Articles sélectionnés pour le thème : reglement d un regime de retraite
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La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Trousse d'information sur le rachat de service - Services ...
Vous devriez considérer les facteurs suivants lorsque vous rachetez du service :
Renonciation aux droits à pension antérieurs
N'oubliez pas que vous devez renoncer à tous les droits à pension que vous avez acquis auprès d'un autre employeur avant de les ajouter à titre de service ouvrant droit à pension en vertu du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime social pension de retraite / regime de pension de retraite du canada / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / ayant droit pension de retraite
L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...
Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin
Temps de lecture : 5 minutes
Cet article a été lu 11932 fois
Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .
Dans le cadre du programme de notre sémillant...
Site :
entreprise.news
Questions des prestataires des régimes de retraite du ...
Ma rente de retraite du secteur public est-elle indexée?
Oui. Votre rente est indexée le 1er janvier de chaque année en fonction du
taux d'augmentation de l'indice des rentes
(TAIR), déterminé en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec et appliqué afin de tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Le nouveau montant de votre rente vous est communiqué par le...
Date: 2017-02-17 11:18:20
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite public / nouveau regime de retraite du quebec / regime de retraite du quebec / reglement d un regime de retraite / regime de retraite
REER et succession - S'éduquer - Planifier - Prospérer
Les régimes de retraite enregistrés et votre succession
Ce que vous ne savez peut-être pas au sujet des REER et des FERR
La plupart des canadiens connaissent les avantages fiscaux des régimes d'épargne enregistrés utilisés pour l'épargne en prévision de la retraite. Les cotisations à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) sont déductibles d'impôt et toute croissance ou...
Site :
http://www.msalomon.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime epargne retraite
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Administrations de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .
Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...
Date: 2017-03-04 03:01:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites ...
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Contenu définitif de la loi portant réforme des retraites 9 novembre 2010
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites a été promulguée au journal officiel le 9 novembre 2010. Nous avons mis à jour l'article que nous avons publié le 23 septembre dernier. De nombreux décrets doivent encore venir préciser ce texte.
.
Réforme des retraites :...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / nombre d annees de cotisation retraite / mise en place d un regime de retraite
Blog de la CGT ENDEL ENGIE - Ce blog est le votre, faite ...
Dans le droit fil de l'accord du 30 octobre 2015 dont la CGT n'était pas signataire, le Medef propose à la signature des organisations syndicales un accord mettant en place un nouveau régime de retraite complémentaire d'ores et déjà déficitaire, et qui vient remplacer les régimes historiques ARRCO et AGIRC.
Mercredi, 29 Novembre 2017 | Décryptages
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Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-03-04 15:44:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / decret retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-24 11:06:25
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-04 19:27:26
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite france / administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite
Statistiques en région Ile-de-France | Statistiques ...
Minimum contributif(6) par rapport aux droits directs contributifs
12,5 %
22,8 %
Source : Cnav - SNSP
3 nombre de retraités bénéficiaires d'une allocation du minimum vieillesse par rapport à l'ensemble des retraités en paiement au 31 décembre.
4 ensemble des avantages de droit direct et de droit dérivé servis :...
Site :
http://www.statistiques-recherches.cnav.fr
Thèmes liés : montant minimum de retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale montant minimum / montant minimum de la pension retraite
Comment fonctionne la pension de réversion
"Connaître le système des retraites, c'est s'assurer un avenir serein."
Comment fonctionne la pension de réversion ?
Juin 1
Michael Mahiddini
Comment fonctionne la pension de réversion ?
En France, les régimes de retraite de base pré-voient une pension spéciale pour les veufs. Dénommée pension de réversion, celle-ci correspond à une partie de la retraite perçue par le conjoint de...
Écorama : l’avenir de nos retraites - les-crises.fr
P. Peterovich Le 25 janvier 2017 à 11h23
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C'est une question de gains de productivité et de démographie : le financement des retraites et du chômage se fait par prélèvement sur l'activité économique. De ce fait, si vous n'augmentez pas la productivité, vous travaillez dans une enveloppe fermée.
Réduire le temps de travail pour diminuer le chômage, c'est juste un...
Site :
les-crises.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / regimes de retraite et d assurance
RRMS | Bienvenue - Régime de retraite multi-secteur
Bienvenue
Le Régime de retraite multi-secteur (RRMS ou le Régime) est un régime de retraite interentreprises à prestations cibles. Il devrait couvrir tous les lieux de travail des membres du SCFP et de l'UIES où il était jusqu'à présent difficile, voire impossible, de trouver un bon régime de retraite enregistré. Si vous n'avez pas accès à un tel régime, le RRMS est ce qu'il vous...
Site :
http://www.mspp.ca
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / reglement d un regime de retraite
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...
Date: 2018-02-15 15:44:13
Site :
gmpa.fr
Retraite complémentaire : comment ça marche ? - Hintigo
Comment préparer au mieux sa retraite complémentaire ?
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Chaque mois sont prélevées sur les fiches de salaires des salariés français des cotisations qui sont récoltées par les caisses de retraite complémentaires obligatoires. Mais où vont ces cotisations ? A quoi servent-elles ? Comment peut-on gérer sa propre retraite complémentaire ? Ce système va être révisé au cours...
Site :
https://hintigo.fr
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Qui...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
L'estimation de votre retraite - service.cipav-retraite.fr
Demander sa retraite
L'estimation de votre retraite
Le calcul définitif de votre pension est une opération délicate, qui suppose de n'avoir rien négligé, y compris des périodes d'activité dont vous ne pensiez pas retrouver trace.
Principes généraux de calcul des pensions
Les trimestres totalisés sont indicatifs de votre durée d'assurance, mais le calcul de votre retraite se fera à...
Site :
http://service.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire / calcul retraite base regime general / regime de retraite complementaire cipav / montant du point retraite complementaire
Prestations aux participants retraités : Participants au ...
La partie 5 démontre comment la prestation de raccordement est calculée.
Partie 5 : Calcul de votre pension
Si vous avez pris votre retraite avant l'âge de 65 ans, vous recevrez une pension mensuelle qui comprend :
Une pension viagère payable à partir de la date où vous commencez à recevoir votre pension jusqu'à votre décès, et
Une prestation de raccordement , un montant temporaire...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Calcul de la rente du compte général - CCQ
Calcul de la rente du compte général
Les salariés ont accumulé des prestations de rente dans ce compte pour les heures travaillées avant 2005.
Le compte général est un compte dit « à prestations déterminées ». Cela signifie que la rente que le salarié recevra à la retraite peut être déterminée à l'avance grâce à une méthode de calcul précise définie au Règlement sur les...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / montant cotisation retraite salarie / calcul taux retraite regime general / reglement d un regime de retraite / calcul retraite regime general
Conférence Retraite Fonction Publique - YouTube
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
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Ajoutée le 1 mars 2017
Article complet : https://www.gereso.com/actualites/201...
La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu'afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / regime retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / reforme retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Calculer sa retraite en ligne - A-Toute-Berzingue.fr
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite
Calculer sa retraite est un exercice délicat, mais indispensable pour éviter les mauvaises surprises. Anticiper cette démarche avant votre départ à la retraite , vous permettra d'aborder dans les meilleures conditions l'étape cruciale qu'est la retraite. Le système français est complexe, les règles de calcul varie d'une profession à une autre,...
Site :
https://www.a-toute-berzingue.fr
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l'État, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des...
Date: 2017-03-04 14:19:44
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite taux plein / complement retraite caisse d'epargne / calcul d une pension de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Mode d'emploi de la retraite complémentaire Arrco/Agirc
retraite complémentaire ?
Pour percevoir une retraite complémentaire, il faut réunir trois conditions préalables :
- avoir cessé son activité salariée, sauf en cas de retraite progressive et pour certaines professions : assistantes maternelles, professions artistiques, fonctionnaires, militaires...
- ne pas recevoir d'allocation de chômage ni d'indemnités journalières pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : retraite complementaire avant 60 ans / taux retraite complementaire agirc / arrco retraite complementaire paiement / montant du point retraite complementaire / age retraite complementaire
Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes salariées
Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.
Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve...
Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l ...
Plusieurs changements importants sont susceptibles d'affecter les modalités de la couverture retraite des salariés français expatriés à l'étranger.
La loi du 10 novembre 2010 sur la réforme des retraites (régime de base) a tout d'abord introduit de nombreux changements : recul de l'âge de départ à la retraite, allongement de la durée d'assurance, nouveaux dispositifs sur la...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / duree d'assurance retraite carriere longue / retraite des salaries expatries / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de cotisation
Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI (renommé "Sécurité Sociale des Indépendants" depuis 2018) est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-03-04 15:34:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / duree d'assurance retraite carriere longue / regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite d assurance vieillesse
Vos obligations | Devis Frontalier
En Suisse, les femmes enceintes peuvent demander à percevoir les indemnités du congé de maternité. Bien entendu, ces indemnités pourront être perçues sous certaines conditions.
Le droit au congé maternité est valable pour tous les cantons. L'attribution d'indemnités liées au congé maternité se fera pour tous que la personne soit résidente ou frontalière. Cependant, il est à noter...
Date: 2017-03-03 20:53:40
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie
Proposition de l'IPS : Refondre les assiettes minimales de ...
Refondre les assiettes minimales de cotisations et de prestations
Les assiettes minimales ont été modifiées par décret en 2012. Pour autant, plusieurs référentiels subsistent.
Quel est le problème pour les TNS ?
Le contexte
Les assiettes minimales des cotisations des travailleurs non-salariés « en vitesse de croisière » (c'est-à-dire hors le cas particulier de deux premières...
Date: 2017-03-04 19:21:44
Site :
http://www.institut-de-la-protection-sociale.fr
Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation minimale retraite complementaire / retraite d assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...
Description
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : age moyen depart en retraite en france / droit a pension de retraite fonction publique / depart anticipe retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique
Le cumul de votre pension de retraite belge avec votre ...
Le cumul de votre pension de retraite belge avec votre pension étrangère
Demandez votre pension
Page Content
Les notions
Lorsque vous cumulez une pension étrangère avec une pension de retraite belge, nous calculons une pension nationale et une pension proportionnelle basée sur un montant théorique. Le montant de votre pension nationale est comparé à celui de votre pension proportionnelle....
Date: 2017-12-09 05:44:14
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul du montant de la pension de retraite / montant minimum de la pension retraite / montant de la pension de retraite de base / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Foire aux questions - Ciblétudes
Prêts d'études
1. Combien est-ce que je recevrai en prêts d'études?
L' Estimateur d'aide financière aux étudiants peut t'aider à estimer le montant des prêts ou des bourses d'études auxquels tu pourrais avoir droit.
2. Combien de temps faudra-t-il pour que ma demande de prêt soit traitée?
Il faut habituellement de quatre à six semaines pour examiner une demande. Les demandes soumises...
Site :
http://www.cibletudes.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Le débat sur la retraite en France : le critère ...
1
Les grands leviers disponibles pour restaurer l'équilibre des retraites sont bien connus. Le débat n'en continue pas moins sur le poids relatif qu'il faut donner aux uns et aux autres et on attend souvent que le critère de l'équité intergénérationnelle aide à définir ce bon dosage. Or cette attente se heurte au fait que ce critère est mal défini [Masson, 2004] : comme l'équité tout...
Site :
cairn.info
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite
IV Adhésion (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
) × VP
dans laquelle :
oS1, S2, S3 représentent respectivement les valeurs actuelles probables des charges futures, exprimées en points, qui résulteront :
des droits directs des retraités, recensés à la date de la réduction du taux ou de l'assiette, et des réversions qui seront issues de ces droits,
des réversions en cours de service à cette date,
des droits non liquidés inscrits à...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...
Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .
Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...
Date: 2017-06-27 13:12:11
Site :
http://www.cleiss.fr
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent ...
Accueil Actualité Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
27 octobre 2016 Leo Guittet Actualité , Protection sociale 2
Cet article a été lu 2533 fois
Un arrêt préjudiciel vient d'être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relativement à l'application des régimes de...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite securite sociale et retraite complementaire
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération
1
Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :
- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;
- le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / mise en place d un regime de retraite
La retraite des artisans et commerçants - Blog | LaFinBox
> La retraite des artisans et commerçants
La retraite des artisans et commerçants
17 octobre 2017
Les travailleurs indépendants disposent aujourd'hui de leurs propres régimes de retraite de base et complémentaire. La situation devrait changer à partir de l'an prochain.
Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise, vont voir leur...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com