Articles sélectionnés pour le thème : calcul pension retraite cnracl
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Le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ...
Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont soumis au même régime de retraite que les agents de l'Etat. Seule leur caisse de retraite est spécifique.
Même mode de calcul des pensions, âges de départ à la retraite identiques : les agents...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers / mode calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse retraite fonction publique territoriale
Bulletin officiel n° 32 du 9 septembre 2004 - Accueil
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite cnracl
REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS ...
RETRAITE NOTE D' INFORMATION N (mise à jour 5 juillet 2012) Nouveautés surlignées en jaune REFORME DES RETRAITES 2010 CE QUI CHANGE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE L'âge de départ AVANT LA REFORME NOUVELLES MESURES (Art.17 à 23 loi du 09/11/2010 décret , , , décret ) Catégorie sédentaire 60 ANS L'âge d'ouverture des droits à une pension retraite est fixé à 62 ANS pour les...
Site :
http://docplayer.fr
Calcul Retraite enfin possible - Section CFE-CGC du Centre ...
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez...
ASF-ASSOCIATION.ORG | Retraite fonctionnaire
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à
Accueil >> Retraite
Comment calculer et prendre sa retraite ?
Nous pouvons vous aider à répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité de la fonction...
Site :
http://www.asf-association.org
Tout savoir sur la réversion retraite - audit-retraite.fr
La protection sociale du retraité
La réversion retraite : comment s'y prendre?
La pension de réversion permet au conjoint survivant de bénéficier sous certaines conditions d'une partie de la pension de retraite que percevait (ou allait percevoir) le conjoint ou ex-conjoint décédé. À l'origine, elle devait garantir aux veuves qui n'avaient jamais cotisé pour leur retraite un « minimum...
Quel est le montant de la retraite d'un fonctionnaire
2,1%
Sources : DGFiP - Service des retraites de l'État (chiffres 2010 et 2011 définitifs) ; CNRACL ; FSPOEIE.
Champ : pensions civiles et militaires, ayants droit et ayants cause, en paiement au 31 décembre de l'année, y compris pensions anciennement cristallisées et soldes de réserves et hors pensions temporaires d'orphelins
Eléments de calcul...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite / ayant droit pension de retraite / calcul d une retraite
Minimum garanti | CNRACL
La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti.
Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui sera retenu pour la pension.
Conditions depuis la réforme des retraites de 2010
Depuis la réforme des retraites de 2010, le...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire minimum garanti 2011 / montant minimum de la pension retraite / retraite reforme 2010 fonctionnaires / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite cnracl
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-12-09 06:47:40
Site :
http://32.snuipp.fr
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 5168 fois
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime public...
Date: 2017-12-09 06:47:43
Site :
http://47.snuipp.fr
La retraite des fonctionnaires - Territoria Mutuelle
Comment fonctionne la retraite des fonctionnaires ?
Comme pour les salariés du privée, la retraite des fonctionnaires est composée de 3 niveaux : la retraite de base, la retraite complémentaire ainsi que la retraite supplémentaire.
Les fonctionnaires dépendent cependant de caisses différentes. Elles s'occupent à la fois du régime de base et d'une partie des régimes complémentaires...
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general et fonctionnaire / calcul retraite reversion regime general / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / pension retraite regime general
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Patricia PIGNON (Responsable des missions Carrières-Retraites)
Valérie CASERES
Mail : retraites@cdg63.fr
Rôle
Une convention de partenariat est signée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme pour les missions suivantes :
Renseignements aux collectivités et agents sur toutes questions concernant la réglementation en vigueur et la mise en...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite carriere longue fonction publique territoriale / suivi dossier retraite cnracl
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 ...
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Niveau de vie
La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions
Publié le 21/11/2016
o Par Sophie Soykurt o dans : Statut , Actu Emploi , Dossiers Emploi
La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Composition du jury du concours d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)
Composition du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de deuxième classe (Arrêté)
Application de la GIPA 2017
Mise à jour du simulateur pour la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2017 ; décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 et arrêté du 17 novembre 2017 (JO du...
Site :
http://www.cdg63.fr
Infirmiere FPH Droit d’option Catégorie A ou B, sédentaire ...
www.coordination.nationale.infirmiere.org
Exiger plusieurs simulations...
Malgré la réforme des retraites en cours, l'équilibre futur du régime des retraites ne serait plus atteint (source : Conseil d'Orientation des Retraites) et une nouvelle réforme devrait être envisagée en 2020. Le choix de chaque agent sera fonction de son parcours professionnel et de sa situation...
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulation retraite cnracl infirmiere b / calcul retraite infirmier categorie b / simulateur cnracl calcul pension retraite / simulation age depart en retraite
PPCR : le transfert primes-points en 9 questions - Emploi ...
EmploiPublic.fr o 29/12/2016
© Phovoir
Le « transfert primes-points » consiste à transférer une part des primes et indemnités perçues par un fonctionnaire dans son salaire brut. L'objectif, à terme, est d'augmenter sa pension de retraite. Ce dispositif s'inscrit dans la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ». On...
Site :
infos.emploipublic.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH ...
Flash Infirmier
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d'option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez faire valoir votre droit d'option...
Mon guide retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite de l assurance / caisse retraite salarie prive
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-03-04 15:45:15
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / regime retraite fonction publique hospitaliere / montant du point retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Régime Retraite Fonction Publique - blogfunivim
11. May 2017
Régime Retraite Fonction Publique
Le régime des retraites des fonctionnaires de l'État. Mon information retraite. Ma carrière;. info-retraite.fr; rafp.fr; fonction-publique.gouv.fr;.
Retraites de l'État - Accueil. Campagne interministérielle. Direction générale des finances publiques - Tous droits réservés - 2. Version 1. 4. 7- 0.
Retraites 2. 01. 0, réforme des retraites,...
Site :
https://blogfunivim.jimdo.com
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
CDG59-CNRACL : Validation de services
Le dispositif de validation de services de non titulaires auprès de la CNRACL est en extinction. Nous vous rappelons que les dossiers en cours doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2017.
Ainsi, les employeurs sont invités à consulter le service en ligne « Suivi des demandes de validation » pour :
Identifier les derniers dossiers cartonnés de validation en cours ;
Connaître le...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite cnracl / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite
Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif ...
Pour les pensions liquidées depuis le 1er juillet 2012, une deuxième condition s'est ajoutée : à la date de la liquidation de la pension, le fonctionnaire doit avoir fait valoir ses droits à l'ensemble des pensions auxquelles il peut prétendre (pensions de base et pensions complémentaires de tous régimes).
o La modification des règles de calcul : les carrières publiques courtes...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Procédures et dossiers CNRACL papier | CDG31
Procédures et dossiers CNRACL papier
Cette rubrique propose un accès aux différents dossiers et procédures papier proposés par la CNRACL.
Dossier de validation
Les employeurs territoriaux peuvent consulter la liste des dossiers de validation en cours de traitement sur e-services :
indiquer les codes identifiant et confidentiel
cliquer sur "accès aux services"
cliquer sur "suivi des...
Site :
https://www.cdg31.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite cnracl / suivi dossier retraite cnracl / dossier demande de retraite ircantec / cotisation sur pension retraite cnracl / calcul pension retraite cnracl
Retraite -Possibilité de reversement des cotisations ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
La reversion au conjoint - APPA
Rubriques
Définition
Une pension de reversion * est le droit pour le conjoint survivant de continuer à toucher une partie de la pension qui était jusqu'alors versée au retraité, ou qui aurait pu l'être. Le versement n'est pas automatique : il faut en faire la demande.
Rappelons que tous les praticiens hospitaliers, à l'exception des PU-PH titulaires, ( mais y compris les internes et les...
Site :
http://www.appa-asso.org
Que faire en cas de désaccord avec sa caisse de retraite ...
Il peut arriver que vous soyez en désaccord avec votre caisse de retraite : cotisations, périodes prises en compte, calcul de la pension, date de départ, droit à la retraite anticipée... Si, après avoir échangé avec la caisse, votre désaccord persiste, il existe des procédures de conciliation, de médiation et de contentieux.
2.5. Les régimes complémentaires (Arrco-Agirc et...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Retraites en France depuis 1945 — Wikirouge
Retraites en France depuis 1945
De Wikirouge
Cette page détaille les évolutions du système de retraite français depuis 1945.
Sommaire
6 Notes et sources
L'immédiat après-guerre
Le 4 octobre 1945, l'ordonnance n° 45-2250 spécifie : « il est institué une organisation de la Sécurité Sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature...
Site :
http://wikirouge.net
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre ...
Fonctionnaire, comment calculer le montant de votre retraite ? Nombre de trimestres, rachat, âge de départ, retraite anticipée
De Agnès Chambraud, Anna Dubreuil
50 pages
La retraite des fonctionnaires a été réformée en profondeur par la loi Fillon de 2003. Son ajustement sur la retraite des salariés se poursuit avec la loi du 9 novembre 2010. Cet ouvrage va vous aider à calculer le...
Site :
youscribe.com
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
> lorsque le fonctionnaire ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.
> Sans condition de durée de services :
> lorsque le fonctionnaire est mis à la retraite pour invalidité et n'a pu être reclassé dans un emploi.
o Départ anticipé avec condition d'âge :
> L'accès à une retraite...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
RETRAITE - Droit à l’information – cohorte 2018
Commission Administrative Paritaire - Composition Catégorie A
RETRAITE - Droit à l'information - cohorte 2018
Le 23 août 2017, la CNRACL a mis à votre disposition, sur son site Internet www.cnracl.fr - profil employeur - espace personnalisé, les dossiers de simulation de calcul des fonctionnaires nés en 1953, 1958 et 1963 que vous devez compléter et renvoyer, via internet, soit directement...
Date: 2017-12-24 12:24:25
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / commission administrative des regimes de retraite et d assurances
Dossier de demande de retraite : composition et procédure ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite regime general securite sociale / caisse d'epargne complementaire retraite / regime des pensions civiles et militaires de retraite / point retraite caisse d'epargne
24 Majorations complémentaires du montant de (...) / CFDT ...
# ^ Le 6 décembre 2017 à 21:19 , par Claude (CFDT Retraités)
C'est expliqué fiche 22.
# 24 Majorations complémentaires du montant de la pension Le 24 octobre 2017 à 12:59 , par dalisson sylviane
Bonjour,
J'ai fait une demande de retraite progressive à compter du 01/01/2018.J'aimerais savoir si L'ARRCO va prendre en compte les 3 enfants que j'ai élevés sur la base complétée d'une...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
Concernant l'ouverture de vos droits, le calcul et le montant de votre pension de retraite de base ou de votre retraite complémentaire,...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : avocat conseil retraite / montant de la pension de retraite de base / depart en pre retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul montant de la retraite de base
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Bénéficiaires
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :
d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,
et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.
Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :
de votre année de naissance,
de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la...
La Surcote et la Décote | CNRACL
La surcote correspond à un coefficient de majoration. Son application permet d'augmenter le montant de la retraite du fonctionnaire qui continue à travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein et au-delà de l'âge légal de départ d'un agent de catégorie sédentaire.
Décote - Les conditions d'application pour la catégorie...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
unrp.com
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
22-10-2007
La loi du 11 février 2005...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein / retraite anticipee fonctionnaire handicape / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite cnracl
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / caisse assurance retraite regime general / calcul retraite regime general et fonctionnaire / assurance maladie retraite regime general / mise en place d un regime de retraite
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...
Retraite
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.
Depuis le 13 décembre 2006, les fonctionnaires handicapés qui répondent aux conditions exigées dans le décret du 12 décembre 2006 peuvent...
Site :
http://www.handicap-information.com
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/07/2016
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
01/01/2016
Les agents affiliés à la CNRACL relèvent du régime spécial des collectivités territoriales.
Ce régime spécial se caractérise par l'intervention partielle du régime général de Sécurité sociale pour assurer la couverture des prestations en nature maladie,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / assurance maladie retraite regime general