Articles sélectionnés pour le thème : retraite a cotisation definie
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SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
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Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...
Date: 2017-12-09 06:47:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-03-04 11:42:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / mise en place d un regime de retraite / contrat d'assurance retraite collective / compte epargne temps depart retraite
La CFDT et le Medef font reculer l'âge de la retraite, par ...
L'accord de principe sur les retraites complémentaires Agirc et Arrco, signé le 16 octobre dernier entre le patronat (Mouvement des entreprises de France, Confédération générale des petites et moyennes entreprises et Union des professions artisanales) et trois syndicats (Confédération française démocratique du travail, Confédération française de l'encadrement - Confédération...
Date: 2017-12-09 05:11:49
Site :
monde-diplomatique.fr
La guerre des contrats retraite – Les propres par nature ...
Un contrat retraite échappant à la communauté après avoir été qualifié de propre par nature, voilà qui interpelle : c'est pourtant la solution qu'a retenue la Cour de cassation (Cass. 1e civ., 30 avr. 2014, n° 12-21.484, publié au bulletin). Et autant l'affirmer d'emblée, elle nous déplaît tant par le raisonnement dont elle est le résultat que par ses conséquences.
Dans cet...
Site :
http://www.aurep.com
APICIL assurance épargne individuelle et collective - APICIL
Dans un environnement économique peu favorable et dans l'univers complexe du système de retraite actuelle, l'épargne individuelle et collective devient une solution de placement incontournable en vue d'une préparation à la retraite.
L'épargne chez APICIL, une activité en pleine croissance
Une stratégie de croissance qui repose sur 3 leviers
Le dynamisme de notre réseau interne
La...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / cotisations d epargne retraite
Dépenses de retraite - financespubliques.fr
Dépenses de retraite
C'est quoi ?
Les dépenses de retraites correspondent à la somme des dépenses versées par la Sécurité sociale qui consiste à alimenter les pensions de retraites par des cotisations prélevées sur la population active. Même si ces cotisations représentent la plus grande partie du financement, des contributions versées par l'Etat ainsi que des impôts et taxes y...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite regime general securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
VRP / Embauche / Evènements de carrière / Accompagner / Le ...
L'embauche d'un VRP
Ce qu'il faut savoir
Le sigle VRP désigne les voyageurs, représentants ou placiers de commerce dont la situation juridique au regard de l'employeur est définie par le Code du travail.
Le contrat qui lie les VRP à leurs employeurs est caractérisé par la réunion d'un certain nombre de conditions : exercice exclusif de la représentation, abstention de toute opération...
Date: 2017-03-04 17:51:46
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : arrco caisse retraite complementaire / cotisation retraite vrp non cadre / retraite complementaire des salaries non cadres / caisse retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire reunion
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : COURRIER DES LECTEURS
Combien pour une pension à taux plein ?
Je voudrais connaître la date à laquelle je pourrais partir en retraite complète. J'ai débuté le travail le 1er août 1979, sachant que j'ai passé mon service national.
R�?PONSE : Pour que les deux années du service national soient prises en compte, il faut prendre sa retraite à 60 ans. Pour...
Site :
http://www.lesoirdalgerie.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite complementaire avant 60 ans / calcul d'une pension de retraite militaire / montant retraite 60 ans 65 / calcul d une pension de retraite
Arrêter de travailler à 55 ans - Les Experts Retraite
Arrêter de travailler à 55 ans
Bonjour,
J'ai aujourd'hui 52 ans (04/1962), j'ai commencé à travailler en 1980 et je me retrouve au chômage avec des droits ouverts pendant 36 mois. j'ai aujourd'hui 127 trimestres de cotisation.
La situation actuelle étant plus que difficile pour les seniors, j'aimerai savoir si dans l'hypothèse ou je ne retrouve pas de travail entre mes 55 ans (fin de mes...
Meilleure Assurance Retraite ~ Assurance Vieillesse
Meilleure Assurance Retraite
Comparatif Assurance Retraite
Désormais, il est possible de préparer et d'organiser de façon capitalisée sa retraite, grâce à l'assurance retraite. C'est une solution fiable pour garantir une retraite paisible. Ce type d'assurance est géré par un système composé d'un régime de...
Site :
http://meilleure-assurance.org
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / contrat assurance retraite / regime d epargne retraite
Article 83 du cgi - assurance-entreprise.com
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies à adhésion obligatoire (article 83).
Un contrat de retraite par capitalisation à adhésion obligatoire
Il s'agit d'un contrat collectif d'assurance à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise (mise en place facultative), pour une catégorie de salariés ou pour l'ensemble de son personnel, leur garantissant pour leur retraite un...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat retraite article 83 du cgi / mise en place d un regime de retraite / contrat retraite article 83 generali
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à ...
Le contrat collectif de retraite supplémentaire "à prestations définies"
Publié le
19/05/2014
par Me Philippe Drouillot
Ce contrat d'épargne retraite, aussi appelé "article 39", permet aux entreprises d'offrir un niveau de retraite prédéterminé à leurs salariés et à leurs dirigeants, à condition qu'ils soient présents dans l'entreprise à la fin de leur carrière.
Le contrat...
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
b2v.fr
Retraites − Tableaux de l'économie française | Insee
graphique Dépenses de pensions dans quelques pays de l'UE en 2014
Définitions
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : allocation différentielle versée aux personnes âgées (65 ans ou plus ou 60 ans en cas d'inaptitude) disposant de faibles ressources, quel que soit le nombre de trimestres validés auprès...
Site :
https://www.insee.fr
Convention collective nationale de l’édition et avenants
Convention collective nationale de l'édition et avenants
5 septembre 2014 (mise à jour le 5 décembre 2016)
Dans cette page
Minima conventionnels
La Convention collective nationale de l'édition
La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / activites de l'entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / convention collective maison retraite
Retraite des salariés et des indépendants, La retraite des ...
Régime fiscal et social des c...
Retraite des salariés et des indépendants
Un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est un contrat d'assurance groupe souscrit par l'entreprise aupr�?s d'un assureur, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance. Sa mise en place est facultative et l'entreprise peut décider de l'ouvrir à l'ensemble des salariés ou de le réserver...
Site :
boursorama.com
Sogeretraite - Vos problématiques retraite
Vous êtes salarié
1. Comment protéger votre conjoint(e) en cas de coups durs ?
En cas de décès deux périodes sont à distinguer concernant un contrat souscrit dans le cadre de l'article 83 du C.G.I. (Code Général des Impôts) :
En cas de décès avant le départ en retraite : l'épargne retraite constituée est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le cadre privilégié de...
Site :
https://www.sogeretraite.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / cotisations d'epargne retraite deductibles / contrat epargne retraite article 83
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf ...
Opinions - 14.09.2014
Les retraites en Tunisie: Un futur sans avenir sauf réformes audacieuses
Le système des retraites en Tunisie est confronté depuis quelques années à d'énormes défis menaçant sa viabilité et sa capacité à honorer ses engagements envers les retraités actuels et futurs. Les difficultés financières sont structurellement le résultat des mutations démographiques...
Site :
http://www.leaders.com.tn
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Prestations de retraites en capital
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Les prestations de retraite versées sous forme de capital sont, en application de l' article 79 du CGI , issu de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 201 0 modifié par l' article 41 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot / regime d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat retraite article 83 du cgi
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
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Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site :
http://www.adequajob.fr