Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'information sur la retraite
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Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite
de la micro entreprise
(ex appellation de l'auto entreprise)
Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : cotisation minimum retraite pour valider trimestre rsi / cotisation minimum retraite pour valider trimestre / calcul retraite rsi auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur / cotisation minimum retraite auto entrepreneur
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-03-04 15:41:50
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : activites de l'entreprise maison de retraite / type d entreprise maison de retraite / comite d'entreprise maison de retraite / depart en maison de retraite de l'employeur / regime de retraite supplementaire d'entreprise
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-03-04 16:02:31
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / droit a l'information individuelle sur la retraite / duree d'assurance retraite
Calcul de la retraite à Genève, Au Travail en Suisse
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
Le système de retraite Suisse est basé sur la rente de vieillesse dite AVS (Assurance Vieillesse et Survivants) qui compense dans une certaine mesure le manque à gagner des personnes ayant cessé leur activité professionnelle. Il est géré par la Caisse cantonale genevoise de...
Site :
http://www.easyexpat.com
Retraite et aides au logement : quelles aides ? – CAF ...
Benoit 16 février 2016 Non classé
En général :
Il est vrai que la plupart du temps, nous pensons que l'aide au Logement est surtout réservée au jeunes. Et bien figurez-vous que ce n'est pas le cas ! En effet, il existe plusieurs aides destinées à aider les personnes qui sont à la retraite.
Tout d'abord il faut savoir que lorsque vous partez à la retraite à l'âge légal de la...
Site :
https://www.demarches-logement.fr
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / nombre d annees de cotisation retraite / age legal retraite france
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Équipe de direction d’Hydro-Québec
À propos Gouvernance
L'équipe de direction : un engagement ferme pour l'avenir
L'équipe de direction est à la fois diversifiée et multidisciplinaire. Son rôle : assurer la gestion des activités de l'entreprise et des risques qui y sont associés. Elle se compose de femmes et d'hommes hautement compétents et fermement engagés envers Hydro-Québec.
Éric Martel
Président-directeur...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : commission administrative des regimes de retraite et d assurances / administrative des regimes de retraite et d assurance / conseil d orientation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Constitution 1978, Espagne, MJP
Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :
- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;
- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).
Constitution espagnole,
Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...
Site :
http://mjp.univ-perp.fr
Départ à la retraite provoqué par l’employeur et ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif
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En brefJurisprudence
Départ à la retraite provoqué par l'employeur et licenciement abusif
Publié le 03 avril 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le départ à la retraite par un salarié peut être requalifié en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart a la retraite salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / lettre information depart retraite / service des retraites de l'etat
Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre ...
L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité
Nous sommes des fonctionnaires fédéraux
Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public (CVESP) s'applique à tous les employés de l' ARC . Il décrit les valeurs et guide la conduite de tous les fonctionnaires fédéraux. Le CVESP intégral, qui présente les valeurs de respect de la démocratie, de respect...
Date: 2017-12-23 01:33:32
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / offres d'emploi pour retraites / offre d'emploi maison de retraite privee
validation du service militaire pour la retraite
Accueil > Je m'informe sur ma retraite > validation du service militaire pour la retraite
Avoir effectué son service militaire peut donner le droit à des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de la retraite.
Le service militaire peut permettre à l'intéressé de valider des trimestres et des points supplémentaires et ainsi augmenter le montant de leur...
Quel sera le montant de ma pension retraite ? | Choisir.com
Choisir.com > Quelle solution pour sa retraite ? > Quel sera le montant de ma pension...
Quel sera le montant de ma pension retraite ?
Publié le 07/09/2016 à 16:04 par Stephanie H.
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Avant de partir à la retraite, il est important de savoir exactement où vous allez. Êtes-vous sûr de savoir quelle démarche effectuer pour avoir la retraite la plus...
Date: 2017-12-09 10:42:32
Site :
choisir.com
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Quelles lésions ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité ?
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Site :
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Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur public / penibilite retraite
Les indemnités de départ à la retraite - Gan.fr
Les indemnités de départ à la retraite
Un salarié quittant la vie active peut bénéficier dans certains cas d'indemnités de départ à la retraite. Le détail.
Il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ?
Un collaborateur qui décide de prendre sa retraite après avoir travaillé fidèlement pour vous pendant de nombreuses années peut prétendre à des indemnités de départ...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite charges sociales / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart en retraite et csg
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Notice: Undefined index: sites_abonne_desc in /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php on line 112 Call Stack: 0.0000 627824 1. {main}() /www/sites/rfpaye/special/dads/index.php:0
Pour :
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations 2016 déclarées aux impôts
Sommes à déclarer
450
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Calculez le montant de votre retraite militaire - GMPA
Militaire dans la marine de 1976 à 1981, j'ai 57 ans.
beguin pascal
08 Janvier 2016
J'ai fait 5 ans dans la marine et j'ai 58 ans, puis-je espérer percevoir une pension ?
gmpa
11 Janvier 2016
Bonjour, Pour les militaires entrés en service avant le 1er janvier 2014, l'ouverture de droits à pension nécessite de justifier d'au minimum 15 ans de services effectifs. Les militaires qui, comme...
Date: 2017-12-09 05:52:31
Site :
gmpa.fr
chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# 08 La récupération sur succession de l'aide sociale Le 16 décembre 2017 à 17:16 , par Michel Serres
o Bonjour, je suis en litige avec le Conseil Départemental de Haute Garonne :
Ma mère, veuve, a bénéficié de la prise en charge de ses frais de séjour en établissement pour personne âgée du 1er février 2007 au 24 septembre 2009 date de son décès, ce pour un montant de 22 575.31...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-03-02 12:52:01
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : taux de cotisation retraite 2017 / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux cotisation retraite cadre 2016 / taux de cotisation retraite supplementaire
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-02-21 16:39:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite anticipee / duree d'assurance retraite / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-03-04 04:53:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l age de la retraite / ministere de l education nationale retraite / calcul retraite taux plein 67 ans / age moyen depart en retraite en france / france retraite a 60 ans
DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH
- les �?tats francophones et la France .
CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...
Date: 2017-01-31 11:03:32
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / duree d'assurance retraite fonction publique / securite sociale retraite a l'etranger
Retraite supplémentaire - Macif
Retraite supplémentaire Actiplus Retraite entreprise
Retraite supplémentaire Actiplus
L'expertise financière de la Macif
Vos salariés bénéficient de conseils personnalisés pour optimiser la gestion de leur épargne.
Une information complète et régulière
Vos salariés sont régulièrement informés de l'état de leur épargne et des législations en vigueur.
La retraite...
Site :
https://www.macif.fr
Informations légales - L'Assurance retraite
Introduction
Editeur :
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav, organisme de sécurité sociale visé à l'article L.222-1 du code de la Sécurité sociale)
110, Avenue de Flandre
Représentant légal : Monsieur Renaud Villard, Directeur (art. L.224-3 du code de la Sécurité sociale)
Hébergement : Cnav
Contact téléphonique sur les droits retraite : composez le 3960, du lundi au...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse nationale d'assurance retraite / caisse nationale d assurance retraite / duree d'assurance retraite cnav / caisse de retraite de l assurance
Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2017-11-27 18:48:28
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / contrat d'assurance retraite collective / adresse commission administrative des regimes de retraite et d'assurances
Formation S'informer et préparer sa retraite - Orsys
Prix 2017 : 1400 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Comprendre les régimes de retraites et les différentes pensions. Etablir une reconstitution de carrière. Réfléchir à la fiscalité. Apprendre à établir de nouveaux liens avec l'entreprise, en famille, réfléchir à de nouvelles règles de vie, construire des projets...
Site :
http://www.orsys.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit a pension de retraite / retraite de base et retraite complementaire
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calcul indemnite retraite cadre
Allo-retraites.fr : tout savoir sur le départ à la ...
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
LE 118 918 EST VOTRE SERVICE DE
RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE RÉFÉRENCE
Grâce à notre numéro court, vous pourrez être mis en relation avec votre caisse de retraite, selon ses horaires d'ouverture
1. VOUS CHERCHEZ VOTRE CAISSE DE RETRAITE ?
2. VOUS NOUS CONTACTEZ PAR TELEPHONE
3. VOTRE DEMANDE EST TRAITÉE RAPIDEMENT
Vous...
Site :
http://www.allo-retraites.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un agent contractuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite d'un agent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de depart a la retraite carriere longue / date de depart a la retraite ne en 1955 / date de depart a la retraite ne en 1954 / date de depart a la retraite / retraite fonction publique d'etat
Retraite Québec - Partage des droits d'un régime ...
L' ajustement des droits du participant après le partage
Le partage ne concerne pas tous les régimes de retraite
Cette information sur le partage concerne uniquement les régimes pour lesquels les droits des participants sont assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, soit :
les régimes à cotisation déterminée et les régimes de retraite simplifiés (RRS)
les régimes à prestations déterminées
Les mots pour le dire!
Plusieurs expressions sont utilisées...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regimes complementaires de retraite du quebec / regime de retraite complementaire / regime de retraite simplifie du quebec / regime de retraite du quebec / regime des pensions de retraite
Retraite Québec - Le RRPE
Cotisations pour 2018
7 198,43 $
Il faut noter que même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 56 150 $, c'est la totalité de son salaire admissible qui comptera lors du calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique-t-elle aussi si je travaille à temps partiel?
Oui. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez...
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite carriere longue / offre d'emploi pour retraite de la police / duree d'assurance retraite / offres d'emploi pour retraites
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
Message en cas d'erreur au focus sur le champ
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite reduction d'impot / duree d'assurance retraite taux plein / assurance retraite caisse d'epargne / plan retraite caisse d'epargne / plan epargne retraite caisse d'epargne
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise en place d un regime de retraite / duree d'assurance retraite fonction publique territoriale
Comment préparer sa retraite - seneoo.com
mis à jour le 28 février 2017
1030
Vous êtes toujours salarié, mais vous vous posez la question de savoir comment préparer sa retraite, quels sont les documents dont vous avez besoin et surtout qui contacter.
À partir de 45 ans, vous pouvez demander un entretien d'information à votre caisse de retraite pour faire un point sur vos droits, sur l'âge auquel vous pourrez partir à la...
Site :
https://www.seneoo.com
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : service des retraites de l'etat adresse / cumul retraite emploi a l etranger / service des retraites de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Clinique de l'Archette
La maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site :
clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / conseil d'etablissement maison de retraite / conseil d etablissement en maison de retraite / prise en charge maison de retraite
SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite
Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici
Adhérez au SNCTA !
Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici
Retraites
La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...
Site :
http://www.sncta.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Date: 2007-03-13 17:29:47
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite fonction publique territoriale / duree d'assurance retraite fonction publique / retraite fonction publique d'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Articles de lois concernant le monde combattant 2017 ...
Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'impossibilité pour les militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 de bénéficier de la carte du combattant au titre des opérations extérieures (OPEX). Pour lire la réponse du ministère des Armées, cliquez ICI .
Pour lire le rapport fait au nom de la commission des finances,...
Site :
https://www.federation-maginot.com
Thèmes liés : retraite ancien combattant d'algerie reversion / retraite ancien combattant d'algerie / montant de la retraite des anciens combattants d'algerie / retraite ancien combattant 2017 / retraite ancien combattant veuve
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
BROCHURE PRATIQUE 2015 - impots.gouv.fr
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
165
PLAFOND DE DÉDUCTION DES COTISATIONS
VERSÉES EN 2015
Le plafond de déduction des cotisations versées en 2015 au titre
de l'épargne retraite : plan d'épargne retraite populaire (PERP),
volet facultatif des régimes de retraite supplémentaire obliga-
toires d'entreprise "article 83" et du plan d'épargne retraite d'en-
treprise (PERE), PREFON, COREM et CGOS,...
Date: 2015-04-08 08:07:25
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global de 2012 / cotisations d'epargne retraite deductibles du revenu global / cotisations d'epargne retraite versees en 2013 / regime de retraite supplementaire d'entreprise / regime de retraite supplementaire article 83
Cumul emploi retraite à l'étranger / Retraite - legavox.fr
6 message(s) , Inscription le 23/11/2016
Merci de votre précision. Elle ne me renseigne pas sur ma question:cumul total ou cumul limité, en raison de cette retraite grecque qui a été demandée mais qui n'a encore jamais été versée. L'article L161-22 stipule que TOUTES les retraites doivent être liquidées, qu'entend-on par "liquidées". C'est important pour moi car cela détermine si j'ai droit au cumul total ou plafonné.
Sincères salutations
Dernière modification : le 25/11/2016 à 14:08
pmtedforum , Ain , Posté le...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Bonjour. Je suis depuis plus de quatre ans dans mon entreprise, et je supporte plus ce travail (conflits perpétuels avec les clients et l'équipe, lourde charge de travail pour petit salaire, etc.), et cela influe sur ma santé mentale (envie de pleurer quand j'arrive au boulot, insomnies, crises d'angoisses, etc.). Mon patron refuse le licenciement à l'amiable, comment faire pour avoir quand...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offre d'emploi pour retraite de la police / offres d'emploi pour retraites / offres d emploi pour retraites / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Enfants et retraite : quels sont les droits des parents
Retraite et enfants : quels avantages pour les parents ?
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Plusieurs avantages retraite sont réservés aux assurés ayant élevé des enfants au cours de leur vie. Dans un premier temps, les périodes de maternité donnent droit à la validation de trimestres. Par ailleurs, il est possible d'obtenir une majoration de durée d'assurance au...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : duree d'assurance retraite taux plein / duree d'assurance retraite / duree d assurance retraite / retraite et d assurance maladie / retraite d assurance vieillesse