Articles sélectionnés pour le thème : demande de retraite securite sociale
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Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Adaptation de la structure.
Article 1 . L'article 5 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 5. L'Office national de sécurité sociale institué par l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2017-12-24 11:25:32
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal
senegalie@free.fr
les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions
Notre but est de pouvoir repondre à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...
Site :
http://www.location-saly.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-03-04 15:39:29
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Aux infos du nain: Quitter la sécurité sociale, c'est ...
Par sécurité sociale, on parle ici des cotisations d'assurance maladie et du régime général de retraites...
Sinon, avant toute chose, je préfère clarifier de suite ma position...
Entre un système national public de solidarité équitable et bien géré (ce qui est possible, les suédois l'ont prouvé), et un système privé, je préfère dire de suite que je préfère de loin le système...
Date: 2018-02-12 09:57:50
Site :
http://auxinfosdunain.blogspot.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / paiement retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale
La pension de reversion - carsat-nordpicardie.fr
Les conditions
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
votre conjoint ou ex-conjoint est décédé (ou disparu depuis plus d'un an) ;
votre conjoint bénéficiait de la...
Date: 2018-03-07 19:08:37
Site :
carsat-nordpicardie.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat
Nous...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...
Site :
fr.slideshare.net
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS
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1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...
L'Assurance Retraite
Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016
L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.
Qui est l'Assurance...
Date: 2017-12-24 08:10:39
Site :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout replier
Tout déplier
�?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
cgrr - Retraite complémentaire
La retraite en France
le régime de base
La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :
Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr
X ...
Site :
http://www.cgrr.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)
La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...
Date: 2017-12-24 07:37:01
Site :
diplomatie.gouv.fr
Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...
Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955
Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure n° 3073
Convention collective nationale du 22 avril 1955
Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
Indemnité de fin de carrière
En vigueur étendu
La fin de...
Site :
http://maconvention.fr
Préparer sa retraite | Groupe Agrica
C'est l'occasion d'obtenir des simulations du calcul du montant de votre future retraite selon plusieurs scenarios de départ, de faire le point sur les éventuelles majorations dont vous pouvez bénéficier et d'obtenir les réponses à toutes les questions que vous vous posez.
Grâce à votre Relevé Individuel de Situation (RIS-E), consultez tous vos droits retraite obtenus auprès de vos...
Date: 2017-12-09 09:41:43
Site :
https://www.groupagrica.com
La liquidation et le paiement de la retraite - Urssaf.fr
La liquidation et le paiement de la retraite
08/09/2015
Le salarié doit faire la demande de la liquidation de sa pension de retraite au moins 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir, qu'il s'agisse de la retraite de base versée par la Sécurité sociale, ou des retraites complémentaires (Arrco et Agirc pour les cadres).
La retraite de base est versée chaque mois, de même que...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : retraite de base regime agricole / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...
Site :
http://www.lexplicite.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Fiches - Securex
réduction à 37, 36 ou 35h
et semaine des 4 jours
1.000 EUR pendant tous les trimestres
où le travailleur entre en ligne de compte pour la réduction collective du temps de travail et la semaine des 4 jours
Quelle est la procédure à suivre?
Chaque fois que l'entreprise procède à une réduction du temps de travail, l'employeur est tenu de modifier le règlement de travail en respectant la...
Site :
http://www.securex.eu
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger
CDG 40 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
1 - Les agents concernés
Les fonctionnaires titulaires à temps complet,
Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,
Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a pension de retraite fonctionnaire
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-12-09 11:54:38
Site :
humanite.fr
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne | Pearltrees
Trimestres manquants pour la retraite : Pas de trace de cotisations, quels sont vos recours ? Tous vos trimestres de retraite ne figurent pas sur votre relevé de carrière, faute pour les caisses d'avoir une trace de vos cotisations de salarié. Pas facile à expliquer... Mais tout n'est pas perdu ! Sophie, assistante maternelle, a gardé 3 ans une petite fille. Impots.gouv.fr 31 mars 2014 |...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / l'assurance retraite fr releve de carriere / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte
Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?
C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?
· Accident de la circulation
· Agression
· Accident...
Site :
http://www.mc602.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale
Conseil retraite - EOR
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté
Titre 1er
Préambule (en vigueur étendu)
Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.
Principes de base
Article 1 (en vigueur étendu)
a) Pour...
Site :
https://legimobile.fr
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste
Capital décès - secu-independants.fr
Capital décès
Pour protéger sa famille
Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.
Montant du capital décès
Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)
Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale apres deces
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...
Majorations familiales : Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.
Deux types de majorations pour enfants existent, pour enfant(s) à charge et pour enfants nés ou élevés.
Maladie : En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant du point retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-12-22 21:07:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Au décès de votre conjoint - L’Assurance retraite Île ...
CNAV Assurance retraite Ile de France
CS 70009
93166 NOISY LE GRAND CEDEX
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d'arrêter le paiement de la retraite en temps utile.
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès...
FFPE-Toulouse.org - Demander son relevé de carrière
Bienvenue sur le site de la
Fédération des Femmes Pour l'Europe
Vous êtes ici : Seniors » Retraite mode d'emploi » Relevé de carrière
Demander son relevé de carrière
N'attendez pas le dernier moment pour demander votre relevé de carrière
Faites la demande au moins deux ans avant l'échéance souhaitée.
Demandez une reconstitution de carrière auprès de votre caisse de Sécurité...
Site :
http://www.ffpe-toulouse.org
Thèmes liés : securite sociale retraite releve carriere / demande de retraite complementaire en ligne / caisse de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale / caisse de retraite et d assurance
Régime de pensions du Canada. La pension de retraite ...
Régime de pensions du Canada. La pension de retraite. pensions du Canada Canada
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Site :
https://shareslide.org
Assurance retraite | cgss.re
Publié le Mardi 22 août 2017
Pour ma retraite je clique c'est plus pratique ! www.lassuranceretraite.fr
Nouveau : je fais ma demande de retraite en ligne ! Je souhaite calculer mon âge de départ à la retraite, consulter mon relevé de carrière, estimer le montant de ma retraite, demander ma retraite et suivre ma demande, poser ma question à un conseiller...
J'accède à mon espace personnel sur www.lassuranceretraite.fr
Je suis retraité et je souhaite télécharger mon attestation de paiement, consulter le montant déclaré à l'administration fiscale, recevoir des informations personnalisées, signaler un changement...
Site :
https://www.cgss.re
Thèmes liés : l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite personnelle en ligne / l'assurance retraite fr carriere / service des retraites de l'etat adresse / dossier demande de retraite de reversion
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
La sécurité sociale en Chine - Centre des Liaisons ...
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
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