La retraite des élus locaux - formation-elu.com

Collectivités territoriales

La retraite des élus locaux

De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).

Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...

Lire la suite


Site : http://formation-elu.com

Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...

Les plus populaires Les plus récents Les plus anciens

�? Pour valider votre évaluation, saississez ce code de sécurité :

11 0 Par ABAB

Posté le 16/05/2016 à 11h28 -

(Signaler un abus)

Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:20:31
Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / calcul retraite regime general et fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / retraite regime general securite sociale / calcul retraite base regime general

LA RETRAITE DES INDEPENDANTS - régimes de retraite ...

5. - Je veux en savoir plus

1 De quel régime de retraite relèvent les indépendants?

Les commerçants et industriels indépendants, ainsi que les artisans indépendants relèvent, pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, du régime RSI (Régime Social des Indépendants).

o Organisme : Régime Social des indépendants (RSI).

o Type de régime : Régime de sécurité sociale...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique

Préparer sa retraite - Préparer et Bien vivre sa retraite

Préparer sa retraite

Le Droit à l'information retraite

Pour faciliter l'accès des assurés aux informations sur leur retraite, la réforme de 2003 a créé un « Droit à l'information retraite », qui se met en place progressivement.

L'objectif est que chaque personne reçoive, à partir de ses 35 ans, tous les cinq ans, un courrier commun aux organismes de retraite obligatoire, comportant...

Lire la suite


Site : http://www.preparerbienvivresaretraite.fr

Quel sera le montant de ma retraite

FirstContent

Quel sera le montant de ma retraite ?

L'âge auquel vous décidez de cesser votre activité aura un impact sur le montant de votre retraite. Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal ou après l'âge légal. En règle générale, si vous êtes encore en activité, plus vous partez tard à la retraite, plus ce montant sera élevé.

En effet, le montant de votre retraite...

Lire la suite


Site : https://www.info-retraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul de l age de la retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / calcul montant retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans

Retraite Québec - Le RREGOP en bref

Taux annuel d'accumulation de la rente (2 %)

×

Service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années)

×

Salaire admissible moyen de vos 5 années les mieux rémunérées

À votre rente de base peuvent s'ajouter le crédit de rente provenant d'un rachat de service, d'un transfert d'un régime complémentaire de retraite (RCR) ou d'une entente de transfert et les rentes...

Lire la suite


Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / droit travail regime retraite complementaire / regimes complementaires de retraite du quebec / cotisations d epargne retraite

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

E-mail*

Pays*

Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Nous joindre

LE REER (RÉGIME ENREGISTRÉ D'ÉPARGNE RETRAITE)

Le REER, soit le régime enregistré d'épargne retraite, est l'un des véhicules d'épargne les plus connus de la part des investisseurs. Plusieurs personnes en connaissent les principales règles mais certaines d'entre elles échappent à bien des gens, y compris des conseillers financiers.

Généralités

Le mot clé dans REER est...

Lire la suite


Site : http://www.planium.ca

Questions des participants aux régimes de retraite du ...

Liste des sujets

Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-17 11:15:48
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite regime general et fonction publique / regime de retraite public / calcul retraite base regime general

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / cotisation retraite fonctionnaire detache

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Régime privé : le calcul du montant de la retraite de base

Dans un précédent article , nous expliquons à partir de quel moment il est possible de demander ses droits à la retraite. Aujourd'hui, nous nous penchons sur la deuxième question la plus courante lorsque l'on prépare son départ à la retraite : le montant de la retraite !

Le montant de la retraite de base pour les salariés du...

Lire la suite


Site : http://blog.hakisa.com

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État ...

Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

13e législature

Question orale n° 0467S de M. Gérard Miquel (Lot - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 535

M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:19:52
Site : senat.fr

Régime de retraite des cadres : il appartient aux ...

Jurisprudence

. publié le 12/08/2016

Régime de retraite des cadres : il appartient aux partenaires sociaux de déterminer les catégories de bénéficiaires

L'actualité récente des régimes complémentaires de retraite et de la jurisprudence permet de revenir sur la notion de cadre au sens du régime de retraite des cadres. La cour d'appel de Paris a rendu en septembre 2015 un arrêt très...

Lire la suite


Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite des cadres / agirc retraite des cadres / cotisation retraite non cadre

Groupe CGIS, Metz - Find Local Businesses

#Recouvrement #Créances #Impayés #client #France #International

Emmanuelle Duez - Positive Economy Forum - Le Havre 2015 - Français

Les générations Y et Z expliquées aux quadras/quinquas. Ca donne à réfléchir, ça pique mais...ça fait du bien !

Emmanuelle Duez, Fondatrice, The Boson Project et WoMen'Up nous parle de la génération Z, une génération qui n'a peur de rien, lors de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 08:45:40
Site : http://www.findglocal.com

Régime fiscal, Retraite | Le Particulier

Elle est soumise au même régime fiscal que les pensions de retraite (voir p.  [...] Il en va de même de celles versées par les régimes de base spécifiques aux marins, fonctionnaires et assimilés (DA 5 F-1222, n° 2).  [...]

Les indemnités pour rupture de contrat

08/10/2012

À noter Selon notre point de vue, le départ négocié pour motif économique dans une entreprise de moins de 50...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : regime fiscal des pensions de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / reglement d un regime de retraite

Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

La réversion retraite : comment s'y prendre?

La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Demander sa retraite | Groupe Agrica

Vous êtes ici : Accueil > Retraité > Retraite > Demander sa retraite

.

Demander sa retraite

Pour respecter votre choix, la retraite n'est pas attribuée automatiquement: il faut la demander.

Pour la retraite complémentaire, nous vous conseillons de faire votre demande 4 mois avant la date souhaitée de départ en retraite.

En tant que salarié d'un organisme professionnel agricole ou de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:01:21
Site : https://www.groupagrica.com

Thèmes liés : regime de retraite des cadres agirc / calcul retraite complementaire arrco et agirc / reglement d un regime de retraite / dossier demande de retraite arrco / retraite de base regime agricole

Retraite Québec - La rupture si vous étiez conjoint de fait

Si vous étiez conjoint de fait

La rupture si vous étiez conjoint de fait

Votre rupture peut avoir des répercussions sur vos revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec ou, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada, sur votre régime complémentaire de retraite, votre compte de retraite immobilisé (CRI) ou votre fonds de revenu viager (FRV).

Régime de rentes du...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regimes complementaires de retraite du quebec / regime de pension de retraite du canada / droit travail regime retraite complementaire / regime de retraite du quebec

La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...

Recevez gratuitement notre newsletter générale

Chaque jour, l'essentiel de l'actualité est dans votre boite mail.

Je m'inscris !

La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires

Modifié le

numérique

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 18:38:13
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste

La réforme des retraites du régime ... - securite-sociale.fr

28/04/2011 - Mis à jour : 16/06/2011 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime des Industries électriques et gazières (IEG) (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 12:50:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Trousse d'information sur le partage des prestations de ...

Puisque cette trousse d'information peut ne pas répondre à des questions précises concernant votre situation, nous vous invitons à communiquer avec le Centre des pensions .

Critères d'admissibilité

Requérants admissibles

Les personnes suivantes peuvent présenter une demande de partage de prestations de retraite Note de bas de page * . Ces prestations doivent avoir été acquises durant la...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regimes de retraite et d assurance / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / reglement d un regime de retraite

cgrr - Retraite complémentaire

La retraite en France

le régime de base

La Sécurité Sociale intervient en constituant une retraite pour les salariés uniquement sur la Tranche A de leur salaire. Cette retraite, dite "de base", atteint, au mieux, environ 50% du salaire plafonné. Elle se calcule ainsi :

Votre interlocuteur est la Caisse Générale de Sécurité sociale (CGSS) : www.cgss-guadeloupe.fr

       

X    ...

Lire la suite


Site : http://www.cgrr.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / regime de retraite complementaire des cadres

IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...

2014-03-06T11:08:03.000+01:00

IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives

I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires

A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations excédentaires

1

La limite de déduction au titre de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite deductibles / nombre annee cotisation pour retraite fonctionnaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Emplois | Régime de retraite de l'Université du Québec ...

Vacances Un mois de vacances après 12 mois

Vacances

Un mois de vacances après 12 mois

 

Qui sommes-nous

Au service des salariés de l'Université du Québec, de ses établissements et des autres unités désignées dans le règlement du régime de retraite, le Secrétariat reconnaît la valeur de ses ressources humaines. Il favorise la...

Lire la suite


Site : https://www.jobillico.com

Thèmes liés : regime de retraite universite du quebec / regime de retraite universite / regime de retraite du quebec / reglement d un regime de retraite / reglement du regime de retraite

Lexique - Ircem.com - Portail des services à la personne ...

Majorations familiales : Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.

Deux types de majorations pour enfants existent, pour enfant(s) à charge et pour enfants nés ou élevés.

Maladie : En cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de...

Lire la suite


Site : https://www.ircem.com

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / calcul retraite complementaire arrco et agirc / montant du point retraite complementaire / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire

Ipsec Prévoyance - VOTRE PREVOYANCE COLLECTIVE

L'Ipsec propose aux entreprises de souscrire à une prévoyance collective "sur mesure" afin d'assurer leurs salariés et leur famille en cas de maladie, d'accident et de décès

Opter pour la prévoyance complémentaire, c'est assurer à ses salariés :

en cas d'incapacité de travail un maintien de revenu (indemnités journalières ou rente),

c'est aussi, en cas de décès, garantir aux...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:21:01
Site : https://www.ipsecprev.fr

TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS)

Publié le 29/12/2014

Écrit par Gaël Duval

Aucun commentaire

TNS : un contrat Madelin peut opportunément vous aider à vous constituer un complément de retraite via un effort d'épargne personnelle

Artisans, commerçants, indépendants, professions libérales, chefs...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Loi sur les régimes de retraite particuliers

.

2  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

droits à pension

pension benefit credit

droits à pension

Valeur totale à un moment donné, calculée selon les modalités réglementaires, des prestations de retraite et autres prestations acquises par le participant ou participant ancien au titre d'un régime spécial de...

Lire la suite


Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Bilan des réformes des retraites - Observatoire des retraites

Bilan des réformes des retraites

CONFERENCE DE DOMINIQUE LIBAULT

A L'OBSERVATOIRE DES RETRAITES LE 25 JANVIER 2017

 

Arnauld d'Yvoire

Dominique Libault, vous êtes le Directeur de l'Ecole nationale supérieure de la Sécurité sociale. Vous avez créé l'Institut des Hautes Etudes de la Protection sociale. Vous êtes vice-président du Haut Conseil du financement de la Protection sociale. Vous...

Lire la suite


Site : http://www.observatoire-retraites.org

Retraite Québec - L'employeur et le RVER

L'employeur et le RVER

Un régime accessible à tous

Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...

Lire la suite


Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d'epargne retraite deductibles / mise en place d un regime de retraite / cotisations d epargne retraite / reglement d un regime de retraite

Sécurité sociale - La retraite en France de 1945 à nos jours

Conclusion

La retraite en France de 1945 à nos jours

Annie Rosès - Directrice des relations internationales de la Cnav (2011-2015) ; Directrice juridique et de la réglementation retraite de la Cnav (1994-2011)

Email

Un système morcelé qui repose sur les principes de répartition et de solidarité

L'ambition en 1945 était de créer un régime de retraite unique et généralisé. Cet...

Lire la suite


Site : http://fresques.ina.fr

FSPOEIE - Régime spécial de retraite - Caisse des Dépôts

Régime spécial de retraite

Présentation

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat constitue un régime spécial de retraites.

Institué par la loi du 21 mars 1928, afin de créer un cadre commun à l'ensemble des ouvriers de l'Etat, il assure, selon le principe de la répartition, la couverture des risques vieillesse et invalidité des ouvriers des...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 17:23:14
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Départ progressif - Retraite Québec - Accueil Retraite ...

Accueil > Guide d'administration  > Congés

Départ progressif

Le départ progressif est une mesure qui permet à toute personne participant à un régime de retraite du secteur public, sauf au RRCE , de réduire ses heures de travail avant de prendre sa retraite tout en se voyant reconnaître le service et le salaire qu'elle aurait obtenus si elle ne s'était pas prévalue de...

Lire la suite

Date: 2017-11-02 13:01:10
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco

Trousse d'information sur le partage des prestations de ...

Rajustement des prestations de retraite du participant

Une fois le montant du partage transféré dans le Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) immobilisé du bénéficiaire, les prestations de retraite du participant sont rajustées en fonction du partage réalisé. Nous informons le participant à propos du rajustement qui en résulte.

Consultez la section intitulée Rajustement des...

Lire la suite


Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 08:30:59
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique federale

Guide d'administration - Transfert - Entente de transfert

Entente de transfert

Des ententes de transfert existent entre notre organisme et certaines organisations qui administrent un régime de retraite ou dont les membres du personnel bénéficient d'un régime de retraite afin de permettre à la personne qui change d'emploi de transférer les années de service qu'elle a accumulées vers son nouveau régime de retraite.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-11-02 13:01:02
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / reglement d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique federale

Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...

Régime des exploitants agricoles (MSA)

-

-

-

* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.

** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.

Source :...

Lire la suite

Date: 2013-11-22 16:28:18
Site : senat.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regimes de retraite et d assurance / depenses d un regime de retraite / pension retraite regime general / reglement d un regime de retraite

Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...

Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015

 

L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...

Lire la suite


Site : agirc-arrco.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

01/01/2016

Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.

Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite collectif / regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

L’impossible suppression du Régime de Retraite des ...

Accueil Politique L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

L'impossible suppression du Régime de Retraite des Parlementaires, par Frédéric Buffin

Temps de lecture : 5 minutes

Cet article a été lu 11932 fois

Frédéric Buffin a dirigé la Caisse de Retraite de la SNCF. Il tient un blog .

Dans le cadre du programme de notre sémillant...

Lire la suite


Site : entreprise.news

Cumul Emploi - retraite : Définition et règles en 2011

Le cumul emploi salarié et retraite, "libéralisé" en 2009, concernait ainsi 245.700 assurés de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) des travailleurs salariés à la fin 2009, contre 200.000 en 2008. Le régime social des indépendants (RSI) a pour sa part annoncé que le nombre d'artisans et de commerçants ayant repris une activité indépendante était passé de 17.000 à la...

Lire la suite

Date: 2017-07-28 06:08:29
Site : http://ogmia.blogspot.com

Retraite des enseignants contractuels - Sénat

Question écrite n° 05209 de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2003 - page 233

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question de la retraite des enseignants...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite regime general et retraite complementaire / calcul retraite base regime general / retraite enseignant prive public

Calculer le montant de votre retraite | Dossier Familial

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l'âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010 , qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 15:56:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite 1958 / duree de cotisation retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique