Sogeretraite - Art 39 - Régime prestations définies

Retraite supplémentaire à prestations définies

PRESENTATION

Les régimes à prestations définies : un montant de retraite garanti pour les salariés, un outil de fidélisation fiscalement avantageux pour l'entreprise.

 

En détail

Le principe

Le régime de retraite à prestations définies permet de garantir au moment du départ...

Lire la suite


Site : https://www.sogeretraite.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regimes de retraite et d assurance

Le régime supplémentaire de retraite à prestations ...

Le régime supplémentaire de retraite à prestations définies

08/09/2015

Dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l'employeur s'engage à verser au salarié un certain niveau de prestations.

Il peut s'agir d'un régime différentiel, appelé aussi « retraite chapeau » par lequel l'employeur assure aux salariés un certain pourcentage de leur...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite a prestations definies / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire

Retraite complémentaire - LCL Banque et Assurance

Retraite complémentaire : comment ça marche ?

Retraite complémentaire :

comment ça marche ?

A la retraite de base s'ajoute la retraite complémentaire obligatoire qui dépend du régime dont vous relevez. A quelle(s) caisse(s) de retraite complémentaire obligatoire êtes-vous rattaché ? Comment est calculée la retraite complémentaire ? A quoi servent les points retraite ? Qu'est-ce que la...

Lire la suite


Site : https://www.lcl.com

Qu’est-ce que la retraite supplémentaire

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Qu'est-ce que la retraite supplémentaire ?

Mis à jour le 28/04/2015

La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 05:14:22
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Tout savoir sur les retraites chapeaux - blog.lefigaro.fr

La retraite chapeau est une retraite supplémentaire qui pemet au bénéficiaire de compléter les prestations qu'ils percevra au titre du régime de base et des régimes complémentaires obligatoires. La pension de retraite peut en effet être composée de différentes prestations :

-          la pension servie par le régime de base de la sécurité sociale, l'assurance...

Lire la suite


Site : http://blog.lefigaro.fr

Retraite-chapeau — Wikipédia

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par Éric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2] .

Ce...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:38:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Retraite-chapeau — Wikipédia

La retraite-chapeau est soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse de 12 à 24 % . Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises). Le projet élaboré par �?ric Woerth visait à taxer les bénéficiaires à hauteur de 14 %. En novembre 2013, elle est taxée à 68 %, qui pourrait augmenter si la taxe à 75 % est votée [2]...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:50:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite par capitalisation a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l ...

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Accueil » Actualités » Actualités » Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

Instaurer un régime de retraite supplémentaire dans l'entreprise

4 septembre 2014

Les retraites supplémentaires

Des régimes de retraite par répartition peuvent être instaurés par les employeurs au profit de leurs...

Lire la suite


Site : europeenne-de-conseil.com

Retraite | Cabinet Vidal Naquet Avocats Marseille

Retraite

Quels sont vos droits à la retraite ?

Les régimes de retraite en France constituent un domaine très vaste, où il est particulièrement difficile de s'y retrouver tant la matière est dense et compliquée.

Au premier chef, les droits à la retraite versée par le régime général de la sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse constituent la retraite dite de base des...

Lire la suite


Site : http://www.avn-avocats.com

2005 – Régime de retraite supplémentaire de la branche ...

2005 - Régime de retraite supplémentaire de la branche caisse d'épargne du 24.11.05

Chapitre 1 : Champ d'application et objet de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du réseau mentionnées à l'article 2 de la Loi du 25 juin 1999 et à leurs organismes communs, ci-après dénommés entreprises.

Il a pour objet l'adhésion à la Caisse Générale de Prévoyance...

Lire la suite


Site : https://www.sudbpce.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire 1 24 / prevoyance retraite caisse d'epargne

Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en ...

Vous êtes ici : Accueil Retraite et protection sociale Retraite Compléments de retraite entreprise Formation Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

2 jours

Capitalisation et retraite supplémentaire en entreprise

Enjeux et conditions de mise en place d'un complément retraite

Mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans son entreprise : c'est non seulement...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat

Régime de retraite supplémentaire d'entreprise

14e législature

Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale

Retraite supplémentaire à prestations définies article 39 ...

La protection de mes salariés Préparer leur retraite: retraite "chapeau" des salariés

Retraite supplémentaire salariés "article 39"

Contrat de retraite supplémentaire o Outil de motivation pour les salariés bénéficiaires o  Outil de fidélisation pour l'entreprise (notamment les cadres à haut potentiel) o Cadre fiscal avantageux 

Fidélisez tout ou partie de vos salariés avec une...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 11:13:54
Site : https://www.allianz.fr

Prestations vs cotisations? - Question Retraite

Prestations vs cotisations?

Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...

Lire la suite


Site : http://www.questionretraite.ca

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires

Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...

Lire la suite


Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres

La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...

La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies

Retraite Entreprise (article 39)

1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?

Un  "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».

Dans le cadre d'un régime à...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 06:29:33
Site : http://v4.assuranet.com

La retraite dite « chapeau » - Urssaf.fr

La retraite dite « chapeau »

08/09/2015

Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par l'employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.

Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l'article du code général des impôts...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / retraite chapeau / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire

Retraites chapeau : fonctionnement, scandales et réformes ...

Lire : quels sont les différents types de régime « Article 39 » ?

On parle de régime à prestations définies car contrairement au régime retraite « article 83 », dit à  cotisations définies , l'entreprise s'engage sur le niveau des revenus à servir et non sur un montant de cotisations versées. 

L'organisme assureur capitalise les cotisations de l'entreprise et les produits...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 10:59:07
Site : previssima.fr

L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...

Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.

© Fotolia.com

La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?

La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Retraite, Prévoyance, Santé, Epargne, Caisse de retraite ...

Caisse de retraite complémentaire ARRCO

CGIS

Caisse Générale Interprofessionnelle de Retraites pour Salaries

5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay

75591 PARIS CEDEX 12

Tél : 01 40 02 80 80

Fax : 01 40 02 83 82

Caisse de retraite complémentaire AGIRC

ACGME

Association de Retraite des Cadres du Groupe Mornay Europe

5 à 9, rue Van Gogh Tour Mornay

75591 PARIS CEDEX 12

Tél : 01 40 02 80 80

Fax : 01...

Lire la suite


Site : https://www.mutuellefr.org

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...

Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"

Publié le

19/05/2014

par Me Philippe Drouillot

Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.

Le contrat...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...

 

 

La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 06:20:56
Site : business.lesechos.fr

Retraite mode d'emploi : Les contrats d’assurance retraite ...

Portfolio

Les contrats d'assurance retraite

Pour répondre au besoin de chacun de compléter son régime de retraite obligatoire (régime de base et régime de retraite complémentaire), les sociétés d'assurances proposent des contrats d'épargne retraite qui peuvent être souscrits dans un cadre personnel ou professionnel.

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les...

Lire la suite


Site : https://www.agis-group.com

Le système de retraite des salariés du secteur privé non ...

Le système de retraite des salariés du secteur privé non agricole

Le système de retraite des salariés du secteur privé non agricole

Imprimer

Définition du système de retraite

La protection du risque représenté par la retraite, qualifié de « risque vieillesse », est assurée par un réseau de régimes, caisses et institutions qui s'est progressivement mis en place avec la...

Lire la suite


Site : http://www.guide-des-salaires.com

La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...

La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine

16823

Partager

L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...

Lire la suite


Site : http://www.exelmans-patrimoine.com

Glossaire - Régime de retraite des enseignantes et des ...

Il s'agit d'une prestation de retraite anticipée du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Elle vise à vous procurer un revenu de retraite supplémentaire jusqu'à votre 65e anniversaire de naissance, lorsque vous devenez admissible aux prestations sans réduction du Régime de pensions du Canada (RPC). Le mois suivant votre 65e anniversaire de naissance, ou...

Lire la suite


Site : https://www.otpp.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de pension de retraite du canada / retraite d un enseignant / nombre d annees de cotisation retraite

Ecureuil Protection Sociale et Mutuelle Nationale Caisse d ...

o rente de conjoint survivant

Retraite

La retraite complémentaire et supplémentaire des salariés des entreprises adhérentes à la Caisse Générale de Prévoyance des Caisses d'Epargne (CGP) : troisième niveau de votre retraite.

Vous êtes ou avez été salarié(e) d'une entreprise adhérente à la CGP, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire et/ou supplémentaire auprès de la...

Lire la suite


Site : https://mutuellefr.org

Les avantages fiscaux du contrat de retraite Art 83 du CGI

Skip to content

Retraite défiscalisée Art 83 du code général des impôts, complément de retraite pour les dirigeants "assimilé salarié" ainsi que leurs salariés

L'art 83 du CGI permet, au travers d'un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (retraite art 83 pour le dirigeant), de compléter sa retraite du régime de base tout en bénéficiant d'exonérations fiscales...

Lire la suite


Site : http://www.expert-remuneration.com

Les contrats de retraite supplémentaire - ABE Info Service

Les contrats de retraite supplémentaire

Les contrats de retraite supplémentaire

30 octobre 2015

Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?

Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.

L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net

Réintégration sociale et fiscale pour 2017

 

 

Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie

Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.

___________

La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017

 

RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES

DE RETRAITE ET...

Lire la suite


Site : http://www.propaye.net

Mise en place d’un regime collectif de retraite ...

Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

télécharger 107.96 Kb.

titre

Mise en place d'un regime collectif de retraite supplementaire a cotisations definies (contrat «art. 83» ou pere) par décision unilatérale

page

Documents remis à titre uniquement indicatif

L'entreprise est invitée à se...

Lire la suite


Site : http://d.20-bal.com

Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...

Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.

Contexte juridique

Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :

une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur

une...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite charges sociales / calcul engagement retraite ias 19

NORME IAS 19 | B&V

La norme IAS 19 exige de comptabiliser le montant de la cotisation à payer à un régime à cotisations définies au passif, après déduction des cotisations déjà payées, en charges. Si les cotisations ne sont pas intégralement exigibles dans les douze mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel les services correspondants ont été rendus, ces cotisations doivent être...

Lire la suite


Site : http://www.benefitsandvalue.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / calcul de l age de la retraite

Régime de prévoyance complémentaire ... - Droit du travail

Partager via Viadeo

La prévoyance complémentaire permet d'accorder à vos salariés des garanties complétant celles de la Sécurité sociale concernant des risques tels que la maladie, le décès, la dépendance.

La retraite supplémentaire permet, elle, d'obtenir des pensions s'ajoutant aux régimes obligatoires de retraite de base et complémentaire.

Les contributions patronales que vous...

Lire la suite


Site : www2.editions-tissot.fr

Glossaire des régimes de retraite - osfi-bsif.gc.ca

Glossaire des régimes de retraite

Glossaire des régimes de retraite

Contenu de la page

ACTUAIRE

Professionnel du secteur de la retraite chargé de calculer le passif des régimes de retraite et le coût des prestations de retraite. En vertu de la LNPP, tous les rapports actuariels doivent être préparés par un Fellow de l'Institut canadien des actuaires.

ADMINISTRATEUR DU RÉGIME

Personne...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 10:37:03
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Les régimes de retraite : obligatoires ou facultatifs ...

A partir du moment où vous exercez une activité déclarée, vous êtes obligé de cotiser à la retraite . Par ailleurs, il existe des régimes facultatifs dont les cotisations sont... obligatoires.

Il arrive que des personnes se demandent si elles peuvent ne pas cotiser à la retraite. Un groupe de mécontents du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:14:54
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains

| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |

Imprimer

Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.

Les objectifs de l'article 89

Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite supplementaire a prestations definies / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime de retraite supplementaire d'entreprise

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 02:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:56:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 00:04:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise d'epargne et de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / regime de retraite supplementaire d'entreprise / plan epargne retraite reduction d'impot

Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...

Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances

Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)

Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère,  le Perp  est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 06:50:25
Site : ffa-assurance.fr

§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...

Le mode de mise en place du régime collectif de retraite supplémentaire va avoir une influence sur le caractère obligatoire de l'adhésion. En effet, le régime mis en place par accord collectif, c'est-à-dire par la matérialisation écrite des négociations menées entre représentants du patronat et des salariés, conclues au niveau interprofessionnel ou au niveau de l'entreprise, va...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...

Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats

Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...

Lire la suite


Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Le traitement social des cotisations excédentaires ...

Dans sa publication du 4 février 2014, les services fiscaux précisent que la rémunération fiscale annuelle s'entend égale à :

La rémunération annuelle déclarée avant déduction de la part salariale des cotisations sociales ;

A laquelle il convient d'ajouter les cotisations patronales finançant un régime frais de santé. 

Régime de retraite supplémentaire ¶

Doivent être prises...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Retraite supplémentaire - Macif

Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise

Retraite supplémentaire Actiplus

L'expertise financière de la Macif

Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.

Une information complète et régulière

Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.

La retraite...

Lire la suite


Site : https://www.macif.fr

FocusIFRS - IAS 19 Avantages du personnel (version 2013 ...

Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)

Date maj : 22/12/2015

IAS 19 Avantages du personnel (version 2013)

Historique

La première version de la norme IAS 19 a été publiée par l'IASB en février 1998 et homologuée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Puis, le 3 novembre 2008, la...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 05:55:09
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / reglement d un regime de retraite

PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...

PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG

PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG

Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :

o  les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...

Lire la suite


Site : http://www.fiduciaire-yadan.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / regime de retraite supplementaire article 83

Comment bien préparer sa retraite - cafedupatrimoine.com

Rejoignez +25 000 abonnés : Inscrivez-vous gratuitement, recevez en cadeau notre formation de 5 ebooks pour bien investir

Je m'abonne

Accueil » Famille » Comment bien préparer sa retraite

Comment bien préparer sa retraite

Le 16 novembre 2016

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt...

Lire la suite


Site : https://www.cafedupatrimoine.com

FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...

Normes et Interprétations  /  Textes des Normes et Interprétations  /  IAS 19 "Avantages du personnel"

Date maj : 01/12/2014

IAS 19 "Avantages du personnel"

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement  CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 19 a été homologuée...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 14:59:57
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / service des retraites de l'etat