Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite regime general
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Thèmes liés : simulation age depart retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue / simulation age depart en retraite / simulation depart en retraite carriere longue / calcul montant retraite carriere longue
Assemblée nationale - Service public de l'électricité et ...
Dossier législatif consacré à la modernisation du service public de l'électricité (loi 2000-108 du 10 février 2000) [XIe législature)]
Communiqué du conseil des ministre du 19 mai 2004
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté un projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques...
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Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / retraite regime general et retraite complementaire / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat ...
Jeudi 07 septembre 2017 à 15:23
Régime unique de retraite : Le Sénat lance le débat
Un rapport du Sénat fait le bilan de quinze ans de simplification du droit à l'information en matière de retraite. Un système unique de demande de retraite en ligne est prévu pour 2019. Un premier pas avant la réforme annoncée par le gouvernement d'un régime unique de retraite.
Par Simon Barbarit...
Date: 2017-12-24 12:02:44
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https://www.publicsenat.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit travail regime retraite complementaire / placement du regime de retraite
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale d'assurance retraite ile de france / caisse nationale d'assurance retraite
50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...
tes compagnons de route de 2005
ainsi que Lordon,
et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...
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Thèmes liés : france retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / retraite complementaire avant 60 ans / duree cotisation retraite minimum 15 ans / nombre d annees de cotisation retraite
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
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Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
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Crédit Agricole Brie Picardie - Votre retraite en 2018 ...
Votre retraite en 2018 : les 4 changements à connaître
Quatre grandes mesures concernant les retraites sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Retraité ou futur retraité, voici ce qu'il faut savoir.
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La valeur d'un trimestre augmente en 2018, à 1 482 EUR
Vous pouvez valider un trimestre d'assurance vieillesse si vous percevez une rémunération correspondant à au...
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https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : calcul retraite base regime general / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / retraite d assurance vieillesse / caisse assurance retraite regime general
Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...
C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...
Date: 2012-12-03 15:20:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse / retraite et d assurance maladie
V. Prestations de retraite en capital exonérées - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Exonération des pensions de vieillesse et de retraite
1
Diverses mesures législatives exonèrent certaines allocations ou prestations. Ces mesures sont codifiées sous l' article 81 du CGI . Elles concernent :
Remarque : A compter du 1er janvier 2014, le 2° ter de l'article 81 du CGI est abrogé. Ainsi, les majorations de retraite ou de pension pour charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Retraite complémentaire: le bonus-malus qui change tout
OK
En 2014, les caisses de l'Agirc (cadres) et de l'Arrco (tous les salariés du privé) ont vu leurs déficits cumulés se creuser à plus de 3 milliards d'euros. - Philippe Hughen-AFP
Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Sinon un malus s'appliquera à leur retraite pendant 2 ou 3 ans. Seuls seront épargnés, les retraités modestes. Un bonus profitera à ceux qui...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Se préparer à la retraite quand on est infirmière libérale ...
Comme toute personne active, en tant qu'infirmière libéral vous vous posez sans aucun doute des questions sur votre retraite. Si vous ne vous en posez pas encore, il est peut-être temps d'y réfléchir d'un peu plus près car comme vous allez pouvoir le remarquer, une retraite d'infirmière libérale, ça se prépare. Car vous pensiez finir votre vie dans les Antilles à siroter des cocktails...
Site :
albus.fr
ASI : Comment obtenir l'allocation supplémentaire invalidité?
Récupération de l'aide sur succession
Les conditions pour obtenir l'allocation supplémentaire invalidité
Pour prétendre à l'ASI (allocation supplémentaire invalidité), plusieurs conditions d'invalidité, d'âge, de résidence et de ressources sont à respecter.
Critères liés au taux d'invalidité, à l'âge et à la résidence
une réduction générale d'au moins 2/3 de...
Site :
aide-sociale.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite / calcul age depart en retraite carriere longue / montant d une retraite de securite sociale / calcul montant retraite anticipee
Caisse nationale d’assurance vieillesse -Retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont racheté des trimestres rendus inutiles du fait du relèvement légal de l'âge de départ à la retraite peuvent se faire rembourser.
L'âge légal de départ à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / nationale de retraite et d assurance
guide retraite 2007 - anciens-unisys.com
6 ANN�?ES GRATUITES POUR LA CAISSE DE RETRAITE UPS
Ces années gratuites existent bien.
Lors de la signature du contrat entre BURROUGHS et l'UPS en 1972, l'UPS a accordé à tout le personnel cadre, à la date de la signature du contrat, l'attribution gratuite des années de cotisations depuis leur date d'engagement, qu'ils aient été cadre ou non cadre à la date ...
Date: 2016-08-31 09:07:16
Site :
http://www.anciens-unisys.com
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-03-04 18:42:11
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / commision administrative des regimes de retraite et d'assurances
Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...
Les questions fréquentes sur le sujet
Les activités concernées
Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .
Activités commerciales
Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / caisse assurance retraite regime general / evaluation des risques professionnels maison de retraite / regime de retraite complementaire cipav / caisse de retraite et d assurance
Préparer sa retraite lorsque l’on habite au Canada
Tweeter sur twitter
Elle vous paraît sans doute bien loin, mais la retraite est un sujet qu'il n'est jamais trop tôt pour aborder, d'autant qu'il est primordial d'anticiper un maximum pour pouvoir profiter de tous les avantages mis à la disposition du demandeur. Les Français de l'étranger sont, qui plus est, soumis à des spécificités qu'il est important de bien comprendre. Nous vous...
Date: 2018-03-07 15:58:36
Site :
http://www.jeparsaucanada.com
Groupe Mornay - Assurance
Source image : salonsce.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : groupe mornay retraite / calcul cotisations retraite complementaire cadre / calcul cotisation retraite complementaire / complementaire sante entreprise retraite / cotisation sur pension retraite complementaire
Présentation - Conseil d'orientation des retraites
En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture du système de retraite français.
La 14e édition du colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites...
Date: 2017-03-01 14:45:26
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : conseil d orientation retraite / depenses d un regime de retraite par repartition / depenses d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat / conseil orientation retraite
Comparateur | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : l'age d'or maison de retraite 83 / maison de retraite l age d or / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique
Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).
On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...
Site :
http://www.cancer-environnement.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-03-04 16:39:57
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite enseignement prive hors contrat / retraite enseignant prive sous contrat / retraite d un enseignant
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...
Des points de retraite de même valeur pour tous
Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017 ...
Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017
Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017
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L'article « Les 3 meilleurs Madelin retraite du marché en 2017 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention...
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonction publique
Droit à la pension - Caisse de Prévoyance des ...
Tél.: (+352) 450 201 - 1
Fax: (+352) 450 201 - 202
Actualisé le 01.10.2015
Quand est-ce que j'ai droit à une pension ?
Les affiliés du régime transitoire ont droit à une pension annuelle et viagère :
après 30 années d'affiliation s'ils ont 60 ans d'âge ;
après 40 années d'affiliation s'ils ont 57 ans d'âge ;
après 10 années d'affiliation s'ils ont atteint la limite d'âge ;
la...
Site :
http://www.cpfec.lu
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de pension de retraite dans les services publics / calcul d une pension de retraite
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance
Comment calculer le montant de la retraite Cram
Comment faire sa simulation ?
Pour connaître le montant de votre future retraite, vous avez la possibilité de vous rendre à la Cram qui fera une estimation pour vous. Vous pouvez également la faire en ligne sur le site Cnav.fr (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Pour faire une estimation de sa retraite par la Cram, il vous faut être âgé de 58 ans minimum et comptez plus de 160...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : calcul montant retraite cram / simulation montant retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / simulation age retraite cram / simulation calcul retraite cram
Calcul de la pension de retraite de base | Cnbf | Caisse ...
Dernière mise à jour le : 10 Jan 2017
Calcul de la pension de retraite de base
La durée d'assurance dans tous les régimes de base d'affiliation est prise en compte pour déterminer le droit à une retraite à taux plein, minoré, majoré. La durée d'assurance dans le régime de base des avocats est prise en compte pour...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / calcul retraite base regime general
Le Titre emploi service entreprise TESE URSSAF – Bulletins ...
Allégement des formalités liées à l'emploi via le TESE : http://www.letese.urssaf.fr/
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les...
Site :
bulletinspaie.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse assurance retraite regime general
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regimes de retraite et d assurance
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 572 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
Dossier retraite : évitez les pièges ! - Novelvy Retraite
Dossier retraite : évitez les pièges !
Par Thierry Lemaire | Publié le 4 décembre 2017 dans Intérêts Privés
Départ en retraite, partez au bon moment ! Quand et avec quelle pension.
Pour pouvoir prétendre à une retraite au taux plein, vous devez désormais être âgé d'au moins 62 ans et avoir suffisamment cotisé, ou, à défaut, patienter parfois jusqu'à vos 67 ans....
Site :
https://novelvyretraite.fr
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Déclaration pour la retraite complémentaire ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration pour la retraite complémentaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration pour la retraite complémentaire » sera mise à jour...
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / montant retraite securite sociale a declarer / calcul retraite complementaire arrco et agirc / retraite complementaire des salaries non cadres / montant cotisation retraite complementaire
Retraite et aides au logement : quelles aides ? – CAF ...
Benoit 16 février 2016 Non classé
En général :
Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.
Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...
Site :
https://www.demarches-logement.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal retraite france
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-03-04 15:26:26
Site :
http://www.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salaire brut ou net / contrat d'assurance retraite collective / calcul montant retraite salaire brut ou net / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite taux plein
Le guide des saisonniers - La cgt
Nouveau statut du travail salarié
Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.
La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...
Date: 2017-12-09 04:55:56
Site :
cgt.fr
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
CARSAT Midi-Pyrénées : conseils et services retraite ...
Demander votre retraite
Votre pension de retraite ne vous est pas attribuée automatiquement. En fonction de votre situation, vous trouverez dans nos articles, toutes les démarches à effectuer afin de faire valoir vos droits à pension.
Vous devrez déposer un dossier complet auprès de la CARSAT si vous relevez du régime général en dernier lieu, et également auprès de vos caisses de...
Site :
carsat-mp.fr
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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
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Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / maison de retraite des artistes dramatiques / maison de retraite des artiste / regime de retraite supplementaire d'entreprise / creation d'une micro maison de retraite
La retraite des ouvriers de l'Etat
Les ouvriers de l'Etat sont les ouvriers employés au sein des établissements publics industriels de l'Etat (EPIC). Ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Ce régime a été mis en place à l'origine par la Loi du 21 mars...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : regime de pension de retraite dans les services publics / regime social pension de retraite / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / mise en place d un regime de retraite / service des retraites de l'etat
Mediateur pour les pensions-Dossiers dans les Rapports ...
Le Service d'attribution des Pensions du Secteur Public
Début de la pension
Date de prise de cours de la pension de retraite du secteur public - Première demande introduite (un peu) trop tôt et égarée - Seconde demande introduite (un peu) après 65 ans - Solution empreinte d'équité - Polyvalence des demandes entre régimes de pensions, RA 2007, p. 91
Différentes sortes de retard...
RETRAITE DES AVOCATS : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
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Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
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