MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / service des retraites de l'education nationale / ministere de l education nationale retraite / retraite des fonctionnaire de l education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

Retraite à taux plein — Wikipédia

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La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d'un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes ») ou des majorations (ou « surcotes »), comme c'est le cas des régimes de retraite de base français ; il n'est pas utile lorsqu'on parle de retraite complémentaire ou de retraite par capitalisation .

En France[ modifier | modifier le code ]

Le taux plein s'obtient...

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Date: 2017-03-04 04:52:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite taux plein fonctionnaire / duree de cotisation retraite taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / retraite progressive et cotisation a taux plein / calcul retraite a taux plein

Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite

#decrypter

Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite

Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer votre future retraite.

La...

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Site : crh.cgos.info

Décotes et surcotes retraite | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite

#decrypter

Décote, surcote : petit guide pour bien préparer sa retraite

Les dernières réformes des retraites ont fait évoluer la réglementation. Retraite à taux plein, décote, surcote : voici les essentiels à maîtriser pour mieux préparer...

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Site : crh.cgos.info

Thèmes liés : conditions retraite taux plein / retraite fonction publique taux plein / calcul retraite taux plein 67 ans / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul montant retraite taux plein

Fonction publique : l’impossible réforme ? | Contrepoints

Par Vincent Feré

Un article de Trop Libre

Sans faire de procès d'intention au Président de la République qui a déclaré lors du dernier remaniement vouloir « réformer jusqu'au bout », la nomination de Jean-Vincent Placé au poste de « secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la réforme de l'État et de la simplification » peut donner à penser que ce dossier n'est...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite des salaries du secteur public / service des retraites de l'education nationale / calcul retraite regime general et fonction publique

Livre Les retraites des agents de la Fonction publique

Les retraites des agents de la Fonction publique

Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières. 

Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : montant de la pension de reversion retraite complementaire / calcul retraite reversion regime general / calcul retraite base regime general / pension retraite regime general / calcul retraite regime general et rsi

RAFP – Retraite additionnelle de la Fonction publique

Accueil > Retraite > RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

RAFP - Retraite additionnelle de la Fonction publique

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 1 juin 2017.

Découvrez le RAFP le régime complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques. Présentation générale, site Internet et contacts.

La RAFP - Présentation Générale

RAFP est le sigle qui...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Retraite Complémentaire CGOS - Experts

38 réponses pour « 

Retraite Complémentaire CGOS

Le 16/03/2011 à 13h51

[ ! ]

Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee

Le 26/08/2011 à 10h55

[ ! ]

J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...

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Date: 2017-03-04 16:59:31
Site : experts-univers.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire 2016 / comment calculer sa retraite complementaire cgos / cgos retraite complementaire / taux cotisation retraite complementaire 2017

TEMPS PARTIELS : SURCOTISATION POUR LA RETRAITE... - Sgen ...

Temps partiels de droit, sur autorisation... quelles conséquences sur ma retraite...

Temps partiel familial de droit. 

Le temps partiel pour raisons familiales est de droit. Ce type de temps de travail est possible soit pour donner des soins à son conjoint, un ascendant ou un enfant handicapé, soit pour élever un enfant (de moins de 3 ans).

· Si vous demandez un temps partiel pour donner...

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Date: 2018-03-07 13:35:48
Site : http://sgencfdt65.free.fr

Thèmes liés : calcul trimestre retraite temps partiel / calcul cotisation retraite temps partiel / cotisation retraite fonctionnaire temps partiel / calcul retraite fonctionnaire temps partiel / duree de cotisation retraite taux plein

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les avantages en nature octroyés aux salariés au ...

Comparaison indemnité de logement versus loyer pris en charge par l'employeur

Scénario 1 : L'employé est débiteur du loyer

(indemnité de logement / remboursement des loyers avancés par l'employé)

Scénario 2 : L'employeur est débiteur du loyer

(contrat de bail au nom de l'employeur)

EUR

25% de la valeur unitaire *

-

750,00

* la valeur unitaire de l'habitation est évaluée à 2.500...

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Site : https://www.fedil.lu

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

>>  Salaires de la filière infirmière  : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006  portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...

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Site : http://syndicat-cni.org

Le site de la CNRACL - Quand Retraite rime avec Internet

Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL

Le site de la CNRACL

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.

Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.

La CNRACL : Présentation générale

La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

La retraite supplémentaire de 110 000 fonctionnaires ayant ...

L'Union Mutualiste Retraite (UMR), héritière du CREF va mal. Elle doit faire face à un "trou" colossal. Il serait de 459 millions selon son rapport annuel 2013, construit avec un taux dérogatoire d'actualisation des engagements futurs de 3%. Dans les faits la situation serait bien pire si l'on employait le mode de calcul standard, non dérogatoire, promu par les autorités de contrôle. Selon...

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Date: 2018-03-04 16:33:17
Site : http://www.quelleretraite.com

Thèmes liés : retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / regime retraite fonctionnaires education nationale / union mutualiste retraite rapport annuel

Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est ...

Trimestres de retraite : comment les racheter quand on est hospitalier ?

29 juin 2017

S'il vous manque des trimestres retraite pour partir avec une pension maximale, vous pouvez racheter jusqu'à 12 trimestres correspondant à vos années d'études validées par un diplôme. Attention, ce dispositif est onéreux. Cependant, plus vous anticipez tôt dans votre carrière, moins le coût sera...

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Site : complement-air.com

Article 81 du Code général des impôts : consulter ...

Comités d'entreprise

Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90

Accueil » Codes & Articles de loi » Code général des impôts, CGI » Article 81

Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts

Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.

Gratuit : Retrouvez ...

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Date: 2017-12-24 07:18:57
Site : juritravail.com

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite

Programme d’Emmanuel Macron : retraite, impôts, santé ...

20/03/2017 à 17h07

Tous droits réservés

Il ne reste plus que quelques semaines au candidat du mouvement En Marche pour convaincre les Français. Voici les principales mesures du programme d'Emmanuel Macron sur les impôts, la santé ou encore la sécurité.

[Mis à jour le 20 mars 2017 à 17h07] Emmanuel Macron n'est pas prêt de s'arrêter de marcher... Dans le dernier sondage Kantar...

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Site : capital.fr

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

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#9

CDG13.COM

A la une de ce numéro, la mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018.

Retrouvez également l'essentiel de l'actualité statutaire et juridique et notamment le rétablissement du jour de carence, le report de 12 mois des mesures statutaires,...

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Site : http://www.cdg13.com

Le retraité Hollande touchera environ 15.000 euros par mois

Selon les calculs du député PS René Dosière, François Hollande devrait toucher environ 15.000 euros net de retraite mensuels après son départ de l'Elysée. Mais ce chiffre pourrait être nettement revu à la hausse si l'ex-président de la République décidait finalement de siéger au Conseil constitutionnel.

Ce dimanche 14 mai, François Hollande accueillera son successeur, Emmanuel...

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Site : https://www.marianne.net

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / montant retraite 15 ans / montant retraite 15 / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Actualités des carrières et informations statutaires ...

PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018

 

La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.

L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...

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Date: 2018-01-26 13:42:27
Site : http://www.cdg11.fr

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible ...

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible

La retraite à 55 ans, un rêve difficilement accessible

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À l'heure actuelle, 2 millions de Québécois n'ont pas accès à un régime de retraite de leur employeur. Ces travailleurs devront faire preuve d'une grande discipline sur le plan financier s'ils veulent dire «bye bye boss» à l'âge de 55 ans.

Photo archives...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes publics / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regime de retraite des employes du gouvernement et des organismes / regime d epargne retraite

Retraite - Pensions - Consulat général de France à Québec

Retraites et Pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu'un accord a été signé avec la Sécurité...

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Date: 2017-12-09 10:29:32
Site : https://quebec.consulfrance.org

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Certains régimes prévoient des majorations de pension de réversion pour répondre à des situations spécifiques.

Getty Images/iStockphoto

La pension de réversion est attribuée au conjoint ou ex-conjoint survivant. Encore faut-il remplir les conditions, très strictes, et en faire la demande.

Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint vous pouvez toucher une fraction de ses retraites :...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Retraite, combien coûte le rachat de trimestre ? — Serengo

Retraite, combien coûte le rachat de trimestre ?

Par Caroline Racapé

Illustration : Zoé/L'un & l'autre

La quille approche. C'est décidé, vous ne voulez pas travailler après l'âge légal de départ. Mais quand vous atteindrez ce cap, il vous manquera des trimestres et votre pension subira donc une décote. La bonne nouvelle ? Jusqu'à 67 ans (60 pour les fonctionnaires), on peut « racheter...

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Site : https://www.serengo.net

Thèmes liés : prix rachat trimestre retraite fonctionnaire / rachat trimestre pour retraite fonctionnaire / rachat trimestre retraite / nombre d annees de cotisation retraite / rachat point retraite complementaire

Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique

Les pays où il fait bon vieillir en dehors de la Belgique

Annabelle Duaut Publié le

mercredi 01 mars 2017 à 00h00

- Mis à jour le

Les bienfaits de l'eau pour les seniors : 8 villes thermales pour en profiter

Magazine Bien souvent, passé le cap de la retraite, les seniors souhaitent mettre les voiles vers des horizons plus ensoleillés. Sur quels pays jettent-ils leur dévolu ? Quels sont les...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : securite sociale retraite residant a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / demande de pension de retraite en belgique / calcul pension retraite belgique / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Tchad: la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, le ...

La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est un établissement public qui a pour but la protection sociale de ses assurés. Par ses services, elle assure les prestations familiales, couvrant la maternité et les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles ou assurant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. Mais force est de constater que la caisse...

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Site : http://tchadinfos.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et prevoyance sociale / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Broker Compare : le rachat de crédit sans justificatifs

Obtenez facilement un rachat de crédit sans justificatif en ligne.

Justificatifs et rachat de prêts : un comparateur gratuit

Broker Compare vous propose 8 offres de rachat de credit , c'est à dire 8 possibilités de réduire le montant de ses mensualités. Pour cela, Broker Compare vous propose une analyse basée sur le retour d'expérience des internautes mais aussi et surtout sur sa vision...

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Site : https://www.broker-credipret.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / l'assurance retraite france / l assurance retraite / pension de retraite des fonctionnaires

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat retraite article 83 du cgi / cotisations de retraite supplementaire article 83 / article 83 retraite charges sociales / contrat retraite article 83 generali / article 83 retraite supplementaire

Les agents des collectivités territoriales et des ...

Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL

01/01/2016

Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.

Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : travail en complement retraite / contrat d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Des modifications importantes au régime de retraite ...

Le gouvernement Couillard propose des modifications importantes au régime de retraite des 541 000 employés du secteur public. Pour assurer la pérennité du régime, soutient le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. Pour accélérer les départs et faire des économies aux dépens des services publics, rétorquent les syndicats.

À l'issue d'une longue série de points de presse,...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : regime de retraite des employes du gouvernement du quebec / regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite des employes municipaux du quebec / regime de retraite gouvernement du quebec / regime de pension de retraite dans les services publics

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations ...

Toutes les infos sur le projet de baisse des cotisations salariales pour les bas salaires de la fonction publiques avec les grilles de calcul des gains possibles.

Le gouvernement vient d'annoncer une mesure salariale unilatérale en direction des bas salaires des fonctionnaires...

C'est une conséquence directe de la mobilisation des agents publics le 15 mai dernier à l'appel de l'intersyndicale...

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Date: 2017-03-04 07:17:39
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : taux de cotisation retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite de base fonction publique / calcul de retraite fonction publique

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Merci beaucoup pour vos réponses !

mercredi 19 octobre 2016 à 21h44 - par  soueva

Bonjour

Les envois Western union, la Poste, virements bancaires sont acceptés. il ne faut pas nécessairement de versements réguliers mais une somme annuelle qui permette de vivre. La personne âgée ne doit pas avoir de ressource.

Etre propriétaire de sa maison, toucher une petite retraite...

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Date: 2017-03-04 15:56:52
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : france retraite manque d'argent / ou vivre sa retraite pas cher en france / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / demande de pension de retraite en france

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d'enregistrement et recouvrement divers - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du code général des impôts (CGI) , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / duree d'assurance retraite

9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...

3 réactions

Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...

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Site : https://www.challenges.fr

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

1. - Les différentes composantes de l'indemnité

L'indemnité comprend trois éléments : l'indemnité parlementaire de base, l'indemnité de résidence et l'indemnité de fonction.

L'indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l'État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du...

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Date: 2018-02-15 14:11:24
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant moyen retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger

La réforme du calcul de la retraite des régimes alignés ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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Retraite : La réforme des régimes alignés « LURA* " (artisans, commerçants, salariés, et salariés agricoles) devrait prendre effet le 1er juillet prochain. Etes-vous concerné ?

* Liquidation Unique des Régimes Alignés - décret 2016-1188 du 1er septembre 2016.

Cette réforme concerne...

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Site : fiducial.fr

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

La retraite complémentaire des cadres au bord du gouffre ...

 

Cadres dans le quartier de la Défense - Miguel Medina-AFP

Sans réforme rapide, le régime de retraite complémentaire des cadres sera à sec en 2018. Les partenaires sociaux entament ce mardi 17 février des négociations pour trouver les moyens d'éviter la...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Situation du fonctionnaire en disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / retraite de l'assurance maladie

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Depuis la Loi du 3 août 2009 sur les « mobilités et parcours professionnels dans la fonction publique »

Cette loi prévoit notamment la reprise des contrats des agents non titulaires dans le cadre de transferts d'activités entre personnes publiques et entre personnes publique et privée : concrètement, cela veut dire que, lors d'un passage dans la fonction publique, il y a reprise de...

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Date: 2017-03-04 16:02:08
Site : http://www.sundep.org

Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique enseignant / retraite enseignant prive sous contrat / decret retraite fonction publique territoriale

S'installer en Espagne en 3 clicks - ExpatEspagne

Donner un coup de main à toute personne souhaitant venir s'installer en Espagne est une des raisons pour laquelle ce blog existe. En effet, comme les mêmes questions revenaient souvent sur le forum, nous avons décidé de publier leurs réponses ici, mais il faut croire que ce n'est pas suffisant car, malgré tout, les mêmes questions continuent à être posées una y otra vez, certainement...

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Site : http://expatespagne.canalblog.com

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / recherche d emploi en maison de retraite / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d une pension de retraite

Entrée depuis peu en vigueur : Que dit la loi sur le ...

Entrée depuis peu en vigueur : Que dit la loi sur le départ volontaire des fonctionnaires

Lundi, 29 Janvier 2018 - 20:52

Actualités Tunisie

Nessma

La loi sur le départ volontaire des fonctionnaires vient d'entrer en vigueur. Elle a été publiée au journal officiel en date du 26 janvier 2018. Que dit le texte ?

L'article 1e donne aux « agents publics régis par les divers statuts généraux », la possibilité de quitter volontairement et à titre exceptionnel de quitter la fonction publique, en contrepartie de « l'obtention d'une indemnité de départ », dans les conditions fixées par le présent texte. Les dispositions du texte s'appliquent...

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Site : https://www.nessma.tv

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / retraite fonction publique d'etat / salaire de reference pour le calcul de la retraite / calcul depart retraite fonction publique / depart retraite fonction publique

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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