LA LOI MADELIN - ampli.fr

71 440 EUR

LA LOI MADELIN EN D�?TAIL

La loi 94-126 du 11 février 1994, dite "loi Madelin" offre aux libéraux et indépendants de déduire de leur revenu professionnel libéral les cotisations versées au titre d'une prévoyance complémentaire et d'une retraite supplémentaire.

La loi Madelin a pour objectif d'inciter les TNS à se constituer volontairement leur propre protection sociale (Retraite, Santé-Prévoyance) afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Elle permet aux TNS de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées au titre des contrats Madelin dans la limite des...

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Thèmes liés : retraite loi madelin / retraite complementaire des non salaries agricoles / prevoyance sante retraite / retraite des non salaries agricoles / retraite et prevoyance sociale

FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com

Les partenaires sociaux ont déterminé 3 axes d'intervention :

- La solidarité envers des populations fragilisées, qui par leur situation pourraient subir une dégradation de leur niveau de santé.

- La prévention liée aux risques santé spécifiques aux métiers de l'automobile.

- La prévention liée aux risques de santé publique. qui altèrent la santé de chacun : habitudes...

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Site : irp-auto.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / valeur point retraite non cadre

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Publié le 6 septembre 2011 dans la th&eacutematique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : calcul retraite base regime general / minimum cotisation retraite tns / administrative des regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / regimes de retraite et d assurance

Astuces-retraite: Complément retraite

En effet, pour la grande majorité des salariés, le complement de retraite est prévu automatiquement, mais il prend des formes différentes en fonction du type d'activité de chacun.

Hormis les fonctionnaires, tous les salariés sont affiliés au complément de retraite de l'ARRCO sans avoir besoin de s'en préoccuper. L'affiliation est automatique.

Pour les fonctionnaires en revanche, le complément de retraite relève du choix de chacun, car l'affiliation est optionnelle, et peut être réalisée auprès de trois organismes distincts : le CREF*, le CGOS* ou la PREFON*.

Pour tous les autres salariés, le...

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Date: 2014-10-07 05:37:57
Site : http://astuces-retraite.blogspot.com

Thèmes liés : complement retraite fonctionnaire / complement retraite agricole / retraite complementaire des non salaries agricoles / complement retraite fonction publique / retraite de base des non salaries agricoles

INT - Accords d'échange automatique de renseignements ...

Version en vigueur du 05/08/15 à aujourd'hui.

2015-08-05T15:31:00.000+02:00

INT - Accords d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Accord "FATCA" entre la France et les Etats-Unis - Champ d'application - Institutions financières concernées

I. Institutions financières françaises

1

Une institution financière française désigne toute institution résidente de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...

- Le départ et la mise à la retraite

- La notion de forfait jour

Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.

Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite etam batiment / regime de retraite supplementaire d'entreprise / indemnite depart retraite cadre travaux publics / indemnite depart retraite cadre batiment / indemnite de depart en retraite dans le batiment

Maladie professionnelle - Transport routier - La ...

Commission de suivi

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

Prévoyance Madelin - conseil-patrimonial.com

Introduction

Habituellement connue pour l'épargne retraite, la loi Madelin offre aussi la possibilité de cotiser en déduction d'impôts à un régime de prévoyance santé / invalidité / décès.

aux travailleurs indépendants qui souhaitent être mieux couverts à moindre frais

aux travailleurs indépendants qui veulent faire quelque chose qui va diminuer leurs charges sociales

aux...

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Date: 2017-03-04 16:45:23
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : retraite loi madelin / contrat d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regimes de retraite et d assurance