bénéficier de l'allocation de soutien familial.

En effet, il faut pour cela que l'un des deux parents ne verse pas de tout d'argent pour l'éducation de l'enfant. Toutefois, si la pension alimentaire venait à ne plus être versée, l'ASF peut prendre le...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / montant retraite 15 ans / montant de la pension de reversion retraite complementaire / cumul emploi retraite caisse complementaire / definition caisse retraite complementaire

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...

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La retraite d’un frontalier, mode d’emploi | Nous frontaliers

La retraite d'un frontalier, mode d'emploi

Soumis par delphine.santini le 7 Avril, 2014 - 11:38

A quoi ai-je droit lors de mon départ à la retraite ?

Au 1er pilier : AVS (Assurance Vieillesse, Survivants). Vous y avez obligatoirement cotisé lorsque vous travailliez en Suisse. Il permet de garantir un niveau de vie minimum à la retraite.

Au 2ème pilier : PP (Prévoyance professionnelle). Il vient en complément de votre couverture AVS. Les prestations sont calculées en fonction des cotisations cumulées au cours de votre vie active.

Au 3ème pilier : vous êtes libres d'y souscrire. Il...

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Site : http://www.nousfrontaliers.com

Accueil - cresp-retraite.com

Votre situation évolue ?

Prévenez-nous

En cas de changement d'adresse, de références bancaires ou postales, d'état civil (mariage ou remariage), prévenez rapidement par courrier la CRESP en précisant ...

Bienvenue sur le site de la CRESP

Information importante - Pensions liquidées avant le 1er janvier 2017

Vous avez reçu un document obligatoire qui vous permet de déclarer dans le cadre...

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Date: 2017-11-06 22:17:39
Site : http://www.cresp-retraite.com

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / versement pension retraite 2015 / versement pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / salaries concernes par le regime de retraite des cadres

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à ...

La bonification du Régime de rentes du Québec: l'option à privilégier pour assurer une rente décente aux travailleuses et aux travailleurs québécois

Claude Grenier, coordonnatrice de la campagne Une retraite à l'abri des soucis, FTQ

L'on se souviendra d'une publicité qui laissait croire que la retraite à 55 ans était à la portée de tout le monde. Quelques années plus tard, peu de...

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Site : http://www.eve.coop

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regimes complementaires de retraite du quebec / regime retraite fonction publique quebec

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-03-04 01:20:45
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Thèmes liés : retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignement prive 2013 / retraite enseignement prive 1er degre

Décès : les démarches administratives le 1er mois

Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.

Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie

Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...

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Site : https://www.generali.fr

Calcul de la retraite à Montréal, Au Travail au Canada

Le système de retraite du Canada est basé sur trois programmes :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) ou Le Régime de rentes du Québec

Programme de la sécurité de la vieillesse (SV)

Régimes complémentaires de retraites mis en place par les employeurs ou régimes d'épargne-retraite (Régime enregistré d'épargne-retraite ou REER)

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le RPC est un régime...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada

Le sort de la prestation compensatoire au deces du ...

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 6558 fois | 6 réactions

Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

Dans  cet article, j'envisagerai  le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.

Qui sera tenu...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / versement pension retraite apres deces / assurance vie complementaire retraite / personnel d une maison de retraite

Cotisation, Sécurité sociale | Retraite - Le Particulier

Chaque point de retraite donne droit à un certain montant de retraite complémentaire, revu, chaque année, au 1eravril, par les partenaires sociaux, en fonction de l'évolution des prix hors tabac.  [...] La cotisation Arrco est de 7,5% de la part de salaire brut limitée au plafond de la Sécurité sociale (2 859EUR par mois, en 2009).  [...] Pour les cadres s'ajoute une cotisation Agirc...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.

© Fotolia.com

La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?

La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...

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Site : economie.gouv.fr

La protection sociale et le régime de retraite des élus ...

La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux

L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La retraite par rente des élus locaux

L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux

La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Micro-social auto-entrepreneur/Protection/Cotisation ...

11 552

 

Le montant de la retraite de base et de la retraite complémentaire au RSI (artisans, commerçants) ou à la Cipav (professions libérales) pour l'activité d'auto-entrepreneur est fonction du chiffre d'affaires, année après année d'activité d'auto-entrepreneur (Se rapprocher de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour plus d'information à ce sujet).

Note sur l'affiliation en...

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Site : https://quefaire.io

Indépendants : anticiper la retraite dès ... - cic.fr

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La France compte 25,8 millions d'emplois1, occupés par 22,8 millions de salariés et 3 millions de travailleurs non-salariés ( TNS ). Ces professionnels appelés également « indépendants » dépendent de régimes et caisse de retraite distincts. Même si, depuis 1972, on assiste à un alignement progressif sur le régime général, la retraite des...

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Site : https://www.cic.fr

Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur

Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimum, voir tableau ci-dessous.

Attention : le chiffre d'affaires retenu ne correspond pas au chiffre d'affaires réel. Il faut au préalable procéder à l'abattement forfaitaire du régime micro entreprise, le même abattement utilisé pour déterminer le bénéfice imposable, à savoir:

71% pour...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

Comment bien vivre à la retraite et améliorer ses revenus

Estimez l'âge de départ et le montant de votre pension de retraite

dossier du mois

Relevé de carrière :

Lors de la préparation de votre départ en retraite, plusieurs étapes importantes rentrent en compte. En effet, la toute première étape relative à ces démarches correspond à la demande du relevé de carrière. Ainsi, le relevé de carrière est un...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : caisse de retraite regime general / nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime general et retraite complementaire / preparation depart a la retraite / reglement d un regime de retraite

MTAe

Déclaration de la politique de prix de transfert - 2257:

Les déclarations spéciales 2257 doivent obligatoirement être transmises électroniquement.

Permet aux entreprises soumises à l'obligation de déclaration des transactions avec des entreprises associées d'effectuer la déclaration, qui doit être souscrite dans les 6 mois suivant le dépôt de la déclaration de résultat. - source...

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Site : http://www.mtae.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite de l assurance

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...

La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...

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Date: 2017-12-13 09:12:47
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

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Site : http://www.agri-info.eu

Je choisis mon orientation – Soyez l'acteur de votre vie ...

Le 12 & 13 Novembre 2016 A Lille Grand Palais

Congrès international sur les approches novatrices

de l'orientation des jeunes

Avec le soutien du groupe de protection sociale Humanis

Patrice Iacovella sophrologue pour nos jeunes

Quelle place pour nos jeunes « différents » ?

Un congrès international sur les approches novatrices de l'orientation des jeunes

De plus en plus de jeunes en France...

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Site : http://jechoisismonorientation.com

Thèmes liés : caisse retraite complementaire humanis / caisse retraite complementaire education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / adresse caisse de retraite humanis / caisse retraite complementaire france