Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise

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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?

Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :

décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,

synthétisé leurs avantages et leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales

Les tarifs en maison de retraite - Retraite Sereine

Les tarifs en maison de retraite

Les tarifs en maison de retraite sont l'une des préoccupations principales des familles, lorsqu'elles sont en quête d'un établissement pour leur proche. Pourtant, il n'est pas toujours facile d'y voir clair, tant les grilles de prix paraissent opaques pour les néophytes.

Ces tarifs ont fait l'objet d'une réforme, entrée en vigueur à partir de 2002. Ce texte...

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Site : retraitesereine.fr

Thèmes liés : tarif maison de retraite en ile de france / tarif soins maison de retraite / maison de retraite en france tarif / tarif de maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite

Les tarifs en maison de retraite - Retraite Sereine

Les tarifs en maison de retraite

Les tarifs en maison de retraite sont l'une des préoccupations principales des familles, lorsqu'elles sont en quête d'un établissement pour leur proche. Pourtant, il n'est pas toujours facile d'y voir clair, tant les grilles de prix paraissent opaques pour les néophytes.

Ces tarifs ont fait l'objet d'une réforme, entrée en vigueur à partir de 2002. Ce texte...

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Site : retraitesereine.fr

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

17 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2017-12-09 05:33:04
Site : famillechretienne.fr

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...

Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère

ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF

18 commentaires | Imprimer | Classer

Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...

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Date: 2018-03-07 11:43:41
Site : famillechretienne.fr

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(mai 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les...

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Date: 2018-03-02 19:04:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / regime de retraite supplementaire d'entreprise / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite

Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE

Les dernières infos de Haute Tarentaise par Pierre VILLENEUVE

vendredi 8 décembre 2017

Avec GéGé nous découvrons les bleus d'hiver !

Publié par

- samedi 23 : 18h Ste Foy 18h Granier

- dimanche 24 : messe du dimanche : 10 H Villette et Landry

       Messe de la veillée de Noel : 18h Bourg   - 18h30 veillée  de prière (creche vivante) à Villaroger -  18h00 La...

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Date: 2017-12-09 07:08:50
Site : http://infohautetarentaise.blogspot.fr

Régime "micro social", régime automatique pour les micro ...

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Exemple : pour la création d'une entreprise commerciale de vente de marchandises le 1er juin 2018, les taux spécifiques de cotisation sont appliqués de la manière suivante :

- 3,2 % jusqu'à la fin du mois de mars 2019 (soit durant 10 mois),

- 6,4 % jusqu'à la fin du mois de mars 2020,

- 9,5...

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Site : https://www.afecreation.fr

INAMI | PLCI sociale - axa.be

Avantages

une sécurité face aux limites de la Sécurité Sociale

C'est une donnée générale bien connue que la pension légale sera probablement trop limitée pour maintenir votre niveau de vie actuel. Les prestations prévues légalement en cas d'incapacité de travail sont également trop restreintes pour se rapprocher de vos revenus réels.

Grâce à stars for life INAMI, vous compensez...

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Site : https://www.axa.be

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation sur pension retraite complementaire

Attestation, Chomage | Retraite - Le Particulier

La durée d'assurance dans le régime général

06/06/2013

8.11). Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle fasse immédiatement suite à une période de chômage indemnisée (parce que vous étiez arrivé en fin de droits, par exemple).  [...] Pour obtenir la validation de ces périodes, vous devrez fournir à votre...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / chomage non indemnise point retraite / duree d'assurance retraite cnav

Sécurité sociale - Uniformation

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2018-03-07 17:00:12
Site : uniformation.fr

Sécurité sociale - uniformation.net

la branche Recouvrement

Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres

Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)

Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...

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Date: 2017-12-09 10:32:41
Site : http://uniformation.net

Le financement du système de retraite français - Les clés ...

Accueil > Protection sociale > Retraite > Le financement du système de retraite français

Le financement du système de retraite français

mercredi 14 juin 2017

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Le dernier colloque du COR (Conseil d'orientation des retraites), en décembre 2016, dresse un état des lieux du...

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Date: 2017-12-24 12:27:21
Site : http://clesdusocial.com

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : http://www.cleiss.fr

Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...

Pocket

 

L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

Administrations de sécurité sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir Asso (homonymie) .

Les administrations de sécurité sociale (ASSO) sont une composante des administrations publiques françaises et regroupent l'ensemble des entités juridiques et institutionnelles chargées du service public de la...

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Date: 2017-03-04 03:01:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale 2014 / retraite securite sociale apres deces / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale deces

Exclusif- Retraite et sécurité sociale: les réformes ...

Exclusif- Retraite et sécurité sociale: les réformes prévues par Ouyahia

Adherbal 6 septembre 2017

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sécurité sociale Ouyahia

Les systèmes de sécurité sociale et de retraite vivent une situation financière très difficile. Une situation accentuée notamment par le déficit qui se creuse de plus en plus de la Caisse nationale de retraite (CNR). A cet effet, le Plan d'Action du gouvernement piloté, consulté par ALG24, prévoit une pille de mesures.

En effet, dans un premier...

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Site : https://www.alg24.net

Thèmes liés : situation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / augmentation retraite securite sociale / retraite securite sociale

Les revenus des professionnels de la santé - L'actualité ...

par claudeberaud | Avr 14, 2017 | Médecine | 0 commentaires

Les revenus des professionnels des soins et plus particulièrement ceux des médecins ont pour caractéristique principale leur variabilité : selon les régions, l'ancienneté de l'installation, entre les spécialités exercées et dans chaque spécialité, selon enfin les modes d'exercice libéral, hospitalier ou associé. Pour ces...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

Thèmes liés : montant moyen retraite medecin generaliste / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite fr mon compte / l'assurance retraite france

Convention collective, Retraite : Publicité : entreprises ...

Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955

Publicité : entreprises de publicité et assimilées

Brochure n° 3073

Convention collective nationale du 22 avril 1955

Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)

Indemnité de fin de carrière

En vigueur étendu

La fin de...

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Site : http://maconvention.fr

Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net

Comparateur de mutuelle TNS en ligne

Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.

Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !

Complémentaire santé Madelin

La mutuelle TNS pour une...

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Site : assurance-tns.net

Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie

Statut auto entrepreneur, Taux des cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur est caractérisé par l'application d'un taux forfaitaire pour déterminer le montant des charges sociales et des charges fiscales que l'auto-entrepreneur doit payer. Le calcul se fait en appliquant à votre...

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Site : http://www.statutdautoentrepreneur.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire obligatoire

Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com

Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.

 

A partir de 55 ans:

Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).

Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...

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Site : http://www.coaching-evolution.com

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

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Site : http://www.wikiinfi.com

Thèmes liés : offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmiere maison de retraite ile de france / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...

La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).

Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.

La CRH s'apparente à un fonds...

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Date: 2017-12-09 05:21:47
Site : http://www.sudsante29.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par repartition et par capitalisation / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Outil de calcul des charges auto entrepreneur - CapCompta

CALCULEZ GRATUITEMENT LE MONTANT DE VOS CHARGES

par Josick le 10/11/2016

Le régime micro-social est une modalité de règlement simplifié des cotisations et contributions sociales qui consiste en un paiement mensuel ou trimestriel. Il remplace les charges sociales obligatoires des travailleurs indépendants.

Ce forfait social comprend toutes...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime de retraite complementaire des commercants / assurance retraite complementaire obligatoire / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite assurance maladie obligatoire

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Relevé de carrière ARRCO et AGIRC - simul-retraite.fr

Relevé de carrière ARRCO et AGIRC

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Définition de Relevé de carrière ARRCO et AGIRC

Actualisé le vendredi 31 octobre 2014

Comment lire son relevé de carrière ARRCO et AGIRC ?

Le relevé de carrière ARRCO-AGIRC reprend l'intégralité des points retraite acquis par l'assuré durant sa carrière professionnelle, dans le régime de retraite complémentaire de tous les salariés, le...

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Site : http://simul-retraite.fr

Thèmes liés : releve point retraite agirc arrco / releve point retraite arrco / l'assurance retraite fr releve de carriere / assurance retraite cnav releve de carriere / calcul retraite complementaire arrco et agirc

Chomage et points retraite - Les Experts Retraite

Chomage et points retraite

Je vais être au chomage. Il me restera 3 ans avant d 'avoir acquis mes 165 trimestres.

Comment calculer l'impact de diminution sur ma retraite par rapport une fin de carrière comme salarié de l'entreprise. Mes points retraite annuels sont AGIRC : 1816 et ARCO :144.50. Ma contribution retraite pendant cette période de chomage sera de 225 euros par mois.

Réponse de...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial

Publié le

26/11/2013 à 16:33:00

L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...

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Site : http://www.alasenior.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite regime general

Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :

Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite fonction publique quebec / regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des cadres du gouvernement du quebec

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Engagements de location et des baux

Études

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'Épargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Eiffel Conseils

EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...

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Site : http://eiffel-conseils.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base

Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...

Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14

Bonjour,

A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...

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Site : https://www.expatassure.com

Retraite complémentaire : l’accord trouvé va inciter les ...

Solveig Godeluck et Leïla de Comarmond, avec Valérie Mazuir - SOLVEIG GODELUCK LEILA DE COMARMOND |

Le 16/10/15 à 14H46

+ VIDEO Le Medef a décroché ce vendredi un « accord de principe » de la part de trois syndicats - la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC - afin de renflouer les retraites complémentaires. La principale conséquence est d'allonger d'un an, à compter de 2019, la durée...

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Site : https://www.lesechos.fr

cnieg - Caisse de retraite - Retraite.com

CNIEG : la retraite des employés des industries électriques et gazières

La Caisse nationale des industries électriques et gazières est chargée de la gestion de la retraite, mais aussi de l'assurance invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs des industries électriques et gazières (IEG). Opérationnel depuis 1946, l'organisme comptait en 2012,...

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Site : https://www.retraite.com

Congé longue maladie Police nationale - Interiale

Si le fonctionnaire est reconnu apte : il peut reprendre son travail (après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du Comité médical)

Si le fonctionnaire n'est pas présumé définitivement inapte, le Comité médical doit se prononcer sur son aptitude à reprendre ses fonctions et peut formuler des recommandations sur les conditions d'emploi

Si le fonctionnaire est présumé...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / duree d'assurance retraite definition / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Site : https://www.service-public.fr

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir

> Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Fonctionnaire : quelle mutuelle senior choisir ?

Les mutuelles santé prennent en charge les frais de santé qui ne sont pas couvert par la Sécurité sociale. Les agents de la fonction publique, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, peuvent bénéficier d'offres mutuelles santé pour...

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Site : https://ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Micro-BNC - AAGPL

Micro-BNC

I - Obligations déclaratives et comptables simplifiées

Le régime micro-BNC s'applique en N aux contribuables dont les recettes hors taxes n'excèdent pas l'année civile précédente (N-1) ou la pénultième année (N-2) 70000 EUR.

Dans ce cas, vous êtes de plein droit sous le régime simplifié micro-BNC, c'est-à-dire que vous êtes dispensé du dépôt de la déclaration...

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Site : http://www.aagpl.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-10-02 08:23:43
Site : http://www.cleiss.fr

Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions pour trouver la réponse à vos questions.

Quelle est la valeur du seuil d'assujettissement ?

1 466,73 euros du 1/03/2017 au 31/12/2017

Afin de compenser l'effet de la non déduction de l'abattement mis en place dans le cadre du décret n° 2016-588 du 11 mai 2016, portant mise en oeuvre de la mesure dite du transfert primes-points, dans le calcul de la contribution de...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Comment calculer le salaire net imposable d’un salarié

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Comment calculer le salaire net imposable d'un salarié ?

Addict Group

Préparer son projet Leave a Comment

Calculer le salaire net imposable d'un employé

Il est parfois assez complexe de s'y retrouver entre le revenu net imposable et le salaire net à payer. Alors, qu'est-ce que le salaire net imposable et comment le calculer ?

Tout...

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Site : https://www.addictgroup.fr

Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...

par RHExpat Avocats

En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.

En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...

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Site : http://rhexpat-avocats.com

Thèmes liés : taux cotisation maladie retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / montant cotisation assurance maladie sur retraite / taux cotisation retraite de base / cotisation assurance maladie sur retraite

Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour ...

27 avril 2016 à 07:49 | #

Bonjour à tous,

Pourquoi la gauche, qui n'a plus aucune chance pour 2017, ne modifie-t-elle pas de suite le régime des retraites des fonctionnaires et assimilés que nous salariés du privés que alimentons par nos impôts ! ce serait une oeuvre de salut public et de justice sociale.

Luc Edrem

09 avril 2016 à 15:57 | #

NISETTE Je suis comme toi reconnaissant à ...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general / assurance maladie retraite regime general / regimes de retraite et d assurance

Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...

Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité.

L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / retraite et cotisations sociales / cotisation minimale retraite de base rsi / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie

Préparer son départ à la retraite - Harmonie Mutuelle ...

8 Nov 2013

Préparer son départ à la retraite

Un départ en retraite ne s'improvise pas. Il faut s'en préoccuper plusieurs mois, voire plusieurs années à l'avance. Voici quelques étapes indispensables qui vous aideront dans la marche à suivre.

Demander un relevé de carrière

Première étape : obtenir un relevé de carrière.

Vous pouvez le demander à votre organisme de retraite quel que...

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