Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / depenses d un regime de retraite / montant d une retraite de securite sociale / duree d'assurance retraite definition / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances

Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de ...

Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance

Portabilité (ou maintien) des garanties de santé et de prévoyance

Le salarié licencié bénéficie du maintien (ou autrement dit de la portabilité) de la couverture complémentaire santé et prévoyance de son entreprise, jusqu'à 12 mois et gratuitement.

Le principe de...

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Date: 2017-03-04 15:43:59
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : portabilite complementaire sante retraite / prevoyance sante retraite / complementaire sante entreprise retraite / assurance complementaire sante retraite / droit a l'information sur la retraite

Retraite complémentaire : souscription et avantages avec ...

> Retraite complémentaire

Retraite complémentaire : souscrire à une complémentaire retraite

La vie est faite de moments charnières : la scolarité, la formation ou les études, le premier emploi, la construction de la famille, etc... La retraite est une de ces étapes cruciales. Il faut s'y préparer en amont pour quitter la vie professionnelle dans les meilleures conditions. L'aspect...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : difference assurance vie et retraite complementaire / assurance vie complementaire retraite / assurance complementaire retraite / comparatif contrat retraite complementaire / contrat assurance vie retraite comparatif

Relevé de participation à un régime de retraite du secteur ...

Régime de retraite du personnel d'encadrement (RRPE)

Mai 2018

Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ (RRCJQ)

Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (RRCJAJ)

Avril 2018

Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ)

Mai 2018

Régime de retraite des agents de la paix en services ...

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Date: 2018-01-17 14:17:42
Site : carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / regime retraite personnel encadrement / service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat

Maison de Retraite de Bâgé-le-Châtel et Feillens

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Mots-clés pour cette offre d'emploi :

L'établissement / L'entreprise :

Maison de Retraite de Bâgé-le-Châtel et Feillens

Les maisons de retraite de Bâgé (65 lits) et de Feillens (30 lits), en direction commune, situées dans l'Ain à 30 Km de Bourg en Bresse, et limitrophe de la Saône et Loire 10Km de MACON, recherchent :

Le poste

Manager de proximité des...

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Site : staffsante.fr

Thèmes liés : offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / activites de l'entreprise maison de retraite / offre d emploi maison retraite / type d entreprise maison de retraite / direction maison de retraite offre emploi

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: Négociation PDAV ...

Pour vous abonner aux communications pratiques réservées aux employés HPE, ESF, Entco ou HP, une simple demande à cftchp@hpe.com s uffit.

lundi 10 septembre 2012

Négociation PDAV (accord de préretraite)

Début de la négociation le mardi 11 septembre. En plus des nombreuses considérations à résoudre, le budget devra être au rendez-vous.

Comme le montrent les 700 commentaires du sujet -...

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Date: 2018-02-15 13:28:35
Site : http://cftchp.blogspot.com

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale ?

10/10

linkedin

Définition

Egalement nommée « cessation anticipée d'activité », le dispositif de la préretraite regroupe toutes les modalités et formes d'arrangement (entièrement financées par l'entreprise) permettant à un salarié d´arrêter l'exercice de ses fonctions professionnelles avant la date prévue d´obtention...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale

Qui sont les salariés concernées par la préretraite totale ?

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linkedin

Définition

Egalement nommée « cessation anticipée d'activité », le dispositif de la préretraite regroupe toutes les modalités et formes d'arrangement (entièrement financées par l'entreprise) permettant à un salarié d´arrêter l'exercice de ses fonctions professionnelles avant la date prévue d´obtention de...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / retraite d assurance vieillesse / conditions retraite taux plein / calcul d une pension de retraite / calcul retraite taux plein securite sociale

Comparateur Mutuelle Senior - ma-mutuelle-sante.eu

La retraite est la promesse de longues et belles années pour profiter de la vie après s'être pleinement consacré au travail. Mais c'est aussi l'âge où les ennuis de santé se multiplient et les frais de santé augmentent. On constate en outre que les seniors font plus souvent appel à des médecins spécialistes que la moyenne des Français ; or, les dépassements d'honoraires sont...

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Date: 2017-03-04 15:31:47
Site : http://www.ma-mutuelle-sante.eu

Thèmes liés : comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite

Mensualisation de l'impôt. adhésion prélèvement mensuel impôt

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Mensualisation de l'impôt

Mensualiser ses impôts

La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.

Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / calcul impots sur retraite / augmentation montant retraite 2015 / montant retraite 15 ans / montant du point retraite 2016

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / l'assurance retraite france / deficit de l assurance retraite / retraite complementaire avant 60 ans

Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca

 (chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)

TITRE  I

INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE

titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.

0R1.  Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).

a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.

0R2.  Afin de...

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Date: 2017-01-30 12:47:24
Site : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / loi regime de retraite des employes du gouvernement / regime de retraite supplementaire d'entreprise / montant retraite fonctionnaire categorie c

Union Départementale CGT 64.

Négociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre

La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...

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Date: 2017-12-09 05:56:23
Site : http://lacgt64.org

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

IRTS Aquitaine - offres d'emploi

 Animateur auprès des personnes âgées

CCAS ville de Bruges

20/02/2017

 

Candidatures à envoyées à Mme La présidente du CCAS, Hôtel de ville, avenue Charles de Gaulle, 33520 BRUGES.

et par mail à e-recrutement@mairie-bruges.fr

 

contrat :

cdd

L'animateur intervient principalement au sein de la résidence Autonomie "Le Sourire". Il vise à favoriser le bien-être des résidents dans la...

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Site : http://www.irtsaquitaine.fr

Thèmes liés : contrat d assurance retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites

ARRCO-AGIRC (Réforme) - Accord du 30 octobre 2015

Accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015

Les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT, CFE-CGC et CFTC) sont arrivés à un accord (la CGT et FO ne l'ont pas signé). Les dispositions de cet accord sont les suivantes :

1. Les mesures applicables dès le 1er janvier 2016

La revalorisation de la valeur de service (donc des pensions), reportée au 1er novembre dès 2016, sera sur les trois prochaines années...

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Site : http://www.spac-actuaires.com

La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Accueil

La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement  en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...

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Date: 2017-12-23 03:34:29
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : depart a la retraite salarie protege / calcul indemnite depart en retraite volontaire / retraite de base des non salaries agricoles / plan depart volontaire retraite / retraite des travailleurs non salaries

Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec

La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.

Organigramme de la Haute direction

Membres de la Haute direction

�?ric Martel

Président-directeur général

�?ric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. �? ce titre, il est responsable des...

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Site : http://www.hydroquebec.com

Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite

Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

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Date: 2017-03-04 02:31:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite toulouse / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite non salarie / caisse de retraite et d assurance

village-retraite.org - Découvrir cette maison de retraite

Le principe du Village Retraite Espoir Soleil est de mettre à la disposition de ses Résidents des pavillons individuels, qu'ils meublent et décorent suivant leurs goûts et leurs envies.

 

Ce sont 53 pavillons F1bis, 9 pavillons F2 (dont un spécialement adapté aux personnes à mobilité réduite),  8 pavillons F3 (4 mini de 48 m² et 4 maxi de 72 m²) et 1 pavillon F4 (90 m²) qui...

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Date: 2017-11-27 10:36:32
Site : http://village-retraite.org

Thèmes liés : village retraite / prix d une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / vie d une maison de retraite / animation d une maison de retraite

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

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Date: 2018-02-15 12:21:45
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : offre d emploi maison retraite / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / depart en maison de retraite de l'employeur / maison de retraite l age

Cercle Bruges KSV — Wikipédia

[5] .

Pendant un an, le CS Brugeois joue sur un terrain appartenant à l'école [6] . Le Cercle déménage ensuite vers un terrain situé près du « Smedenpoort » appartenant aux « Brugse Godshuizen » à Sint-Andries , dans la banlieue de Bruges . Cet emplacement est choisi notamment pour sa proximité avec la gare de Bruges et la possibilité d'utiliser le café Le Petit Paris, en face...

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Date: 2017-03-04 16:08:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance retraite france / meilleur placement retraite 2012 / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite carriere longue / meilleur placement retraite 2013

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Auto-entrepreneur et salarié: le cumul est-il possible?

Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?

En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre de vous lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant de tous les avantages du statut...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite des non salaries agricoles

taux plein et chômage - Les Experts Retraite

taux plein et chômage

Bonjour,

Pour la retraite, les périodes de chômage indemnisées donnent droit à des trimestres assimilés pour le calcul de la durée d'assurance, pris en compte pour calculer le montant de votre retraite de base et déterminer l' âge de départ à taux plein.

Dans mon cas, née en 1953, l'âge légal est fixé à 61 ans et 2 mois. Or je suis au chômage depuis le 1er...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

retraite à 60 ans Archives - Le Blog Retraite

Accueil / Archives par mot-clé : retraite à 60 ans

Archives par mot-clé : retraite à 60 ans

BforBank 20 octobre 2014 retraite Laisser un commentaire 133 Vues

Censé entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2015 et décrié par le patronat, le compte...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : france retraite a 60 ans / caisse de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / contrat d assurance retraite / caisse de retraite assurance

Retraités français au Maroc - La Mutuelle des retraités ...

Avantages exclusifs

Assistance médicale et rapatriement inclus

Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès. ( en savoir plus )

Pas de questionnaire de santé

Rejoignez-nous facilement ! Nous ne posons aucune question sur votre état de santé.

Adhésion jusqu'à 80 ans

Vous pouvez...

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Site : https://capitone.fr

Thèmes liés : cotisation retraite maroc france / maroc pour un retraite francais / caisse nationale de retraite et assurance maroc / retraite securite sociale france / securite sociale retraite a l'etranger

Gestion de Patrimoine pour Particuliers et Professionnels

08/11/2017

| Par Narivony Randia | Conseils pratiques sur la SCI

La SCI (Société Civile Immobilière), indispensable pour la gestion de votre patrimoine immobilier, sa protection et sa transmission.

Qui sommes-nous ?

Gestiondepatrimoine.com est le site généraliste du conseil en gestion de patrimoine.

Notre métier consiste à assister, conseiller et guider nos clients qui désirent créer,...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / regimes de retraite et d assurance / contrat d assurance retraite / mise en place d un regime de retraite / l assurance retraite

Intermittent du spectacle : simulation taux intermittent ...

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : calcul montant retraite salaire brut ou net / l assurance retraite / calcul montant retraite net / montant net de la retraite / droit a l'information sur la retraite

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-03-04 01:54:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite

Calculez votre complément de retraite

Il est utile, tout d'abord, de se poser la bonne question :

De combien aurai-je besoin et dans combien d'années ?

 

 

 

Il est couramment constaté une perte de revenus de l'ordre de 30% lorsque l'on atteint l'âge de la retraite. Il faut évidemment en tenir compte pour anticiper la...

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Date: 2017-08-29 07:19:51
Site : http://www.caisse-retraite.com

Thèmes liés : complement retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne

ESCIA Associes : Epargne Salariale, Retraite ...

ESCIA ASSOCIÉS

20 ans d'expérience au service des entreprises

ESCIA Associés accompagne les entreprises et leurs salariés pour tous les sujets liés à la protection sociale et l'épargne retraite en entreprise.

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Epargne Salariale

ESCIA accompagne les entreprises et leurs salariés pour tous les sujets liés à la protection sociale et l'épargne retraite en entreprise.

En savoir plus

Retraite Supplémentaire

Audit des garanties en place...

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Site : http://www.escia-associes.com

Thèmes liés : epargne retraite entreprise / epargne retraite salarie / retraite epargne sante / epargne retraite complementaire / complementaire sante entreprise retraite

Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia

Usine de retraitement de la Hague

D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005.

�? la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 % d' uranium et 1 % de plutonium )...

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Date: 2017-03-04 00:44:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / l'assurance retraite france / service des retraites de l'etat / duree d'assurance retraite taux plein

UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

2) Claude Asselin - 70 ans

Ancien directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin a pris sa retraite en 2006 après avoir été à sa tête pendant 17 ans. Auparavant, il avait été responsable du service d'urbanisme de la municipalité. C'est lui qui était en poste au ­début des années 1970, lors du scandale de la vente d'un terrain au groupe Oshawa. Ce dernier avait contribué à...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Thèmes liés : role du conseil d'administration en maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite / conseil d'administration maison de retraite publique / conseil d administration maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite

Prévoyance, Assurance décès d’un salarié : obligations de ...

La protection des salariés en cas de décès :

les obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyance face au risque de décès de l'un de vos salariés ?

Cotisations, capital décès, rente... : faites le point.

Les prestations de base : le capital décès versé par la Sécurité Sociale

En cas de décès d'un salarié, le...

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Date: 2017-03-04 18:43:10
Site : http://entreprises.humanis.com

Thèmes liés : retraite securite sociale deces / montant d une retraite de securite sociale / retraite complementaire des salaries non cadres / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement nous "retraite"

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Publié le vendredi 04 novembre 2016

- Mis à jour le vendredi 04 novembre 2016 à 21h40

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Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel,...

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Site : http://www.rtbf.be

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de l age de la retraite

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : unrp.com

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / calcul d'une pension de retraite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension de retraite des fonctionnaires

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Epargne retraite | JCG Conseil

Contact

Epargne retraite

JCG Conseils vous propose des solutions d'Epargne-Retraite pour préserver votre niveau de vie au moment de la retraite (Madelin, régimes collectifs...), établies selon votre activité et votre statut.

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Assurance vie

Adaptée à un placement sur plusieurs années, l'assurance vie peut constituer une épargne performante, disponible et assortie...

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Site : http://www.jcgconseil.com

Thèmes liés : assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / regime d epargne retraite / conseil plan epargne retraite / conseil epargne retraite

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-04 19:06:37
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite supplementaire d'entreprise / depenses d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite

Prendre sa Retraite au Portugal : Démarches à effectuer

Les raisons d'y aller Présentation du pays Qualité de vie Coût de la vie

Démarches à effectuer pour partir en Retraite au Portugal

Prendre sa retraite au Portugal présente de multiples avantages mais ne s'improvise pas. Il y a de nombreuses démarches à effectuer pour être en règle avec l'administration et pour vous éviter bien des tracas dans la vie de tous les jours :

Formalités...

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Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...

Temps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine

Dernière mise à jour 09/12/2017

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Article 3

Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...

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Chaque semaine, l'équipe  #Leocare  retrouve son #eclaireurduvendredi ! Vendredi, Delphine Legras, chargée d'affaires  #innovation  Bpifrance, était notre éclaireuse [...]

La dinde qui cuit dans le four, les guirlandes qui illuminent les cadeaux au pied du sapin, les vacances au sport d'hiver : les fêtes de Noël approchent [...]

 

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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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