L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : financement d'une personne en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / mode de financement d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite

Travail en 12 heures : un débat sans fin - Actusoins

Scoop.it

Alors qu'un groupe de travail se réunit au ministère de la santé depuis l'automne pour établir des recommandations d'application sur le travail en 12 heures chez les soignants, ce mode d'organisation, pratiqué depuis des années par certains établissements, tend à se généraliser dans la fonction publique hospitalière. Ce qui crée un réel débat....

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

IRCOM - La Verrière : Retraite complémentaire Martinique ...

La Déclaration sociale nominative (DSN)

Qu'est-ce que la DSN ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés directement à partir des données de la paie et du SIRH.

Aujourd'hui, les entreprises...

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Site : http://www.ircom-laverriere.com

Régimes spéciaux de retraite: ces privilèges qui durent ...

Ces agents du public ou fonctionnaires bénéficient de conditions de départ à la retraite beaucoup plus favorables que les autres. Pas question d'y toucher.

Pas une réforme des retraites sans qu'ils soient pointés du doigt. Et désignés comme le problème financier majeur. Ils sont cheminots, électriciens, gaziers et relèvent des fameux "régimes spéciaux" de retraite . Ils sont...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / calcul du net d'une pension de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance

Perp ou Préfon - forum.notreassurance.com

Vous pouvez effectivement transférer votre épargne du contrat PERP de la Caisse d'épargne (frais de 5 %)vers la Prefon (régime de retraite complémentaire facultatif à destination des employés de la fonction publique).

L'épargne retraite versée sur la Prefon est convertie en point retraite et la sortie s'effectue en rente. Similaire au PERP, la Préfon retraite a les mêmes contraintes : épargne indisponible jusqu'à la retraite, sortie...

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Site : http://forum.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / caisse d'epargne complementaire retraite / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

ANDEVA - Cessation anticipée d’activité

Vous êtes ici : Accueil » Dossiers » Cessation anticipée d'activité

Cessation anticipée d'activité

Les personnes qui ont été exposées à l'amiante ont droit à une allocation de cessation anticipée d'activité si elles remplissent certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de "l'ACAATA"

Il faut être âgé au minimum de 50 ans. Deux cas peuvent se présenter :

 1er cas :...

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Date: 2017-03-04 15:06:33
Site : http://andeva.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...

Filed under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min

Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.

Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...

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Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / l'assurance retraite france / financement d'une place en maison de retraite / calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein

Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal

La santé au Portugal pour les retraités français !

Depuis la simplification des conditions d'obtention du statut de résidents non habituels (RNH) qui permet aux retraités de bénéficier d'une exonération d'impôts sur les retraites au Portugal, vous êtes de plus en plus nombreux à venir vous installer au Portugal. Les questions fiscales sont assez documentées, mais reste beaucoup...

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Site : http://www.retraite-au-portugal.com

La couverture Sécu pour un expatrié retraité

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

FAQ - Les réponses à vos questions

Un retraité expatrié est-il couvert par la Sécu ?

Question(s) :

si j avais à m'installer définitivement aux USA, et que je garde toujours ma couverture sociale en France, étant à la retraite ainsi que mon épouse, comment se passeraient les remboursements de soins? Est-ce qu'il existe un...

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Site : https://www.international-sante.com

Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite securite sociale france / caisse de retraite france adresse / securite sociale retraite a l'etranger / ou aller vivre sa retraite en france

La France Qui Ose

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.

On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / mise en place d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance

Comment préparer sa retraite anticipée - Argent & finances ...

Nombreux sont les salariés, tous secteurs confondus, qui souhaitent profiter d'une retraite anticipée. Cependant, se retirer de la vie professionnelle avant d'avoir atteint l'âge légal de la retraite nécessite une bonne préparation. Non seulement la rente LPP perçue sera plus faible, mais il faudra aussi attendre plusieurs années avant de bénéficier de sa rente AVS, tout en continuant...

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Site : http://www.bilan.ch

Thèmes liés : duree d'assurance retraite anticipee / bilan retraite 55 ans / evaluation departs en retraite par an / caisse de retraite et d assurance / retraite anticipee et retraite complementaire

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

Des services gratuits pour tous

Un accompagnement personnalisé

ADSL et ordinateurs en accès libre

Des animations et des formations

Permanences régulières avec nos partenaires (liste ci-dessous)

Une documentation abondante

Les permanences du mois : cliquez ici

Des partenaires à votre service

AAD07 : Aide et Assistance à Domicile

ARCHER 07: réseau de l'économie sociale et solidaire, des...

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Date: 2016-02-16 16:58:08
Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / recherche d emploi en maison de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...

Financements

Les aides financières : quelles démarches ?

Tout savoir sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier lors d'une entrée en maison de retraite médicalisée.

Conseils

La personne âgée

Entourage

Toutes nos réponses à vos questions

Afin d'assurer le financement du séjour de votre proche en maison de retraite médicalisée, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre...

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Site : https://www.korian.fr

Thèmes liés : aide financiere pour personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / financement d'une personne en maison de retraite / cout d'une maison de retraite medicalisee

Basic'Job Particuliers - Ouvrage de référence - Icédap Edition

Basic'Job Particuliers

Un outil de référence

Le Basic'Job Particuliers est un ouvrage qui regroupe les thèmes utiles aux professionnels du domaine de la banque et de l'assurance en relation avec une clientèle de particuliers.

Des informations claires et concises sont proposées sur un support pratique à consulter.

Document de synthèse pour le marché des particuliers.

Disponible également...

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Site : icedap.com

RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...

Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04

cloclo25 a écrit :

Chers amis,enfin une bonne nouvelle,

J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.

Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.

Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012

b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.

P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.

L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...

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Site : http://forum.netmarine.net

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime des pensions civiles et militaires de retraite / caisse assurance retraite regime general / droit pension retraite militaire

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf ...

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Cas pratique d'assistance avant contrôle Urssaf

Récemment, Rue de la Paye a remporté un appel d'offre pour analyser la paye et les cotisations sociales d'une société assurant la gestion de plusieurs établissements pour personnes âgées avec plus de 200 salariés. Izabela Gonzalez a mené à bien cette mission.

FV : Izabela, en plus de tes...

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Site : gestionnaire-paie.com

L'assurance maladie va prendre en charge la ... - SYNERPA

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad

31/10/2017

La téléconsultation médecin traitant en EHPAD et la télé-expertise dossier traitant peuvent, désormais, être facturée à l'Assurance maladie.

En effet, l'inscription de ces deux actes à la nomenclature générale des...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite de l'assurance maladie

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Agirc-Arrco : la pension de réversion - prepa-retraite

Pourquoi mettre en place une formation sur la préparation à la retraite ?

A - Principe

En Arrco comme en Agirc, au décès d'un(e) salarié(e) ou d'un(e) retraité(e), appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :

les conjoints : la veuve ou le veuf, et le...

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Site : http://www.prepa-retraite.com

Aides aux personnes handicapées après 60 ans ...

Les titulaires de l'AAH âgés de 60 ans doivent demander les avantages vieillesse auxquels ils ont droit : pension de retraite ou minimum vieillesse.

Où s'adresser ?

Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV)

75951 Paris Cedex 19

Renseignements au 39 60, du lundi au vendredi de 8 h à 17 heures, coût d'un appel local.

Tél.: 01 40 85 67 25

Fax :...

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Site : http://www.ville-gennevilliers.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance

Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco sur les ...

Les partenaires sociaux se sont accordés vendredi sur le rapprochement des régimes complémentaires de retraite des salariés du privé, après deux ans de négociations. La fusion effective aura lieu le 1er janvier 2019.

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Face au déséquilibre financier qui menaçait le système des retraites complémentaires, les partenaires sociaux avaient adopté...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / calcul retraite complementaire arrco et agirc / cotisation sur pension retraite complementaire / retraite complementaire des salaries du prive / retraite complementaire des non salaries

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

 

 

La Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, créée en 1949, a pour mission d'administrer les régimes d'assurance vieillesse obligatoires, institués au profit de la profession de Notaire :

- le Régime d'Assurance Vieillesse de Base, commun à toutes les professions libérales ;

- le Régime...

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Site : http://www.cprn.fr

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite des notaires / caisse de retraite et d assurance

questions.pratique.fr

Décès de mon ex-mari. Vais-je toucher sa pension de réversion ?

A+

A-

J'ai appris que mon ex-mari venait de décéder. Comme il n'était pas remarié, je me demande si je vais pouvoir toucher sa pension de réversion ?

Rubrique : séparation - divorce

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10 Réponses

La pension de réversion au décès d'un ex-mari n'est pas une procédure automatique. Il faut en faire la...

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Site : http://questions.pratique.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / nationale de retraite et d assurance

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Quel statut pour l'activité de couturière ? - Blog de ...

Vous souhaitez faire de votre passion de la couture votre métier, voire vous reconvertir? Cela est tout à fait possible!

Le métier de la couture peut s'exercer en atelier comme à domicile et peut se révéler très varié entre les retouches et le stylisme : vous pouvez en effet choisir de coudre des vêtements sur mesure en plus de faire des retouches, ou bien d'être artisan et vendre vos...

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Site : http://www.petitcitron.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Guillaume Sarkozy — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Sarkozy (homonymie) , Nagy et Boc?a .

La forme de cet article ou de cette section n'est pas encyclopédique et ressemble trop à un curriculum vitæ .

 (mars 2017)

Modifiez l'article pour aider à le transformer en article neutre et encyclopédique ou discutez-en .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (septembre 2014)

.

La mise en forme du texte...

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Date: 2017-12-23 21:35:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme retraite complementaire agirc arrco / augmentation retraite complementaire agirc arrco / assurance complementaire sante retraite / reforme retraite complementaire arrco / complementaire sante entreprise retraite

Mutuelle fonctionnaire - Comparatif et Devis Gratuits ...

Mutuelle fonctionnaire et passage à la retraite

Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite, il a la possibilité de continuer de bénéficier de la mutuelle souscrite lorsqu'il travaillait. C'est le cas pour une mutuelle santé collective comme pour une mutuelle santé individuelle. Pour autant, les besoins de retraité en matière de remboursement des frais de santé peut évoluer avec le...

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Date: 2018-02-14 16:23:02
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : mutuelle sante fonctionnaire retraite / devis mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / calcul retraite cadre superieur de sante fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique hospitaliere et travail

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Ville de Martigues - Caisse d'Assurance Retraite et de la ...

Réalisation Stratis

Votre choix relatif aux cookies

Ce site propose de personnaliser vos contenus et votre navigation. Lorsque vous naviguez sur le site Internet www.ville-martigues.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées (cookies) sur votre terminal, sous réserve de vos choix. Pour utiliser...

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Site : http://www.ville-martigues.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance / caisse de retraite de l assurance

Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...

Les questions fréquentes sur le sujet

  Les activités concernées

Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .

  Activités commerciales

Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / caisse assurance retraite regime general / evaluation des risques professionnels maison de retraite / regime de retraite complementaire cipav / caisse de retraite et d assurance

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Attestation retraite Pôle Emploi

Ecrit le 27 novembre 2017

L'attestation de retraite est délivrée par Pôle Emploi. Pour l'obtenir, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents (justificatifs pour la plupart). Résumons les différentes possibilités de joindre les agents Pôle Emploi : serveur téléphonique, courrier et courriel.

Retard d'indemnisation de Pôle Emploi

Ecrit le 25...

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Date: 2017-12-07 11:29:31
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / pole emploi caisse retraite / duree d'assurance retraite definition

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

Membre de votre famille vous accompagnant :

Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte : 

Il continue à relever de la CNMSS .

Membre de votre...

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Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / l'assurance retraite france / pension retraite militaire / droit pension retraite militaire

Comment calculer sa retraite - janticipemaretraite.fr

Calculer sa retraite ? Pas si simple. Heureusement, des formules de calcul et des outils de mesure existent pour vous y aider. �? vos calculettes.

Le calcul du montant d'une retraite passe par une formule de calcul précise. Pour le régime général, celle-ci repose sur le salaire annuel moyen, le taux de la pension et la durée d'assurance. Les régimes complémentaires utilisent un système...

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Site : http://www.janticipemaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein securite sociale / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite base regime general / calcul montant retraite taux plein

Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...

Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Le montant de la pension de retraite est calculé à partir :

du nombre de points acquis par l'affilié,

de la valeur de service du point de retraite au moment de la liquidation des droits,

du taux de liquidation variable en fonction de la durée d'assurance.

Nombre de points :

Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de points attribué est calculé en fonction des revenus. La cotisation afférente à chaque tranche ouvre droit à l'acquisition d'un nombre de points proportionnel aux cotisations avec un maximum de :

525 points pour la Tranche 1 (T1)

25 points pour la Tranche 2 (T2)

Les...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / nombre de point cotisation retraite / calcul retraite valeur point

Qu’est-ce que l’ERAFP ? | RAFP

Qu'est-ce que l'ERAFP ?

Réponse

Conformément aux dispositions de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la gestion du Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP) a été confiée à un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l'Etat, l'Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP).

La...

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Date: 2017-12-24 07:20:11
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique / decret retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique

Allocation de solidarité aux personnes âgées — Wikipédia

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française versée aux personnes âgées , anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus. Elle remplace les multiples composantes du minimum vieillesse [1] depuis le 1er   janvier   2006 [2] . Le basculement du minimum vieillesse vers l'ASPA n'est pas automatique, c'est au bénéficiaire d'en faire la demande. Ce...

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Date: 2017-12-10 07:36:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / service des retraites de l'etat

Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee

Tableaux et graphiques

Présentation

En fin d'année 2013, 15,6 millions de personnes, vivant en France ou à l'étranger, sont retraitées de droit direct d'au moins un régime français. Cet effectif progresse de 1,8 % par rapport à la fin de 2012, soit 280 000 personnes supplémentaires contre ...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l'age d'or oloron sainte marie / maison de retraite l age d or / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

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Indépendants : anticiper la retraite dès ... - cic.fr

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La France compte 25,8 millions d'emplois1, occupés par 22,8 millions de salariés et 3 millions de travailleurs non-salariés ( TNS ). Ces professionnels appelés également « indépendants » dépendent de régimes et caisse de retraite distincts. Même si, depuis 1972, on assiste à un alignement progressif sur le régime général, la retraite des...

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Date: 2018-03-07 13:11:20
Site : paris.fr

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