La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...

2 997

3,87%

Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics

Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...

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Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant veuve / retraite ancien combattant carac / retraite ancien combattant impots

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Nos engagements de service

L'année 2017  constitue un tournant de très grande importance pour la vie et l'avenir de la CIMR. En effet, elle coïncide avec l'avènement de la transformation du cadre juridique de la caisse, pour passer du statut d'association à celui d'une société mutuelle de retraite, et ce, en se soumettant au contrôle de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la...

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Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / retraite complementaire des salaries du secteur prive / calcul d une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite

Réforme des retraites de Macron: Les (gros) défis qui ...

Réforme des retraites de Macron: Les (gros) défis qui attendent le haut-commissaire

PROGRAMME Le président de la République veut unifier les différents systèmes...

Nicolas Raffin

Publié le 14/09/17 à 07h35

-- 

Une retraitée au jardin des Plantes du Mans (Illustration). -- GILE MICHEL/SIPA

Emmanuel Macron veut instaurer un système  « universel » de retraites.

Chacun pourrait...

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Date: 2017-11-09 06:12:26
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : conseil d orientation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / reforme du regime de retraite complementaire / reforme du regime de retraite / mise en place d un regime de retraite

Ensemble Protection Sociale

A

Allocataire : 

                     

Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.    

Ayant droit : 

La qualité d'ayant droit est reconnue :

- au conjoint du participant ;

- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;

- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.

Retraite Supplémentaire...

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Site : https://www.ecureuil-protection-sociale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition

Ensemble Protection Sociale

A

Allocataire : 

                     

Bénéficiaire d'une prestation versée par la CGP.    

Ayant droit : 

La qualité d'ayant droit est reconnue :

- au conjoint du participant ;

- au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

- aux enfants du participant tel que définis ci-dessous ;

- au(x) bénéficiaires du capital décès libre.

Retraite Supplémentaire...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / calcul d une pension de retraite / retraite cumul emploi / ayant droit pension de retraite / duree d'assurance retraite definition

Contact - pdos.be

Contact

Lors de tout contact, veuillez communiquer

votre numéro de registre national (date de naissance inversée + 5 chiffres, mentionné au verso de votre carte d'identité)

ou votre numéro de pension de retraite ou survie (10 chiffres).

numéro spécial pension : 1765 (appel gratuit)

depuis...

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Date: 2017-03-01 12:48:10
Site : http://pdos.be

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime des pensions de retraite / pension de retraite des fonctionnaires / paiement pension de retraite

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

Les rentes Madelin de moins de 15 ans assujetties à l'ISF

18-08-2008

Suite à une réponse du Ministère de l'Economie et des Finances , il a été confirmé que la durée de versement minimale de 15 ans pour que les rentes issues des contrats Madelin soient exonérées d'ISF.

L'assiette de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)...

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Date: 2018-03-07 13:38:57
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2014

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la première partie du projet de loi de finances (recettes et équilibre général) :

Article 2

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 et revalorisation de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / retraite fonction publique d'etat / regime social pension de retraite

Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites

EN HAUT DE PAGE

 

La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?

La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...

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Site : http://www.revue-projet.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite

Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG

Abonnezvous

À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.

« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...

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Site : lalsace.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite frontalier suisse / retraite regime general securite sociale / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / code de la securite sociale retraite

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / decret retraite fonction publique territoriale

La vérité sur les retraites des hommes politiques - L'Express

Pourtant, en France, un député dénonce le statut protecteur dont bénéficie le parlementaire en matière de retraite. Philippe de Villiers, député (UMP) de Vendée, n'y va pas par quatre chemins: au début de l'année, il a déposé une proposition de loi visant à aligner les retraites des parlementaires sur celles du secteur privé. Autrement dit: pour pouvoir bénéficier d'une pension...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation retraite securite sociale / calcul d une pension de retraite

Portail CDG 22 - Retraite CNRACL

Ecoutez

Retraite CNRACL

Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.

Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité

Vous pouvez  créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant...

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Site : cdg22.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / cnracl retraite mon compte individuel / retraite des fonctionnaires territoriaux- cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / information retraite cnracl

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi / emploi seniors retraites

Prendre sa Retraite en Espagne : Démarches à effectuer

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie

Démarches à effectuer pour partir en Retraite en Espagne

Prendre sa retraite en Espagne ne s'improvise pas, il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités d'entrée et de séjour

L'Espagne étant un...

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Site : http://www.retraitesansfrontieres.fr

Thèmes liés : retraites francais en espagne / comment prendre sa retraite en france / prendre sa retraite en france pour un etranger / ou prendre sa retraite en france / comment preparer sa retraite

CGT Charente-Maritime – Union départementale de la ...

Notre force, c est vous

La CGT au quotidien

Conseillers du salariés

Ils sont habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à un licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Délégué du personnel, délégué syndical... ). La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. Il est préférable de vous adresser à un...

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Site : http://www.cgt17.fr

Thèmes liés : service des retraites de l'etat la rochelle / service des retraites de l'etat nantes / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Impôts sur le revenu à l'étranger

Menu

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger

On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?

OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il...

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Date: 2017-12-06 17:12:26
Site : europa.eu

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites en belgique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

Impôts sur le revenu à l'étranger

Menu

Mise à jour : 25/04/2017

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger

On me propose un contrat de travail d'un an dans un autre pays de l'UE. Est-ce que je devrai payer des impôts sur le revenu dans ce pays?

OUI, très probablement. Si vous séjournez plus de 6 mois par an dans un pays, celui-ci vous considère en principe comme un résident fiscal. Il...

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Date: 2017-12-22 13:24:08
Site : europa.eu

Thèmes liés : offres d'emploi pour retraites en belgique / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite

CGT MAUBEUGE et Environs

Posté par onsbouge le 21 mai 2013

USR CGT NORD

Bourse du travail - Pl.J.GUESDE - 59280 ARMENTIERES

TEL : 03 20 77 21 92 - www.ulcgtarmentieres.over-blog.com

-

Mercredi 5 Juin 2013 de 14h à 16h

Union locale CGT Armentières

-

2013 : Quelle réforme pour les retraites ?

Si elle n'en sera pas le sujet unique, la réforme des retraites sera bien évidemment au centre de la deuxième conférence...

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Site : http://cgtmaubeugeenvirons.unblog.fr

formation-preparation-retraite ... - La retraite et après

La retraite progressive : de quoi s'agit-il ?

Le dispositif de la  retraite  progressive s'adresse aux salariés ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à leur pension de retraite. Il leur permet de travailler à temps partiel s'ils le souhaitent et de recevoir dans le même temps une fraction de leur  retraite  de base.

Cette option est possible à partir d'un certain moment, selon...

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Date: 2017-10-17 01:51:08
Site : http://formation-preparation-retraite.blogspot.co

Retraite - Guide de l’épargne et des placements

Retraite : les retraités Français choisissent le soleil

Crédits : © fotolia.com

Passer sa retraite au soleil, on en rêve tous. Une enquête de Challenge.fr montre que nombreux sont nos compatriotes qui ont franchis le pas une fois à la retraite et qu'ils sont de plus en plus nombreux à le faire.

En 10 ans le nombres d'expatriés français a augmenté de 50% et 1 sur 3 sont des retraités...

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Site : https://www.francetransactions.com

Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ...

Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ? (PERP)

Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ? (PERP)

Le plan d'épargne retraite populaire PERP est un produit d'épargne qui permet de toucher une rente ou un capital à partir de l'âge de la retraite.

Le PERP est proposé aux personnes en activité, désireuses de s'assurer un revenu complémentaire lors de leur...

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Date: 2018-02-09 19:09:46
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite banque populaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite complementaire / plan epargne retraite

Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...

La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...

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Site : lopinion.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Sécu: les cotisations retraite détournées pour boucher le ...

La Cour confirme que si le déficit du régime général (assurance-maladie, assurance retraite et fonds de solidarité vieillesse, famille et accidents du travail) s'améliore, il reste encore largement dans le rouge. Affiché à -7,8 milliards d'euros pour 2016, il devrait en fait s'établir à -8,5 milliards, si l'on fait abstraction d'un produit exceptionnel de CSG, qui, selon les...

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Date: 2018-02-15 11:34:52
Site : lopinion.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / deficit de l assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d ...

Retraite anticipée pour les personnes handicapées : mode d'emploi

Publié le 6 Mai 2011

L' article 97 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et l' article 4 du décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application de certains articles de ladite loi, ont étendu le champ d'application...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer pour ses adhérents que ne l'avait été celui servi par le Cref (Complément de retraite de l'Education nationale et de la fonction publique) à la fin des années 1990.

Ce scandale avait défrayé la chronique des retraites après la publication d'un rapport de l'Inspection des...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Comment calculer votre retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul, vous pourrez mieux anticiper l'impact sur votre retraite des événements de...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

www.retraite.cnav.fr Mon compte CNAV Retraite

Accès à mon compte

Mon compte CNAV Retraite - www.retraite.cnav.fr

Posté le

par Admin

La Caisse Nationale Assurance Vieillesse (CNAV) est un organisme public français chargé de la gestion de la gestion du volet retraite du régime général de la sécurité sociale.

Afin d'être plus accessible, elle a mis au point un portail web à partir duquel les retraités ou futurs retraités pourront...

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Site : http://www.compte-service-public.fr

Thèmes liés : assurance retraite cnav mon compte / assurance retraite cnav releve de carriere / simulation montant retraite cnav / assurance retraite cnav / information retraite cnav

Retraite et aides au logement : quelles aides ? – CAF ...

Benoit 16 février 2016 Non classé

En général : 

Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.

Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...

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Site : https://www.demarches-logement.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal retraite france

La condition militaire et le régime de retraite des ...

Entre 2012 et 2016, on constate que les gendarmes subissent une augmentation de plus de 52 % des agressions et de plus de 221 % de celles commises avec arme. En outre-mer, un gendarme subit presque 5 fois plus de violences qu'en métropole, soit une augmentation de plus de 38,5 % entre 2013 et 2015. L'exemple de Mayotte témoigne de cette explosion de plus de 485 % des agressions et de plus de...

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Site : http://www.profession-gendarme.com

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / calcul d'une pension de retraite militaire / regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / regime de retraite par repartition

après le cref, le corem ? - fonctionnaire ; retraite ...

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Après le CREF, le COREM ?

article publié le 06-08-2015

Avec les régimes facultatifs du public, les scandales se suivent et se ressemblent.

C'est, dit-on, dans les vieux pots qu'on fait les meilleures soupes. Le brouet du Corem, fonds de retraite complémentaire proposé aux fonctionnaires, ne sera pas plus facile à digérer...

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Site : sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / caisse nationale retraite fonction publique / caisse de retraite pour l'education nationale

Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada ...

Prestations de survivant du Régime de pensions du Canada

TurboTax Canada

Email

Si votre époux, votre conjoint de fait ou votre parent décède, vous pouvez être admissible à des prestations de survivant aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC). Au Québec, la Régie des rentes du Québec (RRQ) administre un programme semblable. Lisez...

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Site : https://turboimpot.intuit.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de pension de retraite du canada / montant d une retraite de securite sociale / versement pension retraite apres deces / demande de pension de retraite canada

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 7 946,40 EUR en 2018 (20 % du...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / retraite securite sociale apres deces

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-02-23 14:49:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d ...

IR - Base d'imposition - Déductibilité des cotisations d'épargne retraite

1

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , dont l'objet principal était la consolidation des régimes de retraite par répartition, a offert à toute personne la possibilité de se constituer, à titre facultatif et individuel, dans le cadre de son activité professionnelle ou à titre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / cotisations epargne retraite deductibles

Retraite infirmière libérale : comme tout le monde ou ...

Les IDEL(s) peuvent partir en retraite comme tout le monde ou presque !

Depuis le 1er janvier 2016, les infirmières et les infirmiers libéraux peuvent prétendre partir en retraite à partir de 62 ans. Si la Carpimko appliquait déjà cette disposition légale avant 2016, tout était mis en oeuvre pour « dissuader » les IDEL(s) de quitter leur travail avant 65 ans !

Les retraites des...

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Site : albus.fr

Thèmes liés : retraite infirmiere liberale 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / retraite infirmiere liberale / calcul retraite infirmiere liberale / calcul de l age de la retraite

Retraite Perp | AGIPI

Organiser sa retraite Perp avec le Pair

Le Pair est le plan d'épargne retraite populaire (perp) d'AGIPI qui répond à une double exigence de sécurité et de performance de votre épargne sur le long terme.

Unique sur le marché, le Pair est composé de deux volets : une garantie retraite en points (dont la valeur et le nombre ne peuvent diminuer) et la dynamisation de l'épargne en unités...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie plan epargne retraite / duree d'assurance retraite definition / contrat assurance vie et retraite / duree d'assurance retraite

Obligation d'information des organismes de sécurité sociale

 

  

Les organismes de sécurité sociale ne sont pas tenus de renseigner leurs assurés, en l'absence de demande de ces derniers.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28/11/2013, l'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs assurés ne leur impose en aucun cas de prendre l'initiative...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-03-04 15:57:35
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / taux de cotisation retraite fonction publique

Aide aux Canadiens - Pensions en France

Aide aux Canadiens

Pensions en France

Tous les salariés en France sont obligatoirement affiliés à un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires qui assurent des prestations de retraite calculées au prorata des cotisations versées. En France, pour toucher sa retraite, il faut avoir atteint 60 ans et avoir été salarié. Les prestations de retraite sont...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Thèmes liés : caisse retraite complementaire france / arrco caisse retraite complementaire / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite salarie / caisse de retraite securite sociale

LE CERCLE DE LA RETRAITE: Toujours plus de retraités pour ...

samedi 29 octobre 2011

Toujours plus de retraités pour moins d'actifs

Selon le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, au 1er juillet 2011, la France compte 12,8 millions de retraités au titre du régime général pour 18,0 millions de cotisants. Le rapport démographique est donc de 1,41 cotisant pour un retraité. Ce ratio baisse continuellement depuis 2001. Pour des raisons démographiques, le nombre de retraités augmente plus vite que le nombre de cotisants (+ 2,8 % par an, contre + 1,3 % en moyenne entre 2001 et 2010). Ce résultat s'applique à l'ensemble des régimes de base avec néanmoins des...

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Date: 2017-10-06 19:34:54
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

Thèmes liés : retraite d assurance vieillesse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / nombre d annees de cotisation retraite

Cumul emploi retraite, quels sont mes droits ? | Allianz

Si ces conditions ne sont pas réunies le droit au dispositif cumul emploi-retraite est soumis à des conditions plus restrictives, le salarié doit :

cesser sa dernière activité (hors cas particuliers)

ne pas dépasser pas un certain plafond de revenus

respecter un délai de carence de 6 mois avant de reprendre une activité chez son dernier employeur (hors cas particuliers)

Le retraité doit...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 12:09:11
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi / conditions retraite taux plein / emploi caisse retraite

Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...

Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime général de la sécurité sociale, ou à la mutualité sociale agricole s'il était sous le régime agricole (MSA).

 

A qui s'adresse le document ?

Ce document...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite

Retraite -Contribution additionnelle de solidarité pour l ...

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non salariés) et sur les pensions d'invalidité.

C'est l'article 17 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2013, adoptée le 3 décembre dernier qui prévoit l'instauration de cette nouvelle taxe.

Elle s'applique sur toutes les pensions des régimes de base (Cnav, MSA, RSI...), et complémentaires (Agirc, Arrco...).

Les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / retraite securite sociale taux plein / retraite complementaire des non salaries / retraite des non salaries / retraite securite sociale 2013

Retraite complémentaire des salariés (France) - Wikimonde

En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Les différents régimes complémentaires

Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l' Ircantec .

Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l' ARRCO . Les...

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Site : wikimonde.com

Retraite anticipée et handicap : du nouveau, du mieux ...

Nouveau pour la retraite anticipée en cas d'incapacité d'au moins 80% : les périodes de handicap non justifiées pourront être validées après avis d'une commission. Le décret, une "avancée" selon la Fnath, entre en vigueur le 1er septembre.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 

12-05-2017

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Pour bénéficier d'une retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

Complément de retraite

POUR LES SALARIES ET LES NON SALARIES : LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Le Plan d'épargne retraite populaire (PERP) est souscrit par adhésion individuelle à un contrat d'assurance conclu entre une association chargée de la surveillance du PERP, le Groupement d'épargne retraite  populaire (GERP), et un organisme gestionnaire qui peut être une entreprise d'assurance, une...

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Site : https://www.info-retraite.fr