droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Naissance au Sénat du CDD spécifique des joueurs de Esport

Le Sénat a adopté aujourd'hui 2 mai 2016 le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

C'est le nouvel article 42bis A du projet de loi "République Numérique" qui sera voté le 3 mai 2016.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Site : http://www.thierryvallatavocat.com

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite du canada / regime de retraite du quebec / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite dans le privé : décote | service-public.fr

Si vous ne remplissez pas les conditions permettant de bénéficier d'une pension de retraite à taux plein (fixé à 50%), ce taux est réduit par un coefficient de minoration. Ce coefficient, également appelé décote, est déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants pour bénéficier du taux plein.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez liquider votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite cnav / conditions retraite taux plein / duree d'assurance retraite / calcul retraite taux plein securite sociale

La retraite des artisans et commerçants - Blog | LaFinBox

> La retraite des artisans et commerçants

La retraite des artisans et commerçants

17 octobre 2017

Les travailleurs indépendants disposent aujourd'hui de leurs propres régimes de retraite de base et complémentaire. La situation devrait changer à partir de l'an prochain.

Les travailleurs indépendants, c'est-à-dire les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprise, vont voir leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

T15 | ONEM

1/5.

Attention !

Chaque Communauté détermine au sein de sa propre réglementation à quels types de réduction de prestation les membres de son personnel peuvent avoir droit et sous quelles conditions (ancienneté, occupation, etc). Dès lors, vous devez vous adresser à la direction de votre école, à votre pouvoir organisateur ou au service compétent de la Communauté dont vous dépendez...

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Date: 2017-03-04 19:18:24
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / commission administrative des regimes de retraite et d assurances

droit du travail et de la securite sociale - Le blog de ...

Le CDD spécifique Esport pour les joueurs professionnels de jeux vidéo compétitifs

L'Assemblée nationale a voté le 20 juillet 2016 le projet de loi "République Numérique" dont l'article 42 bis A concerne le principe du CDD spécifique pour les joueurs de Esport.

Remis le 24 mars 2016 à la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, en charge du...

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Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie

Dépôt de dossiers pour la retraite anticipée Décembre sera ...

Dépôt de dossiers pour la retraite anticipée Décembre sera le dernier délai

31 août 2016

Twitter

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a déclaré, à partir de Tipasa, que les travailleurs concernés par les retraites anticipée et proportionnelle ont jusqu'à la fin de l'année pour déposer leurs dossiers.

Le ministre a souligné que ses...

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Site : http://www.actualite-algerie.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / quel age pre retraite / service des retraites de l'etat / montant retraite 15 ans / delai depot dossier retraite

BTPR - Taux des cotisations retraite 2017 - arpbtpag.com

Cette page regroupe l'ensemble des taux de cotisation retraite ouvriers, Etam et cadres, applicables en 2017.

Cotisation retraite 2017

Le coefficient d'appel des cotisations, fixé par l'Arrco et l'Agirc, est maintenu à 125 % pour 2017.

Catégorie

0,36 %

* Taux appelé : c'est le taux cotisé, résultant de l'application d'un coefficient d'appel au taux contractuel.

Ce coefficient d'appel, fixé...

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Site : http://www.arpbtpag.com

Lettre à la fédération générale des retraités de la ...

Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique

LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Bonjour,

Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...

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Site : https://lesmauvaisjoursfiniront.fr

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : rcar.ma

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / cotisation retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / depart retraite salarie agricole

CNR : Caisse Nationale des Retraites Algérie EMPLOI ET ...

Pays : Suisse

Date : 01/10/2017

Message : Je suis M. AZOO Adel nè le 23 juillet 1944. j' a travailler en Algérie de 6 janvier 1975 au 28 novembre 1975 en qualité d'ingénieur civil, pour la réalisation d'une usine de liquéfaction de gaz naturelle à Arzew BETHIOUA (ORAN). Mon employer est une société Américaine CHIMICO (africa) Incorporated siège à New York. Je au le permis de travaille N° 000554 sous régisse N°...

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Site : http://www.vitaminedz.org

Thèmes liés : caisse nationale retraite algerie / caisse retraite france algerie / caisse nationale de retraite france / caisse de retraite securite sociale / caisse nationale retraite

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH ...

Prestations non contributives de sécurité sociale (AAH, ASPA, ASI)

Allocation adulte handicapé, minimum vieillesse, allocation supplémentaire invalidité

Sur la condition d'antériorité de titres de séjour avec droit au travail de 10 ans pour l'ASPA et l'ASI (jurisprudence, documents), voir la rubrique Conditions d'ancienneté de présence en France et/ou d'antériorité de titres de...

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Date: 2017-03-04 16:07:26
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / ayant droit pension de retraite / regime social pension de retraite

CIPAV-RETRAITE.FR MON COMPTE - Informations Pratiques

CIPAV-RETRAITE.FR MON COMPTE

CIPAV-RETRAITE.FR MON COMPTE

CIPAV-RETRAITE.FR MON COMPTE

Les salariés et fonctionnaires bénéficient de caisse de retraite, mais il faut savoir qu'il en existe également pour les professions libérales mais également celles et ceux qui sont auto-entrepreneurs, statut récent lancé il y a quelques années, pour permettre à tout particulier, qu'il soit salarié ou...

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Site : informationspratiques.com

Thèmes liés : cipav retraite fr mon compte / retraites fr / cipav retraite / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite mon compte

Emploi des retraités au Maroc - cfcim.org

Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...

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Site : http://www.cfcim.org

Pensions de réversion des fonctionnaires - prefon-retraite.fr

" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "

Mis à jour le 04/07/2016

 

Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin. 

 

Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension retraite regime general / ayant droit pension de retraite / regime social pension de retraite

Déclarations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

 

Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

Si vous...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...

Le Maroc entamera-t-il cette fameuse réforme du système de retraites dont on parle depuis des années et qui aujourd'hui sert, entre autres revendications, de prétexte aux syndicats qui ont déjà organisé une grève nationale le 3 novembre. Après la finalisation, fin avril, du rapport par le cabinet spécialisé, Actuaria,  mandaté, en février 2008, pour faire un diagnostic du système...

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Site : http://lavieeco.com

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

French

English

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / l'assurance retraite france / retraite de l assurance maladie

Retraite : comment calculer l’âge de votre départ à la ...

Retraite : comment calculer l'âge de votre départ à la retraite ?

mis en ligne le 16/04/2013 à 05:56:25 par Jeanne

a - A +

L'âge de départ à la retraite dépend principalement de celui auquel vous avez commencé à travailler.

En effet, si vous avez travaillé avant l'âge de 20 ans et que vous pouvez justifier d'une durée cotisée égale à la durée d'assurance requise pour le taux...

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Site : https://www.logement-seniors.com

Attestation marchés publics - Congés Intempéries BTP ...

 

Indiquez sur l'ordre de virement votre numéro d'adhérent.

Vous pouvez également payer vos cotisations par télérèglement depuis l'Espace Employeur de notre site internet tout en conservant le contrôle de vos paiements (votre compte est prélevé 45 jours après la fin du mois ou trimestre échu) ou par chèque bancaire ou postal joint au Bordereau d'Appel des Cotisations.

Si vous...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / contrat d assurance retraite / indemnite retraite et cotisations sociales

Cotisations - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

 

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CNRACL - Accueil

Actualités

CNRACL

Avant de nous adresser votre question, assurez-vous qu'elle ne figure pas dans la liste des questions/réponses les plus fréquement posées ci-dessous.

Afin de répondre à vos besoins, de nouvelles rubriques seront en ligne progressivement, surveillez régulièrement notre site ...

 

Comment fonctionne le système français de retraite ?

Écrit par Service CNRACL   

Les...

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Date: 2017-12-24 07:34:18
Site : http://www.cdg88.fr

Algérie : 2,2 millions de retraités bénéficient d'une ...

tweet

Le ministère du travail a décidé une augmentation de 5% pour les retraités algériens. C'est l'annonce faite par le département de Mohamed El Ghazi, à la veille de la célébration de la fête des travailleurs , qui coïncide avec le 1 mai.

Cette revalorisation des pensions des retraité s prendra effet à partir du 1 mai 2015, affirme Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. Elle touchera plus de 2,2...

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Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : augmentation pension de retraite algerie 2015 / augmentation pension de retraite algerie / augmentation pension de retraite 2015 / augmentation pension de retraite / augmentation retraite securite sociale

Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...

Instruire le dossier de départ en retraite

Réf: 21308.2575

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Contexte

Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...

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Site : weka.fr

Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes ...

Accueil > Je m'informe sur ma retraite > Calcul de retraite et congés maternité pour les femmes salariées

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve...

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Site : https://www.sapiendo-retraite.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.cprn.fr

CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...

Imprimés à télécharger

Régime d'Assurance Vieillesse de Base

Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.

Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.

 

La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...

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Site : http://www.crn.fr

Sécurité sociale : quelles mesures pour 2012

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des médicaments dont le service médical rendu est jugé insuffisant. Il est question également de relever les taxes sur les boissons...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite securite sociale 2017 / information retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale / plafond retraite securite sociale

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Santé / Social Assurance pension

Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire

Réforme des retraites Macron 2017-2018 : programme, calendrier

Le principe de la réforme des retraites d'Emmanuel Macron

Refonder le système français des retraites constitue l'une des priorités d'Emmanuel Macron. Pour le jeune président de la République, le problème n'est pas d'ordre financier mais d'équité entre les Français. C'est pourquoi l'énarque ne veut pas instaurer une énième réforme qui se contenterait de modifier des paramètres,...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Fusion Agirc-Arrco: quels impacts pour les salariés

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Quels sont les impacts de la fusion Agirc-Arrco pour les salariés ?

Réformes 2017: Quels sont les impacts de la fusion Agirc Arrco pour les salariés ?

Le Vendredi 17 novembre 2017, le patronat et les syndicats ont achevé la négociation sur la fusion des caisses de retraites complémentaires des salariés du privé. Dès...

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Site : eor.fr

Retraite et handicap visuel - Préparons ma retraite

Retraite et handicap visuel

j'ai une question concernant ma retraite

je suis née en 1957, j'ai 56 ans et je suis pharmacien salariée.

J'ai présenté il y a quelques mois une perte de l'acuité visuelle importante unilatérale, je ne peux plus travailler et je souhaiterais savoir si il est utile de que je demande une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, afin de pouvoir...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Ccop

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Accueil Tiers déclarant - Congés Intempéries BTP Centre ...

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

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Votre retraite | Sécurité sociale des artistes-auteurs

Cotiser pour sa retraite

Retraite de base

Seules les personnes ayant fait la démarche de s'affilier à l'Agessa cotisent en vue de leur pension de retraite.

Cette cotisation, appelée « cotisation de vieillesse plafonnée », n'est pas précomptée et fait l'objet d'un appel de cotisations.

Pour les affiliés, chaque année de « cotisations de vieillesse plafonnée » versées à l'Agessa vous...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Principales caisses de retraite Cadres et Non-Cadre

- rappel des règles fiscales

- rappel des règles sociales

Synthèse

D - LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PAR CAPITALISATION :

Art. 82 du CGI

- régime de groupe à adhésion facultative

- capital ou rente à terme.

Objectif :

l'entreprise complète les régimes de retraite en vigueur par la capitalisation.

Qui affilier ?

Les Cadres supérieurs , les Cadres, les Agents de Maîtrise, les Non-cadres

( un régime de groupe à adhésion facultative)

Les cotisations :

Elles s'expriment en cotisation annuelles ( ou % du salaires ) et peuvent être différentes selon les salariés. Les...

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Site : http://www.seapfr.info

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries non cadres / cotisation retraite non cadre / regime de retraite complementaire des cadres / regime de retraite complementaire par capitalisation / cotisation retraite securite sociale

Reconnaissance maladie professionnelle, cancer ...

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

En France, une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou si elle résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle (Code de la Sécurité Sociale, article L. 461-1).

On estime entre 11 000 et 23 000 le nombre...

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Site : http://www.cancer-environnement.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Le rôle du FMI - Argentine : la crise écononomique de 2001 ...

Sélection d'ouvrages, revues et rapports

"Le Fonds monétaire international est une institution centrale du système monétaire international défini par la conférence de Bretton Woods. Ses missions ont cependant considérablement évolué au cours des trente dernières années.

Le FMI a en effet été créé dans le but de réguler le système monétaire international de changes fixes, et de...

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Date: 2017-03-04 19:09:39
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne / montant d une retraite de securite sociale / assurance retraite caisse d'epargne

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-12-09 08:37:22
Site : http://www.dossierfamilial.com

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social - synerpa.fr

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Adhérer

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux "établissements...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...

Fiche : Retraite et prévoyance

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / nombre d annees de cotisation retraite / paiement cotisation retraite / cotisation caisse de retraite / montant cotisation retraite sur salaire

La retraite des salariés et la retraite complémentaire

La retraite des salariés et assimilés (artisans-commerçants, travailleurs agricoles, contractuels de la FP)

Nous avons choisi de regrouper ces trois « catégories professionnelles » dans une seule et même rubrique intitulée la « retraite des salariés et assimilés » car les régimes de retraite auxquels ces assurés cotisent présentent beaucoup de similarités. Ils sont affiliés...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Les contrats « Madelin » - Société Générale

La question de la retraite doit être étudiée avec encore plus de soin quand on est à son compte. Pour un travailleur indépendant, le contrat « Madelin » permet d'épargner en vue de la retraite, dans des conditions intéressantes.

Contrat Madelin : améliorer sa retraite d'indépendant

Les contrats de retraite « Madelin » sont des contrats d'assurance destinés aux travailleurs indépendants (auto-entrepreneurs, artisans, commerçants, industriels, professions libérales).

L'objectif est de percevoir, en plus de la retraite une rente viagère pour vivre plus confortablement.

Ces contrats sont proposés par les...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / contrat retraite caisse d'epargne / contrat d assurance retraite / contrat epargne retraite generali / contrat epargne retraite

Cotisations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...

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