CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

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La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : cdg40.fr

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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L'APA en établissement - hauts-de-seine.fr

L'APA en établissement

Définition de l'APA en établissement

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en établissement est une allocation qui est destinée à aider les personnes âgées dépendantes à acquitter le tarif dépendance de leur structure d'accueil (EHPAD ou ULSD) . Ce tarif couvre toutes les dépenses relatives à la perte d'autonomie, les aides à l'habillage et à la...

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Site : http://www.hauts-de-seine.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / majoration retraite pour tierce personne / calcul de l age de la retraite / montant d une retraite de securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

1. Assiette de la CASA

Avantages de retraite et d'invalidité

Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...

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Date: 2018-03-07 18:56:27
Site : http://securite-sociale.fr

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers

1

Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique

INAPTITUDE - trabendo.com

Quelles conditions pour l'obtenir ?

 

Circonstance habituelle :  à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite de l assurance

Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...

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89. 

Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?

Dernière mise à jour : 30-05-2006

o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...

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Site : http://www.rhumatismes.net

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Tarifs et Montants PCH 2017 | Info-Handicap

Tarifs et Montants PCH 2017

Tarifs et montant applicables aux différents éléments de la PCH: Avril 2016

 VOIR:

 Pour info:  le SMIC horaire pour emplois familiaux est égal à 7,45 EUR

2. Tableau 2 : Montant mensuel maximum de dédommagement de chaque aidant familial

Dispositions

Montant mensuel Maximum

952,69 EUR

85% du SMIC mensuel net, calculé sur la base de 35H /semaine applicable aux...

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Site : http://info-handicap.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / montant retraite securite sociale maximum / majoration retraite pour tierce personne / montant retraite securite sociale a declarer

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

 

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

(Rôle Des Employeurs)

Etape 1

Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.

Vous placez l'agent en congé maladie. L'avis du Comité médical est obligatoire pour l'octroi du CLM (Congé longue maladie), du CLD (Congé longue durée) et du CMO...

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Site : cdg62.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / cnracl retraite invalidite / cnracl calcul retraite pour invalidite / invalidite et retraite

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

Dernière mise à jour : 06/04/2017

La rente viagère d'invalidité

La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.

Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.

Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul du montant de la pension de retraite

ameli.fr - Invalidité

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par l'Assurance...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

L'aide aux situations de rupture (ASIR) | Carsat Alsace ...

Pour faire face à des moments difficiles

Qu'est ce que l'aide en cas de situation de rupture ?

Cette aide s'adresse aux retraités du régime général qui sont encore autonomes mais qui traversent une situation difficile et qui ressentent le besoin d'être aidés pour faire face notamment à :

la perte du conjoint ou d'un proche (depuis moins de 6 mois),

le placement du conjoint en maison de...

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Date: 2017-12-24 09:41:04
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / caisse de retraite regime general / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / depenses d un regime de retraite / vie d une maison de retraite

Article CPHWEB

 Retraite progressive

ATTENTION !

Ne confondez pas la Cessation Progressive d'Exercice (CPE... ou CPA - A pour " Activité " -) avec la Retraite progressive !

 La CPE concerne les personnes qui ne peuvent faire valoir leurs droits à une retraite complète et se termine à la date à laquelle ils atteignent l'âge d'ouverture de leurs droits à la retraite.

 La Retraite progressive concerne...

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Date: 2017-03-04 19:33:28
Site : http://www.cphweb.info

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite ircantec praticien hospitalier / caisse de retraite et d'assurance maladie

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite ...

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Age de la retraite à taux plein : 65/67 ans, retraite anticipée : 62 ans

Mis à jour le 06/12/2017

En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA

prélèvement libératoire

Vos propriétés bâties

(Base d'imposition Taxe foncière)

Vos propriétés non bâties

(Base d'imposition Taxe foncière)

Capitaux non placés, 

hors comptes courants mais incluant objets d'art, biens mobiliers, chevaux de course, bateau ... 

(le total ne retient que 3...

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Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / depenses d un regime de retraite / calcul du net d'une pension de retraite

Lexique - Retraite et prévoyance, mutuelle santé pour ...

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / releve point retraite agirc arrco / assurance retraite caisse d'epargne / reforme retraite complementaire agirc arrco

Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Allocation Adulte Handicapé (AAH)

L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...

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Date: 2016-11-25 10:16:39
Site : http://www.mdph.oise.fr

Thèmes liés : montant minimum de la retraite a taux plein / maison de retraite l age / vie d une maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / reglement d un regime de retraite

CFDT - Guide du futur retraité (édition 2016)

Guide du futur retraité (édition 2016)

Publié le 25/06/2012 (mis à jour le 24/06/2016)

par Information Communication

De façon à contribuer à la poursuite de l'adhésion à la CFDT au moment du départ à la retraite des salariés, l'Union confédérale des retraités a édité un "Guide du futur retraité".

Ce guide est un outil au service de notre développement, plus particulièrement de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / calcul de l age de la retraite / l assurance retraite / service des retraites de l'etat adresse / calcul d une pension de retraite

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

La pension invalidité (CPAM) - CDG 24

Les textes de référence :

Code de la Sécurité Sociale - art L341-1 à L341-3, R341-2, R313-5 à R313-9

La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / montant retraite 60 ans 65 / montant de la pension de retraite pour inaptitude / demande de pension de retraite carsat / montant de la pension de retraite

CDG 40 - La pension invalidité (CPAM)

La gestion des inaptitudes

La pension invalidité (CPAM)

La pension d'invalidité concerne les agents titulaires et stagiaires relevant de l'IRCANTEC et les agents contractuels de droit public. Elle a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail suite à une maladie ou à un accident d'origine non professionnelle. La pension...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : invalidite et retraite a 62 ans / montant retraite 60 ans 65 / montant de la pension de retraite pour inaptitude / demande de pension de retraite carsat / montant de la pension de retraite

Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org

3.5 Régime des Non Salariés

I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)

Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :

1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...

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Site : http://www.calcul-retraite.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / taux cotisation retraite de base / retraite securite sociale taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux personnes âgées à domicile

Accroche: 

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui...

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Date: 2017-12-09 08:24:00
Site : http://www.senior36.fr

Les avantages de la pension d'invalidité | Macif -- Avec ...

La pension d'invalidité ne m'apporte aucun avantage

Vous pensez que la pension d'invalidité ne vous apporte aucun avantage ...

Pour rappel, la pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé aux assurés sociaux (sous conditions médicale, d'âge et d'immatriculation) ayant une réduction de leur capacité de travail d'au moins 2/3 suite à une maladie ou d'un accident non...

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Site : http://www.aveclesaidants.fr

Thèmes liés : deces d'une personne en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant de la pension de retraite pour inaptitude / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraités - Le paiement de votre retraite - carsat-nordest.fr

Votre retraite vous est payée directement chaque mois à « terme échu », c'est-à-dire le mois qui suit votre départ. Nous la versons à votre établissement financier le 9 de chaque mois (si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous la versons le 1er jour ouvré précédent ou suivant). Consulter le calendrier des paiements 2017 .

 

Exemples :

pour un point de départ au 1er mars 2015, la retraite sera payée le lundi 10 avril 2017.

pour un point de départ au 1er novembre 2015,  la retraite sera payée le...

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Site : https://www.carsat-nordest.fr

Thèmes liés : montant du point retraite complementaire / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la retraite complementaire / montant retraite complementaire / paiement de la retraite complementaire

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite

Quand et comment ma pension civile ou militaire de retraite est-elle revalorisée ?

Depuis 2014, votre pension - civile ou militaire - de retraite est automatiquement revalorisée le 1er octobre de chaque année...

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Site : retraitesdeletat.gouv.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension civile de retraite / pension retraite militaire / pension retraite regime general / regime social pension de retraite

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...

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Date: 2017-03-04 15:50:43
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale

Questions - réponses sur l'Apa : allocation personnalisée ...

Les réponses de la rédaction d'Agevillage

 Qu'est-ce que l'APA ?

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) permet aux personnes, de plus de 60 ans, résidant en France, et qui se trouvent en perte d'autonomie, de bénéficier des aides nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes vivant à domicile et en établissement.

Elle est...

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Site : http://www.agevillage.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Espace Salariés - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...

Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?

Publié le 13 Janvier 2012

Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.

Attribution gratuite de trimestre et de points

 

La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Minimum contributif : demande de pension de retraite minimale

Demander la pension minimum

Qui peut faire une demande de minimum contributif ?

Vous pouvez obtenir le minimum contributif si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein sur la base du régime général, si vous avez liquidé vos retraites (de base et complémentaires), et si le montant total de vos pensions de retraite est inférieur à 1 146 EUR.

Le montant du minimum contributif

Le montant du minimum contributif varie en fonction du nombre de trimestres cotisés au régime général de la sécurité sociale. Si vous...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel - N ...

- du livret de famille régulièrement mis à jour

- ou de la carte nationale d'identité en cours de validité

- ou du passeport en cours de validité

Extrait d'acte de mariage

Photocopie lisible du livret de famille

régulièrement mis à jour

Acte de décès du conjoint

(femme fonctionnaire)

Photocopie lisible du livret de famille 

régulièrement tenu à jour ou bulletin de décès

Fiche...

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Date: 2012-02-27 13:52:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / droit pension retraite militaire / ministere de l education nationale retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite

Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Site : blog.caf-bourgogne.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite fr mon compte

Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...

18Juil2013

Crédit photo : Microsoft office

Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).

Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?

Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet

et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...

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Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / l'assurance retraite france

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territoire outre mer / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Date: 2017-03-04 19:07:05
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire territorial handicape / retraite anticipee fonctionnaire handicape

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droit à une retraite anticipée et majoration de pension

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Retraite pour invalidité | CSRHS Lannion

Laisser votre question

Retraite pour invalidité

Si vous êtes médicalement reconnu (e) dans l'incapacité permanente d'exercer vos fonctions, et en l'absence de possibilités de reclassement professionnel, vous pouvez, à tout moment, demander votre mise à la retraite pour invalidité en vue d'obtenir une pension d'invalidité, même avant la fin de vos droits statutaires à congé de...

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Site : i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : montant de la pension de retraite pour inaptitude / invalidite et retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / montant de la pension de retraite de base / demande de pension de retraite militaire

Retraités - Le paiement de votre retraite

Votre retraite est versée le 9 de chaque mois à "terme échu"

La retraite est un revenu régulier : vous percevrez au début de chaque mois la somme due pour le mois précédent. Elle vous est payée directement chaque mois à "terme échu", c'est-à-dire à la fin de la période pour laquelle elle est due. Nous la versons à votre établissement financier le 9 de chaque mois. Si le 9 est un...

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Site : https://www.carsat-auvergne.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / retraite du regime general

Sécu : budget 2013 | Le portail des ministères économiques ...

Recettes

Réforme des prélèvements des travailleurs indépendants afin de les rapprocher du régime général ;

Réforme sur les déclarations des particuliers employeurs : suppression de l'option forfaitaire ; déclaration sur le salaire réel avec déduction forfaitaire de 0,75 centime d'euro par heure travaillée ;

Affiliation des élus locaux au régime général et assujettissement aux...

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Date: 2017-03-04 19:37:18
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite regime general et agricole / mise en place d un regime de retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation maladie pension retraite

La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...

Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :

Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;

Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas. 

Champ d'application de la LURA ¶

La LURA ne concerne que :

Les assurés nés à partir de 1953 ;

Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...

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Site : legisocial.fr

LeSED.org - Démarches

Autre ou inclassable

Formulaire de reconnaissance utilisé par le Professeur Hamonet

Il est grand temps de faire valoir vos droits. Vous êtes dorénavant reconnu handicapé par le syndrome d'Ehlers-Danlos, les démarches administratives sans fin commencent. Il ne faut surtout pas baisser les bras devant l'ampleur de la chose car c'est primordial.

Vous connaissez tous la grande...

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Site : http://lesed.org