Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite assurance maladie
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Le camping car pour les nuls: Préparation de notre voyage ...
Pour mettre au point cet article, j'ai étudié guides, sites web et forum que j'ai compléter par mon expérience (mise à jour de l'article à mon retour du voyage). Merci de me signaler toutes les erreurs, je ferai la mise à jour.
Formalités d'entrée/sortie pour les personnes et les animaux
Pour les personnes
Un passeport en cours de validité est obligatoire (si nécessaire, il faut le...
Date: 2017-12-24 10:07:23
Site :
http://le-camping-car-pour-les-nuls.blogspot.fr
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / service des retraites de l'etat adresse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Agessa et maison des artistes - scam.fr
taux de cotisations sociales
Issues de la Loi 1901 et agréées par l'État, elles recouvrent les cotisations des artistes auteurs et les contributions des personnes (physiques ou morales, y compris l'État, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres originales.
Elles assument les obligations des employeurs ;...
Site :
http://www.scam.fr
>> La fiscalité agricole - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2017-12-09 05:33:04
Site :
famillechretienne.fr
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
18 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu...
Date: 2018-03-07 11:43:41
Site :
famillechretienne.fr
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
Vous êtes ici : Accueil / Retraite / Régime de retraite obligatoire en début d'activité
VOTRE REGIME DE RETRAITE OBLIGATOIRE
VOS REGIMES OBLIGATOIRES
Les cotisations de début d'activité (2 premières années d'activité)
Lorsque le Pharmacien ou Biologiste débute son activité, ses revenus ne seront connus par la CAVP qu'après au moins un an d'activité. Les cotisations au titre des deux...
Site :
http://prevoyance-retraite-pharmacien-biologiste. ...
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période...
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
http://www.letese.urssaf.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cumul retraite emploi auto entrepreneur / administrative des regimes de retraite et d assurance
Carte Visa Premier - Caisse d'Epargne
Version détaillée
Bénéficiez de capacités de paiement et de retrait accrues.
En France comme à l'étranger, avec votre carte Visa Premier, vous bénéficiez de capacités de retraits et de paiements élevés qui s'adaptent à vos besoins et facilitent vos séjours à l'étranger. Ces plafonds peuvent être modifiés selon vos besoins, en concertation avec votre conseiller(1). Pour plus...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne
Métiers - Orientation en Ile-de-France - Accueil
Le secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / horaire d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / role d'une auxiliaire de vie en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite
Maison de Retraite et Mutuelle Santé - Toto-Assur.com
Mutuelle et maison de retraite
Les séniors et la maison de retraite
Pour les séniors, il est primordial d'avoir une bonne mutuelle santé afin de pouvoir bénéficier de remboursements conséquents envers les besoins propres aux séniors. Dans ces besoins, on trouve notamment le financement d'une maison de retraite.
La nécessité de la prévoyance
En effet, l'entrée en maison de retraite est...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite
validation du service militaire pour la retraite
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > validation du service militaire pour la retraite
Avoir effectué son service militaire peut donner le droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.
Le service militaire peut permettre à l'intéressé de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de leur...
texte - legislation.cnav.fr
Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame
Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.
La lettre ministérielle analyse les...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / retraite d assurance vieillesse / l'assurance retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
CARSAT - Evaluation des risques professionnels
Evaluation des risques professionnels
Préambule
Cet e-guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire (MT 71) et par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (Carsat). Il s'adresse aux petites entreprises des secteurs de la Réparation automobile et de la Chaudronnerie & Maintenance industrielle. Il a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour...
Site :
http://evrp.carsat-bfc.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance sante retraite
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 10 mai à 23:24 , par Claude (CFDT Retraités)
Seul mariage donne des droits et crée des obligations dans le couple.
Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mai à 20:10 , par Gimenez
Bonjour , mon ex mari vient de décéder, j'ai été marié 17 ans ,et nous avons eu 2 enfants .je pense demander sa pension de reversion .. ( je...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Optimaretraite - Nos missions retraite pour le particuliers
ASSISTANCE À LA LIQUIDATION
Salariés, non-salariés, mandataires sociaux... vous souhaitez faire valoir vos droits à la retraite. Notre mission « Assistance à la Liquidation » s'articule principalement autour de deux axes : la prise en charge administrative des différentes démarches à effectuer et la vérification du juste calcul du montant de vos droits à la retraite.
PLUS
Réformes successives des retraites, complexité des règles du jeu, risque d'erreurs dans les...
Site :
http://www.optimaretraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et rsi / caisse de retraite non salarie / retraite des non salaries
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Comment calculer le salaire net imposable
Le salaire net imposable est le salaire pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu . Le calcul du salaire net imposable prend en compte les charges sociales ainsi que d'autres éléments que nous détaillons au sein de cet article.
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Sommaire
Le salaire brut et le...
Date: 2017-12-08 05:04:02
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / retraite net imposable / cotisation retraite securite sociale / calcul retraite net et brut
Départ en retraite anticipée au Maroc : mode d’emploi ...
Pour la retraite anticipée à la CNSS, il faut l'accord préalable de l'employeur qui doit verser pas moins de 250 000 DH à la caisse. A la CIMR, le départ anticipé peut intervenir dès l'à¢ge de 50 ans, mais on peut perdre jusqu'à 60% de sa pension.
Peu de salariés partent à la retraite anticipée au Maroc. C'est du moins ce qui ressort des statistiques des deux organismes qui...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Cotisations et contributions sociales des exploitants ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...
VI. Quelques commentaires
Pour le salarié:
Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.
La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.
En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.
Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
EHPAD (Les différents types d'établissements pour seniors)
USLD
EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
Aujourd'hui pour les personnes invalides ou souffrant de pathologies importantes, il existe une alternative procurant un sentiment de sécurité aux familles : ce sont les EHPAD.
Qu'est ce qu'un EHPAD ? Que propose ce nouveau type de maisons médicalisées pour personnes âgées et enfin, à qui s'adressent-ils?
Les...
Site :
http://www.maison-de-retraite-medicalisee.org
Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide pour les personne agee en maison de retraite
Salarié au pair | service-public.fr
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier pour effectuer...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite securite sociale
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)
27/08/2011 19:10:00
Partager :
Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
L'exercice libéral et la protection sociale - Cipav
Un guichet unique pour l'assurance vieillesse
L'installation en solo
S'installer «en solo» n'est pas simplement le fait de personnes animées par le goût d'entreprendre ou la recherche de liberté individuelle. C'est en France une des voies majeures empruntée dans des situations de reclassement, de reconversion professionnelle ou de retour à l'emploi.
La CIPAV est la seule caisse de...
Site :
http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)
La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif.
Son activité s'articule autour de...
Site :
https://www.unrs.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière ...
Les trimestres « retraite » sur votre relevé de carrière
Mis à jour
Daniel Roucous
Lundi, 12 Septembre, 2016
N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse de retraite pour faire le point sur votre relevé de carrière avant de demander votre retraite.
Photo AFP Mychele Daniau
Les relevés de carrière peuvent être demandés à tous moments mais surtout à...
Date: 2017-12-09 11:54:38
Site :
humanite.fr
Questions réponses - mdph33
Quels sont les délais de traitement d'un dossier ?
////////
La réponse des demandes faites à la MDPH nécessite une évaluation à partir des pièces fournies. Pour certaines demandes, une visite à domicile ou une visite médicale sont indispensables. Les délais d'évaluation varient donc selon les demandes et la complexité des situations. Pour la prestation de compensation du handicap...
Site :
http://www.mdph33.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Décès : les démarches administratives le 1er mois
Lorsqu'un proche disparaît, il faut très rapidement tenter de gérer au mieux cette épreuve. En dehors de l'organisation des obsèques, les démarches administratives sont nombreuses et elles doivent être effectuées dans des délais stricts.
Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès : la Mairie
Faire constater le décès par un médecin qui fournira un certificat de décès. Noter...
Site :
https://www.generali.fr
Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...
Le site www.lassuranceretraite.fr pour :
vous informer sur votre retraite ;
accéder à vos informations personnelles ;
effectuer des démarches administratives en ligne...
Par téléphone
Un numéro unique : le 3960 (service 0,06 EUR/min + prix appel)
Des conseillers de la CARSAT, experts en matière de retraite, vous répondent en direct du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Par ailleurs, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour appeler de l'étranger, d'un téléphone mobile ou d'une box, vous devez composer le : 09 71 10 39 60.
Par...
Site :
retraites.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / information retraite carsat / caisse retraite assurance maladie aquitaine / information retraite securite sociale
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires ...
Les différentes positions statutaires des fonctionnaires territoriaux
Par François Dietsch et François Meyer
Dernière mise à jour : février 2016
Les fonctionnaires titulaires sont dans une situation statutaire et réglementaire. Ils sont nécessairement placés dans une position statutaire. Après avoir vu les éléments communs à toutes les positions (I.), les deux principales seront...
Réintégration sociale des retraites et prévoyances - PDF
2 Sommaire 1 Principe La réintégration en résumé Le régime social Conditions d exonération Les cotisations de retraite supplémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Cas particuliers Les cotisations de prévoyance complémentaire Calcul du seuil d exonération Exemples de seuils d exonération Le plafond de la Sécurité Sociale Mise en place dans Pégase...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale mon compte / plafond retraite securite sociale 2007 / montant net retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale a declarer
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Vous cherchez
Devis gratuit
En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
Maladie, Accident du travail | Retraite - Le Particulier
Pénibilité au travail : les conditions pour une retraite anticipée
26/04/2011
À compter du 1er juillet 2011, les salariés pourront bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans s'ils sont atteints d'une incapacité d'au moins 20% résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail (décrets n°s 2011-352, 2011-353 et 2011-354, du 30/03/2011). [...] Si le taux...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / nombre d annees de cotisation retraite
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
L'adhésion de l'entreprise à une caisse de prévoyance
Mis à jour le 07/12/2017
Qu'est-ce qu'une caisse de prévoyance ? Tous les employeurs doivent-ils y adhérer ? Comment est réparti le financement de la caisse de prévoyance ?
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Date: 2017-12-08 19:50:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Adhérer
Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social
29/09/2017
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Mutualité sociale agricole — Wikipédia
Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]
La famille, le logement
La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...
La retraite
Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...
Date: 2017-11-30 08:03:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
1. Assiette de la CASA
Avantages de retraite et d'invalidité
Sont assujettis les avantages de retraite de base, de retraite complémentaire et supplémentaire, résultant de l'acquisition de droits personnels payables à l'assuré sous toute forme, sous les réserves exposées au 2, ainsi que les avantages d'invalidité constituant des droits personnels payables à l'assuré, soit jusqu'à son...
Date: 2018-03-07 18:56:27
Site :
http://securite-sociale.fr
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
INTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale mon compte / retraite securite sociale 2017
Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans
Qu'est-ce que c'est la préretraite ?
La préretraite est un dispositif permettant à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal.
La préretraite est une solution proposée régulièrement aux séniors pour gérer une réduction d'effectifs ou dans le cadre d'une restructuration.
L'employeur peut adopter de telles mesures soit unilatéralement, soit après un accord collectif....
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / maison de retraite l age / activites de l'entreprise maison de retraite
Vivre en Guadeloupe - Guide de déménagement 2017 - MoveHub
9. Informations essentielles pour vivre en Guadeloupe
S'installer en Guadeloupe
Si vous comptez vous installer en Guadeloupe et que vous craignez les démarches administratives, rassurez-vous tout de suite ! La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-Mer français, un déménagement sur les îles guadeloupéennes n'implique donc pas plus de formalités que si vous changiez de...
Site :
https://www.movehub.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite et d assurance maladie
Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet
L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).
Possibilité d'adhésion à un CGA
En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.
Les...
Date: 2018-02-15 14:21:55
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie
5 questions/réponses sur le particulier employeur - L ...
5 questions/réponses sur le particulier employeur
5 questions/réponses sur le particulier employeur
publié le02.05.17
1) Embauche : un contrat de travail s'impose-t-il ?
Lors de l'embauche (ou au plus tard à la fin de la période d'essai), le particulier employeur et son salarié doivent signer un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps...
Date: 2017-12-24 07:16:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / cotisation retraite salaire brut ou net / calcul montant retraite salaire brut ou net / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Manager des Risques (Management Global des Risques) (en ...
L'évaluation s'appuie sur la cartographie des compétences du manager des risques :
Projets collectifs
Exercices de synthèse, à l'écrit et à l'oral
Étude de cas
Note de synthèse thématique en anglais sur le séminaire à l'étranger
Thèse professionnelle (document écrit, présoutenance, soutenance)
Débouchés
Entreprises : Cabinets-conseils, Entreprises industrielles dans l"énergie,...
Date: 2017-03-04 18:44:48
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