Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance retraite
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Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
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5 décembre 2017
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Asset management - Les incontournables - Option Finance
Des objectifs ambitieux
Aviva Investors France s'est doté d'une nouvelle direction à l'été 2016 en la personne d'Inès de Dinechin. Sa feuille de route est claire : accélérer le développement commercial et la gestion pour compte de tiers. A fin 2016, la filiale française d'Aviva Investors gérait plus de 104 milliards d'euros d'encours, mais seulement 5 % de ces derniers concernaient...
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Indications relatives au mode de calcul des cotisations à payer à votre mutuelle
Vos frais de santé et les remboursements offerts par la sécurité sociale
En raison des déficits qu'ils accumulent au fil des années, les régimes obligatoires d'assurance maladie remboursent de moins en moins bien les soins médicaux ou dentaires auxquels chacun de nous doit recourir périodiquement. Les...
Date: 2018-03-07 11:47:31
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PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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Retraite Force 3 : préparer efficacement votre retraite ...
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Effet levier de l'abondement
Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :
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C.S.F.M
Vous saurez tout sur le CSFM en cliquant ici
C.P.R.M
Vous saurez sur le CPRM en cliquant ici
POLE DES RETRAITES
Vous pouvez consulter le compte rendu de la réunion du Pôle des Retraités d'Octobre 2014 en...
Site :
http://unprg.fr
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Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-12-06 14:38:53
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Placement Direct - la centrale internet de l épargne
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ASSURANCE VIE
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme ...
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Contrats de capitalisation
Le Contrat de Capitalisation...
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Statut détaillé - APPA
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CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
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Sixième partie : Etablissements et services de santé
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Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
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CFE - FrancExpat Santé
Vous profitez d'une bonne couverture santé locale ? Vous avez l'obligation de vous assurer localement ?
Vivre à l'étranger, se faire soigner en France
FrancExpat Santé, l'assurance santé en France des Français expatriés
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Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
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Maxime Camus
Directeur Général de Grisbee
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Thèmes liés : contrat d assurance retraite / assurance vie retraite epargne sante / meilleur placement epargne retraite / contrat assurance vie et retraite / epargne assurance vie retraite
FocusIFRS - IAS 19 "Avantages du personnel" / Textes des ...
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / IAS 19 "Avantages du personnel"
Date maj : 01/12/2014
IAS 19 "Avantages du personnel"
La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.
IAS 19 a été homologuée...
Date: 2018-02-15 14:59:57
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : regime de retraite supplementaire a prestations definies / regime de retraite a prestations definies / regime de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat de retraite supplementaire a prestations definies / service des retraites de l'etat
VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans ...
VIVE L'EUROPE DES VOLEURS. SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE a été approuvée !!!.....
23 Février 2013 , Rédigé par lucien-pons Publié dans #Europe supranationale
VIVE L'EUROPE DES VOLEURS
SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l'UE...
Site :
http://lucien-pons.over-blog.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / regime de retraite des fonctionnaires europeens / retraite des fonctionnaires europeens / l'assurance retraite fr carriere / l'assurance retraite fr mon compte
Vademecum du Patrimoine - SEFI Arnaud Franel éditions
Le Vademecum du Patrimoine
Depuis plus de 20 ans, le Vademecum du Patrimoine accompagne les professionnels au quotidien pour conseiller leurs clients dans la gestion de leur patrimoine. Au fil des ans l'ouvrage s'est adapté à l'usage des professionnels, dans sa forme, son contenu, la livraison des mises à jour afin de rester le meilleur « outil métier » au service des gestionnaires de...
Site :
http://www.vademecum-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat epargne retraite 2 plus / l assurance retraite / dossiers de l epargne retraite / assurance vie epargne retraite 2 / epargne retraite 2 plus
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / activites de l'entreprise maison de retraite / temps partiel retraite fonction publique / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Les meilleurs placements pour 1.000, 10.000, 100.000 euros
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Publié le 21/08/2017 à 14:30 - Mis à jour le 21/08/2017 à 14:30
Vous n'êtes pas...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / meilleur placement financier retraite / meilleur placement retraite madelin / meilleur placement epargne retraite / meilleur taux placement retraite
Le viager - Immobilier Bresse, Immobilier Saône-et-Loire ...
acte authentique
VIAGER LIBRE :
Vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur aura immédiatement la libre disposition. Le paiement différé se fera sous forme d'un bouquet - paiement comptant - et d'une rente viagère. Le montant de la transaction est égal à la valeur estimée du bien sur le marché immobilier.
Pour le vendeur : avantages fiscaux importants par rapport aux revenus...
Date: 2017-03-04 17:31:35
Site :
http://www.cousanceagence.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance / calcul du net d'une pension de retraite
Le financement de la retraite supplémentaire et de ...
Il reste cependant admis que la contribution du CE à une couverture de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire puisse être exclue de l'assiette des cotisations de Sécurité sociale , par assimilation à une contribution de l'employeur.
Pour que ce financement du CE (total ou partiel) puisse bénéficier du dispositif d'exonération, la couverture financée doit respecter les...
Site :
urssaf.fr
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
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PEP Avenir Epargne Retraite assuré par CMAV distribué par ...
2.93 %
2.63 %
* : Les performances passées du fond euros de type PEP Avenir Epargne Retraite ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 9 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom PEP :
Le plan d'épargne populaire PEP Avenir Epargne Retraite est un produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère. Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis 2003, mais les plans Malakoff Mederic ouverts...
Date: 2017-03-04 12:22:59
Site :
http://pep.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : pep avenir epargne retraite / avenir epargne retraite cmav / avenir epargne retraite malakoff / avenir epargne retraite / taux plan epargne retraite populaire
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...
Zoom sur les systèmes de retraite en Europe
Tags
systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...
Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Comparateur de crédit pas cher par Mon credit moins cher .com
Assurance vie en ligne
Une bonne assurance vie pour un complément retraite, un taux qui vous rapporte, prévoir, l'assurance vie est un bon complément patrimonial. Trouvez les meilleurs contrats de l'année.
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Besoin d'un crédit consommation pour financer tous vos projets, comparez les meilleurs taux avec un TAEG fixe que ce soit pour du crédit auto, crédit travaux,...
Site :
http://www.moncreditmoinscher.com
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Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
http://www.viagerlodel.fr
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Conditions de travail de l'apprenti : durée, congés ...
962,17 EUR
1 154,61 EUR
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au...
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https://www.service-public.fr
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L'IRCANTEC et son site Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'IRCANTEC et son site Internet
L'IRCANTEC et son site Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 5 janvier 2017.
Présentation de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) et de son site Internet.
La retraite complémentaire IRCANTEC
Avec 3 millions de cotisants et 2 millions de...
Actualités - CTIP
Le CTIP fête ses 30 ans
Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.
Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30
...
Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?
La...
Site :
ctip.asso.fr
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Arret maladie - Transport routier - La convention collective
Arret maladie dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 04/03/2017
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 2
Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la...
Site :
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Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Est
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Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
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Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
ADEQUAJOB | REMUNERATION | Salaire, charges sociales et impôt
Accueil > Votre rémunération > Salaire, charges sociales et impôt
Salaire, charges sociales et impôt Retour
De quoi le salaire est-il composé ?
Le salaire correspond à l'ensemble des éléments versés au salarié en contrepartie de son travail :
le salaire de base, qui correspond à la qualification du salarié et aux fonctions qu'il exerce ;
les primes éventuelles (ancienneté ...)...
Site :
http://www.adequajob.fr
Avenir Retraite - antilles-guyane.bnpparibas
Caractéristiques
Pourquoi choisir Avenir Retraite ?
La retraite est souvent synonyme de diminution de revenus. BNP Paribas s'engage à vos côtés, et vous donne les moyens de construire votre retraite.
La garantie dès l'adhésion d'un revenu complémentaire ou d'un capital à vie (sous réserve du respect du programme de versement, et en l'absence de rachat)
L'option gratuite (garantie renforcée) : la sécurisation tous les 5 ans de vos plus-values
Un bonus de fidélité : des plus-values réservées aux contrats de plus de 4 ans
La possibilité de sortir en rente
Les avantages...
Date: 2017-12-09 06:15:52
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http://antilles-guyane.bnpparibas
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Maladie professionnelle - Transport routier - La ...
Commission de suivi
Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité
... du présent accord Missions principales :- suivi des difficultés relatives à l interprétation de ses dispositions ;- mesure des impacts sur le présent accord des mesures légales réglementaires ou conventionnelles qui pourraient être prises (suivi des normes concernant la manutention manuelle et le port de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il était déjà fréquent...
Date: 2017-12-22 09:40:24
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / montant cotisation retraite salarie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / calcul indemnite depart en retraite volontaire / droit a l'information individuelle sur la retraite
GISTI - Accord franco-algérien consolidé
Présentation | Avenant | Accord consolidé
Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant. Les modifications figurent en gras et les dispositions abrogées sont barrées.
Accord franco algérien
du 27 décembre 1968
Entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne...
Date: 2017-11-02 16:53:23
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : l'assurance retraite france / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / age moyen depart en retraite en france
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
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latribune.fr
Retraite Complémentaire CGOS - Experts
38 réponses pour «
Retraite Complémentaire CGOS
Le 16/03/2011 à 13h51
[ ! ]
Je suis retraitee hospitaliere j ai cotise pr une retraite complementaire au cgos ( agf) j ai ete payee pendant 5 ans et depuis le 27082010 ils ne m ont plus rien verse que dois je faire ? Je suis desemparee
Le 26/08/2011 à 10h55
[ ! ]
J ais le meme probleme que vous autre je n,ais jamais ete payer et je suis...
Date: 2017-03-04 16:59:31
Site :
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Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
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Les fédérations d'employeurs(1) et les organisations syndicales(2) ont été parmi les premières à conclure des accords de branche nationaux pour favoriser le développement de l'épargne salariale du BTP.
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Fédération française des art-thérapeutes
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Les actualités de la chambre
Immobilier francilien : quelles perspectives après les nouveaux records de ventes et de prix ?
Selon les Notaires de Paris-Ile-de-France, la conjoncture reste très porteuse pour les ventes de logements et l'activité s'établit à des niveaux élevés en Ile-de-France. 2017 sera donc une année exceptionnelle. Les volumes de ventes de logements dépassent
Selon les...
Date: 2017-12-24 08:38:29
Site :
http://www.notaires92.fr
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime social pension de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite complementaire des cadres
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Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d assurance
CNAVTS Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.
Monday, May 27, 2013
Cnavts paris
Cnavts paris Quotations
CNAVTS PARIS 19 à PARIS : 91 salariés inscrits sur JDN Réseau. Avec JDN Réseau, le site...
Date: 2017-07-03 18:40:39
Site :
http://cnavts.blogspot.com
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manutention des malades-la manutention relationnelle
Ils sont incapables de porter leur poids
Les soignants assurent les manutentions
ce sont les seuls patients qui réprésentent une "charge" au sens légal
Il faut donc évaluer:
- le poids: Lourd ou léger, qui va déterminer la forme de la technique
- l'état (pathologie + état présent): Attrapable ou non qui détermine la qualité...
Date: 2006-03-29 17:15:47
Site :
http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr
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