Articles sélectionnés pour le thème : service des retraites de l'etat adresse
→ 956 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Pension au Grand-Duché de Luxembourg - jlcharly
La retraite des frontaliers.
Quelles règles s'appliquent pour l'âge et le montant de la pension ?
L'âge légal de la retraite au Luxembourg est de 65 ans. Le droit à la pension est alors valable à condition d'avoir travailler au moins pendant 10 ans durant sa carrière. La retraite anticipée est possible à 60 ans si l'assuré a cotisé au moins pendant 40 ans. Bien entendu pour les...
Site :
http://jlcharly.overblog.com
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
Leader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site :
http://www.savinformatique.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / prestations assurance emploi retraite / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france
agff-info.fr - AGFF
Sun, 24 Dec 2017 05:43:46 GMT
agff-info.fr Traffic Sources Chart
agff-info.fr Alexa Rank History Chart
agff-info.fr Html To Plain Text
AGFF Lors de votre navigation sur les sites Internet de l'Agirc-Arrco des Cookies seront installés sur votre ordinateur. En aucun cas ces données ne seront exploitées pour un usage commercial. En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez nos conditions d'utilisation des cookies. Cliquez ici pour en savoir plusX Association pour la Gestion du Fonds de financement de...
Site :
http://agff-info.fr.composesite.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / adresse caisse de retraite arrco / adresse caisse de retraite / dossier demande de retraite arrco / dossier demande de retraite
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
�? l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2017-03-04 02:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite / financement maison de retraite aide sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
La convention collective métaux le Havre
1 - Dans l'entreprise
L'exercice des fonctions syndicales et les prérogatives dévolues aux délégués syndicaux sont réglés par la loi et les accords d'entreprises, s'il y a lieu.
2 - Hors de l'entreprise
a - Commissions paritaires
Au cas où des salariés participeraient à une commission paritaire décidée entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signataires...
Date: 2004-04-23 17:17:45
Site :
http://cgtmetaux76.free.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite rcar / taux de pension retraite / calcul de la pension de retraite / pension retraite regime general
Indemnité de départ à la retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite cadre syntec / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / calcul prime depart retraite cadre
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite rcar / taux de pension retraite / calcul de la pension de retraite / pension retraite regime general
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Le bulletin de salaire - CDG 24
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales
Chèque emploi service universel — Wikipédia
Chèque emploi service universel
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Centre national du Chèque emploi service universel
Région
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Rhône-Alpes
Centre national du Chèque emploi service universel
Géolocalisation sur la carte : Saint-�?tienne
Centre national...
Date: 2017-03-04 02:06:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / prevoyance retraite caisse d'epargne / service des retraites de l'etat adresse / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / aide sociale pour personne agee en maison de retraite
Vers une simplification de la présentation du certificat d ...
Vers une simplification de la présentation du certificat d'existence des retraités résidant à l'étranger ?
Publié le
17/11/2011
par
Les quatre sénateurs des Français du monde ont déposé et fait voter un amendement visant à simplifier, pour les retraités vivant à l'étranger, la procédure de justification d'existence qui conditionne le versement de leurs pensions.
En effet, ces...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite complementaire france / demande de pension de retraite en france / caisse retraite ile de france
Service client France Télécom : Numéro Ligne fixe, PRO et ...
Contacter le service client France Télécom par téléphone:
France Télécom est un réseau de téléphonie fondé en 1988 et appartenant depuis l'année dernière, (février 2012 précisément) au groupe Orange.
Le numéro de téléphone du service client Orange / France Télécom si votre appel concerne une demande d'information est le : 0 800 100 740 appel non surtaxé.
Pour info: Le...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : retraite france telecom / service des retraites de l'etat adresse / l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / aide pour placer une personne agee en maison de retraite
Délai d'obtention d'une attestation pour carrière longue ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
CDG 40 - Le bulletin de salaire
Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail
Sa définition
Le bulletin de salaire se définit comme un document qui accompagne le paiement de la rémunération du fonctionnaire, agent titulaire ou contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / service des retraites de l'etat adresse / indemnite retraite et cotisations sociales
Prendre sa retraite à l’étranger - eda.admin.ch
Fermer
Services
Veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente si vous désirez faire une annonce d'arrivée/de départ, avez besoin d'une nouvelle pièce d'identité, avez déménagé ou désirez vous faire naturaliser. Vous trouverez les différents services proposés dans la liste déroulante à droite. Les coordonnées de la représentation suisse...
Date: 2017-12-24 08:35:32
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Retraités du public, la CNRACL est là pour vousMon Service ...
Publié le 10 juillet 2013 par mon service public
Cnracl.fr retraites
La Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est une organisation publique qui gère les pensions des fonctionnaires retraités. Les retraités adhérents peuvent s'informer sur www.cnracl.fr. Quels sont les services pour cette catégorie de client ? Comment s'inscrire ? Quels sont les...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Retraités du public, la CNRACL est là pour vousMon Service ...
Publié le 10 juillet 2013 par mon service public
Cnracl.fr retraites
La Caisse Nationale des Retraités des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est une organisation publique qui gère les pensions des fonctionnaires retraités. Les retraités adhérents peuvent s'informer sur www.cnracl.fr. Quels sont les services pour cette catégorie de client ? Comment s'inscrire ? Quels sont les...
Site :
mon-service-public.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance
Professionnel libéral - Information retraite | cipav
Je suis professionnel libéral classique
Ma future retraite
Je m'informe sur ma retraite
Bien préparer votre retraite c'est avant tout être suffisamment informé.
Des services ont été mis en place pour vous offrir une information individuelle, régulière et actualisée, sur vos droits auprès des régimes de retraite obligatoires.
Les services mis en oeuvre pour vous informer
Dès le début...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise en place d un regime de retraite / information retraite 55 ans
Centre d'aide par le travail - CAT de Beauchastel en Ardèche
Je suis actuellement à la recherche d'un foyer de vie pour une jeune femme de 29 ans. Elle est actuellement en stage, en atelier protégé jusqu'à la fin du mois de septembre pour une réévaluation. Je souhaite donc étudier toutes les propositions qui me seront faites dans le but de trouver un établissement le plus adapté possible à son profil. Je vous remercie de m'indiquer tous les...
Site :
http://www.beauchastel.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat
Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui
Close
Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?
Previous Next
Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?
Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA...
Site :
https://investir.us
Pour les Futurs Retraités: l'Ex SEDEP de Lannion ...
(Service des Pensions de La Poste et France Télécom)
CSRHS ex GIP SEDEP
Conformément à l'arrêté du 21 août 2012 du Ministère du redressement productif, le GIP SEDEP est dissout au 31 décembre...
Site :
http://retraites.cgtposte13.over-blog.com
Thèmes liés : service des retraites de la poste / service des retraites de l'etat adresse / retraite france telecom / service des retraites de l'etat / pension de retraite france
Accueil en Ehpad : qui sont vos interlocuteurs ? - Doctissimo
Les intervenants extérieurs
Les Ehpad fonctionnent tous avec des équipes chargées de l'administration, des soins aux résidents, de l'animation, de l'entretien des locaux et de services divers. Si la répartition précise des tâches peut varier, notamment en fonction de la capacité d'accueil de l'établissement, il est intéressant de connaître le rôle des principaux corps de métier pour...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / personne agee maison de retraite / presentation du metier d animateur en maison de retraite
Mairie du 16e - Pour les personnes âgées
Pour les personnes âgées
Elles peuvent avoir accès :
Au C.I.R.P.A., Centre d'Information et de Renseignements des Personnes du XVIème Arrondissement, dont les permanences se tiennent au C.L.I.S. à la Mairie du XVIe, les mercredis et vendredis de 14 h 30 à 17 h. Tél. : 01 45 04 02 86. Site internet : http://clis-asso.fr/
A l'AMSAD, Maintien à domicile des personnes âgées (aides...
Date: 2017-03-04 19:31:22
Site :
http://www.mairie16.paris.fr
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite / personne agee maison de retraite
MAISON DE RETRAITE DE L'HÔPITAL PIERRE DUBETTIER - SAINT ...
MAISON DE RETRAITE DE L'HÔPITAL PIERRE DUBETTIER
Rue Jacques-Marret
Aucun Décor
Cet EHPAD public dépend de l'hôpital de Saint-Pierre d'Albigny, une petite commune en montagne.
Son bâtiment est ancien, triste et modeste, son décor très commun. Ses chambres, majoritairement individuelles, sont toutes équipées de douche. Il reçoit soixante-trois résidents de toutes dépendances.
Sa...
Service Client Ircantec | Annuaire service client
Service Client Ircantec
Démarches offertes avec Ircantec service client
Vous avez besoin de contacter le service client Ircantec dans le but de gérer, obtenir le montant à déclarer aux impôts, consulter mon relevé de carrière et aussi suivre un dossier de demande de retraite. Découvrez plus bas toutes les coordonnées adéquates afin que votre demande soit résolue par le biais du service client Ircantec.
Volume de demande
Contacts du service client Ircantec
En utilisant le numéro Ircantec service client
Dans la plupart des...
Site :
http://www.le-service-client.net
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / dossier demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite / service des retraites de l'etat
Service Client Ircantec | Le service client
Service Client Ircantec
Démarches offertes avec Ircantec service client
Vous avez besoin de contacter le service client Ircantec dans le but de gérer, obtenir le montant à déclarer aux impôts, consulter mon relevé de carrière et aussi suivre un dossier de demande de retraite. Découvrez plus bas toutes les coordonnées adéquates afin que votre demande soit résolue par le biais du service client Ircantec.
Volume de demande
Contacts du service client Ircantec
En utilisant le numéro Ircantec service client
Dans la plupart des...
Site :
https://www.le-service-client.com
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / dossier demande de retraite ircantec / dossier demande de retraite / service des retraites de l'etat
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
RetraiteConseil
Il est temps de s'occuper de sa future retraite ! le bilan retraite et le conseiller retraite à portée de clics Vous avez le droit de savoir où vous en êtes dès à présent et à y voir plus clair sur votre carrière et votre future retraite ! Nous sommes là pour vous y...
Date: 2017-03-04 14:29:25
Site :
http://www.retraiteconseil.com
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / bilan carriere retraite
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 04 mars 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le congé...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite regime general securite sociale / retraite fonction publique hospitaliere et travail / retraite et d assurance maladie
Conditions | CNRACL Documentation juridique
Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée s'ils justifient d'une durée d'assurance et d'une durée d'assurance cotisée, et qu'ils étaient atteints, tout au long de ces durées, d'une incapacité permanente au moins égale à 50% ou d'un handicap équivalent, ou, pour les périodes allant jusqu'au 31 décembre 2015, étaient titulaires de la...
Protection sociale - MEAE
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2017-12-24 12:26:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
T20 | ONEM
30-06-2017
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2017-12-09 10:29:26
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / l'assurance retraite fr releve de carriere / l'assurance retraite fr carriere
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - Questions-réponses sur le ...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : calcul taux retraite / reduction impots epargne retraite / calcul impots sur retraite / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite de l assurance
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-12-09 10:16:06
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-04 16:38:19
Site :
conso.net
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-15 13:10:48
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
LIVRE PREMIER. FORMATION DES RAPPORTS DE TRAVAIL
Titre premier. Le contrat de travail
Chapitre premier. Formation du contrat
Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / contrat d'assurance retraite collective / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
Paris
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
-...
Date: 2017-03-04 16:49:24
Site :
http://www.consulfrance-istanbul.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger