Articles sélectionnés pour le thème : cotisation maladie retraite
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Déduction, Cotisations, Retraite | Impôts
Déclaration contrôlée BNC : les dépenses déductibles
14/01/2008
Certaines cotisations déduites de vos BNC imposables réduisent les sommes que vous pouvez déduire de votre revenu global au titre de l'épargne retraite (pour le Perp, voir p. [...] Les cotisations versées aux régimes obligatoires d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse de base et complémentaire,...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles
Cotisations assurance maladie - baseircantec.retraites.fr
L'allocataire n'était pas assujetti à la cotisation d'assurance maladie :
s'il bénéficiait d'un avantage non contributif**,
s'il était non imposable.
Allocataires non imposables : est non-imposable au sens de l' article 1657 du Code Général des Impôts , un allocataire dont l'impôt dû après les réductions d'impôt et avant l'imputation des avoirs fiscaux et crédits d'impôts est...
Date: 2017-12-09 06:36:15
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... sociaux prévoit que, pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco est indexée sur...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco...
21 novembre 2017 | Entreprises
...Avec cotizen.fr, vous réglez vos cotisations de façon rapide, simple et...
Site :
agirc-arrco.fr
Gestion de la paie — Wikipédia
Enjeux de la gestion de la paie[ modifier | modifier le code ]
La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié,...
Date: 2017-03-04 01:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire chomage / cotisation minimale retraite complementaire / cotisation maladie retraite complementaire / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et cotisation pole emploi
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-03-04 19:25:01
Site :
http://www.consulfrance-vancouver.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein
Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...
Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?
Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...
Date: 2017-12-09 05:49:08
Site :
https://vancouver.consulfrance.org
Caisse de retraite au 118418
Constitution de ma retraite globale
Votre retraite globale est constituée de la façon suivante : Retraite globale = retraite de base + retraite complémentaire
Constitution de ma retraite globale
Certaines de ces thématiques vous intéressent et vous souhaiteriez en savoir plus :
Chaque mois, des cotisations retraite sont prélevées obligatoirement sur votre salaire par votre employeur. Chacune de ces cotisations se compose d'une part salariale (40%) et d'une part patronale (60%). Ces cotisations sont calculées proportionnellement à votre salaire.
Une fois que ces cotisations retraite ont été prélevées sur votre salaire, c'est...
Site :
https://monassuranceretraite.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / cotisation point retraite au chomage / cotisation point retraite / cotisation maladie retraite complementaire / cotisation retraite complementaire
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-04 15:23:43
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance
L’incidence des arrêts maladie longue durée et congé ...
Arrêts maladie et congé maternité : quelles incidences sur le calcul de votre retraite ?
Les cotisations retraite lors d'un arrêt maladie longue durée ou d'un congé maternité
La retraite est une rente calculée en fonction des années travaillées par les salariés. Pourtant, dans certains cas (maladie longue durée, congé maternité, invalidité), l'incapacité de travail ouvre des...
Date: 2017-03-04 15:37:44
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite et d assurance maladie
RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...
La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance
Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007
Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?
La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?
Les contributions patronales et salariales de retraite et de...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire
Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Réunion ...
Vous informer sur votre relevé de carrière
Vous informer sur votre relevé de carrière
> Les démarches à faire
Demander la régularisation de votre carrière
Demander votre retraite en ligne
Consulter le suivi de dossier
> Vous percevez déjà une retraite
Calendrier des paiements
Les aides aux personnes agées
Consulter les 3 derniers paiements
Connaître le montant à déclarer
Comment...
Site :
https://www.mutuellefr.org
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite - Sénat
Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite
11e législature
Question écrite n° 07261 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/1998 - page 1026
M. Hubert Haenel rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la santé la question écrite no 4489...
Date: 2016-10-21 11:01:53
Site :
senat.fr
Gérants majoritaires SARL : cotisations RSI pour 2016 ...
Gérants majoritaires : le montant des cotisations RSI pour 2016
Article publié le 1 févr. 2016
Compte tenu des changements intervenus au 1er janvier, voici quel sera le montant de vos cotisations RSI en 2016, selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).
Cotisations RSI : ce qui change à compter du 1er janvier 2016
A compter...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Le calcul est provisionnel : les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et contributions CSG-CRDS sont calculées sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1).
Elles sont ensuite régularisées l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Le travailleur indépendant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation maladie retraite complementaire / taux cotisation maladie retraite / retraite et cotisations sociales / taux cotisation retraite complementaire 2017
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Carsat Midi-Pyrénées: retraite, aide sociale, prévention, DADS
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Midi-Pyrénées : préparer sa retraite, âge de départ en retraite, calcul de la retraite, droits des veufs et veuves, pension de retraite à taux plein, retraite anticipée, retraites carrières longues.
La Carsat Midi-Pyrénées : retraite, aide sociale, prévention, DADS.
La CRAM Midi-Pyrénées au service des assurés pour la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisation retraite maladie professionnelle / cotisation maladie retraite complementaire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / formation professionnelle compte pour la retraite
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Nouveau au 1er janvier 2017 - Urssaf.fr
Nouveau au 1er janvier 2017
21/09/2016
Au 1er janvier 2017, l'ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires sera géré sur un compte Urssaf unique.
Vous disposez aujourd'hui de deux comptes « cotisant » différents :
en tant que professionnel libéral : pour les cotisations d'allocations familiales, les contributions CSG - CRDS , la formation...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne
Vos questions fréquentes - Nos réponses
Comprendre ma retraite
Pourquoi me renseigner sur la retraite ?
Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.
L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire...
Les charges sociales patronales sur les salaires ...
Les charges sociales concernant leurs salariés
Les charges sociales patronales sur les salaires
Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...
Date: 2017-12-09 10:56:46
Site :
http://www.lesclesdelabanque.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...
Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.
Quel est le problème pour les TNS ?
Le contexte
Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...
Date: 2017-03-04 19:21:44
Site :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net
Réintégration sociale et fiscale pour 2017
Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie
Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.
___________
La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017
RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES
DE RETRAITE ET...
Site :
http://www.propaye.net
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...
5. - Je veux en savoir plus
1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?
Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).
o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).
o Type de régime : Régime de sécurité sociale...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...
Site :
https://shareslide.org
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?
1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017
Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
La branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site :
http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
http://www.cleiss.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
Prévoyance, CCN Commerces de gros de tissus - Malakoff Médéric
Garanties de Prévoyance Conventionnelle Non Cadres. Le régime de prévoyance conventionnel permet de faire bénéficier tous les salariés non cadres d'un socle ...
Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde
Assurance/prévoyance. ASSURANCE / PRÉVOYANCE....
Date: 2018-02-15 14:39:01
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-24 10:55:59
Site :
journaldunet.com
Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...
Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse
5,5 %
11 %
16,5 %
Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :
- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),
- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,
- 9,5...
Site :
https://www.afecreation.fr
Comprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
Z
PARITAIRE
Les partenaires sociaux sont représentées à égalité (à parité) dans les instances de l'Agirc et de l'Arrco. Il s'agit donc d'une gestion paritaire.
PARTENAIRES SOCIAUX
Organisations professionnelles représentatives d'employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Arrco et Agirc sont gérées exclusivement par les partenaires sociaux.
PARTICIPANT
Ce terme est...
Date: 2018-02-15 09:47:24
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Retraite Madelin - loimadelin.com
Fiscalité retraite Madelin
Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations Madelin d'un contrat de retraite dans la limite de leur plafond fiscal. Ce plafond de déduction fiscale est déterminé en fonction de PASS et/ou de leur revenu, BIC , BNC , BA , ou rémunération de gérance Art. 62. Pour être déductible, le TNS doit ...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite madelin plafond / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation retraite securite sociale
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Gérant SARL et associé EURL statut social
Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL
Gérant SARL et associé EURL statut social
L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.
Il...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / minimum cotisation retraite tns / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Les prélèvements sociaux sur ma retraite | Humanis
Les prélèvements sociaux sur ma retraite
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Les pensions de retraite et de réversion sont, au même titre que les salaires, soumises à prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'assujettissement et d'exonération de la cotisation...
Date: 2017-12-08 20:22:29
Site :
humanis.com
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
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Thèmes liés : taux cotisation maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite de base / cotisation assurance maladie sur retraite
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
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Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...