Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc

En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.

NON.

VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco

VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique

En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.

Répondre à ce message

# 62 La...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...

NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a

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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...

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Site : https://shareslide.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base

L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats ...

Fiche Suivante >

L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis

Vous avez mené votre carrière aux Etats-Unis et en France. L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis vous permet d'additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre durée de carrière dans les deux pays.

Cet accord, entré en vigueur le 1er...

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Site : https://frenchmorning.com

Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur

Publié le jeudi 19 janvier 2017

En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de choix,...

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Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge

Retraites en France depuis 1945

De Wikirouge

Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.

Sommaire

6 Notes et sources

L'immédiat après-guerre

Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...

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Site : http://wikirouge.net

Pensions de retraite -Polypensionnés - service-public.fr

Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite dans les services publics / retraite regime general et agricole

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0

Pour :

Régulariser les cotisations versées aux URSSAF

Objet de la régularisation URSSAF

Plafond régularisateur et cotisations visées

1000

Le plafond régularisateur est égal, pour 2016, à : 3 218 EUR...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond retraite securite sociale / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / cotisation retraite securite sociale

Réforme des retraites complémentaires - La Voix du Nord

Lecture zen

Retraite «à la carte» en 2019, mise à contribution des retraités, baisse de la valeur du point... L'accord pour sauver les retraites complémentaires n'est pas sans conséquences pour les actuels comme pour les futurs retraités. Vous avez été nombreux à réagir à notre page «Retraites complémentaires : ce qui va changer» et  a posé vos questions lors d'un "chat"...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / reforme retraite complementaire agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / augmentation retraite complementaire agirc arrco

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : cogilog.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire

Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base - Yahoo

Combien toucherez-vous à la retraite ? Bien peu de Français sont capables d'estimer, même grossièrement, leur future pension. Il faut dire que les calculs sont complexes, d'autant que plusieurs régimes peuvent se superposer : régime général, complémentaires, voire prestations supplémentaires.

Le régime général (qui constitue le socle de la retraite) mérite à lui seul un...

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Site : https://www.yahoo.com

Thèmes liés : calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / cotisation minimum retraite pour valider trimestre

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees

Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...

Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...

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Site : http://www.pearltrees.com

La fusion des régimes complémentaires des artisans et des ...

Les cotisations de retraite complémentaire des artisans et des industriels et commerçants sont harmonisées depuis le 1er janvier 2013. Deux tranches de cotisations sont instaurées.

Cotisations de retraite complémentaire 2012

Artisans

Dans la limite de 35.876 EUR

7,2%

Dans la limite de 109.116 EUR (3 PASS)

6,5%

De 35.876 à 145.488 EUR (4 PASS)

7,6%

PASS : plafond annuel de la sécurité...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com

Fiscalité des retraites,

Fiscalité des retraites, rentes et pensions

Comment sont imposées les pensions de retraite de base et les pensions de retraite complémentaire ? Quelle est la fiscalité applicable aux rentes viagères ? Comment déclarer sa pension de retraite ?

12/05/2017

En bref

 

Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement...

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Site : https://www.lcl.com

Le fonctionnement de la retraite en France | CIC Épargne ...

Retraite

Le fonctionnement de la retraite en France

Vous entendez souvent parler de préparer sa retraite sans pour autant en connaître toutes les subtilités. En France, le fonctionnement de la retraite est basé en premier lieu sur un système de répartition auquel s'ajoute une retraite complémentaire. Cependant pour un niveau de vie équivalent et confortable à la retraite, des ajustements...

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Site : https://www.cic-epargnesalariale.fr

Plan social, Loi | Retraite

Vous partez dans le cadre d'un plan social

01/09/2004

Nous avons déjà eu plusieurs plans sociaux au travers desquels je suis passé, mais cette fois je vais partir, soupire Gilles (le prénom a été changé), 58 ans, agent de maîtrise dans le groupe Schneider France.  [...] Il faut que je décide comment je vais organiser ma vie dans les années à venir. La préretraite dans le cadre d'un...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Perp

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Document non contractuel.

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) PERsPective Génération Plus - Contrat collectif d'assurance-vie à adhésion individuelle et facultative, libellé en Euros et en Unités de compte, souscrit par le GERP ADERIA auprès de MICILS, Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la...

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Site : http://www.perp-apicil.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / calcul du net d'une pension de retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat d'assurance retraite collective / cotisations d epargne retraite

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Site : fr.slideshare.net

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite salaire brut ou net / salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : malakoffmederic.com

Avantages et inconvénients de la SARL | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SARL et l'EURL » Les avantages et les inconvénients de la SARL

Les avantages et les inconvénients de la SARL

Publié le 13 novembre 2015 dans la th&eacutematique La SARL et l'EURL - Dernière mise à jour le 7 janvier 2018

La SARL, Société à Responsabilité Limitée, est un statut juridique largement employé par les créateurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / offres d'emploi pour retraites

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr

Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS

08/09/2015

La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .

Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :

7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

MSA - La retraite des exploitants et de leur famille

La retraite proportionnelle est attribuée : au chef d'exploitation agricole, à l'aide familial agricole pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994 et au collaborateur du chef d'exploitation pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1999.

Les modalités d'acquisition des droits à la retraite proportionnelle diffèrent selon le statut de l'assuré.

Pour les collaborateurs et...

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Site : http://www.cgssmsa974.fr

Aide - impots.gouv.fr

  AIDE de l'impôt sur les revenus

Charge à déduire du revenu

 

CSG déductible (case 6DE)

Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.

Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.

Changement de...

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Site : https://www3.impots.gouv.fr

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-04 05:01:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / nombre annee cotisation retraite fonction publique / retraite additionnelle valeur point

Cumul emploi et retraite. C’est possible, mais à quelles ...

Dans un contexte de crise, de plus en plus de retraités choisissent le cumul emploi et retraite pour compléter leur pension par la reprise d'une activité professionnelle. Un processus encouragé par le législateur, grâce à de nouvelles règles entérinées par décret le 27 mars 2017.

L'heure du départ à la retraite n'a pas forcément le même parfum pour tous. Avec la baisse de revenus...

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Site : http://www.monauditpatrimonial.com

Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...

Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître

Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.

Imprimer cet article

La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR

Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération correspondant à au...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse assurance retraite regime general

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

-

-

-

* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

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Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite

Calcul du montant d'une pension de réversion

Le montant de base d'une pension de réversion est égal à 54% de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait perçu.

Ce montant peut être réduit si, en additionnant la pension de réversion aux ressources du conjoint survivant, on en vient à dépasser le plafond de ressources fixé pour percevoir la pension de réversion.

On parle alors de retraite de réversion diférentielle.

A...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : calcul retraite reversion regime general / montant de la pension de retraite de base / calcul retraite base regime general / montant minimum de retraite regime general / montant reversion retraite securite sociale

Simulateur sur 6 ans de charges sociales Autoentrepreneur ...

10 - Charges dues

Cette ligne donne le montant estimé des charges personelles obligatoires (Maladie Maternité, Allocations Familliales, Invalidité Décès, Retraite Base et Retraite Complémentaire, et, si applicables Indemnités Journalières et Formation Professionelle) ansi que des cotisations sociales (CSG/CRDS) dues au titre de l'année N.     retour en haut de page

11 - Base de...

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Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : retraite de base et retraite complementaire / invalidite et retraite complementaire / calcul montant de la retraite de base / cotisation maladie retraite complementaire / indemnite retraite et cotisations sociales

Site officiel de l'UNPRG - Retraites et pensions

408 ko - Dernières modifications : 31/10/2013

Titre

Retraite additionnelle, une régulation très attendue.

Suite à de nombreuses réclamations sur le règlement de la retraite additionnelle due notamment aux réservistes de la Gendarmerie, l'UNPRG a adressé un courrier en date du 13 septembre 2010 au Directeur général de la gendarmerie.

 Ce courrier mettait en exergue le non paiement, par...

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Site : http://www.unprg.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant de la pension de retraite de base

le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites

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Le glossaire des retraites

article publié le 15-03-2016

Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...

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Site : sauvegarde-retraites.org

La retraite complémentaire des Fonctionnaires territoriaux ...

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux ?

Philippe Pottiée-Sperry - 07/06/2016

Comme pour tous les fonctionnaires, votre régime additionnel est le RAFP. Mais il n'empêche pas une forte réduction de votre niveau de vie. Il est donc conseillé de préparer sa retraite en prenant un autre régime...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / montant retraite fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire territorial calcul

CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...

5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail

Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.

En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...

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Site : https://www.juristes-armorique.fr

Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...

Divers

Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non cadres et les VRP multicartes ?

Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125...

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Site : http://vrp-info.org

Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux retraite complementaire agirc

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide

Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :

Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?

Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.

La pension de réversion est une partie de...

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Site : aide-sociale.fr

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / calcul montant retraite agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / arrco retraite complementaire paiement

CAF Archives - Liaison Retraite

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires

1

La limite de déduction au titre de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

 

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux  progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43 151 EUR

2,15...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2017 / taux de cotisation retraite

Participation : détermination de ... - Le Guide des Salaires

Principe

Les entreprises soumises à la participation doivent constituer, exercice par exercice, une réserve spéciale de participation (RSP).

Le montant de cette réserve est calculé après l'arrêté des comptes de cet exercice.

La loi détermine une formule légale permettant de calculer la RSP mais il est possible de modifier cette formule par un accord dérogatoire à la condition que la...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / formule calcul retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul montant retraite securite sociale / droit a l'information sur la retraite

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2017

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 27 460 EUR

taux progressif : entre 3 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 27 460 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à 43...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / cotisation retraite securite sociale / taux de cotisation retraite 2016 / taux de cotisation retraite 2015 / retraite et cotisations sociales

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

La réversion d'un médecin - sapiendo-retraite.fr

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > La réversion d'un médecin

Suite à décès, le conjoint ou ex-conjoint du médecin libéral peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires.

Suite à décès, le conjoint ou ex-conjoint du médecin libéral peut, sous certaines conditions, percevoir une pension de réversion des régimes de...

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Retraites des agriculteurs - Sénat - senat.fr

Le SMIC ayant augmenté plus fortement que le montant minimum de retraite versé aux agriculteurs, un écart est apparu. Soucieux de parvenir à l'objectif, fixé par le législateur, de garantir aux agriculteurs un niveau minimal de retraite, le Gouvernement est fortement mobilisé sur ce dossier. Ainsi, il a mis en place, en 2009, un montant minimum de pension pour les assurés du régime non...

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Date: 2016-10-21 11:24:51
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