Articles sélectionnés pour le thème : regime social pension de retraite
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Retraite - La France en Espagne
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Préparer sa retraite
Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr
« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur...
Date: 2017-03-04 20:02:39
Site :
http://www.consulfrance-barcelone.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / l'assurance retraite fr releve de carriere
Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...
Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur
Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer
(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)
Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer
(contrat de bail au nom de l'employeur)
EUR
25% de la valeur unitaire *
-
750,00
* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...
Site :
https://www.fedil.lu
Départ anticipé « carrière longue - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
Départ anticipé « carrière longue »
Je dois partir à la retraite le 1er octobre 2020 au titre de la « Carrière longue » (j'aurais alors 60 ans), j'entends partout que la dernière réforme des retraites complémentaires a entraîné la mise en place d'un abattement sur les pensions AGIRC et ARRCO que subiront tous les futurs retraités salariés. Du coup je...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire avant 60 ans / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite trimestre / l'assurance retraite fr carriere
Crédit Agricole Languedoc - Plan d'Epargne Retraite ...
marché
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite credit agricole / plan retraite caisse d'epargne
2017 : NOTRE PROGRAMME POUR SAUVER LES RETRAITES - caisses ...
Sauvegarde Retraites publiera prochainement son programme de réforme en profondeur du système de retraite. Intitulé : « 2017, la dernière chance - Refonder le système pour sauver les retraites », il sera présenté à tous les candidats à l'élection présidentielle. En voici les principaux éléments.
Le prochain quinquennat sera décisif pour les retraites. Si les politiques ne...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : fonctionnement systeme retraite france / programme politique caisse retraite / systeme retraite france / retraite regime speciale / programme politique retraite securite sociale
Hausse de la CSG : tout savoir sur le projet
CSG Macron déductible
Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se...
Date: 2017-12-09 10:50:48
Site :
journaldunet.com
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
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http://www.ca-reunion.fr
Crédit Agricole Réunion - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Plan d'Epargne ...
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
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Crédit Agricole Alsace Vosges - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Crédit Agricole Centre France - Plan d'Epargne Retraite ...
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Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite
Crédit Agricole Anjou Maine - Plan d'Epargne Retraite ...
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Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
A quel age partir à la retraite
A quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
Voilà une question qui se pose, de façon plus ou moins pressante, à des millions de personnes, salariés ou non, en activité ou sans emploi, artisans ou commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales... La réponse dépend principalement de deux paramètres : l'âge minimum légal du départ et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-nmp.fr
Faut-il changer de système ? Répartition contre capitalisation
Plan du site
Faut-il changer de système ? Répartition contre capitalisation
Plusieurs acteurs de la controverse, notamment le gouvernement, s'accordent sur le fait que les évolutions démographiques et en particulier l'allongement de la durée de vie sont la cause d'un problème de financement des régimes de retraites. Dès lors que la réalité de ce problème est reconnue, plusieurs...
Date: 2012-11-07 14:24:03
Site :
http://controverses.mines-paristech.fr
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d'une mission de service public. Elle fait partie de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions...
Date: 2017-12-22 22:39:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Vingt ans de réformes des retraites : quelle contribution ...
D'ici 2060, le niveau de vie des retraités devrait se situer entre 70 % et 85 % de celui des actifs selon le scénario économique
Un calcul des droits à retraite qui est devenu moins avantageux
Jusqu'aux années 1970, le niveau de vie des retraités était nettement plus faible que celui des actifs. Par la suite, le développement de carrières plus complètes...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / duree d'assurance retraite taux plein / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / age moyen depart en retraite en france
Plan d'Epargne Retraite Populaire - Crédit Agricole Aquitaine
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements...
Date: 2018-01-25 10:44:27
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Vos obligations | Devis Frontalier
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.
Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...
Date: 2017-03-03 20:53:40
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a modifié l'âge légal d'ouverture du droit à la retraite et l'âge d'obtention du taux plein qui sont dorénavant fixés en fonction de la génération à laquelle appartient l'assuré. Le calendrier initialement prévu par ce texte a été dernièrement modifié par la loi de...
Site :
carpimko.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite definition
PERCO : plan d’épargne retraite collectif complémentaire ...
épargne et retraite
PERCO : Plan d'Épargne Retraite Collectif
Votre entreprise souhaite mettre en place un Plan d'Épargne pour la Retraite COllectif (PERCO) ? Ce dispositif permet à vos collaborateurs de se constituer une épargne retraite, en complément des pensions versées par les régimes obligatoires. Avec BNP Paribas, bénéficiez d'une offre adaptée à votre structure.
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Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces
LA RETRAITE - Carpimko.com
Droits de l'assuré > Régime de base
Âge requis
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Site :
carpimko.com
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Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...
27 avril 2016 à 07:49 | #
Bonjour à tous,
Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.
Luc Edrem
09 avril 2016 à 15:57 | #
NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance
Plan d'Epargne Retraite Populaire du Crédit Agricole
marché particuliers
Lorsque vous prendrez votre retraite, l'épargne-retraite figurant sur votre PERP vous sera versée sous forme de rente vous garantissant un revenu à vie venant compléter les pensions versées par vos régimes de retraite obligatoires.
Un contrat facile d'accès et sur mesure
Vous choisissez vous-même la périodicité de vos versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
ca-loirehauteloire.fr
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / plan epargne retraite credit agricole / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne
La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
Courriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-03-04 15:57:38
Site :
http://www.ambafrance-dk.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age
Régimes de retraites au Maroc : Une réforme qui ne fera ...
Pour le chef de gouvernement, les Caisses de retraite au Maroc sont sérieusement menacées. C'est ce qui l'a poussé, selon la majorité, à lancer la réforme de ce secteur, prenant tout le monde de court. Abdelilah Benkirane était-il vraiment dans l'urgence d'agir? Les avis divergent, mais ce qui est fait est fait. Retour sur un long feuilleton qui ne fait que commencer.
L'architecture des...
Site :
https://www.lereporter.ma
Thèmes liés : reforme du regime de retraite au maroc / reforme du regime de retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite maroc / caisse retraite salarie prive
Retraite : conditions d’ouverture des droits | Agirc-Arrco
Assuré handicapé (incapacité permanente au moins égale à un taux de 50%)
60/62 ans*
Assuré bénéficiant de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé
65 ans
Assuré ayant apporté une aide effective à son enfant bénéficiaire d'une prestation de compensation du handicap
65 ans
Assuré né entre le 1/7/1951 et le 31/12/55 ayant eu ou élevé 3 enfants et ayant interrompu...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite complementaire arrco et agirc / calcul retraite complementaire tranche c / calcul du montant de la retraite complementaire
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.).
Elle permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie. (Loi n°2001-647 du...
Date: 2017-12-09 07:34:55
Site :
http://www.handroit.com
Retraites: le grand écart des candidats à la ...
A quelques jours du deuxième tour de l'élection présidentielle, l'Agefi Actifs vous propose de relire l'article consacré au programme des candidats en matière de retraite. Un focus est réalisé sur les propositions d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen.
Quel avenir pour le régime français des retraites? A la mi-mars, Bercy a dévoilé les statistiques des comptes de la Sécurité...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Des milliers de nouveaux retraités ... - La Voix du Nord
précédent Les travaux étaient presque finis : le permis de construire du McDo de Saint-Pol-sur-Ternoise annulé
Des milliers de nouveaux retraités privés de pensions depuis des mois
Rebelote ! Après une première grosse alerte l'année dernière, la CARSAT a de nouveau pris du retard dans l'instruction des dossiers de demande de retraite. Résultat : des milliers de nouveaux retraités...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : assurance retraite nord picardie carsat / comite d'entreprise maison de retraite / calcul d une pension de retraite / paiement des pensions de retraite 2013 / demande de pension de retraite carsat
Aides possibles si hébergement en EHPAD
Quelles sont les structures d'hébergement existantes ?
Puis-je être aidée financi�?rement ? À qui m'adresser ?
Et les formalités en cas de déc�?s ?
12 pages
III - Aides en institution et au déc�?s
Les structures d'hébergement
1. Les établissements sociaux et médico-sociaux
Le foyer-logement
Le foyer-logement (FL) correspond à un ensemble de logements individuels (studio, T1...
Date: 2009-09-23 12:27:39
Site :
http://papidoc.chic-cm.fr
Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul du montant de la pension de retraite
IR – Liquidation - bofip.impots.gouv.fr
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...
Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).
Membre de votre famille vous accompagnant :
Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
Il continue à relever de la CNMSS .
Membre de votre...
Site :
http://guide-depart.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Sesiaf 1733 | D'hier à aujourd'hui – Pour bâtir l'avenir
D'hier à aujourd'hui - Pour bâtir l'avenir
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Les congressistes votent en faveur d'une augmentation de 50% des indemnités de grèves
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Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle. Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...
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41 %
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45 %
Une déclaration doit être impérativement faite tous les ans auprès du centre des impôts des non-résidents sous peine de se voir infliger un redressement.
Les exceptions au principe
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Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
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Site :
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Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie - Sénat
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie
9e législature
Question écrite n° 12385 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2329
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la...
Date: 2016-10-21 10:33:03
Site :
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / ayant droit pension de retraite / taux de pension retraite / pension retraite regime general / droit pension retraite militaire
Retraite Québec - Pension d’un pays étranger
Soutien aux enfants
Pension d'un pays étranger
Un citoyen du Québec qui a cotisé au régime d'un pays visé par une entente peut demander au BESS de transmettre à ce pays les formulaires et les renseignements requis pour lui permettre
de recevoir des prestations du régime étranger
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Thèmes liés : regime de retraite du quebec / montant d une retraite de securite sociale / pension retraite quebec / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite