Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite et de prevoyance des cadres
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Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite
La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)
La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.
Deux documents...
Date: 2018-03-07 11:54:31
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Pension de retraite, quel est son montant moyen ? - 360 ...
Prévoyance , Protection sociale , Retraite , Social admin
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie Les retraités et les retraites , édition 2016. Présentant toutes les données disponibles jusqu'en 2014 pour les principaux régimes de retraite français obligatoires ou facultatifs, cet ouvrage passe au crible les effectifs, les niveaux de...
Site :
http://360finance.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / augmentation pension de retraite 2014 / regime social pension de retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / ayant droit pension de retraite
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011
Le cumul emploi salarié et retraite, "libéralisé" en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d'artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la...
Date: 2017-07-28 06:08:29
Site :
http://ogmia.blogspot.com
calcul retraite complémentaire : Quel est le mode de ...
CCN de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC)
Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)
Accord du 18 mars 2011 AGIRC-ARRCO-AGFF
Cahier Pratique PRO BTP « Retraite - 30 questions »
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2013-4 DRJ du 21 mars 2013
Définitions
Retraite complémentaire :
La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en oeuvre par des caisses de retraites, associations ou organismes publics, alimentés par des...
Site :
editions-tissot.fr
Portabilité mutuelle et prévoyance malakoff mederic
LETTRE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES ...
DES DROITS SANTE ET / OU PREVOYANCE ... expresse du salarié au bénéfice de la portabilité des droits, ce dernier a droit au dispositif de l'article
Portabilité des droits de prévoyance et mutuelle santé ...
Le blog mutuelle qui aide à un comparatif ... loader légalespowered mail maladie malakoff mederic meilleurs mentions...
Date: 2018-03-07 11:55:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Urssaf : l’urgence de la modification des régimes de ...
La catégorie des cadres dirigeants n'est plus une catégorie objective au sens de la réglementation en vigueur, issue du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Les entreprises doivent donc modifier leurs régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'éviter un risque de...
Date: 2017-12-09 06:20:56
Site :
business.lesechos.fr
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS ...
Impossible
Possible
Le périmètre de la nouvelle règlementation ne concernera que les régimes souscrits dans un cadre professionnel (article 39, 82, 83, Madelin). Les dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre personnel (PERP) ou assimilé (régimes de fonctionnaires) ne sont pas concernés par cette ordonnance.
Les organismes exerçant une activité de retraite professionnelle...
Date: 2018-03-07 13:09:00
Site :
http://www.clesdusocial.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83 / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite supplementaire par capitalisation / regime de retraite supplementaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
1
Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
Mutualisation du plafond de déduction des cotisations d'épargne retraite pour les couples. Modalités d'application en cas d'excédents correspondant à des rachats de cotisations à des régimes PREFON, CGOS, COREM .
Question : Comment s'opère la mutualisation des plafonds de déduction des cotisations d'épargne retraite prévue, pour les couples mariés ou les partenaires liés par un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Le régime social des ministres du culte - La CAVIMAC
A propos de la retraite complémentaire
Les ministres du culte, indépendamment de leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité ministérielle en France ou dans un département d'Outre-Mer sont...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire / regime de retraite complementaire par capitalisation / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire des independants
Sante au travail: Régime de mutuelle et de prévoyance dans ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mercredi 3 juin 2009
Régime de mutuelle et de prévoyance dans une entreprise
Pour compléter le régime obligatoire de...
Date: 2017-03-02 18:29:42
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : assurance prevoyance retraite mutuelle / retraite et d assurance maladie / regime de retraite et de prevoyance des cadres / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Invalidité et prévoyance maladie, accident : Pension et ...
Celle-ci vous est versée jusqu'à la reprise de votre activité, ou l'obtention de votre pension de retraite.
À noter : en complément du régime obligatoire (RPO), le groupe IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer votre pension d'invalidité.
Quelles sont les différentes catégories d'invalidité ?
Il existe trois catégories d'invalidité...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / retraite securite sociale montant minimum / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance ...
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : pro btp retraite contact / pro btp retraite adresse / adresse caisse de retraite pro btp / pro btp retraite arrco / pro btp retraite complementaire adresse
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...
La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance
Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007
Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?
La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?
Les contributions patronales et salariales de retraite et de...
Site :
http://www.comptanoo.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire
Foire aux questions | RCAR
Qu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site :
rcar.ma
Courtier en assurance, expert de la protection sociale ...
Newsletter 21 : Comprendre l'encadrement de la couverture santé des ex-salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé doivent bénéficier d'une couverture complémentaire santé collective (conformément à l'article 1 de la loi du 14 juin 2013, entérinant l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013... lire...
Site :
http://www.groupesofraco.fr
Thèmes liés : regime de retraite et de prevoyance des cadres / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite complementaire des salaries du secteur prive / regimes de retraite et d assurance / retraite des salaries du secteur prive
La fiscalité des contrats Madelin - joptimiz.com
Au niveau de l'impôt sur le revenu
Déductibilité fiscale des cotisations
La loi Madelin autorise, dans certaines limites, la déductibilité des versements effectués à titre facultatif :
au titre d'un régime de retraite complémentaire,
au titre d'un régime de prévoyance complémentaire,
ou pour garantir la perte d'emploi.
Quelles sont les conditions pour être déductibles ?
Les...
Date: 2016-09-12 20:33:04
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regime d epargne retraite / contrat d assurance retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-04 05:31:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul cotisations retraite complementaire cadre / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire chomage / taux cotisation retraite complementaire
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences ...
L'Histoire de l'UNAR et de son journal
Cliquez pour voir le clip
S'abonner à la lettre d'infos
Adhérer en ligne
Plafond de la sécurité sociale 2013 - les incidences
publié le 16 janv. 2013 à 14:35 par Yves Missaire
Le plafond des cotisations de sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2013 est fixé à 3 086 EUR par mois contre 3 031 EUR...
Date: 2018-02-08 10:18:50
Site :
https://sites.google.com
Les engagements de retraite - ressources.aunege.fr
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Les engagements de retraite - AUNEGE > Nouveautés
Les engagements de retraite
Les points essentiels
La norme IAS 19 s'intéresse plus particulièrement aux indemnités de fin de carrière et des avantages postérieurs à la retraite comme par exemple des garanties de prévoyance octroyées après le départ du personnel.
Les normes de référence
o IAS 19 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AVANTAGES SIMILAIRES
Les régimes de retraite
Les régimes à...
Site :
http://ressources.aunege.fr
Thèmes liés : calcul engagement retraite ias 19 / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres agirc / methode calcul engagement retraite
Retraite professionnelle supplémentaire : nouveau cadre ...
Is Belgium pitching for more company head offices with new l...
With a lot of attention right now on head office location, not least in the context of BREXIT and passporting under European Union rules, there may be a new factor to bear in mind. My thanks go to Bar ... Continue reading ->
The Canadian government plans to move forward with federal pay equity legislation this year, a commitment...
Site :
https://blog.willis.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france / regime de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite supplementaire
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Le bulletin de salaire | Top-Assistante
Tout employeur est tenu de remettre aux salariés un bulletin de salaire lors du versement de la rémunération.
Attention la pratique de l'entreprise concernant la remise du bulletin peut constituer un usage qui devient alors opposable à l'entreprise.
En outre, l'accepttion du bulletin sans protestation de la part du salarié n'empêche pas ce dernier, par la suite de faire des...
Site :
http://www.top-assistante.com
Actualités réforme 2010 - retraite.net
Coach Retraite > Les réformes > Actualités réforme
Actualités réforme 2010
Une nouvelle réforme de retraite incontournable
Lundi 04 Mars 2013
Le rapport de la semaine derniere du conseil d'orientation des retraites est sans appel : Sans modification du régime, le déficit atteindra 18.8 milli[...]
Retraite Madelin : Les différents types de contrats
Mercredi 04 Juillet 2012
Quel...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / l'assurance retraite fr carriere
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
Retraite collective : les différents régimes existants
La retraite collective permet de faciliter la constitution d'une épargne dans le cadre de l'entreprise. En complément de toute autre assurance professionnelle, l'employeur peut décider de mettre en place un dispositif utile aux salariés pour constituer un capital en vue de leur retraite. Plusieurs régimes existent qui présentent chacun leurs propres avantages et inconvénients.
L'article...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / mise en place d un regime de retraite
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes salariées
Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve...
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Plusieurs placements sont spécialement conçus pour se constituer une épargne en vue de la retraite. Comment fonctionnent-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Retour sur les principaux dispositifs existants.
© Fotolia.com
La retraite supplémentaire, qu'est-ce que c'est ?
La retraite supplémentaire constitue le 3ème étage du système de retraites. Elle est une forme de retraite que l'on...
Site :
economie.gouv.fr
Calcul des taux de cotisations, infos sur plafonds et ...
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l'ensemble de votre personnel. Vos informations personnalisées sont consultables sur votre Compte Entreprises ; elles sont actualisées en janvier de chaque année.
Comment se calculent les assiettes de Retraite complémentaire...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Nous joindre
LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)
Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.
Généralités
Le mot clé dans REER est...
Site :
http://www.planium.ca
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles
Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites
Bilan des réformes des retraites
CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT
A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017
Arnauld d'Yvoire
Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Groupement des Métiers de l Imprimerie JANVIER 2009 NOTE N 14 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES CADRES - CARPILIG - Accord paritaire du 10 mai Entrée en vigueur le 1 er janvier Le présent accord paritaire a pour but non seulement de mettre en place, pour l'ensemble du personnel cadre et agent de maîtrise, une rente modulaire mais également...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / cotisation retraite salaire brut ou net / montant d une retraite de securite sociale / regime de retraite et de prevoyance des cadres / retraite complementaire des salaries non cadres
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Les démarches pour son départ en retraite
- ou état signalétique des services
Vous avez rempli vos obligations militaires
- livret militaire
- ou état signalétique des services
La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.
Il est préférable de demander votre relevé de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale
Convention collective, Retraite : Métallurgie : ingénieurs ...
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
Métallurgie : ingénieurs et cadres
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
En vigueur étendu
L'article 32 « Départ avant 65 ans » est rédigé comme suit :
« Article 32
Mise à la retraite
1. Définition
Constitue une mise à la retraite le fait par un employeur de...
Site :
http://maconvention.fr
Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-03-04 04:41:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institution de retraite complementaire arrco / reforme retraite complementaire agirc arrco / arrco caisse retraite complementaire / institution de retraite complementaire / caisse d'epargne complementaire retraite
Convention Collective de L'automobile 3034 - juritravail.com
RTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-12-09 06:25:31
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite carriere longue / reglement d un regime de retraite / formation professionnelle continue et retraite / duree d'assurance retraite anticipee
FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts
Régime spécial de retraite
Présentation
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.
Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...
Date: 2018-03-07 17:23:14
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS - Urssaf.fr
Les revenus salariaux soumis à la CSG et à la CRDS
08/09/2015
La base de calcul de la CRDS est alignée sur celle de la CSG .
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à :
7,50 % pour la CSG dont 5,10 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / regime d epargne retraite / plan epargne retraite collectif / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com