BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

Lire la suite

Date: 2017-02-03 17:17:28
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / comite d'entreprise maison de retraite

Les aides financières pour l’entrée en maison de retraite ...

L'Allocation Personnalisée au Logement (APL)

 

Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie : APA ?

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité...).

L'APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Général, directement à...

Lire la suite


Site : https://www.korian.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / financement maison de retraite aide sociale / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite l age

Régime additionnel de retraite des enseignants du privé ...

M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat.

Un référé du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er août 2012 dénonce la situation financière de ce régime. En réponse à ce référé, Mme la ministre des affaires sociales et de la santé s'est engagée à...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:30:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite enseignant prive sous contrat / retraite enseignant prive public / retraite enseignement prive 2013 / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite enseignement prive reforme 2010

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com

Les charges sociales patronales sur les salaires ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 10:56:46
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

le service de sécurité de la SNCF de la gare ... - ssiap.com

Le danger que représente un sapin sec

Lundi 04 décembre 2017 @ 09:35:49

Comme chaque année depuis 16 ans, en décembre nous diffusons un message de prévention en rapport avec le danger que représente un sapin sec :

Avant de placer l'arbre dans le support, coupez 5cm de la base du tronc.

Assurez-vous que l'arbre est à au moins 1 mètre de toute source de chaleur, comme des cheminées, des...

Lire la suite


Site : http://ssiap.com

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / caisse de retraite pour l'education nationale

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Sommaire

1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de «...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite le mans

Contrats Madelin — Wikipédia

La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]

Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),

les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),

les dirigeants de sociétés soumises à...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:41:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / retraite des travailleurs non salaries / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite securite sociale

Ouvrir son cabinet - enliberal.com

Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.

VOTRE LOCAL:

Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:11:55
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

Les autres cotisations versées aux caisses de retraite ...

Concernant la notion de tranche (voir fiche « Les régimes de retraites complémentaires obligatoires ».

La cotisation à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET)

La cotisation à la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est une cotisation de solidarité. Elle n'ouvre donc pas droit à retraite.

L'assiette de la cotisation correspond à la tranche A + la tranche B + la...

Lire la suite


Site : http://www.guide-des-salaires.com

La Surcote et la Décote | CNRACL

La surcote correspond à un coefficient de majoration. Son application permet d'augmenter le montant de la retraite du fonctionnaire qui continue à travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein et au-delà de l'âge légal de départ d'un agent de catégorie sédentaire.

 

Décote - Les conditions d'application pour la catégorie...

Lire la suite


Site : https://cnracl.retraites.fr

Ouvrir son cabinet - enliberal.com

Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.

VOTRE LOCAL:

Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 13:28:21
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

CES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES ET IMPRIMABLES GRACE A ACROBAT READER.

POUR TELECHARGER LE PLUG-IN, CLIQUER SUR LE LOGO CI-DESSOUS.

Vos imprimés

Vous avez besoin d'une attestation ?

Vous souhaitez imprimer des feuilles de soins ?

Téléchargez les documents dont vous avez besoin !

FEUILLES DE SOINS

Présentez votre feuille de soin chaque fois que vous allez vous faire soigner.

Cliquez sur...

Lire la suite


Site : cfe.fr

Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

6 conseils pour bien se préparer à la retraite - La Vie

Comment aborder la dernière ligne droite pour se préparer matériellement, humainement et socialement à partir du bon pied. Extrait du dossier "Retraite : réussir le grand saut" paru dans La Vie n°3578 du 27 mars, en partenariat avec l'émission "La Quotidienne" de France 5.

Pour vous permettre de passer le cap en toute sérénité, voici quelques points d'attention qui vous aideront dans...

Lire la suite


Site : http://www.lavie.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

 

Principales modifications en première lecture

Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :

Amiante

compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 10:19:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Vous, votre maison et l'architecte | Ordre des architectes

Une maison se construit par étapes successives : afin d'accélérer la marche de votre chantier (le coût final de votre construction en dépend), votre architecte peut vous assister dans chacune des étapes, soit dans le cadre de sa mission normale de maître d'oeuvre, soit parce que vous lui confiez des missions supplémentaires qui seront précisées dans le contrat que vous signerez.

Maisons...

Lire la suite


Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : contrat retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / financer la construction d'une maison de retraite / construction d une maison de retraite / role du conseil d'administration en maison de retraite

Carrières - Canimex

Canimex et toutes ses unités d'affaires souscrivent au programme d'équité en matière d'emploi.

Technicien méthodes et conception (Lieu de travail: Drummondville)

Unité d'affaires : Canimex - Division Covana (QC)

Statut : Permanent, temps plein

Description de la division COVANA - Groupe CANIMEX

Elle offre aux consommateurs par l'entremise de détaillants spécialisés, les produits offrant...

Lire la suite


Site : http://www.groupecanimex.com

Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...

 

  Des termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur

   - Maitre de cérémonie,

   - Ordonnateur,

   - Assistant funéraire au convoi,

   - Monteur de convoi.

Ont la même signification.

Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres. 

Cette personne...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.fr

Vivre en Martinique - Guide de déménagement en ligne 2017 ...

11. Informations essentielles pour vivre en Martinique

S'installer en Martinique

Avant de vous imaginer les pieds dans les plages de sable blanc, ce sont d'abord des formalités administratives qui vous attendent lorsque vous partez vivre en Martinique. Rassurez-vous cependant, la Martinique étant un département et une région de l'outre-mer français, les démarches ne diffèrent pas de celle...

Lire la suite


Site : https://www.movehub.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / offre d'emplois maison de retraite ile de france

Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017 ...

Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017

Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017

Votre simulation

Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr

Visa expert

L'article « Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.

Netinvestissement apporte une attention...

Lire la suite


Site : https://www.net-investissement.fr

Tout savoir pour s'installer au Portugal - eor.fr

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.

L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour...

Lire la suite


Site : eor.fr

Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT

Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).

Concernant l'ouverture de vos droits, le calcul et le montant de votre pension de retraite de base ou de votre retraite complémentaire,...

Lire la suite


Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : avocat conseil retraite / montant de la pension de retraite de base / depart en pre retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul montant de la retraite de base

Biologiste et Pharmaciens Régime obligatoire prévoyance ...

Tout pharmacien inscrit à l'une des Sections A, B, C, D, E et G de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, est affilié obligatoirement à la CAVP et doit cotiser dans le régime Invalidité-Décès.

Les pharmaciens biologistes dépendent de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Les docteurs en Biologies...

Lire la suite


Site : http://professionnels-de-sante.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d assurance

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

Lire la suite


Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / simulateur de calcul d'une pension de retraite / periode longue maladie et point retraite

CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...

Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.

Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation

Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.

En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...

Lire la suite


Site : http://www.cimr.ma

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / simulateur de calcul d'une pension de retraite / periode longue maladie et point retraite

Le métier de Conseiller Retraite CICAS - YouTube

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.

Ajoutée le 9 oct. 2013

Le Conseiller retraite Cicas accompagne les futurs...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : conseil retraite complementaire / cicas retraite complementaire / calcul du montant de la retraite complementaire / dossier retraite complementaire / conseil retraite

La cotisation minimale retraite de base - Urssaf.fr

La cotisation minimale retraite de base

01/01/2017

Pour les professionnels libéraux dont la durée d'affiliation est au moins égale à 90 jours au cours de l'année, les cotisations annuelles d'assurance vieillesse ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 4 511 EUR en 2017.

Pour 2017, la cotisation minimale...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite de base / cotisation minimale retraite / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / cotisation retraite securite sociale / calcul d une pension de retraite

Une jolie fresque murale pour la maison de retraite de ...

21 - PRECY SOUS THIL

Une jolie fresque murale pour la maison de retraite de Précy-sous-Thil

La Maison d'accueil et de retraite de Précy-sous-Thil assure l'hébergement et les soins aux personnes âgées, dans les meilleures conditions possibles de confort matériel et moral mais aussi, organise des loisirs pour agrémenter leur séjour.

 

Pour communiquer qu'elle est un lieu de vie et marquer son...

Lire la suite


Site : http://societaires.ca-cb.fr

Thèmes liés : decoration murale maison de retraite / financement d'une personne en maison de retraite / organisation administrative d'une maison de retraite / financement d une maison de retraite / vie d une maison de retraite

MGEN - Assurance

Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale ".... (source : ciao )

Première mutuelle santé française , la Mutuelle générale de l'Éducation nationale assure la protection sociale obligatoire et/ou complémentaire de plus de 3 millions...

Lire la suite


Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / service des retraites de l'education nationale / caisse de retraite pour l'education nationale / caisse retraite complementaire education nationale

Voir juridique - Habiter-Autrement

Une yourte est une tente mongole en feutre.

Tente: abri portatif démontable en toile serrée que l'on dresse en plein air.

Abri: installation où l'on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d'atteinte d'un danger,

Installation: action d'installer.

Installer: mettre en place, disposer, aménager.

Une installation n'est donc pas une construction.

(Construction, action de...

Lire la suite

Date: 2015-12-10 12:48:59
Site : http://www.habiter-autrement.org

Thèmes liés : construction d une maison de retraite / mise en place d un regime de retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / creation d'une micro maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite

CARSAT - Evaluation des risques professionnels

Evaluation des risques professionnels

Préambule

Cet e-guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire (MT 71) et par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (Carsat). Il s'adresse aux petites entreprises des secteurs de la Réparation automobile et de la Chaudronnerie & Maintenance industrielle. Il a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour...

Lire la suite


Site : http://evrp.carsat-bfc.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance sante retraite

Les principales dispositions de la convention fiscale ...

Revenus provenant de la location d'un immeuble : article 6 de la convention

Principes

Les revenus provenant de la location d'un immeuble sont imposables en France lorsque l'immeuble y est situé.

Au regard de la législation française, ils constituent soit des revenus fonciers (location d'un immeuble nu), soit des Bénéfices Industriels et Commerciaux (location meublée).

Les résidents et...

Lire la suite


Site : http://franceintheus.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / depenses d un regime de retraite / regimes de retraite et d assurance / regime d epargne retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...

Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

14e législature

Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304

M. Cyril Pellevat attire l'attention...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:40:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial categorie active

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

Lire la suite

Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

Histoire | La France Mutualiste

Plus de 90 ans d'histoire

 

 

 

1891 : Un dentiste du quartier des Halles, Léon Guillot, fonde une 'Société de Secours Mutuels' appelée « La Boule de Neige » afin de permettre à ses membres de se protéger de la maladie, du veuvage et de se constituer une pension de retraite à une époque où la population ne bénéficiait encore d'aucune protection sociale.

1923 : le 4 août,...

Lire la suite


Site : la-france-mutualiste.fr

Thèmes liés : union mutualiste retraite france / retraite ancien combattant / union mutualiste retraite revue dialogue / union mutualiste retraite dialogue / union mutualiste retraite

Que faire quand survient un décès - Ile-de-France

Que faire quand survient un décès ?

Partager

Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 12:08:34
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : assurance retraite ile de france declaration fiscale / contrat retraite caisse d'epargne / service des retraites de l'etat / retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Sénatoriales 2014 - senat.fr

Le nombre d'électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,

3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,

5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,

7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,

15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...

Lire la suite

Date: 2016-10-12 13:12:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / caisse retraite regime general securite sociale / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) du Tchad

HISTORIQUE

La protection sociale est introduite en 1956 par la création d'une structure officielle dénommée Caisse de Compensation des allocations familiales. Comme son nom l'indique, elle ne servait qu'à payer les allocations aux travailleurs blancs servant au Tchad et après aux indigènes...

Lire la suite

Date: 2017-12-24 07:36:49
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance / calcul d une pension de retraite / retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite

Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

Abonnement par courriel

  |   Abonnement RSS

Financement de la sécurité sociale pour 2017

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

Lire le billet de l'Espace presse

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 23:19:37
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale 2017 / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale mon compte

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son activité s'articule autour de...

Lire la suite


Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale / assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

Lire la suite

Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite taux plein / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 19:02:54
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / calcul retraite fonctionnaire territorial temps partiel

Eiffel Conseils

EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...

Lire la suite


Site : http://eiffel-conseils.fr

Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base

Auto-entrepreneurs : Vos obligations - MonComptableSurLeNet

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

Lire la suite

Date: 2018-02-15 14:21:55
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / contrat d'assurance retraite collective

Maison de retraite | E-Santé

Retrouvez dans ce guide Maison de retraite des fiches pratiques sur les droits des personnes âgées, la perte d'autonomie, les aides financières, l'hébergement pour personnes âgées, le coût d'une maison de retraite,...

Rechercher une fiche du guide : Maison de retraite

0-9

Y

Z

Les aides financières pour les personnes âgées : l'Apa Mis à jour le 10/10/2013 - 02:12 L'Apa (allocation...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 14:28:01
Site : http://www.e-sante.fr

ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire

 

 

Conformément à la loi «informatique et libertés»    du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à

Accueil  >> Retraite

Comment calculer et prendre sa retraite ?

Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.asf-association.org

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

Lire la suite


Site : collectivites-locales.gouv.fr

TAUX DE PLACEMENT

Taux de Placement vous permet d'accéder au meilleur taux de placement pour votre argent. Grâce à Taux de Placement trouvez le meilleur moyen de faire fructifier vos économies tout en ayant les risques sous contrôle.

Où placer son argent?

a) la banque est le premier interlocuteur à qui on pense pour placer son argent. On y dispose déjà d'un compte et le banquier est toujours disponible. Seulement, les...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 15:07:53
Site : http://www.tauxdeplacement.com

Thèmes liés : meilleur taux placement retraite / meilleur placement financier retraite / meilleur placement epargne retraite / meilleur placement retraite / meilleur taux epargne retraite

Préparer sa retraite lorsqu'on est travailleur autonome

Le nombre de travailleurs autonomes est en constante progression et, pour ces gens, cela implique une nouvelle façon de planifier la retraite. En effet, le travailleur autonome doit trouver les moyens de financer sa retraite sans compter sur un régime de pension d'employeur ou un REER collectif. Il devra compter sur ses propres ressources et sur une bonne gestion de ses finances afin...

Lire la suite


Site : https://blogues.desjardins.com

Thèmes liés : comment preparer sa retraite / regime d epargne retraite / simulateur retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / conseil epargne retraite