REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ...

REFORME DES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Publié le

RÉFORME DES RETRAITES

- Octobre 2009 -

Le régime de retraite des fonctionnaires a été profondément modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les fonctionnaires en activité, ainsi que les retraités, sont concernés par cette réforme. Des dispositions nouvelles sont apparues et des textes anciens ont été...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / temps partiel retraite fonction publique / reforme retraite fonction publique

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

>>  Salaires de la filière infirmière  : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006  portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...

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Site : http://syndicat-cni.org

Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires : Durée ...

Compléments

La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation

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Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge...

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Site : http://www.prevoir-retraite.com

Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle ...

Fonction publique - Retraite des fonctionnaires : la Cour des comptes appelle à de nouvelles évolutions

07/10/2016 Laurent Terrade, avec agences

Fonction publique

Dans un rapport publié jeudi 6 octobre sur les retraites des fonctionnaires, la Cour des comptes constate que les réformes mises en ½uvre depuis 2003 ont contribué à rapprocher progressivement les salariés du privé et du...

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Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / retraite fonction publique d'etat

La formule de calcul | CNRACL

A -

La formule de calcul

Montant de la pension = nombre de trimestres effectués (plus les bonifications le cas échéant) x (75 % / nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.

Le montant ainsi déterminé ne peut excéder 75 % -si la pension ne rémunère que des services effectifs- ou 80 % du traitement indiciaire brut -si la pension...

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Site : https://cnracl.retraites.fr

Thèmes liés : montant minimum de la pension retraite / montant minimum de la retraite a taux plein / montant minimum de la retraite complementaire / droit pension retraite militaire / calcul d'une pension de retraite fonctionnaire

Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr

Si, au moment de votre départ à la retraite, votre compte de droits ne comptabilise pas la totalité des cotisations versées par votre employeur, votre prestation sera régularisée l'année suivante après réception de la nouvelle déclaration individuelle.

Exemple de régularisation pour un départ à la retraite le 1er mai 2008 :

La liquidation de la prestation RAFP est faite à partir...

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Date: 2017-03-04 15:49:58
Site : http://www.cdg88.fr

Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / pension retraite regime general / droit pension retraite militaire / regime des pensions de retraite / regime retraite militaire

CNRACL : Durée d’assurance - CFDT Santé Sociaux 17

le blog du syndicat CFDT Santé Sociaux de Charente Maritime ! actualité départementale, régionale et nationale !

CNRACL : Durée d'assurance

mars 31, 2014

La durée d'assurance est l'ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL , auquel s'ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite. La détermination de la durée d'assurance permet de savoir si le...

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Date: 2018-02-14 22:57:54
Site : http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / retraite carriere longue fonction publique territoriale

La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des ...

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La Cour des comptes épingle les régimes de retraite des fonctionnaires

Modifié le

numérique

Les régimes spécifiques de retraite des fonctionnaires, bien que réformés profondément depuis 2003, vont continuer de peser sur les finances publiques et devront...

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Date: 2017-03-04 18:38:13
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / regime special de retraite des fonctionnaires / regime de retraite des fonctionnaires territoriaux / regime de retraite des fonctionnaires de la poste

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Réforme des retraites 2013 : la nouvelle loi en neuf ...

09 mars 2014 à 09:52 | #

Bonjour

Ayrault a voulu rétablir une grande injustice en mettant en place l' ATS pour ceux nés en 52 et 53 ,nous sommes en 2014 et ceux nés en 54? ,on en parle pas ??? c'est pas une injustice pour nous ??alors que ceux de 52 arrivent doucement à la retraite

charkam

03 mars 2014 à 15:26 | #

La retraite ! pour ce qui me concerne, j'anticipe mon départ sous de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : comparatif complementaire retraite fonctionnaire / regime de retraite complementaire des fonctionnaires / calcul retraite prive 25 meilleures annees / retraite complementaire fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat

Historique du système de retraite en France | Fnaropa

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Historique du système de retraite en France

La généralisation de la retraite

1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...

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