L'aide sociale en établissement - Département du Rhône

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour payer vos frais d'hébergement en maison de retraite, vous pouvez solliciter une aide sociale du Conseil général pour couvrir en totalité (ou partie) vos frais de séjour, sous réserve de respecter certaines conditions.

ATTENTION : l'aide sociale est considérée comme une avance et peut être remboursable :

en cas d'amélioration de la...

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Date: 2017-03-04 16:52:29
Site : http://www.rhone.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / maison de retraite rhone aide sociale / aide au logement pour personne agee en maison de retraite / aide financiere pour personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : montant cotisation retraite auto entrepreneur / activites de l'entreprise maison de retraite / calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Propriété commerciale - Définition

PROPRIETE COMMERCIALE DEFINITION

Définition de Propriété commerciale

"Propriété commerciale" est la dénomination attribuée aux dispositions légales et réglementaires réglant les conditions de fixation du prix de la location conférant au locataire commerçant un droit au renouvellement du bail des locaux occupés par son fonds de commerce. Selon l'article L145-1 du code de commerce,...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite definition

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

AirH : Gestion Ressources Humaines TPE PME

Bien plus que la paie

L'externalisation de la paie est une solution adoptée par de plus en plus d'entreprises, de toutes tailles. Mais un logiciel, si puissant soit-il, n'y suffit pas.

AirH se charge de l'établissement des bulletins de salaire et des déclarations sociales, vous permettant de gagner un temps précieux et de ne plus risquer de retard de cotisations.

Un état mensuel de suivi est...

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Site : https://www.airh-experts.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / duree d'assurance retraite fonction publique / duree d'assurance retraite taux plein

Rupture conventionnelle du contrat de travail (France ...

La rupture conventionnelle doit être précédée d'au moins un entretien entre l'employeur et le salarié. Celui-ci peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. En cas d'absence de représentants du personnels, il peut se faire accompagner d'un conseiller du salarié qu'il choisit sur une liste arrêtée par le Préfet. La convention peut être signée par...

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Date: 2017-12-09 11:23:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / depart a la retraite salarie protege / indemnite retraite et cotisations sociales / age moyen depart en retraite en france / retraite et d assurance maladie

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / service des retraites de l'education nationale / retraite des fonctionnaires de l'education nationale / retraite des fonctionnaire de l education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Mutuelle, Bouches-du-Rhône, Marseille, Var - ASSUR CONSULT ...

ASSUR CONSULT est une compagnie d'assurances située à Saint-Cyr-sur-Mer, près de Toulon dans le Var.

Bénéficiez d'un accompagnement efficace et modulable en fonction de votre situation.

Une étude personnalisée et des solutions adaptées

Comptez sur nous pour vous informer et pour vous suivre au cas par cas dans vos projets de souscription à une mutuelle d'assurances. Au service des particuliers et des indépendants, nous accompagnons également les entreprises dans le département des Bouches-du-Rhône (Marseille et ses environs).

Nous restons à votre disposition pour étudier votre situation globale et vous...

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Site : http://www.assurconsult.fr

Thèmes liés : assurance prevoyance retraite mutuelle / contrat d assurance retraite / prevoyance sante retraite / retraite epargne sante / prevoyance retraite conseil mutuelle

Contacter le service client AG2R La Mondiale pour les ...

AG2R La Mondiale est un gestionnaire de la retraite complémentaire et de la protection des personnes et des biens. AG2R La Mondiale est un assureur complet de la personne, paritaire et mutualiste, qui couvre tous les besoins de ses assurés tout au long de la vie. Servir les intérêts des assurés est la priorité d'AG2R La Mondiale. Le mode de gouvernance démocratique lui permet de...

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Site : http://telephone.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / l'assurance retraite fr mon compte / contrat assurance vie et retraite / assurance vie complementaire retraite / retraite complementaire mondiale

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / comment calculer sa retraite securite sociale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce ...

Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?

Fourchette de cotisation Madelin en retraite, qu'est-ce que c'est ?

Sur la base des articles R144-2 et R144-3 du Code des Assurances applicable au 25/11/2011, les compagnies d'assurance doivent mettre en conformité leurs portefeuilles de contrats Retraite concernant la fourchette des cotisations Madelin et Exploitant Agricole, qui, après avoir disparu, réapparait dans les textes dans les limites de 1 à 15.

Le principe

Les adhérents peuvent opter entre deux régimes. Ces régimes fixent le...

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Date: 2017-02-20 09:37:51
Site : http://www.visio-assurance.fr

Thèmes liés : cotisation minimale retraite madelin / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite / cotisation retraite regime agricole / cotisation retraite securite sociale

FocusIFRS - Impact IFRS sur engagements retraite sociétés ...

Actualités PHARE  /  Divers  /  Impact IFRS sur engagements retraite sociétés CAC40

Date maj : 06/12/2007

Impact IFRS sur engagements retraite sociétés CAC40

Une étude menée par Mercer Human Resource Consulting sur les groupes cotés du CAC 40 révèle que les informations publiées dans les rapports annuels 2005 relatives aux engagements de retraite ont été améliorées,...

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Date: 2018-02-15 10:49:04
Site : http://www.focusifrs.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite

Engagement de retraite - Publication Societe.com

Le saviez-vous ?

Le Groupe SVP

SVP fournit de l'information opérationnelle en temps réel aux décideurs, pour les aider au quotidien dans leur pratique professionnelle et leur apporter les réponses dont ils ont besoin pour gérer et développer leurs activités.

Valider une clause de non-concurrence, se lancer dans une certification Iso, obtenir l'analyse financière dun concurrent, vérifier...

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Site : societe.com

Thèmes liés : calcul indemnite de depart en retraite / methode calcul engagement retraite / calcul age depart retraite / calcul de l age de la retraite / calcul engagement retraite ifrs

Mutuelle senior - faire son devis en ligne et souscrire sa ...

Mutuelle senior :

Sur le site www.mutuelle-senior.com vous pouvez sélectionner et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins en matière de frais médicaux, mais également sur les services spécifiques aux seniors, les garanties sont sans aucun délai de carence et ont été étudiées pour les besoins spécifiques des seniors, en fonction de leur âge et autonomie.

Mutuelle pour...

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Site : http://www.mutuelle-senior.com

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / aide complementaire sante retraite

La réintégration des excédents de cotisations de retraite ...

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance

Publié le 28/11/2013 - Modifié le 02/01/2007

Que faire de ces cotisations normalement exonérées quand elles dépassent ces limites d'exonération ?

La réintégration des excédents de cotisations de retraite et de prévoyance, de quoi s'agit-il ?

Les contributions patronales et salariales de retraite et de...

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Site : http://www.comptanoo.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / retraite et prevoyance excedent social a reintegrer en 2013 / taux cotisation retraite complementaire 2013 / cotisation maladie retraite complementaire

Plan d’Épargne Entreprise : PEE | BNP Paribas Entreprises

des versements volontaires, programmés ou ponctuels,

du Compte Épargne-Temps (CET),

d'un autre PEE.

Le PEE est obligatoire si un accord de participation existe dans l'entreprise

Si vous le souhaitez, vous pouvez également accompagner vos collaborateurs dans la constitution de leur épargne en la complétant d'une aide financière facultative appelée abondement.

Le montant annuel des...

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Site : https://banqueentreprise.bnpparibas

Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise / cotisations d'epargne retraite deductibles / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite bnp / plan epargne retraite collectif

Le savez-vous - securite-sociale.fr

> Propos introductifs

En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.

Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...

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Date: 2018-02-15 14:47:52
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale france / paiement retraite securite sociale

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

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Site : http://estheticienne.pro

Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / regime de retraite supplementaire d'entreprise / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi temps partiel

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : regime de retraite supplementaire d'entreprise / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

EPARGNE RETRAITE 2 PLUS - notreassurance.com

Dynamisation des plus-values

Non

La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.

Stop-Loss

Non

La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.

Stop loss relatif

Non

Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...

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Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite 2 plus / epargne retraite 2 plus / contrat d assurance retraite / assurance vie epargne retraite 2 / contrat assurance vie et retraite

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : depart en maison de retraite de l'employeur / duree d'assurance retraite carriere longue / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul de l age de la retraite

AVENIR EPARGNE RETRAITE - notreassurance.com

Dynamisation des plus-values

Non

La dynamisation des plus-values : Les intérêts produits par le fonds en euros sont automatiquement investis sur les supports en unité de compte sélectionnés par le souscripteur.

Stop-Loss

Non

La limitation des moins-values ou stop-loss : Lorsque le seuil de moins-value fixé par le souscripteur sur les supports de son choix est franchi, les capitaux sont investis sur un support plus sécurisé afin de limiter les pertes.

Stop loss relatif

Non

Le Stop-loss Relatif ou arrêt des moins values : dès qu'un fonds atteint un pourcentage...

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Site : http://www.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / contrat assurance vie et retraite / avenir epargne retraite

Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les ...

Accueil > Magazine > Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités

Loi Evin : la mutuelle santé de sortie de groupe pour les retraités

Dans le cadre d'un contrat santé d'entreprise, la Loi Evin prévoit le maintien de la garantie santé collective pour les anciens salariés, lors du départ à la retraite notamment. M comme Mutuelle vous présente les modalités de ce...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / depart a la retraite salarie

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Site : http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

Thèmes liés : regime de retraite complementaire avec affiliation obligatoire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / droit travail regime retraite complementaire / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / retraite regime general et retraite complementaire

Assurance vie PEA retraite… – Meilleurs Placements Financiers

Les placements dédiés à la retraite : Perp, Perco, Madelin

Un avantage fiscal

Une échéance lointaine : la retraite

Une cotisation minimale

Une sortie en rente viagère

Le PERP et la retraite MADELIN s'adressent en priorité aux personnes les plus imposées ( tranche marginale d'imposition 41 et 45%.

 

Les placements complémentaires sans contraintes pour la retraite : assurance vie,...

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Site : meilleurs-placements-financiers.bzh

Thèmes liés : assurance vie complementaire retraite / contrat assurance vie et retraite / assurance vie et retraite / meilleur placement financier retraite / l assurance retraite

Emploi Agent de maintenance des bâtiments Maison de ...

Complément(s) de salaire : selon convention collective

Entreprise : 

MAISON DE RETRAITE LA CERISAIE

Maison de retraite la cerisaie 2018-06-05

Description de l'offre

***A pourvoir dès...

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Site : https://www.batiactuemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite nantes / convention maison retraite / offre d emploi maison retraite / salaire maison de retraite / emploi maison retraite 06

Retraite progressive… alternative aux nouvelles règles du ...

Le principe de la retraite progressive est simple : réduire son activité professionnelle et percevoir une partie de sa retraite, proportionnellement à la réduction du temps de travail. C'est aussi un passage en douceur pour le salarié vers la retraite et une transmission des connaissances pour l'entreprise.

 

La retraite progressive existe depuis le 1er juillet 1988, mais reste un...

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Site : http://www.neoviaretraite.fr

Thèmes liés : retraite progressive regime agricole / retraite progressive salarie agricole / retraite regime general et agricole / cumul emploi retraite regime agricole / cumul emploi retraite des non salaries agricoles

Missions et Organisation - Maison de retraite Lucie ...

La maison de retraite ou Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) est une institution qui peut accueillir une ou plusieurs  typologies de résidents  selon la demande locale et le projet de l'établissement :

Des personnes âgées autonomes et valides souhaitant une vie collective

Des personnes âgées de tous niveaux de perte d'autonomie physique ne souhaitant...

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Site : http://www.ehpad-salornay.fr

Thèmes liés : aide sociale pour personne agee en maison de retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / mission d'une maison de retraite / deces d'une personne en maison de retraite

Le Compte Prévention Pénibilité | CPA

Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Il a ensuite été modifié par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social. Un certain nombre de textes réglementaires précisent les modalités d'application de ces lois.

Les grands principes du dispositif

Sont concernés...

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Date: 2017-03-04 18:11:55
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Thèmes liés : calcul date de depart a la retraite / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / duree d assurance retraite / date de depart a la retraite ne en 1960

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Merci beaucoup pour vos réponses !

mercredi 19 octobre 2016 à 21h44 - par  soueva

Bonjour

Les envois Western union, la Poste, virements bancaires sont acceptés. il ne faut pas nécessairement de versements réguliers mais une somme annuelle qui permette de vivre. La personne âgée ne doit pas avoir de ressource.

Etre propriétaire de sa maison, toucher une petite retraite...

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Date: 2017-03-04 15:56:52
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : france retraite manque d'argent / ou vivre sa retraite pas cher en france / france retraite a 60 ans / l'assurance retraite france / demande de pension de retraite en france

Cabinet Lesa - Trouvez gratuitement la mutuelle Senior la ...

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Site : comparateur-complementaire-sante.fr

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

COMPLEMENTAIRE RETRAITE DES HOSPITALIERS du CGOS : Un ...

La CRH est une retraite par capitalisation, souscrite individuellement et volontairement par les agents titulaires ou contractuel-les de la Fonction Publique Hospitalière dans les établissements adhérents au CGOS (Comité de Gestion des OEuvres Sociales).

Elle est commercialisée par le CGOS mais gérée par Allianz, un des leaderships mondiaux de l'assurance.

La CRH s'apparente à un fonds...

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Date: 2017-12-09 05:21:47
Site : http://www.sudsante29.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite par repartition et par capitalisation / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Rachat de credit, regroupement de credits : -60% sur vos ...

les découverts bancaires,

les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / retraite et d assurance maladie / france retraite manque d'argent

La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...

LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?

TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,

UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?

En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...

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Site : http://www.chaintrier.com

Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / retraite securite sociale france

Solution Libre Retraite de la Caisse d'Epargne

Réputation :   1374 

bibi a écrit :

Bonjour,

j'ai un peu de mal à comprendre en quoi c'est un mauvais placement par rapport par exemple à une assurance vie ?

D'un coté aucun droit d'entrée n'est prélevé et aucun frais de gestion, un taux rémunéré garanti pendant toute la période.

De l'autre coté des frais d'entrée jusqu'à 5%, des frais de gestion et un taux qui a été au plus...

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Date: 2018-02-15 11:11:41
Site : devenir-rentier.fr

Thèmes liés : caisse epargne solution libre retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse epargne libre retraite / prevoyance retraite caisse d'epargne

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Convention collective, Retraite : Bâtiment Ouvriers ...

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Brochure n° 3193

Convention collective nationale du 8 octobre 1990

Titre X : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

En...

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Site : http://maconvention.fr

Gestion des ressources humaines - Indemnité de ...

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite fonction publique / administrative des regimes de retraite et d assurance

Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et ...

Le PERP : Intérêt pour la retraite, avantages et inconvenients

C'est quoi le PERP ?

Le PERP, Plan Epargne Retraite Populaire, a été créé par la loi Fillon en août 2003. C'est un contrat d'assurance individuel et facultatif. Le souscripteur effectue des versements sur son plan jusqu'à l'âge de départ en retraite (62 ans pour ceux nés depuis le 1er janvier 1955). Une fois à la retraite,...

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Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / plan social depart retraite / plan depart retraite

Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...

Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

Sommaire

1. La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de «...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation retraite maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite le mans

Santé et sécurité sociale : les incohérences du programme ...

Dans le projet de politique de santé de François Fillon, il y a deux aspects :

1 - Un aspect clairement politique revendiqué et voulu, que tout le monde a compris d'emblée :

Pour réduire les dépenses publiques de santé, François Fillon propose d'augmenter la dépense privée en transférant la prise en charge des soins courants (hors hospitalisation et affections graves) aux assurances...

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Salaire - Définition

SALAIRE DEFINITION

Définition de Salaire

Dans le cadre d'un contrat d'emploi, le salaire est l'ensemble des rémunérations ou des prestations fournies par un employeur à chacun de ses salariés en rétribution de leurs services. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail. Le versement du salaire ne peut être aléatoire et ne peut donc être mis en participation...

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ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...

  Personnes éligibles à l'exonération Accre

Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.

Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...

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