Articles sélectionnés pour le thème : depart retraite fonction publique
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CDG 24 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique
CDG 24 - Les agents contractuels de droit public
Les agents contractuels de droit public
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : decret retraite fonction publique territoriale / prime depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale / dernier decret retraite fonction publique / decret retraite fonction publique
Pension de reversion au conjoint survivant : Montant de l'aide
Demande pension de reversion pour le régime complémentaire :
Droit à la Pension de réversion : De quoi s'agit-il ?
Lors du décès du conjoint, quel que soit son âge et les conditions dans lesquelles est intervenu le décès, il est possible pour le conjoint survivant de bénéficier d'une pension de réversion, s'il est âgé de plus de 55 ans.
La pension de réversion est une partie de...
Site :
aide-sociale.fr
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
Site :
http://www.handroit.com
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite definition / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
le glossaire des retraites - Sauvegarde Retraites
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Le glossaire des retraites
article publié le 15-03-2016
Âge légal : âge, fixé par la loi, à partir duquel une personne peut faire valoir ses droits à la retraite. En France, l'âge légal sera de 62 ans en 2017. Mais il y a des exceptions à la règle. Sous certaines conditions, cet âge peut parfois être avancé. On...
Site :
sauvegarde-retraites.org
la retraite , toutes les informations sur la retraite
La retraite
Depuis le mois d'août 2003, chaque individu dispose d'un droit à l'information à la retraite qu'il peut exercer auprès de la GIP (Groupement d'Intérêt Public) Info Retraite, un organisme spécialement créé à cet effet rassemblant une quarantaine d'organismes qui gèrent les retraites des Français. 57 ans après la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble...
Site :
http://www.la-retraite.org
Maroc : l'âge de la retraite passera à 63 ans pour les ...
mardi 22 décembre 2015 / par Abubakr Diallo
Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement marocain
Le Premier ministre du Maroc, Abdelilah Benkirane, a annoncé que son équipe comptait relever graduellement l'âge du départ à la retraite des fonctionnaires entre 2017 et 2019 pour arriver au final à 63 ans contre 60 ans aujourd'hui.
Au Maroc, la réforme sur les retraites commencera le 1er janvier 2017, a annoncé le chef du gouvernement. Benkirane a en effet annoncé que son équipe comptait relever graduellement l'âge du départ à la retraite des fonctionnaires entre 2017 et 2019 pour arriver au final à 63 ans...
Date: 2017-12-09 10:43:36
Site :
http://www.afrik.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaires 2017 / paiement retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique 2017 / retraite au maroc 2017 / caisse retraite salarie prive
Vos témoignages | Témoignagefiscal
Et si l'on parlait d'économie(s) aux français ?
(lettre à l'usage de nos politiciens).
Cette question part d'un constat devenu incontestable : La France est en situation d'échec !
Le budget général de l'Etat est déficitaire (et ce qu'on ne dit pas c'est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d'EUR représente en fait presque 30% d'un budget de 278 mds d'EUR) et...
Site :
http://www.temoignagefiscal.com
Thèmes liés : l'assurance retraite france / retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique france / emploi retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
[SE-Unsa]
Ce qu'il faut savoir pour préparer sa retraite
Article publié le dimanche 12 janvier 2014.
Depuis 2003, les réformes se succèdent... la dernière a été votée le 18 décembre 2013.
Les décisions du précédent gouvernement ont conduit à un allongement des carrières pour atteindre l'âge légal de départ à la retraite Cet âge légal n'est pas modifié par la nouvelle loi ce qui...
Date: 2017-12-09 05:39:25
Site :
http://www.se-unsa.org
Parkinson et emploi - France Parkinson
Lorsque le diagnostic survient avant l'âge de la retraite, il est important de réfléchir à sa situation professionnelle. La situation est fondamentalement différente selon que l'on est salarié de droit privé, agent de la fonction publique ou indépendant.
1/ Les salariés de droit privé
Vous n'êtes pas dans l'obligation de déclarer la maladie à votre employeur, mais vous pouvez avoir...
Site :
http://www.franceparkinson.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-03-04 03:07:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme politique retraite fonction publique / service des retraites de l'etat / depart progressif retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
DSDEN du Val-de-Marne- Admission à la retraite
Admission à la retraite - Rentrée scolaire 2017
Modalités d'admission à la retraite des instituteurs et des professeurs des écoles
Rentrée scolaire 2017-2018
Références : Code des pensions civiles et militaires de retraite, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014.
Pour un départ à la retraite au 1er septembre 2017, les instituteurs et...
Site :
http://www.ia94.ac-creteil.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / droit a pension de retraite fonctionnaire
Age, cotisation, revenu : ce que sera votre retraite ...
Le Maroc entamera-t-il cette fameuse réforme du système de retraites dont on parle depuis des années et qui aujourd'hui sert, entre autres revendications, de prétexte aux syndicats qui ont déjà organisé une grève nationale le 3 novembre. Après la finalisation, fin avril, du rapport par le cabinet spécialisé, Actuaria, mandaté, en février 2008, pour faire un diagnostic du système...
Site :
http://lavieeco.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / retraite de l'assurance maladie / salaries concernes par le regime de retraite des cadres / caisse retraite regime general securite sociale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant votre statut et le contexte de votre départ.
Qui est concerné ?
L'indemnité de départ volontaire peut vous être versée si vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou agent contractuel en CDI.
Il faut remplir les conditions suivantes :
totaliser au moins 5 ans de service dans des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite fonctionnaire
Retraite complémentaire des fonctionnaires hospitaliers - GMF
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Quelle retraite complémentaire pour les fonctionnaires hospitaliers ?
Philippe Pottiée-Sperry - 17/11/2016
Les dernières réformes des retraites vous obligent à cotiser plus longtemps sans pour autant augmenter le montant de votre pension de base qui peut même baisser. Il est devenu indispensable d'anticiper ce moment en...
Site :
https://www.gmf.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : retraite invalidite fonctionnaire de la poste / mise en place d un regime de retraite / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances / commission administrative des regimes de retraite et d assurances / droit a pension de retraite fonctionnaire
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / service des retraites de l'etat / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique
Accueil > Action sociale > Aide aux retraités
Aide aux retraités - 07/02/2013
Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.
C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...
Date: 2017-03-04 18:38:44
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime des pensions civiles et militaires de retraite / service des retraites de l'etat / regime social pension de retraite / mise en place d un regime de retraite / retraite fonction publique d'etat
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...
MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES
Publié le
26 décembre 2010
par Nouvelle Dynamique
Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...
Site :
http://www.nouvelle-dynamique.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / droit a l'information sur la retraite / l'assurance retraite france
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et ...
Cours de SES Terminale ES - Les systèmes de retraites et leurs problèmes de financement
Note par nos Maxinautes :
Objectifs :
Acquis de la classe de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d'information, relation d'agence, fonctions économiques de l'État, revenus de transfert, solidarité, État-providence
Notions à retenir pour cette...
Site :
http://www.maxicours.com
Malijet Atteints par la limite d’Age de la fonction ...
Atteints par la limite d'Age de la fonction publique : 2 104 fonctionnaires et agents contractuels appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018
Atteints par la limite d'Age de la fonction publique : 2 104 fonctionnaires et agents contractuels appelés à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er janvier 2018
Par Aujourd`hui - Date: 17 Juin...
Site :
http://malijet.com
Thèmes liés : retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite fonction publique 2017 / retraite fonction publique enseignant
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emploi: le débat lancé sur une possibilité d’étendre l’âge ...
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L'âge pour bénéficier de la pension universelle est de 60 ans. Mais l'État envisage de l'étendre à 65 ans.
La réflexion est engagée en marge. Délaissant le ciblage en matière de pension, il semblererait qu'étendre l'âge de la retraite de cinq ans pourrait faire économiser des milliards de roupies à l'Etat.
Pousser l'âge maximum de travail jusqu'à...
Date: 2018-03-07 15:57:36
Site :
https://www.lexpress.mu
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique / depart retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / paiement retraite fonction publique 2017
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (II)
La formule de calcul de la pension (de base) est la suivante :
D.S.B. x 0,75 x T.I.B.R.
D.S.B.E. (voir tableau)
D.S.B. = durée des services et bonifications
T.I.B.R. = traitement indiciaire brut de référence
D.S.B.E. = durée des services et bonifications exigée ou durée minimale de cotisation tous régimes confondus exigible.
Ainsi, un professeur prenant sa retraite en 2016 au 7ème...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite fonctionnaire / nombre d annees de cotisation retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / duree d'assurance retraite taux plein / calcul d une pension de retraite
retraite pour invalidite - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : invalidite et retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / lettre depart retraite fonction publique territoriale / caisse retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Infirmier - maisons-de-retraite.fr
Aidez-vous de la carte de France
Infirmier
L'infirmier (ère) donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'exercice de la profession d'infirmier comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers, leur évaluation, la contribution au recueil des données cliniques et épidémiologiques...
Date: 2018-03-07 14:24:04
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
Nombre total de pages vues
mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
Site :
http://fgr-fp85.blogspot.com
Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / pension retraite regime general / montant minimum de retraite regime general / montant minimum de la pension retraite / financement d'une personne en maison de retraite
Que Choisir Mensuel n°538 - août 2015 - UFC Que Choisir
Seuls les abonnés à ce magazine peuvent le feuilleter en ligne.
Si vous êtes abonné et que vous n'avez pas d'identifiant, cliquez ici .
Sommaire
Editorial La gargote n'est pas morte
p. 13
Editorial Automobile - Des pratiques bien peu louables
p. 16
Enquête Produits de terroir ...
Site :
http://kiosque.quechoisir.org
Thèmes liés : calcul retraite regime general et fonction publique / regime retraite fonction publique
simulation_cnracl - cgtchuclermont63.free.fr
Le simulateur de calcul retraite des infirmier(e)s de la fonction publique hospitalière est enfin disponible !
mardi 1er mars 2011 ; merci à la cgt laborit
Les infirmier(e)s de la Fonction Publique Hospitalière ont jusqu'au 31 mars 2011 poir exercer leur droit d'option et choisir de passer en catégorie A ou de rester en catégorie B.
Les IDE attendaient avec impatience le simulateur de pension de retraite de la CNRACL....
Date: 2011-03-04 08:20:55
Site :
http://cgtchuclermont63.free.fr
Thèmes liés : simulateur cnracl calcul pension retraite / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cgt / simulateur retraite fonction publique cnracl / calcul retraite fonction publique hospitaliere cgt
Fonction publique d'État -Simulateur de retraite en ligne ...
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Crédits : © info-retraite.fr
Vous êtes fonctionnaire de l'État ? La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous informe de la mise en place sur le site internet info-retraite.fr d'une nouvelle version du simulateur inter-régimes M@rel afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique m@rel / simulateur montant retraite fonction publique / simulation age retraite fonction publique / simulateur m@rel retraite / simulateur m rel retraite
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite travailleur handicape dans la fonction publique territoriale / lettre depart retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique d'etat
Accueil simulateur de calcul des éléments de retraite
Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :
pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez disposer,
ou encore, par exemple, pour mesurer l'impact du temps partiel sur le niveau de votre pension.
Le simulateur affiche un montant de pension avant retenue ...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur montant retraite fonction publique / simulation age retraite fonction publique / montant du point retraite additionnelle fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite / simulateur retraite fonction publique
Maison de retraite : conseil et information pour bien ...
Vous cherchez une maison de retraite ?
Trouver
Vous cherchez une maison de retraite pour une personne âgée ?
NovaSenior est là pour vous accompagner à travers les différentes étapes d'une recherche de maison de retraite, afin de vous aider à faire le bon choix.
Qu'est ce qu'une maison de retraite ?
Une maison de retraite est un espace de vie pour personnes âgées, dépendantes ou valides,...
Date: 2017-12-09 06:59:21
Site :
novasenior.com
Maison de retraite : conseil et information pour bien ...
Vous cherchez une maison de retraite ?
Trouver
Vous cherchez une maison de retraite pour une personne âgée ?
NovaSenior est là pour vous accompagner à travers les différentes étapes d'une recherche de maison de retraite, afin de vous aider à faire le bon choix.
Qu'est ce qu'une maison de retraite ?
Une maison de retraite est un espace de vie pour personnes âgées, dépendantes ou valides,...
Date: 2018-02-15 11:42:41
Site :
novasenior.com
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Le calcul de la retraite, une opération qui semble difficile en apparence, mais plutôt simple en réalité.
Durée d'assurance accumulée, taux de liquidation, traitement indiciaire de base, périodes prises en compte... Faisons le point sur l'essentiel à savoir pour calculer le montant de la pension des fonctionnaires d'Etat.
Les régimes de retraite des fonctionnaires
Comme il existe deux...
Caisse d’Assurance Retraite Aquitaine, Retraite Régime ...
- Les allocations du minimum
La retraite progressive
Vous souhaitez exercer une activité à temps partiel tout en percevant une partie de votre retraite. Demandez la retraite progressive.
Les conditions d'attribution
- avoir au moins 60 ans,
- exercer une activité à temps partiel inférieure d'au moins 1/5ème à la durée légale ou conventionnelle du travail dans votre entreprise,
-...
Site :
https://www.mutuellefr.org
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d assurance retraite / duree d'assurance retraite definition / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite
expose - legislation.cnav.fr
La caisse de retraite doit informer l'assuré que :
l'ATA et la retraite personnelle ne sont pas cumulables ;
le choix de percevoir la retraite est définitif.
Pour lui permettre de prendre sa décision en toute connaissance de cause, l'information sur les conséquences financières de son choix doit être individualisée et la plus complète possible. La caisse de retraite adresse une...
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Retraites de l'État - Fonctionnaires : vos questions les ...
J'ai travaillé à temps partiel ; quelles seront les conséquences sur ma future retraite ?
Le temps partiel n'a pas de conséquence sur le calcul de la durée d'assurance requise (tous régimes) qui est utilisée pour déterminer l'ouverture du droit à pension ainsi que la surcote ou la décote.
En revanche, le temps partiel est pris en compte pour sa durée réelle pour déterminer la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul trimestre retraite service militaire / calcul trimestre retraite temps partiel / service des retraites de l'education nationale / duree d'assurance retraite fonction publique / calcul retraite fonctionnaire temps partiel
Retraites de l'État - Les services à ma disposition
Le Service des Retraites de l'Etat propose une simulation du montant de leur retraite à certains fonctionnaires
Ce nouveau service est ouvert, à ce stade, exclusivement aux agents :
du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE),
de l'Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques (INSEE),
de l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD),
de la Direction...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / simulateur montant retraite fonction publique / simulation depart en retraite
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.
>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics...
Site :
http://syndicat-cni.org
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-03-04 00:51:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale france / montant d une retraite de securite sociale / administrative des regimes de retraite et d assurance
La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent | Site ...
Retraites
La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent
Pour bénéficier de ses droits à la retraite, l'agent doit remplir la condition d'âge et avoir cessé tout emploi entraînant le versement de cotisations à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'�?tat et des Collectivités publiques (IRCANTEC). Toutefois, la liquidation de la retraite IRCANTEC n'est...
Date: 2017-03-04 18:39:41
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