Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance retraite collective
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.
Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.
Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / contrat d'assurance retraite collective / regimes de retraite et d assurance / indemnite depart a la retraite / contrat d assurance retraite
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-24 07:16:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site :
http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2014 / decret retraite fonction publique 2012
Formation professionnelle continue des salariés
Recourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-15 11:14:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle compte pour la retraite / formation professionnelle continue et retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle retraite
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
http://www.assurance-sante.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance complementaire sante retraite / retraite assurance maladie obligatoire / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / residence principale maison retraite / gestion d une maison de retraite / reglement d un regime de retraite / definition d une maison de retraite
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-03-04 18:58:41
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique 2012 / decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale
L'obligation alimentaire envers les ascendants - senat.fr
ROYAUME-UNI
NOTE DE SYNTHESE
En France, selon le code civil, les enfants sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs parents « qui sont dans le besoin » ainsi qu'envers leurs autres ascendants. Cette obligation n'est donc pas limitée par le degré de parenté : le cas échéant, les petits-enfants doivent aider leurs grands-parents, et les arrière petits-enfants leurs arrière...
Date: 2010-12-21 15:41:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite obligation alimentaire / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
La mise en place du PEE dans une entreprise
Quelques chiffres clés
50 : c'est le nombre minimum de salariés requis pour bénéficier d'une participation dans une entreprise.
7 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de la participation en 2005 à 4,9 millions de salariés.
6 milliards d'euros : c'est la somme distribuée au titre de l'intéressement en 2005 à 4,2 millions de salariés.
10%: c'est le...
Site :
http://www.tripalium.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / epargne retraite entreprise
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite des salaries du secteur
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
Epargne retraite | JCG Conseil
Contact
Epargne retraite
JCG Conseils vous propose des solutions d'Epargne-Retraite pour préserver votre niveau de vie au moment de la retraite (Madelin, régimes collectifs...), établies selon votre activité et votre statut.
Demandez votre devis
Assurance vie
Adaptée à un placement sur plusieurs années, l'assurance vie peut constituer une épargne performante, disponible et assortie...
Site :
http://www.jcgconseil.com
Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / conseil plan epargne retraite / conseil epargne retraite
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-03-04 04:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
Mutuelle moins chère pour retraité - #Comment J'ASSURE
Mutuelle moins chère pour retraité
5 formules pour profiter pleinement de votre seconde vie
5 formules pour s'adapter à votre budget. Tarifs fixes indépendants de l'âge ou état de santé et compatibles loi Evin. Couvertures adaptées séniors : remboursement lunettes ou appareillage auditif dans toutes les formules.
21/09/2017
tout retraité, et adaptée aux différentes situations...
Site :
https://commentjassure.fr
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / prix mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / plafond retraite securite sociale
Maison de retraite - cftcfederation.free.fr
La direction de la société et les partenaires sociaux ont entamé une démarche d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre du volet dit "offensif" de la Loi n°98-461 du 13 juin 1998 "tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction du temps de travail de 10% au regard de l'horaire appliqué ce jour dans l'entreprise ", qui a débouché sur le...
Date: 2001-03-28 14:39:37
Site :
http://cftcfederation.free.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / travail de nuit aide soignante maison de retraite / organisation du travail en maison de retraite / taux horaire travail de nuit maison de retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Emploi Maison de retraite prive Genève GE, offre emploi ...
Vous n'avez pas trouvé une offre d'emplois appropriés?
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Alertes emploi
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C'est gratuit!
Emploi maison de...
Site :
https://ch.jooble.org
Thèmes liés : offre d'emploi maison de retraite privee / maison de retraite suisse offres d'emploi / recherche d emploi en maison de retraite / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d emploi maison retraite
CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.
Monday, May 27, 2013
Cnavts paris
Cnavts paris Quotations
CNAVTS PARIS 19 à PARIS : 91 salariés inscrits sur JDN Réseau. Avec JDN Réseau, le site...
Date: 2017-07-03 18:40:39
Site :
http://cnavts.blogspot.com
Thèmes liés : assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier
Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002. [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement est...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plan social depart retraite / plan depart volontaire retraite / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres
Emploi | Conseiller(ère) service client - BMR St-Léonard-d ...
Conseiller(ère) service client - BMR St-Léonard-d'Aston
Conseiller(ère) service client - BMR St-Léonard-d'Aston
Date d'entrée en fonction : Dès que possible
Nombre de poste(s) à combler : 1
Salaire : À discuter
Horaire de travail : 35 à 40 h - Temps plein
Statut de l'emploi : Permanent
Quart de travail : Jour , Soir , Fin de semaine
Environnement de travail
Voici la bannière des 5...
Site :
https://www.jobillico.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / assurance collective et regime de retraite / regime epargne retraite / regime collectif de retraite
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul indemnite retraite cadre
Planification de la relève | Planification RH | infoRH ...
Pourquoi la planification de la relève est-elle importante?
Il y a de nombreux avantages à bien planifier la relève :
C'est une façon de faire en sorte que l'organisation dispose d'un plan pour assurer la continuité des services lorsque partent le (la) DG, les cadres de direction et d'autres personnes clés.
On dispose d'un bassin permanent de personnes qualifiées et motivées (ou on a...
Site :
http://hrcouncil.ca
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / plan depart retraite la poste / duree d'assurance retraite carriere longue / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite
Mutuelle santé AXA individuel suite contrat SOGAREP ...
SOGAREP : Mutuelle Santé AXA entreprise des solutions après votre départ de l'entreprise.
Continuer à bénéficier de la mutuelle santé AXA
Vous étiez assuré pour votre mutuelle santé à travers votre entreprise auprès d'axa collectives via la sogarep.
Vous allez être à...
Site :
http://www.axa.mon-assurance.fr
Thèmes liés : devis mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / complementaire sante apres retraite
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...
Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)
Mai 2018
Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ (RRCJQ)
Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)
Avril 2018
Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)
Mai 2018
Régime de retraite des agents de la paix en services ...
Date: 2018-01-17 14:17:42
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Connaître l'OCIRP | OCIRP
L'infographie "OCIRP : chiffres-clés" présente les informations suivantes :
Union d'organismes de prévoyance depuis près de 50 ans
1,47 million d'euros, c'est le résultat de l'exercice 2015
6 millions de garanties souscrites
1,5 million d'entreprises adhérentes
La solidité financière de l'OCIRP pour protéger les familles
3,38 c'est la couverture de la marge de solvabilité de l'OCIRP...
Date: 2017-03-04 15:03:21
Site :
ocirp.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / contrat d'assurance retraite collective / retraite d assurance vieillesse / conseil orientation retraite / retraite et prevoyance sociale
Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite securite sociale et retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / taux cotisation retraite complementaire chomage / calcul indemnite de depart en retraite
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Prévoyance, Assurance décès d’un salarié : obligations de ...
La protection des salariés en cas de décès :
les obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?
Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.
Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale
En cas de décès d'un salarié, le...
Date: 2017-03-04 18:43:10
Site :
http://entreprises.humanis.com
Thèmes liés : retraite securite sociale deces / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-22 09:40:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...
Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :
Année 2017
Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Programme "Action publique 2022"
Circulaire du 7 août 2017 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Union Mutualiste Retraite - Avis et conseils | Avis et ...
Union Mutualiste Retraite
UMR, le spécialiste mutualiste de la retraite :
L'Union Mutualiste Retraite (UMR) est l'union de plusieurs organismes de mutuelles relevant du Code de la mutualité et ayant pour vocation d'apporter des solutions de protection sociale élargie dans le cadre de la retraite complémentaire. En effet, plus de 309 partenaires mutualistes participent au succès de l'UMR,...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : union mutualiste retraite / regime particulier complementaire retraite / regime de retraite complementaire des cadres / l assurance retraite / montant cotisation retraite complementaire
RFPI - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.
I. Affectation des logements
A. Location à usage de résidence...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / l'assurance retraite fr mon compte / contrat d'assurance retraite collective / residence principale maison retraite / reglement d un regime de retraite
manutention des malades-la manutention relationnelle
Ils sont incapables de porter leur poids
Les soignants assurent les manutentions
ce sont les seuls patients qui réprésentent une "charge" au sens légal
Il faut donc évaluer:
- le poids: Lourd ou léger, qui va déterminer la forme de la technique
- l'état (pathologie + état présent): Attrapable ou non qui détermine la qualité...
Date: 2006-03-29 17:15:47
Site :
http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / conseil d'etablissement maison de retraite
Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...
Imprimer gratuitement
Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.
Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶
La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance collective et regime de retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire collectif et obligatoire
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
CCU 2002 Salaire filière administratif - soignantenehpad.fr
CCU 2002 Salaire filière administratif
CCU 2002 Salaire filière administratif
SALAIRE FILIÈRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE 2017
légifrance
CCU du 18 avril 2002
Grille des salaires filière personnel administratifs
valeur du point au 1 JUIN 2017 = 7.05 euros à multiplié avec le coefficient de référence
auquel il faut rajouter le nombre d'année d'expérience et les éventuels...
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Dépenses des collectivités
Simplification des organisations territoriales pour permettre des économies ;
Limiter les possibilités des collectivités territoriales d'augmenter les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) et encadrer les effectifs (fixation d'un plafond de remplacement des départs en retraite) ;
Réduire les subventions de l'Etat aux collectivités territoriales...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / service des retraites de l'education nationale / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / ministere de l education nationale retraite
Départ à la retraite dans le BTP : quelle indemnité ...
Prendre sa retraite amène souvent de nombreuses questions et préoccupations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Les ouvriers, ETAM ou cadres des entreprises du BTP s'interrogent en particulier sur leurs indemnités. Qui verse l'indemnité ? Sous quelles conditions ? Quelle fiscalité et quelles modalités pour le paiement ?
Les conditions pour bénéficier d'une indemnité de fin de...
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https://www.easydevispro.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre pro btp / indemnite depart retraite cadre btp / indemnite de depart en retraite pro btp / calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite retraite cadre
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...