Formalités décès : guide complet des démarches après décès

d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),

de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).

De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.

NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance / l'assurance retraite france

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-12-24 11:25:27
Site : http://www.onem.be

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / contrat d assurance retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant d une retraite de securite sociale / service des retraites de l'education nationale

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la ...

Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Informations sur la société: Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle compémentaire santé, prévoyance, retraite

Adresse

Téléphone

01 44 62 33 40

Thématique proche de Mutuelle de la FNACA - Caisse Nationale Mutualiste de la FNACA : mutuelle...

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Site : https://www.mutuellefr.info

Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG

Gestion de la paie au Maroc

Gestion de la paie au Maroc

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Gestion de la paie au Maroc | OJRA BLOG

Gestion de la paie au Maroc

Gestion de la paie au Maroc

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration du personnel. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique devant répondre à certaines règles.

Le salaire, contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour...

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Site : http://blog.ojraweb.com

Thèmes liés : salaire de base pour le calcul de la retraite / calcul montant retraite salaire brut ou net / indemnite retraite et cotisations sociales / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation assurance maladie sur retraite

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - L'Epargne Salariale ...

Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Bénéficiaire de l'Epargne Salariale

Simplifiez-vous l'épargne salariale.

Je verse

J'effectue un versement

Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI BTP, PERCO, PERCO BTP) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...

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Site : lepargnesalarialedubtp.com

Thèmes liés : plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

CRPCEN - Retraite des clercs et des employés de notaires ...

La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un régime spécial de Sécurité sociale créé en 1937 pour gérer les retraites de base et complémentaire des salariés du notariat et des clercs.

1- Qui est affilé ?

La CRPCEN est la caisse des salariés du notariat qui exerce en dehors de l'Alsace Moselle : il s'agit d'un régime unique qui s'occupe...

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Site : https://www.retraite.com

Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite non salarie

La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle

Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?

Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.

Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...

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Site : https://www.territoria-mutuelle.fr

1er janvier 2019 : fin de la retraite des cadres - Gérant ...

Des points de retraite de même valeur pour tous

Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c'est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d'achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-03-04 01:05:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite / contrat retraite caisse d'epargne

Préretraite, retraite et pension de survie[-de][-bed ...

Préretraite, retraite et pension de survie

Préretraite, retraite et pension de survie

La préretraite

Il ne faut pas confondre la préretraite avec la retraite anticipée ou la retraite. Les conditions d'accès sont pourtant plus ou moins similaires.

La préretraite est une possibilité qui permet au salarié de quitter la vie active prématurément, avant l'âge de la pension anticipée à 60...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

La pension de réversion : régime de retraite de base ...

Lorsque durant toute votre vie professionnelle, vous avez cotisé auprès d'un régime de retraite obligatoire, votre conjoint survivant peut bénéficier de la pension de réversion. Ce droit est ouvert aux veuves comme aux veufs sous certaines conditions.

Lorsqu'un assuré décède, les régimes de retraite obligatoire de base -régime général de la Sécurité sociale pour les salariés et...

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Site : agipi.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / montant de la pension de reversion retraite complementaire / caisse retraite regime general securite sociale / regime de retraite obligatoire / retraite regime general et retraite complementaire

Agirc : la retraite complémentaire des cadres

L'Agirc est une caisse de retraite complémentaire obligatoire qui, contrairement à l'Arrco, ne concerne que les cadres.

La cotisation à une caisse de retraite complémentaire est obligatoire pour tous les salariés. L'Agirc, au même titre que l'Arrco , fait partie de ces caisses de retraite complémentaires financées par les salaires des travailleurs afin de financer leur retraite. L'Agirc...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Transition entre pension d'invalidité et pension de ...

Pour le calcul de la pension de vieillesse de cet assuré, il est également tenu compte de sa durée d'assurance dans le régime général (c'est-à-dire du nombre de trimestres qu'il a validé au cours de sa seule carrière de salarié). Si cette durée d'assurance est au moins égale au nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la retraite ne subira aucune minoration. Pour...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite complementaire arrco et agirc / arrco caisse retraite complementaire / duree d'assurance retraite cnav

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Maladie de Parkinson - Causes, symptômes et traitement ...

La maladie de Parkinson désigne une pathologie chronique neuro-dégénérative, qui touche le système nerveux central et qui évolue lentement. La maladie s'explique par la destruction prématurée progressive et irréversible de certains neurones de la substance noire du cerveau , responsables d'un déficit en dopamine à l'origine des symptômes classiquement décrits de tremblements de...

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Date: 2017-12-13 09:12:47
Site : http://sante-medecine.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Carsat Nord Picardie

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De nombreuses études, au niveau national comme international, se sont intéressées au processus du vieillissement, à son contexte et à ses facteurs. Toutes s'accordent à dire que le « bien vieillir » implique un ensemble de comportements et d'actions qui relèvent des domaines médical, culturel, social et environnemental.

Afin de répondre aux besoins des retraités, la politique...

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Date: 2018-02-15 11:31:07
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance

Vos droits | Carsat Alsace-Moselle

La Carsat Alsace-Moselle est une caisse du réseau de l'Assurance Retraite des travailleurs salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La retraite de base

Notre organisme étudie et verse les pensions de retraite du régime général. Il s'agit de la retraite de base par répartition (hors complémentaires), calculée sur la base des cotisations retraite (employeurs et salariés)...

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Date: 2018-02-15 14:28:52
Site : http://www.carsat-alsacemoselle.fr

Trimestre retraite: quel calcul pour le valider? - mma.fr

Publié le 06/06/2017, mis à jour le 14/06/2017

Retraite : quel calcul pour valider un trimestre ?

Dans le secteur privé, le fait d'avoir travaillé trois mois complets n'entraîne pas automatiquement la validation de vos droits à un trimestre d'assurance vieillesse. Les calculs ne sont pas aussi simples... mais peut-être sont-ils plus à votre avantage que vous ne le pensez !

En matière de...

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Site : https://www.mma.fr

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ? - Les ...

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Fonctionnaire et fonction publique c'est quoi ?

 

Pour ceux ou celles qui ne connaissent pas ou peu la fonction publique et son organisation, nous vous présentons un petit document très simple à lire et facile de comprehension.

 

Rappel : les diplômes du travail social français (assistante sociale, éducateur spécialisé...), équivalent...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere categorie c / pre retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere et travail

Retraite Anticipée - L'Informations aux salariés

RETRAITE ANTICIPÉE MAINTENUE

SOUS CONDITIONS RESTRICTIVES

CARRIÈRES LONGUES. La réforme des retraites issue de la loi du 9 novembre 2010 suivie du décret publié en décembre dernier modifie les modalités de départ anticipé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16, 17 ou 18 ans. Mais les conditions demeurent difficilement accessibles pour certains.

 

Les réformes des...

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Site : http://cgtcoop.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

salarié

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.

Modalités d'affiliation :

Dès la signature de son contrat de travail, tout...

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Date: 2017-03-04 15:31:06
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite complementaire obligatoire des salaries / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite complementaire des salaries agricoles

Pierre Laroque — Wikipédia

Conseil d'�?tat[ modifier | modifier le code ]

Admis au Conseil d'�?tat en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.

En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et...

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Date: 2017-03-04 12:22:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite securite sociale / information retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite

Les mots de la retraite - Ministère des Affaires sociales ...

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le conjoint survivant, quelle que soit la durée de son mariage avec son conjoint décédé et même s'il est remarié, peut prétendre à la réversion. Il doit cependant remplir deux conditions : la première tient à l'âge, la seconde aux ressources. L'ex-conjoint survivant, dès lors qu'il remplit les conditions requises, peut également prétendre...

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Date: 2017-03-04 15:41:59
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / regimes de retraite et d assurance / pension retraite regime general / duree d'assurance retraite taux plein / montant de la pension de retraite de base

Coût du travail, cotisations sociales et salaire net

avait, au cours de l'année précédente, un effectif moyen égal à  

salariés,

est soumise aux cotisations d'accident du travail au taux de  

%,

est située dans une zone soumise au versement de transport

au taux de  

est soumise à la taxe d'apprentissage,

est soumise à la cotisation FNGS (ou AGS),

est affiliée au régime Alsace Moselle,

supporte des frais de médecine du travail de...

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Site : cogilog.com

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / caisse retraite regime general securite sociale / taux cotisation retraite complementaire apprenti / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite complementaire

Bientôt, versement de l’augmentation des pensions des ...

Selon des sources responsables au sein de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), citées par Radio Mosaïque Fm, des pourparlers sont en cours avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le...

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Site : https://www.espacemanager.com

Thèmes liés : augmentation pension de retraite / versement pension de retraite / montant d une retraite de securite sociale / augmentation montant retraite / caisse de retraite securite sociale

Toutes les questions que vous vous posez sur votre ...

Toutes les questions que vous vous posez sur votre retraite CIMR

Calculez vous- même la valeur de votre pension à tout moment.

Discontinuité de cotisation, taux, rachat des points... Mode d'emploi de votre retraite CIMR.

Il est possible d'acheter des points pour une période au cours de laquelle on n'a pas cotisé.

Comment bénéficier d'une pension complète à partir de 55 ans.

Une retraite,...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite complementaire avant 60 ans / calcul de l age de la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calcul du net d'une pension de retraite

Droit retraite: attribution de majorations enfants

La protection sociale du retraité

Les enfants me donnent-ils droits à une majoration retraite?

La prise en compte des enfants dans la retraite est profondément liée à l'histoire de la Sécurité sociale. Pour maintenir un taux de natalité élevé, un certain nombre d'avantages sociaux sont mis en place au titre de la naissance et de la prise en charge des enfants (allocations familiales...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...

Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.

Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.

Les régimes de retraite des fonctionnaires

Comme il existe deux...

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Site : http://www.savoie-patrimoine.com

Carsat Nord Picardie

 Dans sa volonté de prévenir la perte d'autonomie et de favoriser le maintien à domicile, l'Assurance retraite met en place des dispositifs visant à la prise en charge globale des besoins des personnes âgées les plus fragiles :

le plan d'actions personnalisé (PAP) et l'aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH).  

L'évaluation des besoins à domicile pour accompagner les...

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Date: 2017-12-09 06:33:13
Site : carsat-nordpicardie.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite / assurance retraite nord picardie carsat / service des retraites de l'etat adresse

Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81

L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...

http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85

Les...

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Date: 2012-12-18 09:48:48
Site : cnbf.fr

Thèmes liés : l'assurance retraite fr mon compte / administrative des regimes de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / regimes de retraite et d assurance

Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire

Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).

Une circulaire de synth�?se

6-1

Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

L'âge de la retraite en France | GMPA

L'âge de la retraite en France

L'âge de la retraite en France

13/05/2015

Depuis la réforme de 2010, l'âge de départ à la retraite a été relevé dans tous les régimes de retraite.

A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans pour les salariés privés et salariés publics classés en catégorie sédentaire. Il reste possible de partir avant cet âge sous...

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Date: 2017-03-04 19:30:41
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / duree d'assurance retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul age depart en retraite carriere longue / cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi

CRN | Caisse de retraite des notaires : Appel des cotisations

Appel des cotisations

Les cotisations sont payables en 4 fractions trimestrielles avant les dates limites de paiement des 15 mars, juin, septembre et décembre de chaque année.

A compter du 1er janvier 2015 et conformément à l'article 27 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014, les cotisations sociales devront être réglées par voie dématérialisée (décret du 1er octobre 2014).

Le non respect de cette obligation aura pour effet l'application d'une majoration de ces cotisations de 0,2 %.

Afin de vous permettre...

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Site : http://www.crn.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2014 / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2014 / calcul point retraite securite sociale

saviezvous: Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite

Le saviez-vous sur le cumul emploi-retraite ?

Le saviez-vous N° 113 ?

Où en est-on au niveau du cumul emploi-retraite ?

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés qui partent à la retraite peuvent reprendre une activité professionnelle et cumuler en totalité leur salaire et leur pension de retraite, sans limitation et plus facilement avec la simplification du dispositif de cumul...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...

CPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM

Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.

La Sécurité sociale existe en France depuis 1945

Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en fait du...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Comment remplir une attestation Pôle emploi ? | Pôle emploi

les nom, prénom, adresse et date de naissance du salarié

son NIR (numéro de Sécurité Sociale)

La caisse de retraite complémentaire est habituellement la suivante :

IRCEM

261 avenue des Nations Unies

59672 ROUBAIX CEDEX 1

3. Emploi

Pour cette partie, vous devrez notamment préciser :

la période de l'emploi salarié : 1er jour de travail et dernier jour du préavis (s'il y'en a un) ;

 le...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / cotisation retraite salaire brut ou net / adresse caisse de retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale / retraite et cotisation pole emploi

CCAS (aides à domicile, portage ... - Ville de Montmorency

Téléphone : 01 34 17 60 99

L'aide sociale facultative

Toutes les actions proposées dans le cadre de l'aide sociale facultative sont déterminées sur décision du conseil d'administration du CCAS. Ces actions ont été mises en place en tenant compte des difficultés rencontrées sur le terrain en concertation avec les services sociaux et les associations qui oeuvrent dans la commune en...

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Site : http://www.ville-montmorency.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraites. Ça craque à la caisse d’assurance vieillesse d ...

Retraites. Ça craque à la caisse d'assurance vieillesse d'Île-de-France

Pierric Marissal

Mercredi, 9 Août, 2017

L'Humanité

Les administrations passent au tout-numérique et comptent sur des associations pour aider les usagers. Devant la Carsat de Villeneuve-d'Ascq, en mars 2015, des représentants d'organisations syndicales protestaient déjà contre le non-versement des pensions de...

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Date: 2017-12-09 11:47:29
Site : humanite.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 04 mars 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique hospitaliere aide soignant / retraite fonction publique hospitaliere categorie c

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Invalidité  >Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / plan retraite caisse d'epargne

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-04 19:15:32
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / montant minimum de retraite regime general / caisse retraite regime general securite sociale

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants :

salaire brut (y compris les heures supplémentaires),

primes et indemnités,

revenus de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite et cotisations sociales / retraite et cotisations sociales / montant retraite securite sociale a declarer / nombre d annees de cotisation retraite

Comment calculer sa retraite - Seniors Magazine

Le calcul de la pension à taux plein se fait aussi à partir de la durée minimale du travail. À l'heure d'aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 160 trimestres ce qui correspond à 40 ans de travail pour les individus nées en 1948 ou avant. Depuis 2003, le gouvernement avait décidé d'augmenter périodiquement le nombre de trimestre une décision prise en rapport avec l'allongement...

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La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...

La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine

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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...

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