Articles sélectionnés pour le thème : retraite securite sociale deces
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Le plan d'épargne retraite populaire, PERP
Prévoir pour l'avenir
Pour éviter la double imposition en 2018, le gouvernement précédent a prévu une exemption de l'impôt sur le revenu pour les paiements d'épargne de sécurité sociale de 2017. Cette mesure ne sera finalement pas approuvée. Les paiements PERP 2017 seront soumis à l'impôt. La notion de «retenue à la source» sur l'impôt sur le revenu lié au PERP initié par le...
Site :
http://vince2010.com
Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite / plan epargne retraite collectif / plan epargne retraite impots / plan epargne retraite
CARMI EST - Présentation | L'organisation du régime
La Carmi-Est et son organisation
Aujourd'hui
Le décret du 2 novembre 2004, modifiant celui du 27 novembre 1946, annonçait la mise en place de CAisses Régionales de la Sécurité Sociale dans les MInes (CARMI), l'arrêté du 3 juin 2006 a fixé les circonscriptions de chacune d'entre elles.
Le régime minier est constitué aujourd'hui de :
Une Caisse Nationale
La CAN conserve la gestion de...
Site :
http://www.carmiest.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Madelin retraite - via-ap.com
Le contrat Madelin retraite est un contrat d'épargne long terme à envisager en vue de se constituer une retraite complémentaire : au moment de votre départ à la retraite, votre contrat Madelin vous assure ainsi qu'à vos proches, un revenu à vie qui se revalorise dans le temps.
Une épargne financée en partie par vos impôts :
les sommes versées au sein de votre Madelin sont déductibles...
Site :
https://www.via-ap.com
62 La réversion des retraites complémentaires Arrco et Agirc
En clair la réversion serait-elle proportionnelle au nombre d'années vécues ensemble.
NON.
VIII CONDITIONS D'OUVERTURE DES DROITS Agirc- Arcco
VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique
En l'absence d'ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l'ensemble des droits du participant décédé.
Répondre à ce message
# 62 La...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
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La retraite des élus locaux - formation-elu.com
Collectivités territoriales
La retraite des élus locaux
De plus, une formule de retraite de capitalisation par rente, régime de retraite facultatif, a été instituée par la loi du 3 février 1992. La constitution de cette rente incombe pour moitié à la collectivité territoriale (cette participation constitue une dépense obligatoire).
Tous les élus qui perçoivent une indemnité de...
Site :
http://formation-elu.com
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
experatoo.com
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | marolexpress.com
Des caisses de retraite des fonctionnaires, des militaires et des agents de la GRC. À la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada 3 janv 2012. En tant que président dune association de retraité il ny a que ça qui t. Même si je ne suis que MDLC de gendarmerie, le calcul est assez Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle sans limite Depuis janvier...
Site :
http://marolexpress.com
Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension
Institutions de retraite professionnelle, fonds de pension
Vous en charger ou sous-traiter ?
Votre régime extralégal est coulé dans le marbre ? Vous avez opté pour un fonds de pension d'entreprise où vous prenez
en charge des risques d'assurance et d'investissement ? Dans ce cas, vous devez décider si vous vous chargez vousmême
des tâches administratives, actuarielles et comptables...
Site :
http://www.aon.com
Thèmes liés : retraite et fonds de pension / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / charge sur pension retraite
Recouvrement maritime - Urssaf.fr
Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Quelle pension d'invalidité au RSI ? - Previssima
Quelle pension d'invalidité au RSI ?
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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié
La pension d'invalidité constitue un revenu de remplacement versé par le Régime social des indépendants ( RSI ) aux travailleurs non-salariés ( TNS ), qu'ils soient artisans, commerçants et industriels.
Deux types de prestations invalidité peuvent être servies...
Date: 2017-12-09 11:07:51
Site :
previssima.fr
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Montant - Aide Sociale aux Personnes Agées - A.S.P.A.
Montant de l'APA
Le montant de l'APA qui vous est attribué est déterminé:
en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels..), en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul).
Ne...
Date: 2018-01-22 09:36:57
Site :
http://aidesociale.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant retraite securite sociale maximum / retraite et d assurance maladie / montant maximum de la pension de retraite