Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonction publique 2013
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
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Contribution de solidarité 1%
Suite à la parution, au Journal officiel du 26 février 2017, du décret n° 2017-241 du 24 février 2017, le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité des agentes et agents de la Fonction publique est fixé à l'indice majoré...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / emploi retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Réforme des retraites, rachat d'études, pension de ...
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière, quel impact ?
Écrit par Régine Wagner - Stéphane Dérès
15-02-2012
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ?
31 mars 2011... fin du droit d'option et grand saut vers l'inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s'est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation sur pension retraite fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
En 2014, le salaire net moyen augmente de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee ; Safiedine Hama, département des études et des statistiques locales, DGCL
En 2014, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit tous emplois et catégories confondus à 1 877 euros par mois en...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / retraite nette moyenne en france / retraite fonction publique territoriale 2014 / compte epargne temps retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Salaire, retraite... Les fonctionnaires sont-ils des ...
En supprimant le jour de carence des fonctionnaires, Marylise Lebranchu a rallumé la guerre entre les salariés du public et du privé. Petit comparatif entre ces deux statuts.
Des salariés de la fonction publique manifestent, le 31 janvier 2013 à Paris. ( MAXPPP)
publié le
21/02/2013 | 18:09
C'est un geste en faveur des fonctionnaires. La ministre de la Fonction...
Date: 2017-03-04 18:52:47
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive / calcul retraite salarie du prive / retraite des salarie du prive / calcul retraite public prive
Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...
Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.
Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des fameux "régimes spéciaux" de retraite . Ils sont...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Fonction publique : les programmes des principaux ...
Face à la candidature « ni droite, ni gauche » d'Emmabuel Macron, quelles sont les principales propositions sur la Fonction publique de Benoît Haman, candidat du PS (et des Verts) et celles de jean-Luc Mélenchon pour la France Insoumise ?
Benoît Hamon : davantage d'emplois publics
Une de ses mesures phares du candidat Benoit Hamon est la revalorisation du point d'indice de la...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Retraite: 7 chiffres qui devraient vous surprendre
Newsletter BFM Business
OK
Saviez-vous que les ex-agents d'EDF ou de la RATP ont une retraite deux fois supérieures à celles des autres salariés? Ou que plus de 10% des retraités français vivent à l'étranger ? Ces chiffres figurent dans le dernier rapport de la Dress sur les retraites et les retraités.
Fin 2013, la France comptait 15,6 millions de retraités, soit 1,8% de plus qu'un an...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / cumul retraite emploi a l etranger / augmentation pension de retraite 2013 / mise en place d un regime de retraite / pension retraite regime general
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr
Coup de projecteur sur... les enseignants
Coup de projecteur sur... les enseignants
A-
" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "
Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...
Retraites : bilan statistique 2003-2013 - UNSA Éducation
Accueil > PERSONNELS > Retraites et retraités > Retraites : bilan statistique 2003-2013
Retraites : bilan statistique 2003-2013
Article publié le lundi 9 juin 2014
Depuis 10 ans, l'âge moyen du départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale est en augmentation, il se situe à 60 ans et demi. Le nombre de départs en retraite observé est en baisse de manière irrégulière...
Date: 2018-02-15 14:39:51
Site :
http://www.unsa-education.com
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
La liquidation des droits à la retraite
La liquidation des droits à la retraite
29/04/2015
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse...
Date: 2017-12-24 12:14:23
Site :
gmpa.fr
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / decret retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere travail de nuit / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Départ en retraite et âge de la retraite
Fonctionnaires : à quel âge partirez-vous en retraite ?
Olivier Puren Mis à jour le 30/06/16
L'âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires est fixé à 62 ans à partir de 2017. Celui à partir duquel vous êtes sûr de toucher une retraite à taux plein est compris entre 65 ans et 4 mois et 67 ans selon votre année de naissance. Un départ anticipé est toutefois possible,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Accueil Newsletter Lettre 16 - Lettre des partenaires du FIPHFP - Avril 2014 Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique...
Date: 2017-03-04 15:50:43
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite fonction publique d'etat / service des retraites de l'etat / lettre depart retraite fonction publique hospitaliere / lettre depart retraite fonction publique territoriale
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 91 article(s).
5 février 2017
Exclu-e-s de la revalorisation : le SNUipp s'adresse à la ministre Alors que des enseignants du premier degré ne perçoivent toujours pas l'ISAE à 1200 euros ou ne bénéficient pas d'une revalorisation équivalente, le SNUipp-FSU s'adresse une nouvelle fois à la ministre pour que soit mis un terme à cette...
Date: 2017-03-04 15:14:08
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / ministere de l education nationale retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son examen à l'Assemblée nationale du 7 au 11 octobre 2013, le texte a été débattu au Sénat dans la foulée pour un vote...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-02-23 14:49:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / retraite travailleur handicape fonction publique / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
CFE-CGC groupe Orange | Conseil Paritaire Fonction Publique
Conseil Paritaire Fonction Publique
Dans le cadre de l'application du décret n° 2017-1266 du 9 août 2017 qui élargit les conditions d'accès aux échelons fonctionnels du IV 2, selon une information diffusée à de hauts responsables d'Orange : "l'attribution d'un échelon fonctionnel pourra prendre effet au 1er septembre 2017, si nécessaire, pour des départs en retraite dès le 1er mars...
Site :
cfecgc-orange.org
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...
Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !
24 juillet 2013 par Benoît
(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...
Site :
evous.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / information retraite a 60 ans
Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia
Traitement dans la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...
Date: 2017-03-04 03:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / retraite fonction publique d'etat / droit a pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-03-04 15:09:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / france retraite a 60 ans / calcul retraite taux plein 67 ans / montant retraite 60 ans 65 / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Pension de réversion : ce qui vous attend vraiment
Le partenaire de PACS ou le concubin n'a aucun droit à la pension de réversion, même s'il a eu des enfants avec le disparu. Depuis le 1er juin 2013, les couples homosexuels bénéficient des mêmes droits dès lors qu'ils sont mariés. De plus, la réversion n'est pas automatique, il faut la demander.
Ce qu'on sait moins, c'est qu'elle s'applique à la fois sur la retraite de base mais aussi...
Site :
complement-air.com
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire agent fonction publique / fonction publique retraite de reversion / montant de la pension de retraite de base / droit a pension de retraite fonction publique
la retraite complémentaire - Crédit Agricole
Le lexique de votre retraite
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire
Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...
Date: 2017-12-09 05:15:15
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Comprendre la retraite - la retraite ... - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire
Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain...
Date: 2017-12-09 10:44:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Un ex-ministre de la Fonction publique nommé haut ...
Un ex-ministre de la Fonction publique nommé haut commissaire chargé de la réforme des retraites
15 sept. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Voulue par le président de la République, Emmanuel Macron, la réforme des retraites sera le sujet sensible du début de l'année 2018. Pour la préparer, le chef de l'État a choisi un homme de confiance.
Président de la commission nationale d'investiture...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / conseil retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / preparation retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat
Question n°32836 - Assemblée nationale
de Mme Barbara Romagnan (Socialiste, républicain et citoyen - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Rubrique > retraites : généralités
Titre > âge de la retraite
Analyse > invalides du travail. retraite anticipée.
Question publiée au...
Date: 2018-03-07 13:06:20
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction publique retraite anticipee pour invalidite / compte epargne temps retraite fonction publique / compte epargne temps et retraite anticipee / compte epargne temps et retraite pour invalidite / fonction publique retraite anticipee
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-04 19:41:06
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / contrat d'assurance retraite collective / decret retraite fonction publique 2012
Inaptitude et reclassement dans la fonction ... - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet...
Date: 2017-12-09 05:18:25
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere cnracl / retraite fonction publique hospitaliere et travail
Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral
Modification des régimes de retraite du gouvernement fédéral
Le jeudi 18 octobre 2012, le gouvernement fédéral a présenté son projet de loi omnibus C-45 portant sur la mise en oeuvre du budget. Bien que le projet de loi C-45 poursuivra son chemin dans le processus législatif de la Chambre des communes, les sections relatives aux modifications du régime de retraite des...
Date: 2017-03-04 19:35:39
Site :
http://www.morneaushepell.com
Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement federal / regime de retraite gouvernement federal / regime de retraite des fonctionnaires federaux / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime retraite fonction publique federale
Trousse d'information sur le partage des prestations de ...
Rajustement des prestations de retraite du participant
Une fois le montant du partage transféré dans le Régime enregistré d'épargne-retraite (REÉR) immobilisé du bénéficiaire, les prestations de retraite du participant sont rajustées en fonction du partage réalisé. Nous informons le participant à propos du rajustement qui en résulte.
Consultez la section intitulée Rajustement des...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Projet de loi de finances pour 2016 - notes de présentation
10,30%
10,40%
* Le taux de cotisation à la charge de la SNCF en tant qu'employeur est la somme de deux composantes : le taux T1 est déterminé afin de couvrir, déduction faire des cotisations salariales, le montant qui serait dû si les salariés relevaient du régime général et des régimes de retraite complémentaires obligatoires ; le taux T2 est destiné à contribuer forfaitairement au...
Date: 2015-10-20 18:15:29
Site :
senat.fr
Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2018-03-07 12:04:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique d'etat / decret retraite fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / decret retraite fonction publique 2012
Trousse d'information sur le partage des prestations de ...
Puisque cette trousse d'information peut ne pas répondre à des questions précises concernant votre situation, nous vous invitons à communiquer avec le Centre des pensions .
Critères d'admissibilité
Requérants admissibles
Les personnes suivantes peuvent présenter une demande de partage de prestations de retraite Note de bas de page * . Ces prestations doivent avoir été acquises durant la...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regimes de retraite et d assurance / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / reglement d un regime de retraite
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Les 10 différences entre les salariés du public et du ...
Voici les dix principales différences entre les salariés de la fonction publique et ceux du privé (cf Infographie ci-jointe réutilisable librement avec mention source « Contribuables Associés ») :
Emploi à vie : pour 80% des 6 millions d'agents publics
Rémunération moyenne : le salaire moyen dans l'administration est de 2153 euros net par mois dans le public (2434 euros dans la...
Site :
contribuables.org
Retraites carrières longues et départ à 60 ans - UNSA-DGFIP
Pour les personnes concernées, nous avons préparé un dossier sur les modalités de départ à 60 ans. Vous pouvez l'obtenir en demandant qu'il vous soit envoyé à : unsa@dgfip.finances.gouv.fr
Nous avons pris connaissance du Décret N° 2012-847 du 2 juillet 2012 « relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse », qui a été publié au J.O N° 153 du 3 juillet 2012....
Date: 2017-03-04 10:51:22
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : depart anticipe retraite fonction publique / duree d'assurance retraite carriere longue / date de depart a la retraite carriere longue / france retraite a 60 ans / decret retraite carriere longue fonction publique
Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...
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A quel âge puis-je partir à la retraite ?
Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Formation de l'Enseignement Privé CFDT Bourgogne
Pour plus de renseignements contacter votre syndicat...
RETREP/ATCA :
Les enseignants du privé sous contrat sont des agents publics payés par l'�?ducation nationale ou le ministère de l'Agriculture. Ils relèvent du régime général pour tout ce qui concerne leur retraite : conditions d'âge et durée de cotisations. Mais avec des particularités.
Le statut d'agents publics des enseignants...
Site :
http://fepcfdtbourgogne.fr
Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / calcul taux retraite regime general / calcul retraite regime general et fonction publique / calcul retraite base regime general / simulation montant retraite regime general
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-04 04:22:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation professionnelle continue et retraite / formation professionnelle compte pour la retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle remuneree et retraite / formation professionnelle retraite
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : retraite securite sociale 2014 / montant retraite securite sociale 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonction publique 2014 / paiement retraite fonction publique 2014
Loi de finances 2018 : mesures et dates du PLF 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) acte nombre d'engagements pris par le candidat Macron pendant sa campagne, avant son élection à l'Elysée. Tour d'horizon des mesures fiscales et autres dispositions du Budget de la France en faveur ou au détriment du pouvoir d'achat des ménages.
ISF allégé et transformé en impôt immobilier, taxation des signes extérieurs de richesse,...
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
Fonction publique : l’impossible réforme ? | Contrepoints
Par Vincent Feré
Un article de Trop Libre
Sans faire de procès d'intention au Président de la République qui a déclaré lors du dernier remaniement vouloir « réformer jusqu'au bout », la nomination de Jean-Vincent Placé au poste de « secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l'État et de la simplification » peut donner à penser que ce dossier n'est...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite des salaries du secteur public / service des retraites de l'education nationale / calcul retraite regime general et fonction publique
Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir
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Editorial La gargote n'est pas morte
p. 13
Editorial Automobile - Des pratiques bien peu louables
p. 16
Enquête Produits de terroir ...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique
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Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr