N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles

Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...

Celle-ci s'applique aux remboursements suivants :

Médicaments : 0,50 EUR par boîte, sans plafond journalier.

Actes paramédicaux effectués par les kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, orthoptistes, pédicures et podologues : 0,50 EUR par acte avec un plafond de 2 EUR pour tous les actes paramédicaux effectués dans la même journée par le même professionnel de santé.

Transports...

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Site : http://www.mutuellelacholetaise.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / aide complementaire sante retraite / plafond retraite securite sociale

Retraite et sécurité sociale - La France au Brésil ...

Entrée en vigueur de l'accord France-Brésil en matière de sécurité sociale

L'objet de l'accord est de faciliter la mobilité des travailleurs dans les deux pays en garantissant l'égalité de traitement des travailleurs et de leurs familles, la préservation des droits...

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Date: 2017-12-24 12:24:27
Site : https://saopaulo.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont des organismes privés chargés d'une mission de service public, relevant de la...

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Date: 2017-11-28 18:12:05
Site : https://fr.wikipedia.org

La réforme des régimes spéciaux de retraite en France

La réforme des régimes spéciaux de retraite en France

Résumé de l'exposé

La création du système de retraite intégré dans la Sécurité sociale en 1945 a constitué un moment fort de l'après-guerre. Le modèle français de retraite qui est créé alors est un modèle par répartition c'est-à-dire que ce sont les cotisations des actifs qui servent à payer les pensions versées aux...

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Site : https://docs.school

61 La réversion des retraites sécurité sociale ...

# ^ Le 8 décembre à 23:27 , par Claude (CFDT Retraités)

Cette fiche vous explique comment la réversion est cristallisée. Vous pouvez vérifier vous même si les calculs de la Carsat sont exacts.

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre à 23:21 , par menot

bonsoir,

j'aimerais avoir une réponse sur la problématique de cumuler une rente accident...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

01/01/2018

La protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Ainsi, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Bon à savoir

Si vous étiez redevable de la cotisation au titre de la CMU de base, vous n'avez aucune...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale

CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...

Le régime général

 

L'Assurance retraite gère le régime de retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services. C'est le régime général de la Sécurité sociale.

 

La retraite des salariés est composée de 2 étages obligatoires : une retraite de base du régime général et une (ou des) retraite(s) complémentaire(s). Le système de retraite français est fondé...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general et agricole

La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark

Courriel : ipos@atp.dk

3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?

On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :

3.1. L'ATP

En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...

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Date: 2017-03-04 15:57:38
Site : http://www.ambafrance-dk.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / guide l entree maison retraite / retraite securite sociale france / maison de retraite l age

Retraites - adfetunisie.org

Tout ce qu'il faut savoir sur les retraites (convention franco-tunisienne, obtenir sa retraite auprès de la CNSS Tunisienne, retraités français en Tunisie, etc.)

La convention franco-tunisienne

Pour tous renseignements, s'adresser à Marie-Christine Bel Hadj Yahia, Vice présidente, chargée de l'action sociale

Permanence : tous les mercredi après-midi de 15h à 17h.

Contact :

Cette adresse...

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Date: 2017-03-04 15:53:09
Site : adfetunisie.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav

Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada

Tweeter sur twitter

Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...

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Date: 2018-03-07 15:58:36
Site : http://www.jeparsaucanada.com

agri-info.eu - Salaire et frais de mains d’oeuvre

Salaire et frais de mains d'oeuvre

Les différences de salaire sont très grandes en Europe. Les salaires varient entre un euro et plus de 14 euros au Danemark. Il existe aussi de grandes différences entre les divers pourcentages  ecotisations de sécurité sociale. Cela dépend du système de financement de chaque pays. Dans les pays de l'Europe centrale, les prélèvements sont inférieurs à...

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Site : http://www.agri-info.eu

Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-03-04 19:25:01
Site : http://www.consulfrance-vancouver.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / duree de cotisation retraite taux plein / retraite progressive et cotisation a taux plein

Comment obtenir la retraite française - Consulat général ...

Twitter

Pouvez-vous réclamer une pension de retraite française ?

Vous avez droit à la retraite française à une condition : il faut que vous ayez cotisé au régime de retraite français pendant au moins 1 trimestre (3 mois). Vous validez un trimestre au régime de retraite français dès lors que vous avez payé des cotisations sur un salaire équivalent à 200 fois le salaire horaire...

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Date: 2017-12-09 05:49:08
Site : https://vancouver.consulfrance.org

Retraites en Alsace : spécificité Caisse Régionale d ...

Tourisme et loisirs > Guide de l'Alsace >Organisation des retraites en Alsace

Organisation des retraites en Alsace

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DR Otto von Bismarck, instigateur du plan de sécurité sociale portant son nom

Le système des retraites en Alsace, tout comme celui de la sécurité sociale, a quelques spécificités en Alsace-Moselle et sont tous les deux hérités de l'Allemagne...

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Site : https://www.jds.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse retraite regime general securite sociale / assurance retraite ile de france caisse nationale assurance vieillesse

Le financement de la retraite supplémentaire et de ...

Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.

Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...

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Site : urssaf.fr

Social | CSG-CRDS : les frontaliers retraités crient à l ...

Longwy

Social CSG-CRDS : les frontaliers retraités crient à l'injustice

Le comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle dénonce une nouvelle injustice. Une majorité des retraités est depuis cette année assujettie aux prélèvements sociaux en France, alors qu'elle a cotisé en Allemagne.

Le 23/08/2017 à 05:00

Photo HD François Hiegel, vice-président, et Arsène...

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Site : http://www.republicain-lorrain.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite frontalier france allemagne / retraite securite sociale 2017 / demande de retraite securite sociale

Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...

Pour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :

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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.

Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du service national ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n°...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

Dans quel cas ce dernier peut-il compter sur l'assurance maladie de son pays d'origine, et dans quel cas doit-il au contraire s'affilier à la Sécurité sociale française et à une mutuelle locale ? La réponse à cette question est susceptible de varier considérablement selon le profil de chacun : salariés, fonctionnaires, retraités, étudiants étrangers, sans oublier bien sûr les...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie

Questions - Réponses | Cicas de la Mayenne

Vos questions fréquentes - Nos réponses

Comprendre ma retraite

Pourquoi me renseigner sur la retraite ?

Parce que le besoin d'information sur la retraite diffère en fonction de l'âge atteint, les régimes de retraite obligatoire proposent des dispositifs d'information adaptés à chaque génération.

L'Entretien Information Retraite permet notamment à tout assuré de 45 ans et plus de faire...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Humanis, protection sociale en mutuelle santé, retraite ...

18, avenue Léon-Gaumont 75980 PARIS Cedex 20

Tél : 01 41 58 63 00 | Fax : 01 41 58 63 63

Services Administratifs

ZA des Quatres vents- 45160 OLIVET

Tél:0 820 30 40 40 (0,12 EUR TTC/mn à partir d'un poste fixe en France métropolitaine)

Fax: 02 38 69 59 59

o Accueil Particuliers :

Tél: 0 820 30 40 40 (0,12 EUR TTC/mn à partir d'un poste fixe en France métropolitaine)

Fax: 02 38 69 59 59

o...

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Site : https://mutuellefr.org

Travailleurs non salariés (TNS): régime, protection sociale

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques...

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Date: 2018-02-15 10:21:04
Site : humanis.com

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / comment calculer sa retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO ...

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LA SITUATION DES FRANCAIS RESIDANT OU TRAVAILLANT A MONACO AU REGARD DES PRELEVEMENTS SOCIAUX

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Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 159

(Année...

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Site : http://www.fontaneau.com

Retraite - La France en Espagne

Préparer sa retraite

(Word - 285.5 ko)

Pour plus de précisions sur le formulaire E 205, consultez le site du CLEISS (Centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale) : www.cleiss.fr

« Le formulaire communautaire E 205 est une attestation concernant la carrière d'assurance : Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas...

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Date: 2017-12-09 11:29:25
Site : https://barcelone.consulfrance.org

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

La Caisse des Français de l’Etranger - C.F.E - Consulat ...

Vous avez droit, comme tout Français, à la Sécurité sociale. C'est pour vous que la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) a été créée.

Caisse d'assurance volontaire, sa vocation exclusive est de vous protéger comme si vous étiez en France. Organisme privé, financièrement autonome, elle a pour vocation et pour mission exclusives d'assurer les expatriés. Elle offre à tout Français...

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Date: 2017-12-24 10:30:32
Site : https://annaba.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / assurance maladie retraite a l'etranger / l'assurance retraite france / retraite securite sociale france

Le forfait social - Urssaf.fr

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains exonérés de cotisations de Sécurité sociale mais assujettie à la contribution sociale généralisée ( CSG ).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Par exception au principe,

certaines sommes sont expressément soumises au forfait social bien que ne remplissant pas les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale

Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

3.2    Rôle de l'État

Avant propos

Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :

les règles communes aux deux régimes,

les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.

Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : https://beta.bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales

Cumul emploi-retraite - secu-independants.fr

Cumul emploi-retraite

Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite

Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.

Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles, non...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Quelle protection sociale à l’étranger ? | Humanis

Quelle protection sociale à l'étranger ?

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Publié le 14 Avr. 2016

Écrit par&nbspHumanis

La protection sociale à la française peut-elle vous suivre à l'étranger quand vous vous expatriez? Selon votre profil - professionnel, étudiant, retraité - et selon la destination, tout commence par...

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Date: 2017-12-24 12:25:13
Site : humanis.com

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le logotype actuel des Urssaf.

En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...

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Date: 2017-03-04 00:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale

Sécurité sociale - Indépendants - Conditions générales d ...

Conditions générales d'utilisation

Conditions d'utilisation de Mon compte.

L'accès et l'utilisation aux services sont subordonnés à l'acceptation des conditions générales prévues ci-dessous. Lisez-les attentivement avant de compléter votre formulaire d'inscription.

L'essentiel à retenir

Un accès privé, protégé par un mot de passe confidentiel à ne divulguer à...

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Site : https://www.ma.secu-independants.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france / l assurance retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / information retraite securite sociale

Retraite des français expatriés - Droit international ...

La retraite des français expatriés

| Mis à jour le 28/08/2014

Les lois qui concernent la protection sociale, et donc les droits à la retraite, ont un caractère territorial. Par conséquent, la loi applicable est celle du pays où le salarié réside et exerce son activité professionnelle.  Ce principe de territorialité pose problème lorsque qu'un élément d'extranéité entre en jeu. En...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : retraite des salaries expatries / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...

L'Assurance Retraite

Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016

L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.

Qui est l'Assurance...

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Date: 2017-12-24 08:10:39
Site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

Lire la suite


Site : https://www.fnaropa.fr

Augmentation retraite 2017 0 9% - twq.dashundhausweb.com

Augmentation retraite 2017 0 9%

Après trois années de gel ou de faible revalorisation, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8%. Voir la vidéo. France 2. avatar. France 2 France Télévisions. Mis à jour le 18/09/2017 | 17:20 publié le 18/09/2017 | 14:00. Un coup de pouce pour les personnes âgées. Les retraites de base seront . Au regard de ses prévisions sur...

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Date: 2018-01-09 00:30:43
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