Salariés d'un employeur non tenu de cotiser - Caisse ...

Salariés d'un employeur non tenu de cotiser

Salariés d'un employeur non tenu de cotiser

Vers les formulaires et la notice

Généralités

Les salariés d'un employeur non tenu de cotiser sont en général des employés d'une entreprise étrangère qui ne possède pas d'établissement stable en Suisse. Pour plus d'informations, nous vous suggérons de prendre contact avec votre Caisse de...

Lire la suite


Site : https://www.caisseavsvaud.ch

Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite salarie / caisse de retraite de l assurance / retraite complementaire des non salaries

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

Lire la suite


Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

Madelin Ecureuil Retraite Pro assuré par CNP Assurances ...

3.08 %

2.6 %

* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Ecureuil Retraite Pro ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Madelin :

La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Ecureuil Retraite Pro doivent présenter un caractère régulier dans leur montant...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 02:39:49
Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

Invalidité - Prévoyance.ne - Caisse de pensions de la ...

Le montant de la rente d'invalidité correspond à celui de la rente de retraite qu'un assuré aurait touché à l'âge ordinaire de la retraite s'il était resté en service jusqu'à cette date, en conservant son dernier salaire assuré, tenant compte du degré d'activité moyen acquis au jour de l'invalidité.

Rente d'enfant d'invalide

Le droit à la...

Lire la suite


Site : prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / caisse de retraite et d assurance

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite

Allo retraite : le 3960 pour connaître le montant ...

Allo retraite : le 3960 pour connaître le montant imposable de votre retraite de Sécurité sociale

Comme chaque année, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et son réseau de caisses régionales ont envoyé entre la fin janvier et la mi-mars un courrier indiquant le montant de la retraite de Sécurité sociale à déclarer aux impôts.

Les personnes résidant en Métropole ou dans les Dom qui ne l'auraient pas reçu ou celles qui l'auraient égaré peuvent appeler le 39 60 (0,12 EUR la minute), un service particulier est mis...

Lire la suite


Site : http://www.senioractu.com

Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale / connaitre le montant de sa retraite / montant retraite securite

Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81

L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85

Les...

Lire la suite

Date: 2012-12-18 09:48:48
Site : cnbf.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance

Forum Assurance Vie : Quel contrat de retraite Madelin

Revenir en haut de page

Posté le: 25/03/2009 18:39 par buffetophile Sujet du message:

"Je suis surpris d'apprendre que vous avez opter pour un système " à points" pour votre Madelin, mon cher buffetophile... C'est ainsi que fonctionne les caisse de retraite obligatoire et complémentaire, et c'est loin d'être un exemple de transparence. Mais l'essentiel c'est que vous soyez satisfait ;-)...

Lire la suite


Site : https://www.francetransactions.com

Assurance-vie : " plus dure sera la chute " - Le blog de ...

https://deontofi.com/requisition-de-votre-epargne-en-assurance-vie-par-letat-faut-il-croire-facebook/

On entend un peu tout et n'importe quoi sur la Loi Sapin 2, comme cette campagne intrigante relayée sur Facebook annonçant aux épargnants que «Depuis samedi 10 décembre, votre épargne en assurance vie peut être légalement réquisitionnée», en les appelant à signer une obscure...

Lire la suite


Site : http://ottolilienthal.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / assurance vie epargne retraite 2 / contrat assurance vie et retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Consulter le sujet - Retraite des fonctionnaires

par franceschini_remi » 06 Juin 2010 21:26

guymb a écrit :

Payé à 100% en arrêt de maladie: au panier!

Voiture de fonction pour faire ses courses: au panier!

Primes incluses dans le salaire pour faire croire qu'elle ont disparues: au panier!

Journées de grève payées par les syndicats: au panier!

6 derniers mois d'activité pour déterminer le montant de la retraite: au panier!

Retraite à 55ans: au panier!

Retraite à 50 ans: au panier!

Je suis pour la retraite à 60 ans pour tous! Ni plus, ni moins, basée sur les dix meilleures années!

Ceux qui se...

Lire la suite


Site : http://forum.notretemps.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

Lire la suite


Site : https://frontaliersbelges.lu

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie ...

09. mai 2017

La carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est une carte permettant, lors d'un voyage dans l'Union européenne, de se faire soigner gratuitement, soit en n'ayant pas à avancer les frais médicaux, soit en se les faisant rembourser. Qui peut et qui doit la demander? Comment la demander? Comment fonctionne t-elle et où? Voici tout ce...

Lire la suite


Site : https://www.partirvoirlemonde.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / assurance maladie et retraite europeenne / caisse de retraite et d assurance

Quelle est la rente AVS maximale ? l Retraite | VZ ...

Planifier une retraite

Quelle est la rente maximale que les retraités reçoivent de l'AVS ?

La rente maximale pour célibataire se monte à 2'350 francs par mois et à 3'525 francs pour les couples. Pour recevoir la rente maximale, les personnes exerçant une activité lucrative doivent s'assurer qu'ils remplissent les conditions préalables.

Pour les célibataires, la rente maximale se monte à...

Lire la suite


Site : https://www.vermoegenszentrum.ch

Thèmes liés : quelle retraite avec 28 annee cotisation / annees de cotisation pour la retraite / l'assurance retraite france / montant retraite france / depart en retraite en france

Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.

Le système de santé au Portugal

Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.

Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...

Lire la suite


Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie

Question n°1690 - Assemblée nationale

Le nombre de pensions de vieillesse versées par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à des personnes résidant en Algérie est important (438 351 retraités au 31 mars 2009), ce qui permet aisément de comprendre pourquoi ce pays, après la France, est celui qui comprend, en valeur absolue, le plus grand nombre de centenaires bénéficiant d'une retraite de la CNAV (421 personnes...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 10:40:38
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite algerie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite france algerie

Compta Online, s'informer, partager, évoluer

SARL de Famille - RSI et déjà cotisant par ailleurs

4

Votre profil membre est suspendu.

Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici

Lien à copier :

Bonjour,

Je suis avocat libéral et je cotise déjà au RSI sur mes résultats professionnels.

J'envisage de constituer une sarl de Famille (à l'IR) avec mon conjoint (50/50)pour l'acquisition d'un bien...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / cotisation minimum retraite rsi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de ...

Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?

Quelles sont les cotisations prélevées sur les pensions de retraite qui font la différence entre brut et net ?

Les prélèvements sociaux sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'Etat.

Quand vous recevez les estimations de vos futures retraites par les caisses, les montants sont toujours indiqués en brut. Ce n'est qu'au moment de la mise en paiement effective que vous...

Lire la suite


Site : http://www.neoviaretraite.fr

Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur pension de retraite / cotisation sur pension retraite complementaire / cotisation maladie pension retraite / cotisation sur pension retraite 2014 / cotisation sur pension retraite

Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif

La simulation que nous proposons se rapproche au mieux des conditions du marché de l'immobilier neuf, et du financement. La surface des logements correspond aux chiffres procurés par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), les loyers Pinel et le montant de la remise d'impôt sont officialisés par décret. Contrairement à la plupart des simulateurs disponibles...

0

Lorsqu'un ménage...

Lire la suite


Site : emprunter-malin.com

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / l'assurance retraite france / assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / caisse de retraite de l assurance

Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre

- rappel des règles fiscales

- rappel des règles sociales

Synthèse

D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :

Art. 82 du CGI

- régime de groupe à adhésion facultative

- capital ou rente à terme.

Objectif :

l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.

Qui affilier ?

Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres

( un régime de groupe à adhésion facultative)

Les cotisations :

Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...

Lire la suite


Site : http://www.seapfr.info

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire par capitalisation / cotisation retraite securite sociale

La retraite et la prévoyance - prefon-retraite.fr

Coup de projecteur sur... les enseignants

Coup de projecteur sur... les enseignants

A-

" Les enseignants, sauf ceux du privé sous contrat, relèvent du régime de retraite de la fonction publique d'Etat. "

Avec 712.625 agents selon le dernier recensement du ministère de l'Education nationale, les enseignants représentent le plus gros contingent de la fonction publique d'Etat. A ce titre, ils...

Lire la suite


Site : https://www.prefon-retraite.fr

Exemple de lettre attestation sur l'honneur de cessation d ...

D'ACTIVITE

Une attestation du l'honneur de cessation d'activité est requise pour pouvoir bénéficier d'une pension après le départ en retraite. Elle devra être envoyée à la caisse de retraite du régime général des salariés qui s'appelle la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) ou pour les régimes spéciaux, à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) pour les agriculteurs, à la RSI (Régime social des indépendants) pour les artisans, commerçants et industriels, au service des retraites de l'État pour les fonctionnaires d'état, ou encore, à la CRN, CAVOM, CAVP,...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:26:04
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite regime general

Le régime fiscal et social des retraites - audit-retraite.fr

La protection sociale du retraité

Le régime fiscal et social des retraites

Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d'augmenter ces dernières années. De plus, l'intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime...

Lire la suite


Site : https://www.audit-retraite.fr

Thèmes liés : regime social pension de retraite / regime fiscal des pensions de retraite / indemnite depart retraite charges sociales / regime particulier complementaire retraite / salaire de reference des regimes de retraite complementaire

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 08:06:42
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / contrat retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite

La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP

La responsabilité des soins aux aînés au Québec

Du secteur public au privé

Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014

e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V

Print PDF

Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...

Lire la suite


Site : http://irpp.org

Thèmes liés : aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide pour placer une personne agee en maison de retraite / aide sociale pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / presentation des personnes agees en maison de retraite

ARPI – ASSOCIATION DE RETRAITE ... - marques.expert

GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ARPI - ASSOCIATION DE RETRAITE POPULAIRE INDIVIDUELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA)...

Lire la suite


Site : http://marques.expert

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites

Emploi

Système de retraite

Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.

Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :

L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...

Lire la suite


Site : cnr-dz.com

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum de la pension retraite / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant maximum de la pension de retraite

Carrière en Suisse, retraite en France : préservez vos droits

Le site d'Axios > Blog > Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits

Carrière en Suisse, retraite en France : nos conseils pour garantir vos droits

Prendre sa retraite en France après une carrière (ou une partie de carrière) en Suisse, c'est se lancer dans un parcours complexe et à fort enjeux. Mes conseils pour ne rien perdre de vos droits, limiter la...

Lire la suite


Site : http://www.axios.fr

Thèmes liés : convention retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / imposition en france retraite suisse / cotisation retraite france suisse / equivalent retraite france suisse

La déclaration annuelle des données sociales (DADS ...

La déclaration annuelle des données sociales (DADS)

01/01/2017

Les informations mentionnées sur ce document sont essentielles à la garantie des droits des salariés.

En effet, c'est sur ce document établi en fin d'année que l'employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / assurance retraite ile de france cnav

Conseils pratiques pour planifier sa retraite - Le Temps

Conseils pratiques pour planifier sa retraite

Vérifier que les besoins seront couverts au moment du départ n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Exemple pour un couple, chiffres à l'appui

4 minutes de lecture

Publié dimanche 6 mai 2012 à 22:28.

Partage

Partager

Si vous avez dépassé la cinquantaine, il est temps de considérer sérieusement l'état de votre budget de retraité en...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 18:28:31
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : l'assurance retraite france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / france retraite a 60 ans

Retraite et handicap - retraite.dispofi.fr

Vous justifiez de la qualité

de travailleur handicapé

La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".

L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...

Lire la suite


Site : https://retraite.dispofi.fr

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

Lire la suite


Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : prevoyance sante retraite / institution de retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire paiement / arrco caisse retraite complementaire / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale

RSI : ce qui a changé à partir du 1er janvier 2018

C'était l'une des principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron : la mesure est entrée en application dès le 1er janvier. La fin du RSI est donc désormais effective, puisque celui-ci s'est adossé au régime général.

Un changement progressif

Cela faisait plusieurs années que le RSI était largement décrié à la fois par les assurés et par des observateurs officiels comme la Cour...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 00:16:47
Site : https://www.minutenews.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse assurance retraite regime general / cotisation retraite securite sociale / l'assurance retraite fr mon compte

Assurance retraite collective - groupama.fr

Les offres en bref

Synergie Retraite Sérénité / Synergie Retraite Liberté (Article 83)

Synergie Retraite Sérénité et Synergie Retraite Liberté sont des régimes de retraite supplémentaire, en euros ou en unités de compte, qui permettent aux salariés de se constituer mois après mois avec la participation de l'exploitation agricole, un revenu additionnel qui leur sera versé sous forme...

Lire la suite


Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83

Fonction publique: six mesures choc pour "dégraisser le ...

La fonction publique représente 20% de l'emploi en France contre 15,5% en moyenne dans l'OCDE. La France compte 90 emplois publics pour 1000 habitants, l'Allemagne 50 pour 1000. 

"Nous avons un nombre de services publics très larges mais ils ne sont pas tellement meilleurs qu'ailleurs ; ils ne légitiment en tout cas pas que nous surpayons ces services. Nos services publics nous coûtent 11%...

Lire la suite


Site : lexpansion.lexpress.fr

L'encadrement des stages | Gouvernement.fr

L'encadrement des stages

Mis à jour le 15 mai 2017

Le dernier texte d'application de la loi du 10 juillet 2014, qui encadre le recours aux stagiaires par les entreprises, a été promulgué le 26 octobre 2015. L'ensemble du dispositif législatif traduisant l'engagement présidentiel n°39 est donc désormais en vigueur. Les droits des stagiaires ont aussi été substantiellement améliorés...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 21:43:55
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / retraite d un enseignant / securite sociale retraite residant a l'etranger / montant augmentation retraite 2014 / caisse retraite regime general securite sociale

Ageas — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Fortis naît en 1990 de l'intégration des compagnies d'assurances AMEV ( Pays-Bas ), AG Group ( Belgique ) et la banque VSB ( Pays-Bas ).

Au cours des années 1990 , le groupe fait l'acquisition du bancassureur belge CGER (acronyme de Caisse générale d'épargne et de retraite) entre 1993 (50 %) et 1997 (100 %), du Crédit à l'Industrie en 1995, de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne

Livret Caisse d’Épargne au ... - capitaine-epargne.com

Contacter un conseiller

Livret Caisse d'Épargne au meilleur taux ?

Comme beaucoup de monde, nous avons cherché à savoir si le livret Caisse d'Épargne proposait des taux de rémunération attractifs. Le livret Caisse d'Épargne s'appelle le l ivret Grand Format , nous avions déjà détaillé son mode de fonctionnement. Vous allez découvrir son taux et son positionnement par rapport aux...

Lire la suite


Site : http://www.capitaine-epargne.com

Thèmes liés : retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / retraite caisse d epargne

Travail des retraités

- la formation professionnelle.

Travail des retrait?©s dans le secteur priv?© - Dans le secteur priv?©, l'emploi d'un retrait?© n'est pas ?  proprement parler interdit mais le cumul d'une pension de retraite, quelle qu'en soit l'origine, avec un revenu permanent est prohib?©.

Toutefois, l'interdiction du cumul entre une pension de retraite et un traitement ou salaire dans le secteur...

Lire la suite

Date: 2017-11-27 10:18:26
Site : http://www.cabinetamamou.net

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / l assurance retraite

Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...

Le contrat individuel de travail:

 

La notion de contrat de travail

Définition et caractère généraux

Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.

On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...

Lire la suite


Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

BILAN SANTE RETRAITE - cluster015.ovh.net

Votre caisse RSI Professions Libérales vous propose de participer au Bilan santé retraite

Partir en retraite est une étape clé de la vie qui peut être vécue très positivement, comme le début d'un nouveau projet de vie ou comme une épreuve. Il n'est pas toujours simple de lâcher prise. La retraite est ainsi l'occasion de faire le point sur sa santé pour préparer au mieux son avenir.

Le Bilan Santé Retraite consiste en :

-           une visite médicale chez le médecin traitant,

-           un bilan bucco-dentaire...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 10:55:45
Site : http://cluster015.ovh.net

Thèmes liés : bilan retraite rsi / assurance complementaire sante retraite / assurance sante retraite / aide complementaire sante retraite / complementaire sante retraite

Mutuelle santé MC602 Mutuelle Complémentaire de la Ville ...

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ?

C'est un accident dont vous et/ou vos ayant droit sont victimes et qui a été provoqué par autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.

QUELS PEUVENT ETRE LES CAS D'ACCIDENTS ?

 ·         Accident de la circulation

·         Agression

·         Accident...

Lire la suite


Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale date de paiement / caisse retraite regime general securite sociale

Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne ...

La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une majoration de sa pension d'invalidité ou de sa rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Elle est prévue sous conditions d'assistance d'une tierce personne. Son montant est revalorisé annuellement.

Tout replier

Tout déplier

Qui perçoit la MTP ?

La majoration pour aide...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : majoration retraite pour tierce personne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / retraite et d assurance maladie

EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE

1 LE CUMUL EMPLOI-RETRAITE, QU'EST-CE QUE C'EST?

Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable,...

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / retraite cumul emploi / emploi seniors retraites

Le sort de la prestation compensatoire au deces du ...

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 6558 fois | 6 réactions

Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

Dans  cet article, j'envisagerai  le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.

Qui sera tenu...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / versement pension retraite apres deces / assurance vie complementaire retraite / personnel d une maison de retraite

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Arab Soft

Voir Plus »

Gestion des Emprunts

Gère les processus de tous les crédits bancaires commerciaux et islamiques depuis la demande jusqu'au remboursement. Ce module permet le paramétrage des différents types des emprunts (crédit acheteur, crédit fournisseur, crédit public, crédit revolving, crédit relais, crédit rétrocédé, crédit Mourabaha et Sukuk pour le financement islamique). Il...

Lire la suite


Site : http://www.arabsoft.com.tn

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 14:38:53
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net