Articles sélectionnés pour le thème : pension retraite fonction publique
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-03-04 15:21:42
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / fonction publique retraite anticipee pour invalidite
ANRSIEGE - Actualités
L'ANR93 entre en action dans MONALISA...( Lire la suite )
Adoption du projet de loi relatif à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (septembre 2015)
L'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, dans la soirée du Mercredi 16 Septembre 2015, le projet de loi Adaptation de la Société au Vieillissement porté par Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat à la Famille, à l'Enfance,...
Date: 2017-03-03 09:11:45
Site :
http://anrsiege.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / pension retraite fonction publique / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique 2014 / retraite fonction publique 2017
La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express
Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
ANRSIEGE - Association Nationale des Retraités de la ...
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Adoption du projet de loi relatif à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (septembre 2015)
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Date: 2017-03-03 09:11:45
Site :
http://anrsiege.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / pension retraite fonction publique / association retraite fonction publique / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique 2014
Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial
La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.
La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...
Date: 2017-03-04 15:56:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Cameroon-Info.Net:: Pensions de Retraite : Le parcours du ...
PIN
Les projecteurs son enfin braqués sur leurs soucis. C'est déjà ça de pris.
Cela fait quelques années qu'ils souffrent en silence. Il a fallu que le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative (MINFOPA) organise un séminaire la semaine dernière sur la réforme du régime des retraites, pour que les projecteurs soient subitement braqués sur eux. Les retraités....
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / retraite anticipee fonctionnaire handicape / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnracl
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 10 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / taux cotisation retraite de base
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28 août 2009, ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ouvert...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la gendarmerie, telles qu'elles résultent de la motion votée lors du 83e congrès national de leur fédération. En effet, ils s'élèvent contre la généralisation des échelons exceptionnels dans leur corps, attribués selon eux d'après un critère contestable et pénalisant et...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension retraite militaire / gendarmerie retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire
Retraite complémentaire des fonctionnaires - hintigo.fr
La retraite complémentaire fonctionnaire : ce qu'il faut savoir
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Appelée RAFP, la retraite complémentaire pour les fonctionnaires est un régime venant s'ajouter à la pension de retraite de base.
Retraite complémentaire des fonctionnaires : les principes
La RAFP est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points pour les fonctionnaires titulaires de la fonction...
Site :
https://hintigo.fr
Maroc : Taxer les retraites publiques - La Revue de Presse ...
Les syndicats et les fonctionnaires (au moins une partie parmi eux) mènent une guerre contre la réforme gouvernementale des retraites dans la fonction publique.
Pourtant, c'est le citoyen lambda qui va payer les pots cassés dans tous les cas, puisque l'argent public sera appelé à la rescousse. Le hic, c'est que le premier président de la Cour des comptes affirme déjà que la réforme actuelle est...
Site :
http://www.revuedepressedesretraites.info
Thèmes liés : retraite fonction publique maroc / reforme retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 et un arrêté du 28...
Date: 2017-03-04 16:16:50
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps retraite additionnelle / compte epargne temps retraite supplementaire / compte epargne temps retraite / compte epargne retraite
Surcote: majoration de pension de retraite de base
Mutuelle santé : Surcote: âge de départ à taux plein, calcul majoration de pension de retraite (SAM, taux de la pension), pension minimum et maximum vieillesse
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...
Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions
07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences
Fonction publique
Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...
Site :
caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-04 03:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / offre d'emploi pour retraite de la police / duree d'assurance retraite / offres d'emploi pour retraites
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
pension de retraite - L'Algérie moderne avec algerie-dz
mais qu'en est il de la fonction publique?
sammy
03/07/2014, 00h09
Doc ....j'ai écouté tes conseils et je me suis nourrie ...j'ai mangé toutes mes économies:confused::mrgreen:
zinc ...j'ai gardé l'esprit jeune oeilfermé
effectivement ,les entreprises donnent des indemnités de départs ce qui n'est pas la cas dans la fonction publique
pour le salaire , après réception de la près...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : prime depart retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique 2014 / retraite fonction publique 2014 / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique algerie
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence
Notions à retenir pour cette...
Site :
http://www.maxicours.com
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Disponibilité et retraite - Le Guichet du Savoir
Bonjour,
Nous n'avons rien à ajouter à ce que votre service du personnel, compétent, vous a indiqué.
Pour que cette période soit prise en compte pour votre future retraite, il faut que vous ayez un emploi.
Si vous demandez une disponibilité pour convenance personnelle, vous pouvez travailler dans le privé, dans une autre collectivité que la vôtre en tant que non-titulaire ou...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique hospitaliere carriere longue / retraite fonction publique hospitaliere
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 91 article(s).
5 février 2017
Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...
Date: 2017-03-04 15:14:08
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
Service des retraites de l'Etat... - ASSOCIATION NATIONALE ...
Un service unique des retraites de l'Etat, chargé de la gestion des retraites des fonctionnaires, a été créé dans le but de moderniser cette gestion d'ici à 2012.
Le Service des Retraites de l'Etat est chargé de la mise en oeuvre de la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat.
Il tiendra les comptes individuels de retraite et liquidera les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des...
Site :
http://anrp75.canalblog.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / l assurance retraite
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...
Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.
Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...
C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à l'appel de l'intersyndicale...
Date: 2017-03-04 07:17:39
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : taux de cotisation retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite de base fonction publique / calcul de retraite fonction publique
Retraites, pensions et DOM / TOM - Syndicat CFE CGC ...
Lu pour vous : Les Nouvelles Calédoniennes 2008
8,5
En milliard, c'est la part que représente par an l'indexation des quelque 5 451 pensionnés d'Etat en Calédonie, au 31 décembre 2007. C'est cette somme, injectée par la Métropole, qui est progressivement amenée à disparaître.
Le serpent de mer de la réforme des retraites indexées devrait sortir la tête de l'eau. Le...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / majoration retraite outre mer / reforme retraite fonction publique
Fonction Publique -Retraite des fonctionnaires de l'État ...
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Crédits : © ensap.gouv.fr
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.
L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert 7 jours sur 7 sur internet, qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique
Le système de protection sociale des ... - La Vie des idées
Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont conduit à...
Date: 2017-03-04 15:39:26
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a cotisations definies / calcul retraite base regime general / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des cadres
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
ARTICLE 21
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international un mandat syndical ; ou exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l'un des cas suivants :
1° Auprès d'un établissement public national dans un emploi...
Site :
http://www.loidici.com
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse nationale d'assurance retraite
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite carriere longue fonction publique territoriale
Droit à l'information sur la retraite | Académie de ...
Droit à l'information sur la retraite
Droit à l'information sur la retraite
La loi n°2003-775 du 21 août 2003 et son décret d'application n°2006-709 du 19 juin 2006, prévoient un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite.
Chaque agent titulaire de la fonction publique doit donc recevoir les documents suivants :
EIG - Estimation...
Date: 2018-03-07 18:23:03
Site :
https://fichiers.ac-montpellier.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'education nationale / service des retraites de l'etat adresse
Retraite dans la fonction publique : droit à l'information ...
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire de la fonction publique, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / regimes de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite cnav / duree d'assurance retraite fonction publique
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Dès que l'action et les buts de la Fédération ont été connus, de nombreux parlementaires ont soutenu ses demandes faites devant les commissions. Depuis sa création, la FNRG n'a jamais cessé d'intervenir, de participer, de proposer afin de défendre ou de faire progresser les droits ou les acquis des personnels en activités et en retraite de la gendarmerie.
1911:...
Site :
http://www.fnrg.fr
Retraite par répartition — Wikipédia
(décembre 2010)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
La retraite par répartition est un...
Date: 2017-12-09 10:18:15
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Nature du congé
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul d'une pension de retraite militaire / invalidite et retraite fonction publique