Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / cumul emploi retraite assurance chomage

Vos impôts et votre emploi : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.

Nous comprenons que vous êtes salariés dans...

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Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plafond epargne retraite sur feuille d'impot / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul montant retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale

Méthode de calcul du salaire brut en net

Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.

 Voici un exemple afin d'illustrer ces propos :  Je suis salarié du secteur privé et mon salaire mensuel est de 1700 euros BRUT. Mon salaire NET sera donc de : 1700 - (1700 X 23)/100 = 1309 euros

Malheureusement, cette méthode de calcul rapide reste...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / calcul retraite prive salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / retraite complementaire des salaries non cadres

TD Canada Trust | Investissements | Compte d’épargne libre ...

Investissements > Compte d'épargne libre d'impôt

Compte d'épargne libre d'impôt

Un remboursement d'impôtqui vous mène en Europe?

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Si vous avez un compte à TD Canada Trust :

FAQ

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte qui vous permet d'épargner ou d'investir jusqu'à 5 500 $1...

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Site : tdcanadatrust.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / compte epargne temps cotisation retraite

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Site : tdcanadatrust.com

Avantages en nature : les principales règles à connaître

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Avantages en nature : les principales règles à connaître

Avantages en nature : les principales règles à connaître

25-01-2013

Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...

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Date: 2017-12-24 07:17:30
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite retraite et cotisations sociales

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.

Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / ircem retraite complementaire

Indemnités de conseiller municipal et retraite

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Indemnités de conseiller municipal et retraite

carore 9 Messages postés jeudi 17 octobre 2013Date d'inscription 20 octobre 2013 Dernière intervention - 17 oct. 2013 à 15:23 - Dernière réponse : Piniouf 75 1345 Messages postés mercredi 17 octobre 2012Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière...

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Date: 2018-01-24 15:32:58
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite trimestre / duree d'assurance retraite cnav

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Contrat retraite Madelin : cotisations en hausse en 2009.

Le nombre des contrats de retraite Madelin a augmenté en 2009 ainsi que le montant des cotisations auprès des compagnies d'assurance. A l'heure où l'Etat se penche sur le système des retraites, ce produit de placement pour les travailleurs indépendants prend de l'ampleur. Le...

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Site : https://www.assurprox.com

Cumul emploi-retraite et indemnités journalières | BonSanté!

Le cumul emploi-retraite et le cumul de versement des IJ avec d'autres prestations est soumis à conditions. Les indemnités journalières : définition et conditions Les indemnités journalières ou IJ sont versées par l'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail. L'indem......

Subrogation et indemnités journalières

Lors d'un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou congé...

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Site : https://bonsante.fr

La retraite des enseignants du premier degré - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale

Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...

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Date: 2017-03-04 17:48:26
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance

Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale

Montant net pour le salarié

920

1000-79-164-221 = 536

(1) Les cotisations de l'entreprise sont exonérées de charges patronales dans la limite de 5% du salaire annuel brut dans la limite de 5 PASS.

(2) Les cotisations versées (par l'entreprise et la part éventuellement financée par le salarié), sont exonérées du revenu imposable dans la limite de 8% du salaire brut de l'année N-1, dans...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Aides Financières Pour Femmes Enceintes ... - Pret-Aide.net

La prise en charge des soins en cas de grossesse

L'aide publique est réservée à toutes, qu'elle que soit votre situation personnelle et professionnelle Un accouchement, c'est toujours une épreuve, et mieux vaut être bien informée, en particulier sur la prise en charge des examens et de l'hospitalisation, qui ont un coût important.

Ce qui est pris en charge pour toutes :

A consulter : le...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : comment calculer sa retraite dans la fonction publique / comment calculer sa retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / augmentation retraite securite sociale / information retraite securite sociale

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraite EHPAD

GIR 4 - 559EUR

Un exemple :

Dans le cas de la maison de retraite Le Vieux Colombier à Villiers-sur-Marne, les tarifs dépendance sont de :

GIR 1/2 : 762EUR par mois, GIR 3/4 : 484EUR par mois, GIR 5/6 : 205EUR par mois

Imaginons Gérard, un résident en GIR 2. Son tarif dépendance serait alors de 762EUR par mois.

Avec des revenus de 2 250EUR, il appartient au premier groupe de revenus, la...

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Date: 2014-12-07 09:57:22
Site : http://www.retraite-ehpad.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger

Connexion-Emploi | Comparaison de la fiscalité des ...

Comparaison de la fiscalité des personnes physiques entre la France et l'Allemagne

Alors que l'Europe sort difficilement de la crise, seule l'Allemagne semble tirer son épingle du jeu avec une croissance avoisinant les 3 % pour 2010. La France dit vouloir "s'inspirer" du modèle fiscal allemand, et la Cour des comptes se penche en ce moment sur le système d'imposition d'outre-Rhin. État des...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / cotisation retraite securite sociale / cotisation retraite salaire brut ou net / equivalent retraite france allemagne / retraite securite sociale france

Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com

Fiscalité épargne retraite : une enveloppe individuelle de déduction commune

 

Vos versements effectués chaque année sur un PERP ou au profit de certains régimes de retraite complémentaire des agents de la fonction publique (Préfon, Corem, CGOS) sont déductibles à hauteur de 10 % de vos revenus d'activité professionnelle de l'année précédente, avec toutefois une déduction...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / regime de retraite supplementaire article 83 / cotisation retraite regime agricole / regime d epargne retraite

Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...

 

La retraite progessive pour une transition en douceur

La retraite progressive est un dispositif d'aménagement de fin de carrière pour faciliter le passage entre le travail et la retraite.

Elle permet de cumuler un salaire d'activité à temps partiel et une partie de la retraite tout en continuant à constituer des droits à la retraite.

Les nouveaux droits acquis au titre de l'activité à...

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Date: 2018-03-07 17:24:28
Site : humanis.com

Le Plan d’Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) | BNP ...

Calcul du disponible fiscal madelin agricole

tarifs

X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA) s'adresse aux personnes qui relèvent du régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et leurs conjoints.

Versements

Le PERA est alimenté par des versements réguliers dont vous...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / plan epargne retraite bnp

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2018-02-24 10:28:43
Site : https://fr.wikipedia.org

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ...

Choisir.com   >   Comparatifs Épargne   >  PERP ou assurance vie : que choisir pour...

PERP ou assurance vie : que choisir pour votre épargne ?

Publié le 28/01/2015 à 11:15 par Ingrid Labuzan

Méconnu, sous utilisé, le moins que l'on puisse dire est que le PERP (plan d'épargne retraite populaire) n'a pas les faveurs des retraités, qui sont seulement 16 % à en posséder un. Ils...

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Date: 2018-03-07 12:43:10
Site : choisir.com

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

3/23/16

Les cotisations sociales sur le salaire des fonctionnaires

Comme les autres salariés, les agents titulaires de la fonction publique (fonctionnaires) n'échappent pas aux cotisations sociales, même si le pourcentage de ces retenues sur salaire est plus faible que dans le privé...

Le traitement brut des agents de la fonction publique est soumis à plusieurs cotisations sociales.

L'assurance vieillesse (ou pension civile)

Pour la retraite principale (pensions civiles et militaires ou des agents des collectivités locales, les cotisations représentent 9,94 % du traitement indiciaire (plus la nouvelle...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf pour les demandeurs d'emploi ?

CONVENTION D'ASSURANCE CHOMAGE 2017-2020

Mercredi, 1 Novembre, 2017

Unédic

A compter du 1er novembre s'applique la nouvelle convention d'assurance chômage pour 3 ans. Décryptage des nouvelles conditions d'affiliation et d'indemnisation notamment pour les demandeurs d'emploi seniors et les travailleurs...

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Date: 2017-12-24 12:39:59
Site : humanite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul de l age de la retraite / cumul emploi retraite assurance chomage / contrat d assurance retraite

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

1. Qu'est-ce que l'AVPF ?

1.1. Qui peut en bénéficier ?

En règle générale, pour être affilié à un régime de retraite en France, et donc accumuler des droits à la retraite, il faut exercer ou avoir exercé récemment une activité professionnelle (salariée ou non-salariée), et verser des cotisations. Il y a quelques exceptions : les personnes au chômage, en arrêt maladie, en congé...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Invalidité et retraite complémentaire: vous devez faire ...

samir mejaat 08/12/2017 17:13

bonjour,

J ai vu le médecin conseil ce matin qui a décidé de mettre en invalidté 2eme catégorie et grace à votre blog j'ai eu pleins d'infos, ca semblait etre pour moi le flou total avant de lire votre blog.

je soushaitais vous remercier de ce partage d'expérience.

J'avais juste une question quant au complément de la prévoyance : on m'a chiffré le montant...

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Site : http://xstoffr.over-blog.com

Thèmes liés : invalidite et retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / comment calculer montant sa retraite complementaire / comment calculer sa retraite complementaire nette / droit a l'information sur la retraite

Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE

Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE

vendredi 8 décembre 2017

Avec GéGé nous découvrons les bleus d'hiver !

Publié par

- samedi 23 : 18h Ste Foy 18h Granier

- dimanche 24 : messe du dimanche : 10 H Villette et Landry

       Messe de la veillée de Noel : 18h Bourg   - 18h30 veillée  de prière (creche vivante) à Villaroger -  18h00 La...

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Date: 2017-12-09 07:08:50
Site : http://infohautetarentaise.blogspot.fr

Retraités français au Maroc - La Mutuelle des retraités ...

Avantages exclusifs

Assistance médicale et rapatriement inclus

Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès. ( en savoir plus )

Pas de questionnaire de santé

Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.

Adhésion jusqu'à 80 ans

Vous pouvez...

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Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : cotisation retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger

Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...

Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC. 

 Mercredi, 29 Novembre 2017 |  Décryptages

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Site : http://www.cgt-endel-gdf-suez.com

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite