Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale reforme de 2003 retraite
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BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Frais et charges - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunérations des dirigeants - Charges sociales concernant l'exploitant individuel, son conjoint-collaborateur et les associés de sociétés de personnes et organismes assimilés non soumis à l'impôt sur les sociétés - Cotisations déductibles sans limitation
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Dans son principe l' article 154 bis du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Historique de la retraite en France - des années 1980 à ...
Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013
Historique de la retraite en France, des années 1980 à nos jours
En 1993, la loi du 22 juillet met en place la réforme du régime général et des régimes des salariés agricoles, des industriels, des commerçants et des artisans. La durée de cotisation passe de 37,5 à 40 ans. Le salaire moyen de référence (pour calculer la retraite) passe...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Revue Projet » Débat public, l’exemple des retraites
EN HAUT DE PAGE
La mise en oeuvre des politiques publiques appelle le débat. Celui-ci contribue-t-il à la recherche de la meilleure solution ?
La conception traditionnelle du processus d'action publique correspond-elle à la réalité ? Un problème émerge, porté par des acteurs de la société civile, il prend de l'ampleur dans le débat public ; le gouvernement le reconnaît...
Site :
http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / duree de cotisation retraite taux plein / societe conseil d epargne retraite
Mise à la retraite et départ négocié - Squire Patton Boggs
Mise à la retraite et départ négocié :
Rédigé par Jean-Marc Sainsard, Anne-Sophie le Duigou, Olive Darragon le 29 Décembre 2006
les mesures issues de la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2007 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2006.
Elle entérine une partie des mesures annoncées dans le cadre...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : montant retraite 60 ans 65 / mise a la retraite des salaries / indemnite depart retraite charges sociales / depart a la retraite salarie / indemnite de depart en retraite et csg
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite de l assurance / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
les réponses des candidats à sauvegarde retraites ...
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Les réponses des candidats à Sauvegarde Retraites
article publié le 21-03-2007
Sept candidats sur douze ont répondu à la lettre et au questionnaire joint que Sauvegarde Retraites leur a envoyés le 12 mars. Voici, ci-dessous, leurs réponses in extenso.
- François Bayrou -...
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / regime special de retraite des fonctionnaires / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / l'assurance retraite france / calcul retraite regime general et fonction publique
Comment a évolué l'âge légal de la retraite en France
Dossier: Retraite : anticiper, préparer, gérer
Comment a évolué l'âge légal de la retraite en France ?
Comment fonctionne une complémentaire retraite ?
Compte épargne-temps : comment ça marche ?
Epargne salariale : qu'est-ce que la participation ?
PEP : qu'est-ce que c'est ?
Préfon : tout comprendre de l'épargne retraite pour fonctionnaires
Comment préparer ma retraite ?
Acheter un...
Site :
https://www.hellolife.fr
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise - Sénat
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise
14e législature
Question écrite n° 03996 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 105
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé...
Date: 2016-10-21 11:30:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite supplementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
Financement de l'Etat pour les maisons de retraite - Sénat
Financement de l'Etat pour les maisons de retraite
12e législature
Question écrite n° 06266 de M. Bernard Angels (Val-d'Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2003 - page 834
M. Bernard Angels appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées quant au...
Date: 2016-10-21 10:48:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / financement d'une place en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite / maison de retraite l age
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours ...
Petite histoire des retraites du Moyen-Age à nos jours
Robert GIL
Le repos des anciens après une longue période de travail a longtemps reposé sur la solidarité intergénérationnelle. Au moyen âge cela existait sous forme de corporation et d'une société d'entraide mutuelle. Sous l'Ancien Régime 0,1 % de la population recevaient une rente de la part du roi, prélevée sur le trésor...
Site :
https://www.legrandsoir.info
La retraite des enseignants du premier degré - PDF
il y a 1 ans
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1 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Direction des affaires financières Service des retraites de l'éducation nationale Département des retraites - DAF E3 La retraite des enseignants du premier degré Les services classés en catégorie active La radiation des cadres des instituteurs et des...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite fonctionnaire territorial categorie active / demande de pension de retraite dans l'enseignement / caisse de retraite pour l'education nationale / service des retraites de l'education nationale
Retraite anticipée des personnes handicapées - Sénat
Retraite anticipée des personnes handicapées
13e législature
Question écrite n° 19145 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1632
M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la...
Date: 2016-10-21 11:25:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite travailleur handicape et invalidite / retraite travailleur handicape 80
Régime de retraite des travailleurs indépendants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Régime de retraite des travailleurs indépendants
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Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ...
« Retour au sommaire du Zoom
Les régimes de retraite en France : une maladie incurable ?
Notre système de retraite actuel, composé de 2 socles obligatoires (Sécurité sociale, Agirc - Arrco), a au moins un mérite : tout le monde s'accorde pour annoncer son déclin inéluctable si aucune réforme majeure n'est entreprise.
Il est vrai que son origine est maintenant lointaine, puisque les...
Site :
http://www.filhetallard.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul de l age de la retraite / regime retraite france / age legal retraite france / age moyen depart en retraite en france
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2016-08-31 09:07:16
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
L'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création du régime de retraite additionnelle de la Fonction Publique, permettant de verser une prestation spécifique assise sur les éléments de rémunération annexes au traitement indiciaire.
Le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 en fixe les modalités.
A retenir
o Un régime de retraite additionnelle est créé pour les fonctionnaires des régimes spéciaux (pensions civiles et militaires, CNRACL).
o Un régime de retraite entré...
Date: 2017-12-24 08:37:08
Site :
http://www.cdg50.fr
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / regime additionnel de retraite des fonctionnaires / droit a pension de retraite fonction publique / regime des pensions civiles et militaires de retraite
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Qu’est-ce que l’ERAFP ? | RAFP
Qu'est-ce que l'ERAFP ?
Réponse
Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat, l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP).
La...
Date: 2017-12-24 07:20:11
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique
Comprendre la retraite - la retraite ... - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire
Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain...
Date: 2017-12-09 10:44:14
Site :
https://www.credit-agricole.fr
la retraite complémentaire - Crédit Agricole
Le lexique de votre retraite
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire
Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...
Date: 2017-12-09 05:15:15
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Sécurité Sociale : retraite à taux plein - anteeo.com
La durée d'assurance tous régimes confondus est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière :
trimestres cotisés : trimestres acquis à la suite de cotisations et trimestres rachetés;
trimestres assimilés : chômage, maladie, maternité, invalidité, accident du travail, congé de reclassement, service militaire, détention provisoire, sportif de haut niveau;
majoration...
Site :
anteeo.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite securite sociale taux plein
Sécurité Sociale : retraite à taux plein - anteeo.com
La durée d'assurance tous régimes confondus est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière :
trimestres cotisés : trimestres acquis à la suite de cotisations et trimestres rachetés;
trimestres assimilés : chômage, maladie, maternité, invalidité, accident du travail, congé de reclassement, service militaire, détention provisoire, sportif de haut niveau;
majoration...
Site :
anteeo.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / regimes de retraite et d assurance / retraite securite sociale taux plein
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
Sommaire
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.
1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...
Date: 2017-11-25 10:49:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / retraite securite sociale france / programme politique retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite / minimum retraite securite sociale
La réforme de la pension de réversion - Cairn.info
ALERTES EMAIL - REVUE Retraite et société
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La modification du dispositif des pensions de réversion a été un des axes majeurs de la réforme des retraites mise en oeuvre par la loi du 21 août 2003 [1] [1] Loi n°2003-775 du 21/08/03 portant réforme des...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul retraite reversion regime general / conseil d orientation retraite
Loi Fillon et retraite, régimes spéciaux, cumul, ...Suivez ...
Temps Libre Magazine » Argent » Retraite » Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Retraite mode d'emploi : cumul, loi fillon, régimes spéciaux...
Denis Aubel
2 décembre 2014
La question des retraites et de l'emploi des seniors fût l'un des thèmes récurrent de la dernière campagne présidentielle. Durée de cotisation, régimes spéciaux, cumul emploi-retraite,...
Site :
http://www.tempslibremagazine.com
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS
En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / droit a l'information individuelle sur la retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a l'information sur la retraite / suivi dossier retraite agirc arrco
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Simulateur M@REL : Ma retraite en ligne - mutuellefr.info
Ce site vous permet de simuler :
- Votre âge de départ à la retraite à taux plein
- Le montant de votre pension à cette date selon les différentes hypothèses d' évolution de vos revenus
- Les incidences si vous partez plus tôt ou plus tard
Cette simulation est effectuée sur la base des éléments que vous avez saisis, de la réglementation en vigueur, de la loi du 21 août 2003 portant...
Site :
https://mutuellefr.info
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / cotisations d'epargne retraite deductibles / plan epargne retraite reduction d'impot
Retraite Anticipée - L'Informations aux salariés
RETRAITE ANTICIPÉE MAINTENUE
SOUS CONDITIONS RESTRICTIVES
CARRIÈRES LONGUES. La réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010 suivie du décret publié en décembre dernier modifie les modalités de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans. Mais les conditions demeurent difficilement accessibles pour certains.
Les réformes des...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie
Comprendre le régime de retraite en France - lcl.com
Régime de retraite en France
Comprendre le système de retraite français
Notre régime de retraite, tel qu'il existe actuellement, résulte de l'histoire économique et sociale du pays. Il est fondé sur un mécanisme de retraite obligatoire par répartition complété par une épargne facultative de capitalisation. Comment fonctionne le système de retraite ? Quels sont les régimes de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire par capitalisation / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / systeme de retraite en france par repartition / regime de retraite par repartition et par capitalisation
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
texte - legislation.cnav.fr
9 - Suivi statistique
Introduction
L' article 88 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 :
- ajoute trois alinéas à l'article L.161-22 du code de la sécurité sociale (CSS), lesquels permettent, dans certaines conditions, le cumul total de la retraite du régime général avec un revenu d'activité professionnelle,
- abroge...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite fr releve de carriere / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Projet de loi de finances pour 2014 : Régimes sociaux et ...
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II. LES RÉGIMES DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES
Le programme 198, consacré aux régimes sociaux et de retraite des transports terrestres, retrace principalement les subventions d'équilibre de l'Etat aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP.
Il prévoit en outre la prise en charge par l'Etat des pensions servies par quatre régimes de transport ferroviaire en voie...
Date: 2013-11-29 14:44:01
Site :
senat.fr
Site internet de la CARMF
272 261 journées indemnisées dont 1 741 conjoints collaborateurs
85 pensions d'invalidité
97 rentes pour enfants à charge de médecins invalides
129 rentes au profit de veuves (ou veufs) dont 0 conjoints collaborateurs
390 rentes au profit des orphelins
148 indemnités-décès
1 413 liquidations de réversion.
Mme Stéphanie FENECH
Chef de Division...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite / montant d une retraite de securite sociale
CIMR : la valeur du point augmentera de 4% par an à partir ...
La situation financière nettement améliorée et des réserves de 23 milliards de DH à fin 2008.
La valeur du point à la liquidation est actuellement de 11,64 DH.
Une bonne nouvelle pour les affiliés de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR). A partir de 2010, la caisse procédera chaque année à la revalorisation du point, actuellement fixé à 11,64 DH, à raison...
Site :
http://lavieeco.com
Durée de cotisation requise - L'atelier des finances ...
Durée de cotisation requise
Qu'est ce que c'est ?
La durée de cotisation, ou durée d'assurance requise, est la durée nécessaire pour faire valoir une carrière complète et percevoir une pension de retraite à taux plein. Elle est calculée en trimestres et désigne l'une des deux conditions pour ne pas subir de décote de sa pension, avec l'âge légal de départ à la retraite.
En France,...
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire
Textes de référence de la retraite complémentaire | Agirc ...
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / montant d une retraite de securite sociale / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / releve point retraite agirc arrco / salaire de reference des regimes de retraite complementaire / institution de retraite complementaire arrco
Retraite complémentaire : textes de référence | Agirc - Arrco
Accord Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre 2015
L'accord national interprofessionnel signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco est destiné à assurer la pérennité de la retraite complémentaire.En agissant à la fois sur le niveau des pensions, sur le niveau des cotisations et sur les comportements de départ à...
Site :
agirc-arrco.fr
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de l'agriculture ou des services,...
Site :
http://www.parismatch.com
informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :
o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,
o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...
Date: 2017-03-04 18:38:23
Site :
i-retraite.rh.laposte.fr
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