Articles sélectionnés pour le thème : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
→ 678 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
La retraite des élus locaux
28/06/2016
Le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle. Néanmoins, les élus locaux peuvent se constituer, en cette qualité, des droits à pension. Un niveau de retraite régime de retraite facultatif par rente est également accessible aux élus. Deux principaux organismes se partagent le choix des élus.
Ircantec et, dans certains cas,...
Site :
urssaf.fr
Le chômage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse
L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle
En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...
Date: 2017-12-24 06:53:05
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / assurance maladie retraite a l'etranger / pole emploi caisse retraite / retraite et cotisation pole emploi / l'assurance retraite france
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER
1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers
Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / duree d'assurance retraite taux plein / retraite d assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Sujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
Bonjour,
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
retraite du frontalier suisse : le travailleur suisse a-t ...
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Mutuelle Frontalier
Retraite du frontalier Suisse : comment ça marche?
Vous cherchez
Devis gratuit
En tant que travailleur frontalier, que vous ayez travaillé toute votre vie en Suisse ou une simple période, vous avez obligatoirement cotisé au système de retraite suisse. Le système de retraite en Suisse s'applique selon les années de...
Site :
c-mon-assurance.com
Vos retraites françaises : le top five des idées reçues ...
Expatriation, convention de sécurité sociale, cotisation volontaire... Les idées reçues ont parfois la vie dure. Quelques précisions pour mieux comprendre les règles qui se cachent derrière ces mots.
IDÉE REÇUE N° 1 : je suis expatrié, je continue à cotiser comme si j'étais en France.
Attention pour la Sécurité sociale, être « expatrié » signifie que vous ne cotisez plus de...
Site :
ufe.org
Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Site :
http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / retraite regime general et retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org
et l'année de départ en retraite
(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)
A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?
S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?
A- 19 250 F.
S- La CARSAT ne...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre / taux calcul retraite validation trimestres / duree d'assurance retraite taux plein / cotisation minimum retraite trimestre / montant cotisation retraite trimestre
Retraite et handicap visuel - Préparons ma retraite
Retraite et handicap visuel
j'ai une question concernant ma retraite
je suis née en 1957, j'ai 56 ans et je suis pharmacien salariée.
J'ai présenté il y a quelques mois une perte de l'acuité visuelle importante unilatérale, je ne peux plus travailler et je souhaiterais savoir si il est utile de que je demande une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, afin de pouvoir...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
Âge de départ à la retraite : Réforme 2010, aménagements 2012
HTML 1
Réformes des retraites : des évolutions constantes
Suite aux réformes successives des retraites ces dernières années pour pallier les déficits du système, le régime de base général et le régime complémentaire se trouvent modifiés. L'ensemble de ces évolutions a des impacts directs sur les droits des salariés, des employeurs et des retraités. Dernière loi en date, celle du...
Date: 2017-03-04 15:22:56
Site :
http://www.humanis.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite 1958 / duree d'assurance retraite
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric
Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric
Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France
1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions
1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...
Site :
malakoffmederic.com
Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Décryptage : l'information sur vos droits à la retraite
11/12/2007
Y figurent également, pour le calcul de la retraite de base, les salaires annuels bruts dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale. [...] Ces estimations sont calculées pour l'ensemble des régimes auxquels vous avez cotisé, sur la base d'une stabilité des revenus jusqu'au départ en retraite...
Quel pourcentage de cotisation maladie pour les retraités ...
A part 7,10% pour la CSG et la CRDS , combien est t'il prélevé pour l'assurance maladie sur le montant de la retraite ?
Le pourcentage est t'il le même pour le régime général que pour les régimes complémentaires ?
Si possible je préfère la réponse de quelqu'un de concerné.
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
Régime...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite regime general
Retraite complémentaire : attention, les nouvelles mesures ...
23/11/2016 à 10h37
© REA
Tous les salariés du secteur privé, en plus du régime de la Sécu, cotisent à un régime complémentaire : l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Les cadres sont affiliés à un second régime complémentaire : l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres).
Ces deux dispositifs fonctionnent par...
Site :
capital.fr
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Publié le
26/11/2013 à 16:33:00
L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...
Site :
http://www.alasenior.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse assurance retraite regime general
SARL / SAS ⇒ Quelle forme juridique choisir ? Guide-tns.fr
SARL vs SAS : quelle forme juridique choisir ?
Posted By: Laurent 11/04/2017
Le débat opposant les deux formes juridiques n'est pas nouveau, mais a pris une nouvelle ampleur depuis le 1er janvier 2013 et la réintégration des dividendes à l'assiette sociales servant au calcul des cotisations à verser au RSI, à l'URSSAF et à la CIPAV (pour les professionnels libéraux).
On assiste ainsi à...
Site :
http://www.guide-tns.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-09 11:25:00
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2017-12-24 07:12:13
Site :
http://securite-sociale.fr
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2017-03-04 18:25:53
Site :
http://www.camacte.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / retraite de l'assurance maladie / contrat assurance vie et retraite / retraite de l assurance maladie / contrat assurance retraite
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : calcul cotisation retraite cipav / calcul retraite complementaire cipav / retraite complementaire cipav 2010 / mise en place d un regime de retraite / cipav retraite complementaire classes
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Intermittents, vos congés payés - audiens.org
des mises à jour
Vos Congés Spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs.
Quand et comment faire votre demande de congé annuelle
Pour...
Site :
http://www.audiens.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite complementaire / demande de retraite personnelle en ligne / montant cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite
Mutuelle TNS en loi Madelin - Assurance-tns.net
Comparateur de mutuelle TNS en ligne
Obtenez immédiatement en ligne un comparatif de plus 4000 formules d'assurance santé conçues pour les TNS.
Trouvez un assureur spécialiste de la Mutuelle Madelin pour les chefs d'entreprises, les professions libérales, les artisans et les commerçants. Ce service est Gratuit & sans engagement !
Complémentaire santé Madelin
La mutuelle TNS pour une...
Site :
assurance-tns.net
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / assurance complementaire sante retraite / contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / retraite et d assurance maladie
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
2929
Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d'hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d'information...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite regime general securite sociale / regimes de retraite et d assurance / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Travailleurs non salariés (TNS) : régime, protection sociale
Le travailleur non salarié (TNS), appelé également travailleur indépendant, ne dispose pas de la même couverture sociale qu'un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes organismes, que ce soit pour la santé, la retraite ou la prévoyance.
De quelle protection bénéficie-t-il ? Comment l'améliorer ? Réponses de Radiance Groupe Humanis.
TNS : à statut particulier, régime...
Date: 2017-03-04 18:59:59
Site :
http://www.radiancehumanis.com
Thèmes liés : retraite des travailleurs non salaries / retraite de base des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries agricoles / retraite des non salaries agricoles / retraite complementaire des non salaries
Bonne mutuelle santé pas cher pour les personnes agées ...
Lien sponsorisé
Vous êtes perdu dans votre recherche de mutuelle pour personneq âgées ?
Simplifiez-vous la vie en comparant en détail les tarifs, les garanties et les taux de remboursements des mutuelles santé et des assureurs en fonction de vos besoins en santé et de votre budget avec le comparateur de mutuelles santé de mutuelleland
Comparez gratuitement et sans engagement
Lien...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comparatif mutuelle sante retraite / devis mutuelle sante retraite / tarif mutuelle sante retraite / prix mutuelle sante retraite
CAS DE DISPENSE POUR LE SALARIÉ | masanteprev-agricole.org ...
CAS DE DISPENSES POUR LE SALARIÉ
Qui est concerné ?
Quels justificatifs annuels?
A quel moment demander la dispense?
Les salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de couverture santé est inférieure à 3 mois*
* peuvent bénéficier du versement santé
Attestation d'une couverture responsable
Au plus tard dans le mois qui suit :
l'embauche,
la mise en place des garanties.
Les...
Site :
https://www.masanteprev-agricole.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / duree d'assurance retraite fonction publique
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmiere maison de retraite ile de france / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite sans diplome / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise
Home > Article sticky STATUT JURIDIQUE >Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Auto-entrepreneur, EIRL, EURL, SAS ... Toutes ces possibilités nous laissent pantois. Quel statut juridique choisir ? Dans cet article, nous avons :
décrit les principaux statuts (ou formes) juridiques,
synthétisé leurs avantages et leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite et cotisations sociales
Une fiscalité avantageuse - Capitale Partners, le ...
A chaque propriétaire-bailleur sa fiscalité.
Fiscalement, l'activité de loueur en meublé est considérée comme industrielle et commerciale :
Ainsi, en fonction de vos revenus locatifs et du statut choisi, selon la Loi de finances de 2009, vous bénéficiez d'un abattement de 50% grâce au micro-BIC avec un plafond de 32 900 EUR de loyers annuels bruts. Vous pourrez opter pour un régime...
Site :
http://www.capitale-partners.com
Thèmes liés : administrative des regimes de retraite et d assurance / regimes de retraite et d assurance / montant cotisation assurance maladie sur retraite / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / cotisation assurance maladie sur retraite complementaire
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : contrat d assurance retraite / administrative des regimes de retraite et d assurance / retraite d assurance vieillesse / regimes de retraite et d assurance / duree d'assurance retraite anticipee
N° 3096 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
bonjour
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
que faire?
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / retraite securite sociale france / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale 2013 / retraite securite sociale apres deces
Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...
Assurance maladie obligatoire
Le RSI (régime social des indépendants) s'adresse à une population beaucoup plus vaste que celle des avocats.
Elle remplace la CANAM et gère notamment au niveau national le régime d'assurance maladie-maternité des artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les avocats, il existe 2 caisses maladies régionales (CMR). En région parisienne, c'est le...
Date: 2017-12-24 08:28:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : regimes de retraite et d assurance / regime de retraite complementaire des independants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraites en France — Wikirouge
6 Notes et sources
Ancien Régime
Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.
1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...
Date: 2017-12-04 19:53:02
Site :
http://wikirouge.net
Retraite : quelles aides pour compléter sa pension de ...
Votre pension de retraite est un peu juste ? Plusieurs aides peuvent compléter votre budget.
L'Aide à la complémentaire santé
Si vos ressources sont peu élevées, vous pouvez demander à bénéficier de l'ACS, Aide à la Complémentaire Santé, qui vous donne droit à une réduction sur le prix de votre contrat d'assurance complémentaire maladie; cette réduction est de 550 EUR...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / aide complementaire sante retraite
En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans le secteur privé >En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « En quoi consiste le nouveau modèle de fiche de paie ? » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite salarie / exoneration cotisation assurance maladie sur retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite complementaire regime agricole
Retraite complémentaire : l’accord trouvé va inciter les ...
Solveig Godeluck et Leïla de Comarmond, avec Valérie Mazuir - SOLVEIG GODELUCK LEILA DE COMARMOND |
Le 16/10/15 à 14H46
+ VIDEO Le Medef a décroché ce vendredi un « accord de principe » de la part de trois syndicats - la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC - afin de renflouer les retraites complémentaires. La principale conséquence est d'allonger d'un an, à compter de 2019, la durée...
Site :
https://www.lesechos.fr
Eiffel Conseils
EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...
Site :
http://eiffel-conseils.fr
Thèmes liés : assurance vie retraite epargne sante / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base
Salariés - Vous avez plus de 55 ans - carsat-normandie.fr
Vous avez plus de 55 ans
Vous avez plus de 55 ans
A la perte de votre conjoint, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, des avantages de réversion.
La retraite de réversion est attribuée aux conjoints et/ou ex-conjoints à partir d'un certain âge.
Les conditions à remplir pour la retraite de réversion
Vous pouvez obtenir une retraite de réversion si :
- vous étiez marié...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : dossier demande de retraite de reversion / retraite reversion retraite complementaire / reversion retraite complementaire / assurance vie et retraite de reversion / retraite reversion
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations ...
10 QUESTIONS SUR la lutte contre la fraude aux prestations sociales
par Nathalie Levray
L'arsenal juridique pour détecter et réprimer les fraudeurs en matière sociale est complet et transversal, mais les résultats restent mineurs.
1.Qu'est-ce que la fraude aux prestations sociales et quelle est son ampleur ?
La circulaire NOR JUSD0913090C du 6 mai 2009 définit la ...
Recouvrement maritime - Urssaf.fr
Vous pouvez être concernés par la DSN , renseignez vous vite sur www.dsn-info.fr .
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion du recouvrement de la cotisation d'allocation familiale et contributions ( CSG -CRDS, Fnal , versement transport, formation professionnelle, forfait social...) dues par les marins de métropole et des départements d'Outre-mer, est confiée à l' Urssaf...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent ...
Accueil Actualité Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
Les lois de sécurité sociale à travers l'UE se cumulent-elles ?
27 octobre 2016 Leo Guittet Actualité , Protection sociale 2
Cet article a été lu 2533 fois
Un arrêt préjudiciel vient d'être rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relativement à l'application des régimes de...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / paiement pension retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite des travailleurs non salaries / retraite securite sociale et retraite complementaire
Conditions d'emploi et avantages sociaux particuliers aux ...
assurance en cas de mort accidentelle ou de mutilation;
assurance des personnes à charge;
assurance-vie à la retraite;
6.2 Régimes provinciaux d'assurance-maladie
Le lien précédent mène à un site Web contenant de l'information sur tous les régimes provinciaux d'assurance-maladie au Canada. Dans les provinces qui perçoivent des primes (Colombie-Britannique et Alberta), celles-ci sont...
Date: 2012-11-29 00:00:00
Site :
http://www.pco-bcp.gc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / cotisation sur pension retraite fonction publique / regime de pension de retraite dans les services publics / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
arretw - HANDROIT
Qui peut en bénéficier ?
Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement
Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
Ouvrir un commerce : Le choix du statut juridique
SA, SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL, EI, VDI
14/09/2016 09:59:00
Partager :
En franchise, il n'existe pas de statut juridique type. Chaque franchisé est libre de choisir entre des structures légères individuelles ou unipersonnelles, et des structures plus « sérieuses » comme la SA, la SARL, etc.
En franchise comme hors franchise, une activité...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cotisation assurance maladie sur retraite complementaire / assurance maladie retraite regime general / retraite des travailleurs non salaries / regime retraite individuel / retraite de l'assurance maladie
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite residant a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale d assurance retraite