Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?PMSS ...

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015 - Expert-comptable

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Le plafond de la Sécurité sociale en 2015

Mis à jour le 19/10/2015

Le plafond de la Sécurité sociale représente le montant maximum des rémunérations brutes prises en compte pour calculer de nombreuses cotisations comme la retraite des cadres et des non-cadres, l'allocation chômage, mais aussi le montant minimum de la gratification des...

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Date: 2017-03-04 12:01:15
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / montant retraite securite sociale maximum / cotisation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale / retraite securite sociale montant minimum

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Accueil » Actualités » Actualités » Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et commerçants

7 janvier 2015

Les artisans et commerçants paieront des cotisations de retraite de base plus importantes en 2015.

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite 2015 / cotisation minimale retraite 2014 / taux cotisation retraite 2014

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !

Le montant de la retraite de base pour les salariés du...

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Site : http://blog.hakisa.com

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

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Date: 2017-03-04 15:23:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : regime social pension de retraite / cotisation assurance maladie sur pension de retraite / montant cotisation assurance maladie sur retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance

Augmentation retraite 2017 0 9% - twq.dashundhausweb.com

Augmentation retraite 2017 0 9%

Après trois années de gel ou de faible revalorisation, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8%. Voir la vidéo. France 2. avatar. France 2 France Télévisions. Mis à jour le 18/09/2017 | 17:20 publié le 18/09/2017 | 14:00. Un coup de pouce pour les personnes âgées. Les retraites de base seront . Au regard de ses prévisions sur...

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Date: 2018-01-09 00:30:43
Site : http://twq.dashundhausweb.com

Article 83

 

Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés

Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie  concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie,...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83

Article 83

Article 83 : la retraite par capitalisation qu'il n'est pas obligatoire d'ouvrir à tous ses salariés

Si l'entreprise décide de souscrire à un contrat de retraite supplémentaire dit Article 83 (suite à un accord collectif, un référendum ou une décision unilatérale de l'employeur), tous les salariés à la catégorie  concernée sont contraints d'y adhérer. En contrepartie, l'entreprise...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / rachat contrat retraite article 83 / contrat retraite article 83 et forfait social / contrat epargne retraite article 83

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...

Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur  votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.

Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016

Retraite de base de la sécurité sociale - pratique.fr

Retraite de base de la sécurité sociale

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

La retraite de base de la sécurité sociale

A+

A-

La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / regimes de retraite et d assurance

Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

Montant de la pension

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein si, lors de votre départ à la retraite :

vous justifiez de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite de base (particuliers) de la Sécurité sociale à taux plein,

ou d�?s lors que vous avez atteint l'âge limite d'activité.

Si vous ne remplissez aucune de ces...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / retraite securite sociale taux plein / calcul points retraite complementaire ircantec / montant d une retraite de securite sociale

Tableau de cotisation à l'Etranger - Mutuelle des Affaires ...

Accueil » Santé » Mutuelle Santé à l'Etranger » Tableau de cotisation à l'Etranger

MEMBRES PARTICIPANTS ACTIFS A L'ETRANGER

CATÉGORIES

ASSIETTE DE LA COTISATION DE BASE

TAUX

Actif

Assuré social

Montant brut de l'ensemble des émoluments avec un minimum de cotisation de 120EUR par mois et un maximum de 480 EUR par mois

2,34%

Non assuré social*

Montant brut de l'ensemble des émoluments...

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Site : https://www.maee.fr

Un régime de retraite ... - liberte-algerie.com

Rss

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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Site : liberte-algerie.com

Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.

Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :

-    un régime piloté et...

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Date: 2018-02-15 10:45:11
Site : https://www.groupagrica.com

Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le 24 juillet 2014, par MM. Christian JACOB, Yves ALBARELLO, Julien AUBERT, Olivier AUDIBERT-TROIN,...

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Date: 2016-11-02 10:33:38
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Fusion des régimes Agirc-Arrco : ce qui va changer ...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l'Agirc et l'Arrco fusionneront en un seul régime Agirc-Arrco. Découvrez ce qui change pour vous selon que vous soyez une entreprise, actif ou retraité.

Le futur régime Agirc-Arrco s'inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco, les principes de fonctionnement restant identiques :

-    un régime piloté et...

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Date: 2018-02-15 14:34:50
Site : https://groupagrica.com

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Celle-ci s'applique aux remboursements suivants :

Médicaments : 0,50 EUR par boîte, sans plafond journalier.

Actes paramédicaux effectués par les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures et podologues : 0,50 EUR par acte avec un plafond de 2 EUR pour tous les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de santé.

Transports...

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Site : http://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / aide complementaire sante retraite / plafond retraite securite sociale

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017

Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...

Divers

Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non cadres et les VRP multicartes ?

Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125...

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Site : http://vrp-info.org

Thèmes liés : cotisation retraite vrp non cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux retraite complementaire agirc

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)

Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.

Répondre à ce message

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez

Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...

Comment demander une pension de retraite ?

La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...

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Date: 2017-03-04 15:34:32
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite

Un retraité peut-il créer son entreprise ? | AFE, Agence ...

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot

bonsoir,

j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Comment calculer sa Pension de Retraite - investkeeper.com

Comment calculer sa Pension de Retraite ?

Accueil Comment calculer sa Pension de Retraite ?

0

L'Insee relève 15,1 millions de personnes retraitées de droit direct d'au moins un régime français, qu'elles vivent en France ou à l'étranger. L'âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général est 60 ans pour tous les assurés nés avant le 1er juillet...

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Site : https://www.investkeeper.com

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-11-28 18:12:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil retraite - EOR

Découvrez tout nos conseils EOR!

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

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Site : eor.fr

Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / regime social pension de retraite / cumul emploi retraite regime agricole

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / ayant droit pension de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

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Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOS

1. MINSTERE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON SALARIES JOURNEES DE FORMATION DES NOUVELLES RECRUES DE LA CASNOS ( 02 , 04 MAI 2015 ) COMMUNICATION SUR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS : ETENDUE DE LA COUVERTURE...

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Site : fr.slideshare.net

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Régime de retraite des travailleurs indépendants ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Régime de retraite des travailleurs indépendants

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Actualités | Convention Collective

9 juin 2016 13:30:19

Nouvelle répartition salarié / employeur pour la Garantie des frais de santé.

9 juin 2016 13:12:54

Fixation du salaire minima et des primes pour 2016

22 mars 2016 15:08:00

Mise en place d'un régime de frais de santé

22 mars 2016 14:51:08

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier et salaires minima 2016 (Pays de Loire)

25 février 2016 11:18:25

Régime de frais...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : montant retraite securite sociale 2015 / calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul prime depart retraite convention metallurgie

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Indemnités de rupture: ce qu'il faut savoir - L'Express L ...

Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal applicables aujourd'hui.

L'Entreprise

Licenciement, rupture conventionnelle ou PSE... Quelle part est imposable sur le revenu? Quelles charges sociales l'entreprise et le salarié vont-ils payer ? Voici indemnité par indemnité, les régimes social et fiscal...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite de depart en retraite et csg

39 Ircantec - Calcul du montant de la (...) / CFDT Retraités

# ^ Le 28 juin 2016 à 10:43 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci pour le retour.

Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

# 39 Ircantec - Calcul du montant de la pension Le 13 juin 2016 à 13:33 , par Ludmann

Bonjour,

Du 1/12/1976 au 30/11/1977...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE ...

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET DÉLIBÉRATIONS PRISES POUR SON APPLICATION

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Download "CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES...

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Site : http://docplayer.fr

Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

L'accord actuellement en discussion prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?

Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.

Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures. 

Comment peut-on être sûr qu'il n'y aura pas de baisse des retraites complémentaires à l'avenir ?

Par l'accord du 30 octobre 2015, les partenaires...

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Site : agirc-arrco.fr

Financement de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Un ...

Réglementaire , News accord AGIRC-ARRCO régime de retraite Retraite Syndicats

Il était urgent de prendre des mesures pour sauver les régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, dont les déficits, aggravés par une conjoncture économique défavorable, menacent la pérennité de leur modèle. Les négociations lancées en janvier 2015 entre les Partenaires sociaux semblaient dans...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Retraite anticipée des personnes handicapées - Vos Droits ...

Retraite anticipée des personnes handicapées

Conditions

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour cause de handicap, il faut :

soit être atteint d'une incapacité permanente d'au moins 50%, soit être reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015.

justifier d'une durée totale d'assurance minimale tous régimes de bases confondues (dont une part minimale a donné...

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