Cumul emploi retraite | AFE, Agence France Entrepreneur

Régime social en cas de cumul 

  Départ en retraite : obligation de cesser toute activité

 Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.

Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Augmentation retraite 2017 0 9% - twq.dashundhausweb.com

Augmentation retraite 2017 0 9%

Après trois années de gel ou de faible revalorisation, le montant de la pension de retraite de base va augmenter de 0,8%. Voir la vidéo. France 2. avatar. France 2 France Télévisions. Mis à jour le 18/09/2017 | 17:20 publié le 18/09/2017 | 14:00. Un coup de pouce pour les personnes âgées. Les retraites de base seront . Au regard de ses prévisions sur...

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Date: 2018-01-09 00:30:43
Site : http://twq.dashundhausweb.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite complémentaire d'un agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite securite sociale taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2017-12-24 11:25:32
Site : http://www.jo.gouv.sn

Loi de finances sécurité sociale pour 2008 (retraites et ...

Voici les principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°2007-1786 du 19 décembre 2007) pour ce qui concerne les retraites et retraites anticipées.

Mise à la retraite

« La mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge de [65 ans] » (art. L. 1237-5 c....

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : maison de retraite l age d or / depart en maison de retraite de l'employeur / plafond retraite securite sociale 2007 / indemnite depart retraite charges sociales / montant d une retraite de securite sociale

retraite au senegal,s'installer, securite sociale au senegal

senegalie@free.fr

les formalités paraissent colossales, que vous preniez votre retraite en France ou au Senegal, elles seront aussi nombreuses, prenez votre temps et tout ce passera bien, les administrations des deux pays ont des liens etroits et sauront repondre a toutes vos questions

Notre but est de pouvoir repondre  à toutes les questions que nous nous posons quand nous déménageons ou...

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Site : http://www.location-saly.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Protection sociale et retraite - Consulat général de ...

Le texte de la convention bilatérale de sécurité sociale est également disponible en français sur le site du CLEISS et en anglais sur le site de la Social Security Administration .

4- Comment préparer sa retraite ?

A la suite de l'accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et entré en vigueur le 1er juillet 1988, toute personne de nationalité...

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Site : washington.consulfrance.org

Thèmes liés : caisse nationale assurance retraite releve de carriere / securite sociale retraite releve carriere / assurance retraite cnav releve de carriere / l'assurance retraite fr releve de carriere / demande de retraite securite sociale

Lassuranceretraite.fr - Mon compte L'Assurance retraite

Avec le site lassuranceretraite.fr, vous pourrez vous créer un compte afin d'en savoir un peu plus sur votre retraite que vous soyez un salarié ou un retraité.

Ouvrir un compte sur lassuranceretraite.fr :

Pour ouvrir un compte sur le site de l'Assurance Retraite, vous devez suivre les étapes suivantes :

Tout d'abord, rendez vous sur le site de l'Assurance Retraite .

Choisissez votre situation...

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Site : http://www.mon-compte-en-ligne.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat

Cumuler emploi et retraite - Ma retraite complémentaire

Annuaire des Caisses de retraite

Cumuler emploi et retraite

Le Cumul emploi/retraite vous permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, en France ou à l'étranger.

Les conditions et les démarches à effectuer dépendent de la nature de l'activité que vous reprenez.

Bon à savoir

Aucun délai n'est prévu pour reprendre une activité professionnelle, salariée ou...

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Date: 2016-01-27 12:21:08
Site : http://www.maretraitecomplementaire.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite caisse complementaire / arrco caisse retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / caisse retraite complementaire france / caisse retraite complementaire

Comment contacter la caisse d'assurance maladie de Marseille

La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.

Par téléphone

La CPAM

Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...

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Site : http://barbichoute.over-blog.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie marseille / caisse nationale d'assurance retraite

Connaissez-vous le régime social des jetons de présence ...

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Après avoir abordé les notions fondamentales concernant les jetons de présence, la fiche pratique que nous vous proposons aujourd'hui vous présente le régime social des jetons de présence en entreprise.

Régime social des jetons de présence attribués aux dirigeants ¶

La situation suivante concerne les jetons de présence attribués aux présidents, directeurs...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

Carsat Nord-Picardie, Caisse d'assurance retraite et de la ...

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie: Préparer et verser la retraite, Assurer et prévenir les risques professionnels, Assister lors de difficultés, droit à l'information sur la retraite/ma retraite mode d'emploi.

La Carsat Nord-Picardie fait partie de l'Institution "Sécurité Sociale". Elle est un...

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Site : https://www.mutuellefr.org

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / taux cotisation retraite de base

Caisse d’Assurance Retraite Aquitaine, Retraite Régime ...

- Les allocations du minimum

La retraite progressive

Vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. Demandez la retraite progressive.

Les conditions d'attribution

- avoir au moins 60 ans,

- exercer une activité à temps partiel inférieure d'au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle du travail dans votre entreprise,

-...

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Site : https://www.mutuellefr.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres

Grèves de 1995 en France — Wikipédia

Grèves de 1995 en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les grèves de 1995 en France contre le plan Juppé de 1995 furent à leur époque les plus importantes depuis celles de Mai 68 [1] . Le nombre moyen annuel de jours de grève en 1995 a été six fois supérieur à celui de la période 1982-1994 [2] . Du 24 novembre au 15 décembre, des...

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Date: 2017-03-04 02:58:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

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Date: 2017-03-04 15:39:29
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

L’association de sport - Urssaf.fr

Les associations qui emploient des salariés sont considérées au regard du droit du travail et de celui de la Sécurité sociale comme tout autre employeur.

Ces associations versent des cotisations au titre de la Sécurité sociale, de la retraite complémentaire obligatoire et de l'assurance chômage.

Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale

Fiches - Securex

réduction à 37, 36 ou 35h

et semaine des 4 jours

1.000 EUR pendant tous les trimestres

où le travailleur entre en ligne de compte pour la réduction collective du temps de travail et la semaine des 4 jours

Quelle est la procédure à suivre?

Chaque fois que l'entreprise procède à une réduction du temps de travail, l'employeur est tenu de modifier le règlement de travail en respectant la...

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Site : http://www.securex.eu

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982 ...

Régimes de retraite : les réformes depuis 1982

mis à jour le 26 04 2013

De 1945, date de création du régime de la Sécurité sociale, au milieu des années 1980, les réformes des régimes de retraite vont dans le sens d'une progression des droits des salariés avec, d'une part, l'élargissement de la protection vieillesse à toutes les catégories de la population et, d'autre part,...

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Date: 2017-03-04 19:24:47
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / securite sociale retraite a l'etranger

Comment calculer le salaire net imposable d’un salarié

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Addict Group

Préparer son projet Leave a Comment

Calculer le salaire net imposable d'un employé

Il est parfois assez complexe de s'y retrouver entre le revenu net imposable et le salaire net à payer. Alors, qu'est-ce que le salaire net imposable et comment le calculer ?

Tout...

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Site : https://www.addictgroup.fr

Cnav Éval marque de Caisse Nationale d'Assurance ...

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Cnav Éval » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse domicilié(e) 110 Avenue de...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : caisse nationale assurance retraite 75951 paris cedex 19 / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite cnav 75951 paris cedex 19 / nationale de retraite et d assurance

CDG 40 - La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

1 - Les agents concernés

Les fonctionnaires titulaires à temps complet,

Les fonctionnaires titulaires à temps non complet relevant du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale,

Les fonctionnaires stagiaires et agents contractuels de droit...

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Site : cdg40.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / droit a pension de retraite fonctionnaire

Modèles de lettres gratuits concernant la retraite, les ...

VIE PROFESSIONNELLE - EMPLOI : Modèles de lettres Retraite

Modèles de lettres Retraite

Des modèles de lettres pour la retraite et la cessation d'activité. Les révisions de retraite, les départs à la retraite et les pensions de retraite. Nous vous proposons actuellement 21 lettres dans cette rubrique Modèles de lettres Retraite

Vous prenez votre retraite prochainement ou vous êtes déjà bénéficiaire d'un régime de retraite, nous vous proposons plusieurs modèles de lettres concernant les retraites de base et complémentaires.

Pour des raisons...

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Date: 2017-03-03 13:34:07
Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

Thèmes liés : retraite regime general et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / regime social pension de retraite

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

08/09/2015

Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :

les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),

les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...

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Site : urssaf.fr

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité...

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Date: 2018-02-15 15:44:13
Site : gmpa.fr

Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et ...

PDF

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Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s'appliquent également en matière de taux et plafonds applicables au 1er janvier prochain.

La présente publication se propose de vous en faire une présentation pragmatique. 

Rappel des règles en...

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Site : legisocial.fr

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire ...

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Calcul des cotisation d'épargne retraite supplémentaire déductibles de l'impôt sur le revenu

Les calculs détaillés ci-dessous sont automatisés dans le logiciel Impot Revenu.

Les cotisations volontaires de retraite versées à partir du 1er janvier 2004

sur un plan d'épargne retraite...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / epargne retraite et cotisations volontaires de securite sociale / cotisations epargne retraite deductibles

Plafond de la sécurité sociale pour 2008 - Cercle des ...

Plafond de la sécurité sociale pour 2008

Philippe CREVEL

30

décembre

Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Thèmes liés : plafond retraite securite sociale 2007 / plafond retraite securite sociale / calcul retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale

L'exercice du médecin hors convention ou non conventionné ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 09 décembre 2017

Écrit par Matthew Robinson le

14 décembre 2008

. Dans la rubrique La forme

Les données concernant l'exercice de la profession de médecin hors du cadre de la convention signée entre certains syndicats médicaux et l'assurance-maladie ne sont pas toujours faciles à trouver. Il existe un tabou à ce sujet et même les médecins qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-04 15:21:32
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?

Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?

Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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Site : https://www.fnaropa.fr

carsat-aquitaine.fr - Caisse d’assurance retraite et de la ...

a1fab019637ac649a010046012d0e5d7

Keywords

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, cram aquitaine, cram, carsat, carsat Aquitaine, carsat bordeaux, sécurité sociale, régime général, répartition,...

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Site : http://www.infositeshow.com

Thèmes liés : caisse retraite assurance maladie aquitaine / caisse assurance retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24

La disponibilité d'office pour inaptitude physique

Références :

loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72

décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste

Prémalliance Grenoble, Grenoble, 47, Avenue Marie Reynoard ...

mise à jour il y a plus de 6 mois

Description

Visiter le site

C'est en 1998, que Prémalliance adopte cette nouvelle enseigne, en concrétisant le rapprochement du Groupe Prado, à Marseille, et de la Cipra-Capicaf, à Grenoble, rejoints en 1999 par Igirca (Clermont-Ferrand) et en 2002 par Irso-Apso (Toulouse). Mais son origine remonte bien plus loin... Soixante ans, exactement.

Description de...

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Site : https://grenoble.cylex-france.fr

Thèmes liés : aide complementaire sante retraite / assurance complementaire sante retraite / assurance vie retraite epargne sante / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / difference assurance vie et retraite complementaire

Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) Guadeloupe ...

 

Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.

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Site : https://www.mutuellefr.org

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2017-12-24 07:37:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Modalités de mise à la retraite ou de ... - CFE-CGC NORAUTO

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Point paie : retraite supplémentaire ... - GESTION DE LA PAIE

I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES

QR

1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO

Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018

 

PLFSS 2018:

Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...

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Site : https://www.mftgs.fr

Caisse Générale de Sécurité Sociale CGSS Réunion ...

Vous informer sur votre relevé de carrière

Vous informer sur votre relevé de carrière

> Les démarches à faire

Demander la régularisation de votre carrière

Demander votre retraite en ligne

Consulter le suivi de dossier

> Vous percevez déjà une retraite

Calendrier des paiements

Les aides aux personnes agées

Consulter les 3 derniers paiements

Connaître le montant à déclarer

Comment...

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Site : https://www.mutuellefr.org

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...

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Site : http://www.lexplicite.fr

L’accord de sécurité sociale entre la France et les Etats ...

Fiche Suivante >

L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis

Vous avez mené votre carrière aux Etats-Unis et en France. L'accord de sécurité sociale entre la France et les Etats-Unis vous permet d'additionner les années de travail accomplies en France et aux Etats-Unis pour le calcul de votre durée de carrière dans les deux pays.

Cet accord, entré en vigueur le 1er...

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Site : https://frenchmorning.com

Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com

Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...

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Site : malakoffmederic.com

La cotisation vieillesse - Urssaf.fr

08/09/2015

L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :

sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale,

sur la rémunération totale.

Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L'autre est à la charge des salariés.

Cette cotisation est déclarée à l'aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément.

Découvrez les taux en vigueur...

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